Mobilités : Après l’article 31

Mobilités : Après l’article 31

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bknoek 2289.

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : L’objet de l’amendement est de définir le trottoir. Bien que la marche soit la première des mobilités, le code de la route, s’il mentionne le trottoir, n’en apporte aucune définition. L’amendement vise à insérer dans le code de la route une définition du trottoir, entendu comme partie de la route aux limites détectables et repérables, et dédiée aux piétons.
L’enjeu est évidemment la protection et la sécurité des piétons, notamment celles des plus vulnérables, personnes à mobilité réduite et âgées en tête.
La définition proposée par l’amendement reprend celle du comité de pilotage de la démarche du code de la rue, initiée par le ministère des transports en 2006.
Il y a quelques jours, nous avons eu de longs débats sur les dépendances et le statut du trottoir avec les engins de déplacement personnel déployés en libre-service. Comme je l’avais indiqué, je reviens sur le sujet avec cet amendement visant à sanctuariser le trottoir et à le réserver, peut-être pas exclusivement, aux piétons. L’insertion de la définition du trottoir dans le code de la route me semble, en tout cas, indispensable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

Mme Zivka Park (Renaissance) : Avis défavorable. L’amendement est déjà satisfait par l’article R. 412-34 du code de la route, qui dispose : « Lorsqu’une chaussée est bordée d’emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l’exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre ».
D’autres dispositions de cet article définissent également les piétons, l’une d’entre elles précisant : « La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d’observer les règles imposées aux piétons ». Je demande le retrait de l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre chargée des transports, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Élisabeth Borne : Je comprends votre préoccupation, et j’échangeais, d’ailleurs, avant le début de la séance, avec l’un de vos collègues sur les règles qui s’appliqueront dans les zones de rencontre ou piétonnes. Les définitions juridiques ne sont pas assez précises, mais elles relèvent du pouvoir réglementaire. Je vous propose de poursuivre nos échanges sur le décret qui précisera le droit s’appliquant dans les zones de rencontre et piétonnes. Je vous demande le retrait de l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 2393 et 2391 de Mme Valérie Rabault sont défendus.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2392 de Mme Valérie Rabault est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Demande de retrait.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2542 de Mme Frédérique Tuffnell est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées en commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l’amendement bknoek 3029.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Il est issu de discussions dans ma circonscription. Avec nos concitoyens, nous avons parlé, ces derniers mois, de sécurité routière et de prévention. Je soutiens sans aucune réserve les engagements du Gouvernement et de la majorité dans ce domaine.
Si la vitesse est la première cause de mortalité sur la route, l’alcool est la suivante. Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, la vente d’alcool dans les stations-service est interdite de 18 heures à 8 heures. L’amendement, cohérent avec la politique menée depuis deux ans, propose, dans un objectif de sécurité routière, d’aller plus loin et d’interdire purement et simplement la vente d’alcool dans les stations-service.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Nous avons discuté de ce sujet en commission, et je partage votre préoccupation, cher collègue. Néanmoins, la mise en place d’éthylotests dans les rayons de boissons, votée à l’article 31 bis B constitue un pas important et une mesure plus appropriée, car le point de vente d’alcool est parfois le seul commerce dans les zones rurales. Avis défavorable.