Mobilités : Article 31 bis C
debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour soutenir l’amendement bknoek 2617.
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Nous avons voté en commission un amendement de Mme Rossi visant à faire bénéficier les usagers d’autobus de l’arrêt à la demande la nuit. Ce dispositif a été testé dans plusieurs villes françaises, dont Bordeaux, dès 2017. Les résultats, très concluants, ont incité la ville à généraliser cette faculté à toutes les lignes de la métropole d’ici à la fin de l’année.
En France, neuf femmes sur dix sont victimes de harcèlement dans les transports en commun, d’où l’importance de ce dispositif, qui vient compléter efficacement l’action du Gouvernement dans ce domaine. Je me félicite de la généralisation de la mesure.
L’amendement vise à préciser que les arrêts à la demande sont effectués dans le respect des règles de circulation édictées par le code de la route ou par les autorités chargées de la police de la circulation et du stationnement. L’objectif est d’assurer la sécurité des passagères et des passagers descendant du bus.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Zivka Park (Renaissance) : Avis favorable à cet amendement qui complète le dispositif voté en commission.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : L’article 31 bis C est bienvenu pour rassurer les usagers des transports la nuit. La moitié des femmes, mais également un quart des hommes, se sentent en insécurité dans les transports. L’arrêt à la demande présente également des avantages pour les personnes à mobilité réduite.
Ce système fonctionne néanmoins davantage dans certaines villes que dans d’autres. Il est nécessaire d’améliorer l’information des usagers, afin que cette possibilité soit de mieux en mieux utilisée.