Mobilités : Après l’article 31 quinquies
debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel.
Les amendements bknosek 383, 709, 2199 et 726 peuvent être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 726 fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 3581.
L’amendement bknoek 383 de M. Jean-Louis Masson est défendu.
L’amendement bknoek 709 de M. Guy Bricout est défendu.
L’amendement bknoek 2199 de M. Christophe Bouillon est défendu.
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bknoek 726.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Les bagages non étiquetés servent parfois, malheureusement, à faire passer la frontière à des produits illicites. Cet amendement vise à renforcer la sécurité en imposant aux passagers d’apposer leurs nom et prénom sur leurs bagages. À défaut, les passagers fraudeurs pourraient encourir une peine contraventionnelle déterminée par un décret en Conseil d’État.
Il s’agit là d’une mesure de bon sens. Nous ne voulons pas, bien sûr, sanctionner immédiatement les personnes, mais il faut prévoir les modalités d’une éventuelle contravention. En tout cas, il nous semble important que cet étiquetage soit obligatoire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3581 à l’amendement bknoek 726, et donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Je serai favorable à l’amendement bknoek 726, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, qui tend à supprimer son troisième alinéa, c’est-à-dire celui qui prévoit une sanction pénale.
L’étiquetage des bagages est un dispositif neuf, qui doit d’abord être connu et intégré des usagers – ce qui est d’autant plus nécessaire que le public concerné risque de mal connaître le détail de la réglementation nationale. Imposer des sanctions pénales pour un oubli d’étiquetage de bagage semble donc disproportionné.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Avis favorable à l’amendement bknoek 726, sous réserve de l’adoption du sous-amendement présenté par Mme la rapporteure.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes favorables au sous-amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : De la même façon, je suis favorable au sous-amendement, et à l’amendement qui en résultera.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 2203 rectifié, 2537 et 727 peuvent être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 2537 fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 3570.
L’amendement bknoek 2203 rectifié de M. Christophe Bouillon est défendu.
L’amendement bknoek 2537, de Mme Frédérique Tuffnell, est défendu.
La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3570, à l’amendement bknoek 2537.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Je serai favorable à l’amendement bknoek 2537 sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, qui va au-delà des informations sur l’alcool et le tabac en précisant la définition de la notion d’espèces protégées, et en ajoutant une obligation d’information sur les espèces exotiques envahissantes.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bknoek 727.
Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est, je crois, intéressant. Il s’agit toujours de lutter contre les importations illicites de tabac et de boissons alcoolisées. Nous proposons que les entreprises assurant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs aient l’obligation d’informer les passagers des limites autorisées en matière d’importation de tabac et d’alcool.
De plus en plus de gens traversent les frontières en bus, et tant mieux ; mais il faut prendre des précautions, notamment en assurant une bonne information des voyageurs. C’est une obligation qui ne paraît pas démentielle.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Zivka Park (Renaissance) : Je suis favorable au principe d’une meilleure information. Mais j’estime aussi qu’il faut aller au-delà d’une information sur les limites en matière d’alcool et de tabac : il faut intégrer le transport d’espèces protégées et d’espèces envahissantes. C’est pourquoi je suggère le retrait des amendements bknosek 2203 rectifié et 727, au profit de l’amendement bknoek 2537 complété par mon sous-amendement.