Mobilités : Article 33

Mobilités : Article 33

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1960, 3376 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bknoek 1960.

Mme Valérie Lacroute : Il s’agit toujours de renforcer la lutte contre la fraude.
La loi du 22 mars 2016 permet aux opérateurs de se doter d’un service interne de sécurité, ce qui est une bonne chose. Les expériences que certains d’entre eux ont menées en Île-de-France en faisant appel à des prestations de sociétés de sécurité privées pour des missions de sécurisation dynamique se sont révélées parfaitement adaptées aux réseaux de surface, à des coûts compétitifs.
Cet amendement important vise à clarifier la possibilité, pour les opérateurs de transport, de recourir à ce type de service pour effectuer des missions de sûreté sur les réseaux qu’ils exploitent. Le Sénat a permis aux agents assermentés de le faire. Ici, il s’agit dans certains cas qu’il en soit ainsi pour des agents de sécurité privée afin d’améliorer la sûreté des transports et de mieux lutter contre la fraude.
Nous savons fort bien que les réseaux de surface ne sont pas aussi contrôlés – les bus sont très nombreux en Île-de-France – et les opérateurs de transport doivent pouvoir faire appel soit à un service interne de sécurité, soit à un service de sécurité privé afin de mieux sécuriser les réseaux et de mieux lutter contre la fraude. C’est là un signal important à envoyer à nos opérateurs de transport.

M. le président : Peut-on considérer, madame Lacroute, que vous avez également défendu l’amendement bknoek 3376 ? (Assentiment.)
La parole est donc à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 98.

M. Jean-Marie Sermier : Cet amendement de M. Saddier va dans le même sens : les opérateurs doivent pouvoir choisir afin d’accroître la sécurité des usagers.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Les agents de sociétés de sécurité privée ne sont pas assermentés et il ne convient pas de les ajouter à la liste des personnes chargées de constater par procès-verbaux qui figure à l’article L.2241-1 du code des transports. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Nous avons débattu de cette question en commission. Nous avons besoin d’une réflexion globale sur les conditions de recrutement, de formation et d’accompagnement de ces agents avant d’avancer dans le sens que vous indiquez.
Je vous propose de retirer ces amendements au bénéfice de la réflexion qui doit se poursuivre, notamment dans le cadre de la réunion prévue à la fin juin.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute : Je retire mes amendements compte tenu de la réponse de Mme la ministre, qui me satisfait beaucoup plus que celle de Mme la rapporteure, un peu trop technique – je le dis avec beaucoup de bienveillance mais j’aurais aimé que vous vous montriez un peu plus positive. Cette réunion sera importante car nous devons absolument avancer sur ces questions concernant les opérateurs de transport.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Je retire également mon amendement.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bknoek 1961.

Mme Valérie Lacroute : Je reviens sur cette question importante qu’est celle de la sécurité dans les transports.
En l’occurrence, Île-de-France Mobilités, également très attentive, propose un système à trois niveaux pour gérer la sécurité du réseau francilien : le service de police pour les interventions d’une haute intensité – c’est leur mission, mais il ne peut pas se multiplier à l’infini –, le GPSR, Groupe de protection et de sécurité des réseaux, pour les interventions d’intensité moyenne et la SUGE, la Surveillance générale de la Sûreté ferroviaire, qui interviennent sur le réseau RATP et SNCF.
Il s’agit de disposer d’un service de sûreté des opérateurs pour les interventions de basse intensité. Pourquoi ces trois échelons ? Nous savons que le réseau francilien est très étendu – plus de 1 300 communes en Île-de-France, des réseaux de bus importants. Une sûreté efficace sur l’ensemble du territoire francilien, selon Île-de-France Mobilités, supposerait la création d’un tel système. Je me doute de la réponse de Mme la ministre, qui la jugera compliquée, mais nous gagnerions en efficacité. Peut-être ce point pourrait-il être rajouté à cette fameuse réunion de la fin juin !

Mme Élisabeth Borne : Très bien !

Mme Valérie Lacroute : J’anticipe votre réponse sur ce qui sera à mon sens un élément important.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Je suis d’accord avec Mme Lacroute : la sûreté dans les transports est un élément essentiel. Nous savons très bien que le réseau souterrain du Grand Paris Express est dense et présente donc un risque élevé de sécurité.
La multiplicité des acteurs risque de porter atteinte à l’efficacité des interventions en nuisant à la coordination. Nous souhaitons assurer un niveau élevé de sûreté des personnes et des biens en confiant à un service de sûreté unifié et harmonisé l’ensemble des réseaux métropolitains.
Par ailleurs, le GPSR et la SUGE collaborent déjà pour organiser la sûreté sur le réseau francilien.
Avis défavorable… mais nous en parlerons dans la réunion à venir !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Demande de retrait !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute : Je maintiens la pression !