Mobilités : Article 33 bis A

Mobilités : Article 33 bis A

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 2118 de Mme Zivka Park, rapporteure, est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bknoek 3364.

Mme Valérie Lacroute : Cet amendement tend à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité doivent faciliter l’accès au réseau de transport des agents des services de secours et des forces de police dans l’exercice de leur mission. Certains d’entre eux bénéficient de cartes de circulation si leurs fonctions le justifient. Mais il paraît important que le dispositif soit clair et lisible pour l’autorité organisatrice. Les forces de police et les services de secours étant divers, il conviendrait de statuer sur leurs conditions d’accès au réseau au cas par cas, notamment en ce qui concerne la prise en charge financière de ces facilités. Disons qu’il s’agit d’un amendement d’appel, madame la ministre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye : Sur le même sujet, la commission a adopté l’un de mes amendements, auquel Mme la rapporteure s’était déclarée favorable, Mme la ministre s’en remettant à la sagesse de la commission. Je n’ai rien contre l’amendement de Mme Lacroute, mais il me paraît quelque peu superfétatoire car la question de l’accès au réseau des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions ne se pose pas.
Mon amendement était, quant à lui, différent. Lors de l’audition du général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris par la commission de la défense, deux de nos collègues avaient en effet souligné que la valorisation de la mission des sapeurs-pompiers passait par une prise en charge de leurs frais de transport. L’un d’entre eux s’était même demandé s’il ne fallait pas augmenter la réduction de 75 % dont ils bénéficient sur le réseau de la SNCF.
Sans aller jusque-là, beaucoup de sapeurs-pompiers, lorsqu’ils arrivent de province dans des casernes en Île-de-France, rencontrent des problèmes financiers, car le coût des trajets qu’ils effectuent dans les transports d’Île-de-France représente 30 % de leur solde. C’est pourquoi j’avais déposé un premier amendement, qui a été déclaré irrecevable, puis un second, qui a été adopté par la commission, afin de préciser que les autorités organisatrices de la mobilité devaient faciliter, dans leur ressort territorial, la mobilité des services de secours et des forces de police. Ainsi, madame la rapporteure, en donnant un avis favorable à l’amendement de Mme Lacroute, vous revenez un peu sur un engagement que vous aviez pris en commission, puisque nous étions tombés d’accord sur mon amendement.
Monsieur le président, j’en profite pour défendre par anticipation l’amendement bknoek 3174, qui vise à compléter l’article 33 bis B, adopté en commission. En tout état de cause, il ne me paraît pas nécessaire de préciser que la mobilité des forces de police et des services de secours doit être facilitée dans l’exercice de leurs fonctions. En revanche, se pose la question du coût financier des transports pour les sapeurs-pompiers, puisqu’il représente, encore une fois, 30 % de leur solde.

M. le président : Monsieur Mbaye, puis-je considérer que vous avez défendu l’amendement bknoek 3174 ?

M. Jean François Mbaye : Oui, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : En effet, cher collègue, votre amendement a été adopté par la commission, mais l’exposé sommaire était différent de l’amendement lui-même, dont la rédaction s’avère trop imprécise. Celui de Mme Lacroute apporte une précision utile. Avis défavorable.