Mobilités : Après l’article 37 bis AE

Mobilités : Après l’article 37 bis AE

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1638 rectifié et 1770 rectifié, portant article additionnel après l’article 37 bis AE.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement bknoek 1638 rectifié.

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Alors que la menace terroriste n’a pas disparu depuis 2016, cet amendement vise à garantir la sécurité des passagers à bord des navires, en mer ou à quai. Il s’agit d’autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, les agents privés de protection des navires à procéder à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à des palpations de sécurité.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1770 rectifié de Mme Zivka Park est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l’amendement bknoek 2915.

M. Éric Girardin (Renaissance) : Cet amendement de ma collègue Mireille Clapot vise à inciter les concessionnaires des fleuves, tels que la Compagnie nationale du Rhône, à prendre leur part au développement d’un transport public dans les territoires traversés par les fleuves.
Le destin de ces fleuves est lié à l’habitat et aux voies de communication. Tantôt obstacles franchis par de rares ponts, tantôt longés par des voies routières, ils ont perdu au fil des siècles leur fonction de voie de communication en propre.
Les agglomérations qui se sont édifiées de part et d’autre de ces fleuves sont bien souvent embouteillées par l’augmentation du trafic automobile. Afin de désengorger les ponts routiers et les voies qui y mènent, il est opportun de relancer la fonction de circulation sur les cours d’eau navigables.
Cet amendement vise donc à développer le transport fluvial quotidien de personnes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Une grande partie des cours d’eau n’étant pas navigable, les navettes ne pourraient pas y circuler.
Par ailleurs, dans les cas où de telles navettes seraient possibles, elles devraient répondre à un véritable besoin. Je fais confiance aux collectivités territoriales pour prendre des initiatives adaptées à ces besoins.
Pour toutes ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l’amendement bknoek 2331.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Le 8 juillet 2017, Hugo, 24 ans, est victime d’un accident en mer, au large de Fécamp. Éjecté du bateau à moteur qu’il avait loué, il est heurté par l’hélice. Son artère fémorale est sectionnée ; il subit un arrachement massif de masse musculaire à la cuisse et des cartilages internes du genou, qui donnent lieu à six jours de coma artificiel, seize passages au bloc opératoire et quatre-vingt-trois jours d’hospitalisation, dont plus de soixante dans une immobilisation quasi totale.
Hugo est un marin expérimenté, moniteur de voile, détenteur du permis bateau, qui navigue depuis son plus jeune âge. Par miracle, il est sauf aujourd’hui.
Cet accident dû à une hélice de bateau n’est pourtant pas un cas isolé – il en existe plusieurs par an, qui sont presque toujours fatals. Nous ne pouvons pas regarder ailleurs : en tant que décideurs politiques, il est de notre devoir d’agir. Le Gouvernement travaille avec les différents acteurs afin d’instaurer un Système national d’observation de la sécurité et des activités nautiques – SNOSAN – visant à mieux prévenir les accidents dans la pratique des sports nautiques. Je tiens à saluer cette démarche, qui va dans le bon sens.
Cet amendement vise à améliorer la protection et la sécurité des sportifs, en déployant un système de protection des hélices sur les moteurs des bateaux des clubs et associations nautiques.
En France, la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, a d’ores et déjà équipé ses bateaux légers d’un système de protection. La solution technique existe. Il est donc possible de la mettre en place là où cela est nécessaire. Son coût, dérisoire, n’est rien à côté des souffrances engendrées par ces accidents.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Je comprends votre préoccupation, chère collègue. Toutefois, l’article L. 5241-2 du code des transports prévoit que «Les règles générales d’entretien et d’exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l’habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire. »
Sur ce point particulier, il n’est peut-être pas nécessaire de modifier le code des transports. J’appelle de mes vœux des modifications réglementaires, sur lesquelles Mme la ministre pourra certainement nous donner des précisions.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Le Gouvernement partage naturellement le souci d’assurer la sécurité des activités nautiques et sportives. Un observatoire des accidents relatifs à la plaisance a d’ailleurs été constitué, qui associe les compétences des ministères chargés de la mer, des sports, de l’intérieur, ainsi que la SNSM, à laquelle je veux à nouveau rendre hommage, pour renforcer la sécurité des pratiques.
Le carénage des hélices est une mesure parmi d’autres pour assurer la sécurité des sportifs dans les écoles de voile. Elle n’est toutefois pas exclusive d’autres mesures efficaces, telles que l’analyse de risques et la préparation, dans les établissements d’activité physique ou de formation spécifique des encadrants sportifs, à la manœuvre des embarcations.
La mesure proposée par l’amendement mérite donc une expertise approfondie, qui sera menée par les ministères chargés de la mer et des sports. Cette étude sera rendue publique dans six mois.
Dans ces conditions, je vous propose de retirer votre amendement.

M. le président (Renaissance) : Madame Kerbarh, retirez-vous votre amendement ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Dans l’attente de ce rapport, je le retire, en effet, monsieur le président.