Mobilités : Après l’article 37 bis A
debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2051 de M. Benoît Simian, portant article additionnel après l’article 37 bis A, est repris par Mme Barbara Pompili.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Zivka Park (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Cet amendement vise à imposer aux autorités compétentes l’institution d’un tarif réduit pour les résidents utilisateurs de transport maritime régulier de personnes dans les continuités non îliennes. L’exposé des motifs précise qu’il concerne plus particulièrement les bacs assurant des dessertes non îliennes.
Le conseil départemental, compétent en la matière, décide de l’établissement et de l’entretien des bacs et fixe le tarif des traversées. Il peut prévoir des tarifs différents selon les diverses catégories d’usagers – voire, dans certains cas, la gratuité – pour tenir compte soit d’une nécessité d’intérêt général, soit de la situation particulière de certains usagers.
Une question prioritaire de constitutionnalité du 24 mai 2017, posée par l’Association pour la gratuité du pont de l’île d’Oléron, a validé le principe de tarifs différents ou de gratuité selon les diverses catégories d’usagers.
À ce jour, il n’est pas de la volonté du Gouvernement d’imposer par la loi une telle tarification. Il revient au conseil départemental d’en décider.
Pour traiter la question légitime que soulève cet amendement, il est préférable de choisir d’autres modalités tarifaires d’effet équivalent, comme les abonnements. C’est ce qui a par exemple été réalisé en Gironde, grâce à la mobilisation de M. Simian. Le conseil départemental a ainsi revu la grille tarifaire début avril et, grâce à un système d’abonnement, le prix de la traversée a notablement baissé pour les usagers réguliers.
Cet amendement me semble donc satisfait. C’est pourquoi je vous propose de le retirer.
M. le président (Renaissance) : Madame Pompili, souhaitez-vous retirer l’amendement ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au vu des excellentes explications de Mme la ministre, je le retire.