Mobilités : Après l’article 37 bis B

Mobilités : Après l’article 37 bis B

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 2553 portant article additionnel après l’article 37 bis B.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Madame la ministre, l’action que nous avons menée le 22 mai à Marseille ne vous a certainement pas échappé. Elle visait à vous interpeller sur la question de la pollution maritime touchant les habitants des villes côtières, et dont les Marseillais des quartiers nord souffrent tout particulièrement.
Une étude de France Nature Environnement a en effet montré qu’en 2016, dans certains quartiers de Marseille, l’air était jusqu’à vingt fois plus pollué que dans le reste de la ville. Le sujet est donc extrêmement sérieux, et rejoint les enjeux environnementaux et de santé que j’évoquais à l’instant.
En effet, en faisant circuler les marchandises entre différents points du globe, en poursuivant « le grand déménagement du monde », nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu écologique, qui exige de relocaliser la production et la consommation. Et s’agissant de la santé, les dernières études parues cette année indiquent que la pollution de l’air maritime en Europe est la cause de 60 000 morts prématurées. Parallèlement, les médecins alertent sur l’augmentation des cas de cancers et d’asthme sévère chez les enfants.
Cet amendement vise donc à mettre fin à la niche fiscale relative au carburant maritime. Maintenant, il faut agir. Il est insupportable que le carburant maritime continue de faire des victimes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Je partage votre préoccupation. La question de la taxation des carburants marins doit être abordée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale – OMI. D’ores et déjà, l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires prévoit la limitation des émissions d’oxydes de soufre ou encore d’oxydes d’azote. Cette évolution imposera une modification des combustibles marins et l’abandon du fioul lourd. Je vous demande le retrait de l’amendement, sinon avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Comme vous le savez, le transport maritime est une activité totalement internationale. C’est donc à cette échelle qu’il convient d’agir, ce que fait la France en étant très active au sein de l’OMI.
La France a ainsi défendu une mesure visant à diviser par sept la teneur en soufre des carburants marins qui s’appliquera à partir de 2020. Elle soutient d’autres mesures, en particulier l’instauration en Méditerranée, comme c’est le cas aujourd’hui en Manche et en mer du Nord, d’une zone de réglementation des émissions de polluants atmosphériques, c’est-à-dire dans laquelle la teneur en soufre autorisée est de 0,1 %, soit une division par trente-cinq par rapport à la réglementation actuelle, et les émissions d’oxydes d’azote sont réduites.
Je tiens à saluer la mobilisation de M. le député Saïd Ahamada qui nous alerte régulièrement sur cette question.
Nous plaidons également pour une réglementation des émissions de particules fines ainsi que pour une réduction de la vitesse des navires, qui – cela est avéré – est le meilleur levier pour abaisser rapidement les émissions de CO2 du secteur maritime. Les députés qui suivent ces sujets savent la mobilisation de la France dans les instances internationales pour acter une telle réduction de la vitesse.
Nous agissons également au plan local, par exemple par le biais des branchements à quai : deux armateurs de ferrys utilisent déjà de tels branchements à Marseille. Il faut aller plus loin et les travaux se poursuivront afin que les navires de croisière puissent également utiliser de tels branchements.
Enfin, il faut développer le GNL – gaz naturel liquéfié. L’avitaillement est disponible au Havre, à Marseille et à Nantes et à Dunkerque. J’ai demandé au président du directoire du grand port maritime de Marseille-Fos de travailler sur le développement du GNL dans les ports de conteneurs, pour lesquels l’avitaillement par barge est une solution.
C’est dans cette direction qu’il faut agir et non par des mesures qui seraient, en tout état de cause, inapplicables. Je propose donc le retrait de l’amendement, sinon avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Puisque Mme la ministre souligne l’engagement de la France au sein de l’OMI, je souhaite évoquer la perte de conteneurs en mer, l’amendement que j’avais déposé ayant été déclaré irrecevable.
Ce sont 1 000 conteneurs qui sont perdus chaque année. C’est un problème écologique et de sécurité. La France doit mettre en avant cette problématique sur la scène internationale. Je compte sur vous, madame la ministre.