Mobilités : Après l’article 37 bis C

Mobilités : Après l’article 37 bis C

debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2733.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Cet amendement, qui porte sur la limitation des émissions polluantes des navires à laquelle M. Ahamada est très attaché, est satisfait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bknoek 2006.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas bien compris pourquoi l’amendement présenté par Mme Panot, qui propose de supprimer une niche fiscale dont bénéficie le carburant maritime, serait inapplicable. En la matière, nous décidons pourtant librement de ce que nous faisons.
Madame la ministre, je ne doute pas que la France fasse dans les instances internationales tout ce qui est en son pouvoir pour que la situation s’améliore. Mais il faut tout de même prendre la mesure du problème – je pense que vous l’avez fait – : en termes de pollution, un paquebot représente l’équivalent d’un million de voitures – la première fois que j’ai lu ce chiffre, je n’en revenais pas, j’ai pensé que j’avais sous les yeux une fiche erronée. Ce sont des niveaux de pollution absolument incroyables.
Récemment, une action contre la pollution a été menée à Marseille où 500 paquebots accostent chaque année. Une fois à quai, pendant que les passagers font un tour rapide de quelques sites emblématiques de la ville dont ils reviennent en courant, les moteurs continuent à tourner, et la pollution à se répandre, sans que personne ne semble vraiment se soucier des conséquences pour la population.
Le hasard – mais est-ce vraiment un hasard ? – fait que le vent amène l’essentiel de cette pollution vers les quartiers populaires du nord de Marseille. C’est d’ailleurs à l’initiative de ces quartiers que l’action avait été organisée : depuis les quais, en agitant des fumigènes, nous montrions dans quel sens la pollution allait.
Ce n’est pas la première fois que la pollution est socialement fléchée. Les Parisiens savent dans quel sens souffle le vent et pourquoi les bons quartiers sont situés à l’ouest et les mauvais à l’est. Les catégories sociales sont différentes dans ces deux directions.
L’amendement, qui reprend une idée de France nature environnement, vise à étendre à la zone des 12 milles nautiques les pouvoirs permettant au préfet de prendre des mesures imposant aux pollueurs de mettre fin à leur pollution.
Première objection que l’on me fera : quelle est cette bizarrerie ? Mais la vraie bizarrerie tient à ce que la réglementation relative à la teneur en soufre n’est pas la même en Méditerranée et en mer du Nord.

Mme Élisabeth Borne : C’est ce que j’ai dit !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je sais que nous travaillons tous à corriger cette anomalie, quelle que soit notre place dans le dispositif français – les Français dans ce domaine sont cohérents. Mais c’est assez insupportable. Les mêmes règles de tolérance et d’interdiction pourraient s’appliquer à toutes les mers dont les États européens sont riverains.
Ma seconde protestation concerne le tourisme, et peut-être pourrez-vous partager une partie de ma réflexion, madame la ministre. Le tourisme de masse que connaît notre époque pose un problème : il détruit ce qu’il prétend montrer. Des déplacements de masse et aussi vides de sens que ceux qui sont organisés interpellent notre conscience : cela vaut-il vraiment la peine ? Au motif que ces voyages créent de l’activité et que les touristes viennent dépenser, peut-on accepter un tel système qui voit se déplacer des milliers de gens dont l’activité essentielle consiste à acheter, dépenser, consommer – comme une sorte de paroxysme de la civilisation de la possession, cette civilisation dans laquelle on est parce que l’on consomme ?
Cinq cents paquebots sont bienvenus à Marseille – je ne vais pas dire le contraire. Mais imaginez-vous ces cohortes de gens qui font le tour de ville en courant, s’arrêtant à la Bonne Mère et en quelques autres lieux. C’est le tourisme de masse.
Un nombre croissant de pays commence à s’interroger : les dégâts ne sont-ils pas à ce point plus importants que les bénéfices qu’il faut s’en soucier ? Face à ce phénomène, les monuments parmi les plus beaux du monde sont contraints d’instaurer une file d’attente. Essayez d’aller à l’Alhambra, vous verrez que vous ne pouvez plus y accéder autrement que par un ticket qui établit votre tour – j’ai connu une période où les choses étaient plus décontractées. Mais ce palais finirait par mourir s’il devait être fréquenté par tous ceux qui prétendent s’y rendre à un rythme effréné.
Je ne dis pas qu’à cet instant et dans cet hémicycle, nous ayons à décider du sort du tourisme de masse dans le monde. J’observe qu’un nombre croissant de lieux et de villes proteste. Parfois, les populations en sont rendues à refuser cette forme de tourisme – je sais que des manifestations ont eu lieu sur ce thème à Barcelone et dans d’autres villes. Les gens disent : « ça suffit, nous ne pouvons plus continuer comme ça, nous ne pouvons pas être le lieu de passage de marées humaines qui pour finir détruisent plus qu’ils ne produisent ».
Ce n’est pas le sujet à cet instant, j’en conviens. Mais l’extension de l’autorité des préfets pour interdire et pour punir que nous souhaitons n’a qu’un but : obliger les communes et les autorités compétentes à installer l’alimentation électrique par exemple, faute de quoi elles ne seraient plus autorisées à accueillir des paquebots. On ne peut pas se contenter de laisser cela au bon vouloir des armateurs. Il faut également imposer que les moteurs responsables de tant d’émissions nocives soient coupés pendant l’escale. Cet argument peut être entendu, il n’est pas spécialement partisan, toute personne de bon sens peut l’approuver.
Ensuite, nous devons obtenir que les règlements en Méditerranée soient les mêmes qu’en mer du Nord. À la fin du mois se tiendra à Marseille une réunion entre les pays de ce qu’on appelait autrefois le dialogue 5+5, c’est-à-dire les pays riverains du petit bassin de la Méditerranée. À cette occasion, une conscience commune pourrait surgir et la proposition pourrait être faite – peut-être comptez-vous la faire, madame la ministre – que l’ensemble de ces pays adoptent des normes environnementales pour les carburants marins identiques à celles de la mer du Nord. Cela fait partie des éléments qui peuvent être mis sur la table de ce sommet des deux rives. Nous commencerions bien si nous autres Français, nous les introduisons dans notre droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Défavorable également. Je me suis mal expliqué, monsieur Mélenchon. Si l’amendement précédent est inapplicable, c’est parce que les porte-conteneurs venant de Chine peuvent faire l’aller-retour jusqu’à la France sans souter en Europe. Vous pouvez décider de taxes sur les carburants en France, mais les navires ne s’approvisionneront pas en France. L’amendement est donc inopérant.
La France est attachée à l’objectif, inscrit dans l’accord de Paris, d’une réduction de 50 % des émissions de CO2 du secteur maritime à l’horizon de 2050. Elle plaide pour une réduction de la vitesse des navires car c’est une action à effet immédiat. Elle défend également au niveau mondial une taxation des carburants maritimes. Je dois dire que nous sommes un peu isolés. Cela ne nous empêche pas d’agir.
Je reviens un instant sur les comparaisons entre les navires et les voitures. Un porte-conteneurs compte 20 000 conteneurs. Il est préférable de comparer ce qui est comparable, donc comparons un porte-conteneurs à 20 000 camions. À la tonne transportée, par rapport à un camion de 39 tonnes, le transport maritime par conteneurs émet entre trois et neuf moins de CO2 ; trois fois moins de particules fines en navigation internationale et trente fois moins dans les zones de réglementation des émissions ; huit fois moins d’oxydes d’azote en navigation internationale et trente fois moins pour les nouveaux navires dans les zones de réglementation des émissions ; cinquante fois moins d’oxydes de soufre en navigation avant 2020. Je vous rappelle qu’à partir de 2020, la teneur en soufre sera divisée par sept, l’objectif étant une division par trente-cinq en Méditerranée puisque la France y défend la création d’une zone à faibles émissions.
Nous agissons, au plan local également, en développant le branchement à quai des navires et le GNL.
Nous agissons de façon très pragmatique et très concrète.
Avis défavorable à l’amendement.