Mobilités : Article 38 bis
debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 2023 de Mme Bénédicte Taurine et 2476 de M. Hubert Wulfranc, qui visent à supprimer l’article 38 bis, sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 2555 rectifié et 3128 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l’amendement bknoek 2555 rectifié.
Mme Zivka Park (Renaissance) : L’article L. 2171-6 du code de la commande publique ouvre la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction et l’aménagement des infrastructures du réseau de transport public dont elle est chargée : le réseau du Grand Paris Express. Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre de cette possibilité de marché global.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bknoek 3128 rectifié.
Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : La réalisation du Grand Paris Express, le plus grand projet d’infrastructure de transport en cours en Europe, soulève des défis techniques considérables. Le code de la commande publique ouvre la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction et l’aménagement des infrastructures. Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre de cette possibilité de marché global.
Premièrement, il permet d’intégrer les missions de conception au marché global. L’expérience montre en effet que la maîtrise des coûts et des délais peut être davantage assurée lorsque la personne publique passe des marchés associant la personne exécutant les travaux à la conception de ces derniers.
Deuxièmement, pour permettre la continuité des opérations déjà engagées, le présent amendement prévoit également la possibilité pour la Société du Grand Paris de transférer à l’attributaire du marché global les droits et obligations issus de contrats actuellement en cours d’exécution. Il pourra s’agir, en particulier, des contrats conclus avec les architectes ayant conçu des projets architecturaux pour les gares du Grand Paris Express.
Tels sont les deux objectifs de cet amendement, qui rejoint celui de Mme la rapporteure.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 3128 rectifié ?
Mme Zivka Park (Renaissance) : Demande de retrait au bénéfice de l’amendement bknoek 2555 rectifié.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
Mme Élisabeth Borne : Favorable à l’amendement bknoek 2555 rectifié.