Mobilités : Après l’article 50
debate, 14/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 1477 rectifié, portant article additionnel après l’article 50.
M. Jean-Marie Sermier : Cet amendement d’Emmanuel Maquet vise à exonérer de la taxe intérieure sur le charbon les chemins de fer touristiques. Il est vrai qu’ils rejettent un peu de dioxyde de carbone (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) mais de manière très marginale, et, en tout cas, beaucoup moins que les quatre centrales à charbon dont nous parlions il y a peu.
M. Bruno Millienne : Ce n’est pas très écologique !
Mme Delphine Batho : Nous en reparlerons la semaine prochaine !
M. Jean-Marie Sermier : Souvent gérés par des associations, ces trains représentent non seulement un atout touristique, mais aussi la mémoire de ce qui existait en matière de dessertes et d’activité voici quelques années. L’adoption de cet amendement enverrait un signe aux cheminots, qui sont souvent très mobilisés pour faire revivre cette histoire.
Lorsque l’on prépare l’avenir, il est bon de savoir d’où l’on vient, donc de conserver ces trains.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Zivka Park : Bien que M. Sermier ait très bien défendu son amendement, j’y donnerai un avis défavorable, pour toutes les raisons que nous avons évoquées en commission.
M. le président : Les amendements bknosek 2863 et 2827 de Mme Delphine Batho sont défendus.
M. le président : L’amendement bknoek 3 rectifié de M. François Ruffin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Zivka Park : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Cet amendement déposé par mon collègue François Ruffin, que Mme Batho, qui en est également signataire, ne peut défendre puisque son temps de parole est écoulé, ainsi que le suivant, le bknoek 2845, proposent des suppressions de lignes intérieures lorsqu’elles sont substituables par le train, avec deux méthodes de calcul différentes. Ils appellent tous deux une réponse de la part de Mme la ministre.
Ces amendements sont issus d’une proposition de loi déposée par plusieurs députés de différents groupes. Ils correspondent à l’enjeu écologique de notre temps, qui répond à une quadruple injustice : climatique, tout d’abord – l’avion est au moins cinquante fois plus polluant que le train – ; sociale, puisqu’on estime qu’à l’échelle mondiale, les personnes qui prennent l’avion sont les 5 % des habitants les plus riches de la planète et qu’en France, 50 % des déplacements sont le fait des 2 % les plus aisés ; fiscale, car notre pays favorise l’aérien au détriment du ferroviaire, notamment avec l’absence de taxation sur le kérosène et l’exonération de TVA – les organisations non gouvernementales estiment à 3,6 milliards d’euros le manque à gagner fiscal ; territoriale, enfin, avec la fermeture des petites gares et des petites lignes. Le symbole le plus flagrant en est la disparition quasi totale des trains de nuit en France.
L’amendement 3 rectifié vise à interdire les vols intérieurs substituables par le train, avec une différence de deux heures trente – qui se limite en réalité à une demi-heure si l’on tient compte du temps de trajet entre aéroport et centre-ville au départ comme à l’arrivée. La distance Paris-Marseille, par exemple, peut se parcourir en avion en une heure vingt, contre trois heures cinq en TGV. Nous proposons donc sur cette liaison, où la différence entre les deux modes de transport est inférieure à deux heures trente, de supprimer le vol entre Paris et Marseille.
Au moment où la jeunesse de notre pays se lève pour refuser le modèle économique dans lequel nous vivons et nous appeler à agir face à l’urgence écologique et climatique, nous pourrions éviter par ce moyen 1,1 à 1,2 million de tonnes d’équivalent CO2 par an. La mesure est donc extrêmement importante.
Dans le même esprit, l’amendement bknoek 2845 de Mme Batho suggère d’interdire les lignes intérieures pour tous les trajets sur lesquels la différence serait inférieure ou égale à cinq heures.
Nous vous demandons donc solennellement, madame la ministre, de répondre aux propositions formulées par ces deux amendements. C’est une mesure d’urgence écologique et climatique, soutenue par plusieurs associations, qui pourrait être mise en œuvre immédiatement sans pour autant interdire aux Français de se déplacer.
M. le président : Madame Panot, la correction m’a imposé de ne pas vous interrompre, de ne pas vous bâillonner. Cependant, sachez que vous n’étiez pas en droit de vous exprimer sur le premier amendement, puisque vous n’en étiez pas signataire et que Mme Batho n’avait pas été en mesure de le défendre.
Mme Delphine Batho : Si, puisque nous sommes en temps programmé !
M. le président : Je vous ai laissé parler, considérant que votre propos valait présentation de l’amendement suivant.