Engagement citoyen : Discussion générale
debate, 17/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sarah El Haïry.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : C’est à la fois au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et en tant que co-rapporteure spéciale sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que j’ai le plaisir de défendre devant vous cette proposition de résolution.
Puisqu’il s’agit de la première à être discutée dans le cadre du « printemps de l’évaluation », je tiens à me féliciter de la reconduction, très réussie, de cet exercice. Il est nécessaire que la représentation nationale que nous sommes puisse s’assurer de l’emploi des budgets qu’elle autorise ; il n’est pas inutile non plus que le Gouvernement entende l’analyse du Parlement pendant que le projet de loi de finances se prépare à arriver dans notre hémicycle.
Ces considérations rappelées, j’en viens à la proposition de résolution que j’appelle à voter. Son objet, qui est d’inviter le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen, peut sembler large.
Et pourtant, pour coller à 1’actualité ayant occupé une partie de la jeunesse de France durant quatre heures ce matin, lors de l’épreuve rituelle de philosophie, si le travail divise les hommes, l’engagement, lui, rassemble. Si la pluralité des cultures est un obstacle à l’unité du genre humain, l’engagement, lui, rassemble. Enfin, si reconnaître ses devoirs, c’est renoncer à sa liberté, alors s’engager est un acte de liberté.
Nous pouvons nous accorder sur ce point : la seule puissance publique, les seules entreprises privées ne pourraient pas assurer directement un volume considérable de missions centrales dans la vie de nos compatriotes. Oui, le modèle social de notre pays est fondé sur l’engagement. J’assume pleinement ce propos, en tant que membre de la commission des finances, puisque l’on ne peut pas imaginer tout monétiser.
Je pense au rôle de l’engagement associatif, bénévole et volontaire en matière de promotion des pratiques sportives et culturelles, d’aide sociale, de sécurité civile et de secourisme – un thème qui m’est cher puisqu’il fait l’objet de mon second rapport spécial. Je soutiens également l’engagement caritatif ou humanitaire, l’accompagnement scolaire, l’éducation populaire, la transmission des savoir-faire entre les communautés et les générations, ou encore la préservation de l’environnement : tout cela ne serait pas possible sans nos associations et sans l’engagement des bénévoles dans nos territoires.
Je pourrais continuer à dérouler la liste : comme nous le constatons chaque jour dans nos circonscriptions, nos concitoyens bénévoles ont soif d’être utiles, soif d’engagement. Or, précisément, lorsqu’un but fait consensus, lorsque nous applaudissons sur ces bancs une même idée, comme l’engagement, il peut parfois arriver, de manière très paradoxale, que l’on se dise que puisque cela fait consensus, alors c’est automatique. Il n’en est rien ! Nous devons rester vigilants dans notre soutien car les choses ne sont malheureusement pas si simples.
La proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui met en lumière trois leviers de politique publique ayant démontré toute leur pertinence et que le Gouvernement pourrait soutenir davantage : le compte d’engagement citoyen, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse et le service national universel.
Premier point, le compte d’engagement citoyen, ou CEC : ce dispositif constitue l’un des trois piliers du compte personnel d’activité. Le CEC est un outil novateur visant à recenser et à valoriser les activités citoyennes, afin de faciliter l’acquisition de droits à la formation. Pourtant, alors qu’il a été mis en place par la loi du 8 août 2016, dite loi El Khomri, le CEC n’est toujours pas opérationnel ; le « printemps de l’évaluation » avait déjà permis de le souligner en 2018. Il y a évidemment un enjeu budgétaire dans la mesure où il importe de redéployer utilement les crédits ouverts d’une année sur l’autre.
Mais, au-delà, le Président de la République appelle à une société de l’engagement. Il est donc plus que nécessaire de franchir le pas en rendant le CEC effectif. Les causes du retard ont été analysées. Elles sont de deux ordres principaux : d’une part, plusieurs modifications législatives en ont rendu la mise en œuvre plus délicate ; d’autre part, l’existence d’une difficulté technique avec la Caisse des Dépôts, qu’il est plus que nécessaire de résoudre afin de permettre le déploiement du CEC.
Je souhaite saluer la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, la DJEPVA, pour ses travaux. Elle a fait tout ce qu’elle a pu, et même davantage, pour que ce dispositif soit appliqué. Monsieur le secrétaire d’État, je compte donc sur votre soutien pour accompagner cette direction en particulier et les directions départementales, afin que l’engagement soit reconnu et que ce compte d’engagement citoyen devienne une réalité pour les bénévoles dans nos territoires.
Le vote de cette proposition de résolution témoignera de la volonté de la représentation nationale de résoudre trois points : l’inégale accessibilité des formations selon que les droits mobilisés ont été alimentés via des activités bénévoles ou salariées ; l’imparfaite éligibilité des retraités ; et quelques imprécisions restant à clarifier. C’est aujourd’hui une nécessité. Je resterai également extrêmement attentive à la situation particulière de nos sapeurs-pompiers volontaires, à qui j’apporte mon soutien, car eux aussi peuvent recourir au compte d’engagement citoyen.
Deuxième point : le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, dit FEJ. Celui-ci est peut-être un peu moins connu, aussi me permettrez-vous de le présenter en quelques mots – c’est le principal thème de mon rapport rédigé dans le cadre du « printemps de l’évaluation ». Le FEJ est un instrument financier mis en place en 2008, en même temps que le revenu de solidarité active, le RSA. En dix ans, ce fonds a permis de financer plus de 959 projets – pratiquement 1 000 ! – et de mobiliser 258 millions d’euros.
Sans le FEJ, il n’est pas exagéré de dire que certaines politiques publiques structurantes n’existeraient pas aujourd’hui. Je pense évidemment à la garantie jeunes, à des pans entiers de programmes de lutte contre le décrochage scolaire, à la « mallette des parents », créée par celui qui est désormais ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ou encore à « parler bambin », un autre programme ayant fait ses preuves dans les crèches. Le FEJ est adossé à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont je salue les équipes et l’ambition scientifique toujours plus exigeante. J’ai auditionné un certain nombre d’associations : il est nécessaire de les accompagner avec ce fonds, dont l’effet d’amorçage permettra de mettre en œuvre des projets extrêmement ambitieux, portant sur des thèmes pas toujours faciles à défendre, comme l’enjeu de la sexualité en milieu rural ou encore la discrimination.
Toutefois, le FEJ risque de vivre ses dernières heures car ses ressources s’amenuisent les unes après les autres. L’État, dans le contexte que nous connaissons, n’abonde plus ce dispositif depuis plusieurs années. Ainsi, sur les 260 millions d’euros de départ, il ne reste aujourd’hui que 6,79 millions d’euros dans les caisses. L’adoption de cette proposition de résolution enverrait un message très clair à l’exécutif, mais surtout au secteur privé : dans la mesure où il convient d’augmenter les moyens du FEJ, je préconise une grande campagne auprès des fondations d’entreprise et des enseignes de la grande distribution. Avec 10 millions d’euros dans un premier temps, puis une enveloppe annuelle et non définitive de 30 millions d’euros à terme, le FEJ pourrait continuer à valoriser les superbes projets dont le réseau associatif fourmille à destination de notre jeunesse.
Enfin, troisième et dernier point que je souhaite aborder : le service national universel. Je suis une fervente défenseure du SNU et vous m’autoriserez donc à me réjouir du lancement hier de sa préfiguration dans treize départements, dont mon département de la Loire-Atlantique. Les jeunes participants y viennent avec des différences certaines, qui feront la richesse de cette expérimentation. D’importantes leçons pourront en être tirées sur le rôle respectif des forces armées et de sécurité intérieure, notamment grâce à leurs réservistes, dont je salue l’action, des associations d’éducation populaire, de mémoire ou de protection civile, des collectivités territoriales et de l’enseignement secondaire. Elle comporte aussi des enjeux de mixité et de genre. Nous nous réjouirons, espérons-le, de la naissance de « bébés SNU » – non pas juste après, mais quelques années plus tard ! – : cela montrera que le cœur de notre société bat dans sa jeunesse.
Nous nous réjouissons, monsieur le secrétaire d’État, de l’éclairage que vous apporterez à la représentation nationale lorsque le texte législatif nous sera présenté. Pour conclure, par le vote de cette résolution, nous vous proposons de signifier l’attention portée par l’Assemblée nationale au déploiement du compte engagement citoyen, à la sécurisation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et à la montée en puissance du SNU. Parce que l’engagement citoyen dans une société est souvent une lueur d’espoir, parce que l’engagement citoyen dans notre République est la marque qu’il existe un contrat social qui nous lie ensemble, parce que l’engagement citoyen en France montre que notre pays est vivant dans tous ses territoires et dans toutes ses diversités, je vous invite à montrer par votre vote que la représentation nationale accompagne et souhaite amplifier l’engagement citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UDI-I et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je remercie le groupe MODEM et la rapporteure Sarah El Haïry pour cette proposition de résolution qui nous permet de débattre à nouveau dans l’hémicycle de l’engagement citoyen et de la vie associative. La vie associative, dans notre pays, est forte de l’engagement quotidien ou plus ponctuel de 13 millions de bénévoles dans un peu plus d’un million d’associations. Je veux, avec l’ensemble de la représentation nationale, rendre hommage aux 8 000 bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer, et en particulier aux trois marins bénévoles qui ont perdu la vie au large des Sables-d’Olonne la semaine dernière. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Cet engagement, nous le devons à la loi du bk1erek juillet 1901 relative au contrat d’association, l’une des grandes lois de notre République, plus que jamais d’actualité puisqu’il se crée chaque année 70 000 nouvelles associations selon l’étude de Recherches et Solidarités. Si, dans leur grande majorité – 85 % d’entre elles –, ces associations reposent sur l’action de leurs seuls bénévoles, ce qui représente tout de même 680 000 équivalents temps plein, le secteur associatif est aussi très dynamique en matière de création d’emplois pérennes et non délocalisables, avec près de 1,8 million de salariés dans près de 163 400 associations, soit 400 000 salariés de plus que dans le secteur des transports ou de la construction. Ce secteur représente 39 milliards d’euros de salaires distribués en 2017 et 10 % des salariés du privé travaillent dans une association.
L’engagement associatif est un atout considérable, mais aussi une spécificité que l’on nous envie dans toute l’Europe. C’est un joyau qu’il faut entretenir, une richesse que nous devons préserver et conforter car elle est fragile. Le monde associatif est aujourd’hui inquiet, et un certain nombre d’évolutions récentes, évoquées dans Le paysage associatif français 2018, qui vous ont été présentées récemment, monsieur le secrétaire d’État, doivent nous alerter collectivement.
Inquiétude pour les ressources financières des associations, tout d’abord : l’étude montre que les financements publics ont pour la première fois baissé en volume entre 2006 et 2017, avec une forte diminution des subventions, qui ne représentent plus que 20 % des ressources des associations, contre 34 % en 2005.
Inquiétude ensuite pour le dynamisme de la générosité publique, indispensable à l’équilibre financier des associations. Selon le baromètre de France Générosités, qui enregistre un tassement du nombre de donateurs, les dons aux associations et fondations sont en baisse significative de 4,2 % en 2018 à la suite des décisions fiscales du Gouvernement sur la CSG et sur l’ISF, alors qu’ils avaient progressé de 9 % entre 2013 et 2017. Les principaux réseaux associatifs ont eu l’occasion de vous alerter sur les conséquences potentiellement désastreuses d’une fragilisation du mécénat du fait de certaines pistes de réformes évoquées dans les rangs de la majorité : nous les avions écartées fin 2018 en commission des finances, mais elles semblent redevenir d’actualité dans le projet de loi de finances pour 2020.
Inquiétude enfin pour l’emploi associatif, qui stagne pour la première fois en 2017, tout comme le nombre d’associations employeuses, conduisant, comme le souligne Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS, à une fragilisation des associations de taille intermédiaire, très ancrées dans nos territoires. Ces inquiétudes sur l’emploi associatif, en particulier pour les associations de taille moyenne, surviennent au moment où les associations sont lourdement affectées par les décisions prises depuis le début du quinquennat : la suppression brutale de 80 % des contrats aidés en trois ans, alors même que la dernière note de la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – souligne un bien meilleur taux de sortie positive vers l’emploi des bénéficiaires de ces contrats – environ 50 % en 2017 – ; la suppression de l’essentiel des aides financières de la réserve parlementaire ; la suppression des projets éducatifs de territoires et des temps d’activité périscolaire sur la semaine, remplacés par le fameux « plan mercredi », qui a du mal à se concrétiser dans nos territoires, avec des conséquences néfastes pour l’emploi dans le secteur de l’animation et de l’éducation populaire.
Dans le même temps, comme le souligne la proposition de résolution du groupe MODEM, le Gouvernement manque d’ambition pour développer les dispositifs de valorisation et de reconnaissance du bénévolat comme le compte d’engage6048ment citoyen, qui permet à tout bénévole accomplissant 200 heures dans une association de bénéficier de 20 heures de formation, mais aussi le congé d’engagement associatif, qui permet à des salariés, s’il y a un accord d’entreprise, de percevoir une rémunération pour six jours pendant lesquels ils se mettent à la disposition de leur association. Ce manque d’ambition sur la communication de ces outils votés il y a trois ans s’accompagne en outre d’un manque d’ambition budgétaire.
Je souhaite avec vous, madame la rapporteure, que les choses aillent plus vite, en particulier pour le fléchage des montants des comptes inactifs des associations vers le fonds de développement de la vie associative, afin que cette disposition, dont nous avons inscrit la perspective dans une proposition de loi récente sur l’engagement associatif, ne se perde pas dans les limbes de l’administration. Le Gouvernement nous doit un rapport, et j’espère que celui-ci interviendra très prochainement.
De même, au moment où s’esquisse le projet sur les retraites et où la piste d’une bonification de trimestres est évoquée pour les aidants familiaux, je souhaite que les bénévoles responsables qui donnent parfois vingt, trente ou quarante ans pour l’intérêt général ne soient pas les oubliés de cette possibilité de majoration, même symbolique.
J’en viens au SNU, qui est plus que jamais d’actualité, son expérimentation commençant aujourd’hui. Cette expérimentation concerne 2000 jeunes volontaires – garçons et filles – de plus de 16 ans dans treize départements pilotes. La première phase de quinze jours dans des centres dédiés est censée constituer « un rite de passage à la citoyenneté », selon les mots du secrétaire d’État Gabriel Attal.
Cet engagement présidentiel part d’une intention louable, mais, dans la pratique, il sera très difficile à généraliser en 2022, et même en 2026. Son coût financier est exorbitant : 1,6 milliard d’euros, qui seraient mieux utilisés pour l’accueil et la réussite des étudiants, qui seront 30 000 de plus par an ces cinq prochaines années.
Gabriel Attal a annoncé la semaine dernière un coût de 4 millions d’euros pour l’expérimentation en 2019, qui seront pris sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Au détriment de quelles autres actions, monsieur le secrétaire d’État ? Surtout, si on se projette en 2020, avec 40 000 volontaires attendus, le coût financier atteindrait 80 millions d’euros. Comment ne pas rejoindre ici les inquiétudes de la Cour des comptes sur le risque que ce financement pourrait faire peser sur la montée en puissance du service civique ?
Au lieu de créer avec le SNU une nouvelle obligation « fourre-tout », nous considérons qu’il faut s’appuyer sur l’existant et conforter le parcours de citoyenneté instauré par la loi Égalité et citoyenneté votée en 2017, avec une étape-clé : le volontariat de service civique.
Ce parcours citoyen prévoit la remise aux collégiens, avec le diplôme national du brevet, d’un livret civique permettant de récapituler les engagements, notamment associatifs, des jeunes ; mais le ministre Blanquer n’a pas souhaité mettre ce dispositif en œuvre pour l’instant, même s’il s’est dit ouvert – plus que ses services –pour envisager son application en 2021. Pourquoi attendre 16 ans alors que ce parcours citoyen doit démarrer dès le plus jeune âge ? Le SNU favoriserait un brassage social, mais n’est-ce pas le rôle de l’éducation nationale que d’assurer la mixité sociale scolaire ?
Le SNU permettrait de lutter contre le décrochage. Les missions de lutte contre le décrochage scolaire, en lien avec les partenaires de l’éducation nationale, mènent déjà un travail de prévention efficace : le nombre de décrocheurs scolaires est passé de 130 000 à 90 000 en cinq ans grâce à une détection précoce du décrochage, avant 16 ans. Le Gouvernement pense également au SNU pour réaliser des bilans de santé, mais ils sont déjà obligatoires à l’âge de 12 ans dans le cadre de la médecine scolaire, en sixième, et restent à compléter, je vous l’accorde, par un second bilan en classe de troisième, avant 16 ans.
On évoque les gestes de premiers secours et des réflexes en cas de crise, mais leur apprentissage est déjà inscrit noir sur blanc dans le code de l’éducation nationale. Dès l’école, puis au collège, il existe une sensibilisation aux gestes qui sauvent et une formation, notamment par le dispositif PSC1, Prévention et Secours Civique de niveau 1, puis au lycée avec une formation complémentaire. On peut toujours faire mieux, bien évidemment. En ce qui concerne les activités sportives, les élèves du premier et second degré en pratiquent régulièrement à l’école dans le cadre de l’éducation physique et sportive et du sport scolaire.
On le constate, le SNU est redondant avec de nombreux dispositifs existants, que ce soit au sein de l’éducation nationale ou dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté, mais plus encore avec le service civique mis en place depuis huit ans, qui doit encore monter en puissance au-delà des 150 000 jeunes actuels, sans avoir à inventer une nouvelle usine à gaz coûteuse.
Enfin, comment le SNU sera t-il géré par les fonctionnaires des services déconcentrés de l’État, en particulier ceux de la jeunesse et des sports ? Une circulaire du Premier ministre prévoit en effet que ceux-ci seront intégrés au ministère de l’éducation nationale pour exercer certaines missions auprès des recteurs, mais aussi des préfets. Pouvez-vous nous assurer que le SNU sera bien suivi par des fonctionnaires des services déconcentrés de l’État ?
Eu égard à ces réserves sur le SNU, et malgré le fait que la rapporteure pose de très bonnes questions sur le compte d’engagement citoyen et sur le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Nous avons aujourd’hui l’opportunité de débattre sur l’établissement d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen. C’est un sujet ô combien important à l’heure où nous recherchons tous la concorde nationale et le rassemblement des Français. Je tiens à remercier nos collègues du groupe MODEM, en particulier Sarah El Haïry, de promouvoir cette cause.
En mai dernier, déjà, nous avions soutenu la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe MODEM. Ce texte s’adressait notamment aux dirigeants associatifs, sur lesquels pèsent des responsabilités administratives et juridiques démesurées.
En effet, nous considérons que l’engagement citoyen est le pilier de notre pacte démocratique et social, sans lequel aucune cohésion territoriale ne serait possible. Car, face au recul des services publics, à un sentiment d’abandon exacerbé, à la suppression des emplois aidés et, il faut le dire, à la suppression de la réserve parlementaire, les associations ont plus que jamais un rôle primordial dans notre pays.
À nos yeux, la suppression de la réserve parlementaire au profit de l’institution d’un fonds de développement de la vie associative reste une erreur, à un double titre : de nombreuses associations n’ont pas connaissance de ce fonds et l’encadrement de la réserve parlementaire était suffisamment contraignant pour éviter les abus.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très juste !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Le fonds est désormais géré par la haute administration, là où auparavant les parlementaires, représentants de la nation, fléchaient les projets présentant le meilleur intérêt pour le territoire.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est vrai !
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il convient de restaurer la confiance dans nos élus : c’est la première étape pour reconstruire la confiance entre les forces vives de nos territoires et nos institutions républicaines.
Chaque jour, ce sont des milliers de bénévoles qui s’engagent pour faire vivre nos territoires et partager, dans un fabuleux élan de cohésion. L’engagement citoyen s’exprime notamment au travers de nos nombreuses associations de sport amateur, qui sont un formidable vecteur de la dynamisation des territoires et du tissu associatif local. Elles sont malheureusement trop souvent victimes de difficultés de financement, car les collectivités territoriales peinent de plus en plus à les accompagner. Notre groupe met un point d’honneur à soutenir les textes visant à favoriser l’engagement citoyen et à faciliter la vie de nos dirigeants d’associations.
La proposition de résolution traite de trois dispositifs particuliers : le compte d’engagement citoyen, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse et le service national universel. Le compte d’engagement citoyen permet la valorisation de l’engagement en recensant l’activité bénévole et en traduisant celle-ci en une somme d’argent versée sur le compte personnel de formation. Comme la proposition de résolution l’indique, le manque de communication et la gestion qui en est faite par les administrations centrales amputent le déploiement du dispositif, à tel point qu’un grand nombre de crédits engagés n’ont pas été consommés. Il est donc de bon sens que le Gouvernement prenne les mesures qui s’imposent afin que ce dispositif innovant soit un succès.
Pour ce qui est du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, il vise à financer des expérimentations pour la réussite scolaire, l’égalité des chances et l’amélioration de l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans. La proposition de résolution invite le Gouvernement à inciter les entreprises privées à investir dans ce fonds, compte tenu du manque de financement de celui-ci. Même si ce fonds est un dispositif original, inciter les entreprises privées à investir revient à demander la création d’une nouvelle niche fiscale. Or, vous le savez, notre groupe s’oppose à la démultiplication des niches fiscales. Nous réclamons la remise à plat de ces niches avant d’en créer de nouvelles, d’autant qu’elles restent la variable d’ajustement des gouvernements successifs en matière de politique fiscale ; elles ne concourent donc pas à la stabilité fiscale dont notre pays a besoin.
Enfin, le service national universel est un programme qui nourrit énormément d’espoirs. Depuis la suspension du service militaire, aucun dispositif n’est en effet venu le remplacer. La professionnalisation des armées a mis un terme à cette génération d’appelés qui se retrouvaient un temps donné et pour une cause qui transcendait leur simple individualité. Même si nous nous réjouissons de la professionnalisation de l’armée, nous considérons que la Journée défense et citoyenneté est loin d’être suffisante pour susciter l’engagement citoyen et transmettre les valeurs de la République à nos jeunes. Nous pensons que les jeunes Français ont besoin d’un vrai moment dans leur parcours citoyen qui leur permette de se retrouver avec d’autres hommes et femmes du même âge, mais aux origines sociales et géographiques diverses. Ce temps permettra à ces jeunes d’intérioriser les valeurs qui nous lient au sein d’une même société, dans un objectif commun d’émancipation de la personne humaine. Il sera aussi question d’acquérir un esprit de défense afin que chacun soit à même d’apprécier les menaces contemporaines auxquelles il nous faut faire face.
Toutefois, notre groupe s’interroge sur la question particulière du service national universel, à l’instar des rédacteurs de la proposition de résolution, et d’abord sur la durée du dispositif : les 15 jours d’internat seront-ils suffisant pour faire se rencontrer des jeunes Français de tous les horizons ?
Nos interrogations portent également sur le financement du dispositif : même si selon le Gouvernement, ce financement devrait atteindre un peu plus d’un milliard d’euros, nous resterons vigilants au coût que le déploiement de ce dispositif engendrera pour nos finances publiques. L’évaluation réelle de la préfiguration lancée aujourd’hui nous apparaît donc plus que nécessaire. Surtout, comme pour toute politique publique ou nouveau dispositif d’intérêt général, la mise en œuvre d’outils d’évaluation au fil de l’eau doit être un réflexe impérieux.
Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra cette proposition de résolution pour poursuivre et amplifier l’effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, MODEM et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Josso.
Mme Sandrine Josso (Député, 15ᵉ législature) : Aujourd’hui, en France, 1,3 million d’associations sont actives. Chaque année, ce sont des millions de Françaises et de Français qui décident de s’engager, de donner de leur temps, de promouvoir des valeurs de solidarité et d’entraide. Chaque année, cet engagement permet à d’autres citoyens d’avoir accès à des pratiques culturelles, sportives, et d’être accompagnés au quotidien, dans leur scolarité pour les plus jeunes, ou même d’être secourus.
Chaque année, chaque jour, des causes sont défendues, grâce à l’engagement de millions de Françaises et de Français. Cette société de l’engagement est porteuse de valeurs fondamentales.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est vrai !
Mme Sandrine Josso (Député, 15ᵉ législature) : C’est un outil de solidarité, de l’ordre de la démocratie et du vivre-ensemble – je dirais même du bien vivre-ensemble. Nous le constatons toutes et tous sur le terrain. En ces temps difficiles, il faut user de toute la créativité des citoyens, de toutes ces valeurs de solidarité qui nous rassemblent tous.
Dans ce cadre, nous sommes aujourd’hui invités à discuter d’une proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen.
Car oui, des efforts ont été initiés : le compte d’engagement citoyen, tout d’abord, mis en place par la loi de 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce compte d’enga6050gement citoyen constitue l’un des trois piliers du compte personnel d’activité. Il valorise les activités citoyennes et il permet d’acquérir des droits à la formation et des droits pour la retraite.
Nous ne pouvons que déplorer, comme les auteurs de cette résolution, le manque de communication autour du compte d’engagement citoyen, ainsi que le retard dans le déploiement de ce dispositif. Cela a été souligné à l’issue du « printemps de l’évaluation » de 2018. Il est donc nécessaire que le Gouvernement réaffirme et approfondisse son ambition en faveur du compte d’engagement citoyen.
Autre dispositif : le service national universel.
Dès cette année, treize départements proposent aux jeunes qui le souhaitent de vivre cette expérience qui comporte une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme. Ce service national universel est une superbe opportunité pour promouvoir nos valeurs républicaines et de mixité sociale. C’est une superbe opportunité pour promouvoir auprès de nos jeunes la culture de l’engagement.
Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, introduit en 2008, vise à financer des programmes expérimentaux dans le but de favoriser la réussite scolaire des élèves, de contribuer à l’égalité des chances, d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans. Nous ne pouvons que déplorer l’amenuisement des moyens dont il dispose : sur les 260 millions d’euros dont il a bénéficié au total, il ne lui reste que 6,7 millions.
Il est ainsi souhaitable, comme le propose cette résolution, que les entreprises privées soient incitées à doter le fonds de ressources supplémentaires. Cependant, les missions d’intérêt général ne doivent pas incomber à la seule puissance publique ou aux seules entreprises. Comme notre collègue Yannick Favennec Becot l’a souvent dit, de nombreux acteurs – associations ou collectivités – contribuent à construire un tissu de solidarité, localement ou nationalement. Ils contribuent notamment au maintien d’un service public nécessaire, parfois même vital dans certains territoires, tout particulièrement dans les communes rurales ou isolées. Valoriser l’engagement citoyen, c’est contribuer à maintenir cette solidarité, c’est garantir l’unité de la société et solidifier les liens entre ses citoyens.
Notre groupe partage évidemment la nécessité de valoriser l’engagement citoyen. Cependant, cette valorisation doit s’accompagner de moyens. Or, nous constatons plutôt actuellement une aggravation des difficultés des associations.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Une véritable chute !
Mme Sandrine Josso (Député, 15ᵉ législature) : Les chiffres le montrent : le montant des dons aux associations et aux fondations a diminué en moyenne de 4,2 % en 2018, ce qui constitue la plus forte baisse depuis dix ans.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Sandrine Josso (Député, 15ᵉ législature) : De plus, en un an, plus de 7 % des associations employeuses ont disparu. Les majorités qui se sont succédé n’ont pas assez fait pour encourager l’engagement associatif. Pourtant, nous aurions pu avancer avec des mesures très concrètes, telles que la prise en compte de trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
À cela s’ajoute la suppression des contrats aidés…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et de la réserve parlementaire !
Mme Sandrine Josso (Député, 15ᵉ législature) : …qui a fortement pesé sur les embauches des associations et leurs actions, ainsi que sur celles des collectivités territoriales. Ces emplois donnaient aux associations et aux collectivités les moyens humains pour assurer leurs missions au service de la solidarité. Elles participaient également à l’insertion sociale de ceux qui en bénéficiaient. Parmi les secteurs les plus concernés, la culture et le sport arrivent en tête. Les associations en milieu scolaire également. Les impacts de cette suppression ont été importants : des rentrées scolaires ont dû être décalées par manque de personnels qui bénéficiaient de ces contrats aidés ; le contrat de certains citoyens ne sera pas renouvelé alors même qu’ils ont reçu une formation ; des associations ne pourront plus ouvrir leurs portes, ou uniquement sur des créneaux largement réduits. Les communes, garantes des services publics et de la solidarité au cœur des territoires, ont elles aussi été mises en difficulté, en particulier en ce qui concerne l’entretien des espaces publics et les politiques de l’enfance.
Pourtant, le désir d’engagement est fort en France, et nous ne pouvons qu’en être fiers. Nous devons promouvoir les valeurs que sont l’engagement, le service, l’intérêt général, mais nous devons aussi accompagner, encourager, féliciter les citoyens qui ont pour vocation de s’engager. Il faut promouvoir et développer la culture de l’engagement auprès de tous les citoyens. Il faut encourager et donner les moyens à ceux qui le veulent de s’engager.
Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires ne peut évidemment s’opposer à cette proposition de résolution. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires ne peut que saluer ces dispositions et encourager leur mise en œuvre, tout en regrettant l’insuffisance des moyens mis à la disposition des différents acteurs.
Il faut poursuivre et amplifier les efforts entrepris, compte tenu notamment des difficultés rencontrées par les associations, difficultés accrues par la baisse drastique du nombre de contrats aidés. En effet, l’engagement doit être accompagné de moyens. Sans eux, une politique d’engagement citoyen ne saurait être suffisamment ambitieuse.
La vie associative est le « cœur et les poumons de notre société ».
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous voici aujourd’hui réunis pour discuter d’une proposition de résolution dont le titre me laisse déjà plus que perplexe : inviter le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen. Cela ne vous surprendra pas, monsieur le secrétaire d’État : je ne vous soutiendrai pas pour poursuivre et amplifier votre politique, bien au contraire !
En politique, il faut avoir de la mémoire – et en la matière, il n’y a pas à chercher très loin. C’était en août 2017. Le Gouvernement baissait alors considérablement le budget alloué aux contrats aidés, ce qui mettait en péril de très nombreuses associations : 120 000 contrats aidés ont été supprimés depuis le début de l’année 2018 ; 25 000 associations ont disparu depuis septembre 2017 ; entre 900 millions et 1,3 milliard d’euros du budget de l’État consacré aux associations ont ainsi disparu.
Ces associations permettaient pourtant de maintenir du lien social là où l’État et les services publics avaient déserté. Le Gouvernement, avec ses calculs d’épicier, a perçu ces contrats comme une charge, un coût supplémentaire. Les 6051associations concernées s’engageaient dans les domaines de la culture, du spectacle vivant, de l’aide à la personne, de la petite enfance.
Au-delà des chiffres, ce sont des visages et des vies : Myriam qui, mi-septembre, ne savait pas si elle avait encore un emploi à la fin du mois ; Jean, en fauteuil roulant, qui avait retrouvé goût à la vie en allant nager une fois par semaine et qui a perdu ce plaisir et ce loisir car l’association a dû fermer ; Mehdi, qui pendant plusieurs mois n’a pas pu accéder à la bibliothèque de son école car le contrat aidé de la bibliothécaire était terminé. Ce sont aussi ces enfants des quartiers populaires qui ont perdu 25 000 éducateurs sportifs. Vous avez oublié que ces contrats aidés étaient surtout des contrats utiles socialement et écologiquement. Plutôt que de les pérenniser, vous les avez supprimés. La suppression de ce budget en disait déjà long sur la vision qu’a le Gouvernement de l’engagement citoyen et de tous ceux qui œuvrent pour l’intérêt général.
Mais voilà qu’en 2019, nous reparlons d’engagement citoyen ! Nous serions heureux de cette discussion si l’engagement citoyen version « La République en marche » ne se réduisait pas à la précarisation généralisée et à la glorification du marché !
Ne voyez aucune malice dans le rappel de la suppression des contrats aidés ! Le sort des associations, dont la survie dépendait de ces contrats, n’est que l’exact reflet du traitement aujourd’hui infligé à tous ceux qui exercent dans le service public. Comment vous croire lorsque d’une main, vous entendez valoriser l’engagement citoyen alors que de l’autre, vous gelez les salaires des agents du service public et refusez de revaloriser leurs statuts ? Pensez-vous qu’ils n’œuvrent pas suffisamment pour le bien commun ? Pensez-vous que nos professeurs, nos pompiers, nos infirmières, nos aides-soignants aux côtés des patients soient exclus de ce que vous appelez « l’engagement citoyen » ? Votre définition est étroite, limitée à cette start-up nation qui vous enthousiasme alors que c’est la vision la plus étriquée du pays qui nous a jamais été présentée. Nous n’avons pas la même définition de l’engagement citoyen.
Ce texte trace les contours du modèle de société que vous voulez imposer, celui où l’on privatise toutes les prérogatives qui appartenaient autrefois à l’État. Là où vous vous montrez les plus ambitieux, les plus soigneux, les plus perspicaces, c’est toujours pour dénicher les parcelles de l’État qui peuvent être cédées au privé. Votre inventivité en ce domaine n’a aucune limite. Votre mot d’ordre, c’est la marchandisation de l’action sociale. Rentabiliser le temps passé à aider les autres, faire fructifier la solidarité, en amortir les coûts : voici votre Sainte Trinité ! L’expérience du Président dans la banque semble l’avoir inspiré, et vous avec.
Votre fonds d’expérimentation pour la jeunesse en est la preuve : l’objectif est d’inciter les entreprises à y contribuer pour délester l’État de ses missions de service public. Vous préférez faire confiance à la Fondation Total pour financer et animer des projets pédagogiques. Vous permettez ainsi à des entreprises de pratiquer un « social » et un « green washing » à peu de frais. Ce genre de mesure transforme un peu plus l’État en simple promoteur de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Est-ce parce que la plupart d’entre vous ont autrefois exercé dans le secteur privé que vous avez à ce point le souci de redorer le blason des entreprises ?
On imagine déjà l’étape suivante dans la société de vos rêves, celle où des chambres d’hôpital seraient financées par Coca-Cola ou des écoles par Nutella. Quand on sait que Total fait partie des entreprises qui polluent le plus à l’échelle planétaire, on ne peut que s’interroger sur votre curieuse vision de l’engagement citoyen. Quand vous fermez les yeux sur les activités de cette entreprise et la mettez au contact de la jeunesse, vous montrez tout votre mépris : vous faites des jeunes de simples faire-valoir pour des transnationales mortifères qui veulent se racheter une moralité.
Vous les dédaignez aussi avec votre proposition de service national universel révisé à la baisse. Il n’a de grand que le nom : un projet au coût exorbitant – un milliard par an – qui vous permet d’invoquer « la République », « la cohésion sociale », sans vous attaquer aux racines du problème. Les jeunes de 18 ans que vous enverrez un mois au service national universel pour donner l’illusion d’un brassage social auront malheureusement déjà été les témoins des inégalités. Ils auront déjà pâti des coupes budgétaires dans l’éducation, dans la culture et dans tous nos services publics, ils auront déjà vu leurs professeurs faire grève – comme aujourd’hui –, leurs classes délabrées faute du budget nécessaire à leur rénovation, leur avenir entravé par les manigances du ministre de l’éducation.
Cette proposition résume votre cynisme : vous voulez mettre un vernis sur un meuble que vous ne cessez de détruire depuis le début du quinquennat.
Il faut donc s’interroger sur ce que vous entendez par engagement citoyen. Lorsque les gilets jaunes se sont élancés sur les ronds-points pour réclamer leurs droits, vous avez préféré contenir la mobilisation à coups de matraque et de « Grand débat national ». Ils inventaient de nouvelles formes de mobilisation, parlaient entre eux de leurs problèmes quotidiens après des années de silence. Des amitiés durables s’y sont nouées. Mais cet engagement citoyen vous a déplu.
Les militants écologistes poursuivis par la justice vous saluent également. Les derniers en date ont été condamnés à verser des amendes de 1 000 à 2 000 euros pour avoir décroché des portraits du Président dans les mairies. Des procès sont encore à venir. Leur tort ? Avoir dénoncé le vide de la politique écologique du Gouvernement. Certes, leur engagement citoyen n’est pas en votre faveur, mais il va dans le sens de la préservation du vivant et de l’intérêt général humain. Depuis le début du mandat, j’ai perdu espoir que vous parveniez à l’entendre un jour.
Enfin, je ne peux parler d’engagement citoyen sans évoquer ce qui s’est déroulé ce week-end. Je tiens, depuis cette tribune, à saluer chaleureusement le syndicaliste et postier Gaël Quirante. Il mène depuis 14 mois une grève à la Poste des Hauts-de-Seine pour l’amélioration des conditions de travail des facteurs. Il se bat avec les postiers pour que ce service public essentiel soit garanti sur tout le territoire alors que, déjà, un bureau de poste sur deux a été fermé en vingt ans. Or Gaël Quirante a été arrêté à six heures du matin ce week-end et placé en garde à vue pour ses activités syndicales. Il a été libéré cet après-midi. Hommage lui soit rendu, à lui qui porte haut les couleurs du combat social et de la solidarité ! Hommage lui soit rendu, à lui qui ne se soumet pas à la volonté de ceux qui souhaitent écraser quiconque résiste à l’empire de l’argent, où que ce soit !
Tout cela montre qu’il y a des engagements citoyens que vous tolérez moins que d’autres. Mener un projet sur le développement durable financé par Total, alors là, oui ! 6052Réclamer des droits et lutter pour l’intérêt général, alors là, non ! En somme, vous préférez l’engagement citoyen « pépère » – vous me passerez l’expression –, celui qui vous convient et ne saurait vous desservir.
Il y a l’engagement qui va dans votre sens et celui qui le contrarie. Pour celui-ci, vous ne mettez pas les petits plats en porcelaine dans les grands. Non : vous préférez les gardes à vue prolongées, la matraque et les procès à répétition.
L’engagement citoyen que je défends à cette tribune est celui qui s’oppose à vous, qui êtes en train de saccager la République. L’engagement citoyen que je veux saluer, c’est celui de celles et ceux qui, sans jamais penser à s’en mettre plein les poches, regardent autour d’eux si leurs semblables se portent bien, de celles et ceux qui, à la violence, opposent l’espoir d’un monde plus juste. Aussi fatigués soient-ils, aussi immense que soit la tâche, personne ne leur fera courber l’échine ! Ils continueront, nous continuerons à vous opposer toutes nos raisons d’espérer pour demain ! Notre humanité est de ces forces que nul ne peut ôter !
L’engagement citoyen, à cette heure, c’est de signer pour le référendum sur Aéroports de Paris afin que vous cessiez de prendre le patrimoine national pour votre bien particulier. Comme le disait mon collègue Ruffin, un seul mot d’ordre à cette heure pour l’engagement citoyen : « Référendum » ! J’en ajouterais un second pour la VIe République qui vient : « Constituante » !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Depuis deux ans, nous avons eu, à plusieurs reprises, l’occasion de saluer ici les millions de bénévoles et de volontaires engagés au service des autres et de notre société. Les uns et les autres, nous nous sommes toujours accordés sur l’importance du monde associatif, d’une citoyenneté active et du don. Mais, souvent, nos propos s’accompagnaient d’une alerte sur le manque de reconnaissance, les difficultés de fonctionnement et la fragilité financière de nombreuses structures. De fait, jamais le Gouvernement n’a semblé prendre la mesure de l’urgence. Pis, un certain nombre de ses décisions, ou l’absence de décisions, sont venues affaiblir l’engagement citoyen, en particulier au sein du monde associatif.
Ces engagés, ce sont les bénévoles, les dirigeantes et dirigeants des associations, qui ne comptent pas leurs heures, les pompiers volontaires, les hommes et les femmes de la protection civile, les réservistes, les dizaines de milliers de jeunes en service civique, et bien d’autres encore. Ce sont aussi les 8 000 sauveteurs en mer, dont nous avons vu, ces derniers jours, combien le sacrifice peut être grand. L’engagement se fait dès le plus jeune âge et, le plus souvent, dans les associations sportives, culturelles, caritatives. Le monde associatif est l’un des piliers de notre démocratie, de par son maillage territorial et le lien social qu’il crée.
Il est composé de 1,3 million de structures, 13 millions de bénévoles et pratiquement 1,9 million de salariés dans 163 400 associations employeuses. Derrière ces chiffres se cache une utilité sociale difficilement quantifiable mais si importante, tant les associations apparaissent comme un lien vital pour la cohésion de notre pays. Du reste, lorsque l’État se désengage, il se tourne le plus souvent vers le monde associatif pour que celui-ci prenne le relais de ses actions. C’est ainsi que les associations payent deux fois le prix des politiques comptables de l’État : d’une part, elles assument pleinement le rôle qu’il ne veut plus remplir et que les collectivités territoriales ne peuvent plus assumer et, d’autre part, leur stabilité financière est de moins en moins assurée.
Comme je le disais en préambule, le Gouvernement n’a jamais pris la mesure de l’enjeu et a même dégradé la situation. En juillet 2017, soit seulement deux mois après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la baisse brutale des contrats aidés a déstabilisé durablement les structures associatives. De 459 000 en 2017, leur nombre est passé à seulement 200 000 en 2018. Si ce dispositif n’était pas toujours le plus adapté à ses bénéficiaires, il permettait néanmoins aux associations de pallier le désengagement des pouvoirs publics.
D’autres mesures ont eu un impact conséquent sur les ressources des associations. Ainsi, la réserve parlementaire permettait d’attribuer environ 50 millions d’euros aux associations actives dans les circonscriptions.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Lorsque la fin de cette réserve a été adoptée, seulement 25 millions supplémentaires sont venus abonder, en 2018, le fonds pour le développement de la vie associative, afin de compenser cette suppression.
Enfin, la transformation progressive, au cours des dernières années, des subventions pluriannuelles en appels à projets dévoie le fait associatif en obligeant les structures à se contorsionner pour être éligibles aux financements ; elle doit donc cesser. Il convient de redonner davantage de visibilité financière aux associations afin qu’elles développent leurs propres actions sans être considérées comme de simples prestataires de l’État.
La première mesure en faveur de l’engagement citoyen consisterait donc à redonner aux associations les moyens de développer leurs actions.
Par ailleurs, la proposition de résolution souligne, à juste raison, la complexité de l’accès au compte d’engagement citoyen, qu’il s’agisse de sa mise en œuvre ou de sa lisibilité. De manière plus générale, il conviendrait de développer les mécanismes d’incitation au bénévolat et, surtout, de donner aux bénévoles le temps de s’engager. Nous soutenons, par ailleurs, la reconstitution du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, en particulier par la puissance publique, qui, depuis trop longtemps, se désengage financièrement de ces questions, incapable qu’elle est de mener de véritables politiques publiques en faveur de la jeunesse. Nous soutiendrons également les propositions de bonification des retraites des engagés bénévoles pendant un temps long.
En ce qui concerne la valorisation de l’engagement bénévole, quelques dispositifs existent déjà – je pense notamment à la validation des acquis de l’expérience pour les bénévoles ou au passeport du bénévole, mis en place par France Bénévolat – mais, comme le souligne régulièrement le Haut conseil à la vie associative, ces dispositifs sont trop méconnus. Le congé engagement, créé dans la loi Égalité et citoyenneté, marque également une avancée, en offrant à des dirigeantes et dirigeants d’association la possibilité de bénéficier de demi-journées de congé non rémunérées afin d’exercer leurs fonctions.
Néanmoins, nous devons aller plus loin dans l’articulation entre vie professionnelle et exercice de responsabilités bénévoles. À cet égard, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif défendue par le groupe MODEM, et actuellement en navette, comporte des pistes intéressantes que les députés et sénateurs et sénatrices communistes ont soutenues, notamment l’extension aux structures de moins de vingt salariés du dispositif Impact emploi ou encore l’utilisation des dépôts sur les comptes inactifs des associations. En outre, nous souhaitons approfondir la réflexion du Sénat sur la possibilité de rémunérer des congés d’engagement.
Notre position fut la même lors de l’examen de la proposition de loi sur la trésorerie des associations, durant lequel nous avons soutenu la sécurisation de la notion d’excédent raisonnable des subventions versées pour les associations. Sans fonds propres, celles-ci se retrouvent dans une précarité financière qui ne leur permet pas de développer leurs actions. Néanmoins, seul le Gouvernement pourra impulser une politique véritablement ambitieuse en faveur de l’engagement, en lui consacrant des moyens financiers, ce qui n’a pas été du tout le cas dans les budgets 2018 et 2019.
C’est pourquoi nous soutenons cette interpellation du Gouvernement. Nous regrettons cependant qu’elle ne soit pas plus large et qu’elle laisse de côté des sujets à nos yeux essentiels pour redonner du souffle à l’engagement citoyen. Nous invitons donc le Gouvernement à agir sur la question des subventions pluriannuelles en lieu et place des appels à projets et la forme des emplois associatifs. Nous souhaitons également qu’une évaluation précise du service civique soit réalisée. Nous soutenons pleinement ce dispositif qui permet à des dizaines de milliers de jeunes de s’engager, car cette expérience constitue bien souvent pour eux un moment fort et participe grandement à la construction personnelle des volontaires. Toutefois, la montée en puissance du service civique a parfois conduit à son dévoiement : transformé en emploi déguisé, il pallie les difficultés des associations et constitue de fait un détournement de la notion d’engagement.
Enfin, notre principale critique porte sur la lecture qui est faite, dans cette proposition de résolution, du futur service national universel, considéré comme une « formidable opportunité ». Les députés communistes sont très réservés sur ce nouveau dispositif, qui soulève des difficultés tant sur la forme que sur le fond. La phase d’expérimentation du SNU a débuté hier, dans treize départements, avec 2 000 volontaires. Nous ne pouvons que partager la volonté de réaliser une évaluation stricte du dispositif lors de cette première phase.
En creux, cette proposition de résolution reconnaît que le SNU comporte de nombreux écueils. Par exemple, comment s’articulera-t-il avec le service civique, qui est en plein développement ? Comment les structures pourront-elles accueillir, chaque année, une nouvelle génération pendant quinze jours ? Enfin, le caractère obligatoire du SNU est-il pertinent ? Sur la forme et les modalités d’organisation, la question de la compensation pour les collectivités territoriales, qui engagent des frais importants, reste encore sans réponse claire. Les conseils départementaux consacrent déjà des moyens à la phase d’expérimentation du SNU, sans garanties d’un retour financier de l’État. Enfin, les personnels de la jeunesse et des sports, qui seront désormais rattachés à l’éducation nationale, se voient attribuer la mission d’organiser le SNU alors qu’ils éprouvent déjà de grandes difficultés à remplir leurs missions actuelles. Nous ne voyons pas comment ils pourraient assumer cette lourde tâche sans sacrifier leurs autres activités, qui sont pourtant leur cœur de métier.
Une nouvelle fois, l’Assemblée nationale invite le Gouvernement à renouer avec une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Nous devons renouer le lien de confiance entre l’État, les bénévoles et les volontaires, qui font vivre la solidarité dans notre pays. Ce n’est qu’à ces conditions que l’État sera, enfin, à la hauteur des femmes et des hommes qui s’engagent au quotidien au service des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Comme vous le savez, le développement de la vie associative fait partie des stratégies du Gouvernement promues par le secrétaire d’État Gabriel Attal. Et pour cause ! Notre pays est riche de son tissu associatif : 1,5 million d’associations, 22 millions de bénévoles, des millions d’emplois concernés. L’ambition de forger une véritable culture associative se traduit par un soutien conséquent de l’État aux différentes formes d’engagement.
La discussion de cette proposition de résolution nous offre l’occasion de redire combien l’engagement est un important levier de cohésion sociale et de formation du « vivre ensemble » sur le plan de la culture, du sport et de la citoyenneté, dans les cités et les territoires ruraux. Je salue tous ceux qui donnent ainsi de leur temps pour les autres.
La stratégie vie associative du Gouvernement se fonde sur trois axes : un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations, la valorisation et la reconnaissance de l’engagement associatif et le développement associatif. Dans le paysage actuel, des moyens existent pour attirer et encourager le volontariat. Ainsi, depuis 2008, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse finance des programmes expérimentaux favorisant la réussite scolaire des élèves, l’égalité des chances et l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans, pour éviter le décrochage scolaire. La diminution des ressources attribuées à ce fonds, dont vous vous inquiétez, madame la rapporteure, nécessite en effet que nous repensions la manière dont il est alimenté.
Le compte d’engagement citoyen créé par la loi « travail » de 2016 a pour but de valoriser l’engagement bénévole des responsables associatifs. Il permet de bénéficier de droits supplémentaires crédités sur le compte professionnel de formation. Ainsi, les activités de bénévolat, l’accomplissement d’un service civique, l’engagement parmi les réservistes ou les sapeurs-pompiers volontaires sont valorisés par l’État. Cependant, le dispositif reste encore peu connu. Plus inquiétant, il semble peu efficace pour attirer des profils diversifiés de jeunes dans le monde associatif.
Or, les outils existants doivent toucher tous les jeunes, en priorité ceux qui ne sont pas sensibilisés à la vie associative. Désormais, le service national universel donnera le goût de la vie collective et du service civique lors de trois moments forts : une phase de cohésion, une phase de mission d’intérêt général et enfin une phase facultative d’engagement associatif.
Renforcé sous cette législature, le fonds pour le développement de la vie associative, doté de 25 millions d’euros, offre un soutien financier aux petites associations les plus innovantes. En 2018, les crédits consacrés au secteur associatif ont augmenté : 67,6 millions ont été consacrés au développement de la vie associative, soit 5,8 millions de plus qu’en 2017.
Madame la rapporteure, chers collègues du groupe MODEM, votre proposition de résolution invite le Gouvernement à rendre plus accessible le compte d’engagement citoyen, à en revoir les modalités de financement, afin que les entreprises privées apportent de nouvelles ressources au fonds d’expérimentation pour la jeunesse, et à tirer le meilleur enseignement des expérimentations du SNU. Dans le prolongement de la proposition de loi relative à l’amélioration de la trésorerie des associations, la proposition de résolution examinée aujourd’hui recueille l’assentiment de 6054la majorité. Il convient, en effet, de mieux associer le secteur privé au monde associatif. Le compte d’engagement citoyen doit être mieux connu.
Face aux inégalités d’accès au bénévolat, des actions sont attendues, pour que tous les jeunes puissent saisir cette opportunité. Nous approuvons votre proposition que les expérimentations en cours du SNU donnent lieu à des évaluations rigoureuses jugeant de leur opérabilité. Dans le souci de faire de l’engagement un choix pour tous, notre groupe salue l’initiative du groupe MODEM. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)