Engagement citoyen (suite)
debate, 17/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen. Sur le fond, je ne peux que souscrire à cet appel. « L’engagement citoyen » : ces mots sont au cœur de la politique, évidemment, mais ils concrétisent aussi le rapport que tout citoyen, élu ou pas, entretient avec la société dont il est membre. On s’engage en politique, ou dans la vie associative, ou dans son travail, parce que l’on veut agir, construire et, en tout cas, interagir avec les autres.
L’engagement citoyen, politique ou associatif, pour une cause, est indispensable pour faire société et ainsi créer, dans la République, les conditions du respect de l’autre. Alors que la société est de plus en plus individualiste, jamais le besoin de s’engager n’a paru plus important et, naturellement, les jeunes ont pour immense responsabilité de faire que l’engagement reste un ciment de notre société.
Encore faut-il que les moins jeunes donnent aux plus jeunes les moyens de s’engager, qu’ils encouragent les initiatives et stimulent les ambitions. Si la jeunesse est confrontée à de multiples difficultés, je tiens à souligner qu’elle porte aussi tous les espoirs d’une société meilleure.
En effet, chacun de nous a, je crois, pleinement conscience de l’importance pour les jeunes et, plus généralement, pour l’ensemble des Français, de leur engagement au service des autres. Car c’est justement cette implication, cette volonté qui rend notre démocratie vivante et donne à notre République sa force, nécessaire à son avenir.
Je ne peux que saluer toutes celles et tous ceux qui font le choix, dans le contexte actuel de repli sur soi et d’individualisme exacerbé, d’aller vers les autres en donnant de leur temps et de leur énergie pour une cause qui les dépasse, mais qui nous sert tous. Si je pense, notamment, à ces jeunes qui ont commencé hier le service civique universel, je pense aussi à tous ces Français et à toutes ces Françaises qui, dans nos territoires, font vivre le tissu associatif local, en plus de leurs activités professionnelles et d’une vie de famille parfois très remplie.
Comme il a été rappelé, le compte d’engagement citoyen et le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, deux mesures prises d’ailleurs par deux majorités différentes – ce qui illustre bien le fait que le sujet est transpartisan –, constituent, pour nos compatriotes, des outils leur permettant de s’investir dans cette voie. Il nous faut, sans aucun doute, aller plus loin, d’autant que la crise des vocations est une réalité que nous sommes nombreux à constater dans nos circonscriptions respectives. Cette crise est bien évidemment, et vous pardonnerez à l’ancien maire d’Etouy que je suis de l’évoquer, à mettre en parallèle avec celle des élus municipaux, confrontés à la complexification croissante de la législation, à la dilution des compétences, au manque de moyens ou encore à l’augmentation du nombre des mises en cause juridiques.
Bien évidemment, nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser cet engagement citoyen : le recours au financement privé ici proposé est une bonne idée pour ne pas faire peser l’ensemble de l’effort sur le contribuable, à plus forte raison après la suppression de l’ISF, qui a sans doute découragé de nombreux contributeurs privés. Une proposition de loi du MODEM, sans traiter la question de l’avenir des associations de manière globale, a voulu également répondre à cette question.
Mais, comme à leur habitude, la majorité parlementaire et le Gouvernement, adeptes de cette politique désormais emblématique du « en même temps », donnent d’un côté pour reprendre toujours davantage de l’autre. C’est, malheureusement, une triste réalité que de constater le nombre important d’associations qui jettent l’éponge faute de financements. Elles sont pourtant essentielles pour faire vivre nos territoires et œuvrer en faveur de l’engagement citoyen que nous appelons tous de nos vœux.
Or, monsieur le secrétaire d’État, cette situation ne date pas de vos prédécesseurs : elle est le résultat de votre politique, qui fragilise les associations mois après mois. Peut-être par dogmatisme ou ignorance des réalités du terrain, la majorité et les groupes associés ont voulu supprimer la réserve parlementaire – de nombreux orateurs ont rappelé avant moi qu’elle rendait bien des services –, au motif qu’il fallait rompre avec un clientélisme d’un autre âge. Si celui-ci a sans doute existé de manière marginale, la grande majorité des parlementaires utilisaient la réserve de manière raisonnée ces dernières années.
Presque deux ans après la réforme instituant le fonds de développement de la vie associative visant à compenser cette suppression, les retours des acteurs concernés autant que les chiffres sont sans appel. Prenons l’exemple concret de l’Oise. Jusqu’en 2017, près de 910 000 euros étaient distribués aux associations par le truchement de cette réserve parlementaire ; en 2018, 235 000 euros ont été distribués, lesquels ont bénéficié à 120 structures, alors que les demandes se comptaient par centaines.
Ce manque de moyens, vous le savez aussi bien que moi, affecte le tissu associatif local et donc national. À l’échelle nationale et par projection, ce sont plusieurs millions d’euros 6055en moins pour les associations, ce qui, compte tenu des besoins et du contexte – fin des contrats aidés et baisse sans précédent des dotations –, est loin d’être négligeable.
Ainsi, plus que des déclarations d’intention, les associations, comme nos compatriotes qui veulent s’engager au quotidien, attendent-ils des actions concrètes. C’est pourquoi le groupe LR continuera, comme il l’a toujours fait depuis le début de la législature, de voter les projets et propositions de loi qui vont dans le bon sens. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Waserman.
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Lorsque nous sommes élus, nous arrivons tous ici avec nos parcours de vie, nos expériences et nos convictions. Beaucoup d’entre nous étaient des citoyens engagés avant de siéger sur ces bancs. Nous connaissons donc tous la valeur de l’engagement, c’est-à-dire de cette énergie et de ce temps que nous consacrons aux autres et à une cause qui nous dépasse, par-delà notre confort ou notre intérêt personnel immédiat.
Nous avons tous des exemples, dans nos vies, de cette valeur ajoutée humaine qu’apporte l’engagement citoyen. Lorsque j’étais bénévole d’une association de service civique, j’ai été particulièrement marqué par des jeunes qui présentaient l’action qu’ils conduisaient auprès de personnes âgées isolées ou en rupture familiale. Ils leur faisaient des visites de convivialité en vue de les réinsérer dans leur quartier et dans leur environnement. Une de ces femmes, âgée de 87 ou 88 ans, au cours d’une table ronde à laquelle assistait la ministre, a expliqué d’une phrase, qui est restée dans ma mémoire, ce qu’est cette valeur ajoutée humaine de l’engagement citoyen, en l’occurrence celui de notre jeunesse. Elle n’a pas dit qu’elle trouvait sympathique de voir des jeunes chez elle toutes les semaines. Non, elle a dit : « J’étais morte et je revis. »
J’aimerais, au cours de cette semaine du « printemps de l’évaluation », souligner l’idée que, au-delà de la valeur ajoutée humaine, qui est l’essentiel de l’engagement citoyen, nous pouvons, nous législateurs, essayer de raisonner en coût et bénéfice sociétal complet lorsque nous évaluons des politiques publiques comme celle du service public – évaluation que vous avez évoquée, mes chers collègues.
Cette évaluation illustre en effet parfaitement la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui. Lorsque 140 000 jeunes agissent au quotidien dans le cadre de la politique publique du service civique, celle-ci est évaluée en fonction de ce qu’elle apporte à ces jeunes en matière d’orientation et de citoyenneté – la place qu’ils prennent dans la société. Dans une approche très lolfienne, on vérifie l’impact de cette politique publique sur la jeunesse.
J’aimerais souligner aujourd’hui l’existence d’un impact sociétal autre que l’impact direct de cette politique publique sur la jeunesse. Un grand nombre d’évaluations commencent à être menées, qui montrent que les jeunes qui, dans le cadre du service civique, agissent au quotidien auprès de personnes âgées isolées, en les maintenant à domicile une ou deux années supplémentaires, diminuent les coûts sociétaux et sociaux d’un placement de ces personnes en EHPAD. Il y a donc un retour sur investissement de l’action sociétale qu’ils mènent.
Ainsi, au-delà d’une lecture purement lolfienne de degré 1, si je puis dire – l’évaluation de l’impact du service civique sur les jeunes –, il est temps de prendre en compte, pour l’évaluation des politiques publiques en matière d’engagement citoyen, un impact d’un deuxième ordre, en raisonnant en fonction non plus des seuls coûts budgétaires, mais aussi de l’investissement sociétal.
Notre démocratie aura progressé lorsque nous saurons reconnaître que 30 millions d’euros supplémentaires dans le service civique auront non seulement un impact direct sur les jeunes, mais également sur les sujets qu’ils traitent, en prenant en compte le résultat de leur action sur la société.
Cette évaluation en coût et bénéfice sociétal complet, le législateur doit réussir à la mettre en œuvre dans une démocratie comme la nôtre. La proposition de résolution de Sarah El Haïry s’inscrit dans cette logique. Le raisonnement d’analyse budgétaire des politiques publiques dans le domaine de l’engagement citoyen a probablement besoin d’innovation : celle que nous proposons consiste à passer au degré 2 de l’évaluation, c’est-à-dire à mesurer l’investissement sociétal concret plutôt que le seul coût budgétaire.
L’engagement citoyen a une puissance transformatrice exceptionnelle.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il rend le monde meilleur. C’est à nous – ce n’est ni un slogan, ni une prémonition – d’en faire une conviction guidant notre action. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-I et LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : L’engagement citoyen est un poumon de notre démocratie, avec quelque 1,3 million d’associations actives en France. Le Mouvement associatif remettait il y a un an, presque jour pour jour, un rapport au Premier ministre comprenant cinquante-neuf propositions.
Cette année, quel bilan pouvons-nous dresser ? Cette année, surtout, comment poursuivre et amplifier notre action en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen ? Grâce à notre travail collectif, je suis fière aujourd’hui de souligner que nous sommes sur le bon chemin. En effet, le Gouvernement agit, en débloquant tout d’abord l’argent nécessaire pour le développement de l’engagement citoyen dans notre pays, notamment dans le cadre du service civique, qui a déjà été évoqué. Dans le même temps, les associations employeuses sont largement soutenues et aidées, avec la réduction des cotisations patronales, qui leur permettra d’économiser 1,4 milliard d’euros dès cette année.
Le Gouvernement est toutefois conscient qu’il existe aussi de petites associations, qui n’ont pas les moyens d’employer des salariés mais qui sont vitales pour le pays. Elles aussi bénéficieront d’une aide, avec l’affectation de 25 millions d’euros au fonds pour le développement de la vie associative – FDVA. En somme, nous agissons vite, nous agissons concrètement.
Parlant d’engagement, je souhaite aussi mettre l’accent sur le service national universel : nous souhaitons que les jeunes prennent le goût de l’engagement citoyen. Ce dispositif permettra d’inciter les jeunes à rencontrer l’autre, dans le respect des valeurs de la République. Dès cette année, treize départements proposent le SNU : je souhaite souligner ici la détermination du secrétaire d’État Gabriel Attal.
La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui nous invite à poursuivre notre démarche. En effet, nous ne pouvons pas nous endormir sur nos lauriers, et je remercie ma collègue Sarah El Haïry de nous le rappeler, s’agissant notamment des défis que pose le service national universel. Vous demandez, chère collègue, de meilleures conditions d’évaluation de la préfiguration du service 6056national universel, afin de généraliser les pratiques tendant à en faire un moment fondateur de la vie de nos jeunes concitoyens.
J’aimerais souligner tout d’abord, que, depuis la présentation des mesures par Gabriel Attal en novembre 2018, diverses réserves ont été levées, notamment lors de son audition du 28 mai devant la commission des affaires culturelles. Il s’est largement exprimé sur la manière selon laquelle le dispositif confortera la cohésion nationale, grâce à une forte mixité sociale et des activités communes de solidarité. Il faudra attendre la fin de la période test, qui a débuté hier, afin d’en tirer toutes les conclusions et d’améliorer et, si le besoin s’en fait ressentir, de modifier le SNU, en vue, comme l’a souhaité Emmanuel Macron, de le généraliser en 2022 et 2023 – c’est-à-dire demain.
Et puis, il y a des interrogations au sujet du compte d’engagement citoyen. Je les comprends. Comment régler, par exemple, les problèmes d’éligibilité des retraités à ce compte ? Comment régler les problèmes que pose l’inégale accessibilité des formations, selon que les droits mobilisés ont été alimentés via des activités bénévoles ou salariées ?
Je crois fortement que ces questions sont essentielles, parce qu’elles renvoient, plus largement, à la nécessité de mieux reconnaître les softs skills, ces compétences transverses, dans l’ensemble des certifications. L’engagement citoyen permet d’en acquérir certains et d’en renforcer d’autres. Ces softs skills sont difficiles à évaluer, mais essentiels pour évoluer dans la vie. Nous devons faire mieux, collectivement, pour reconnaître ces compétences transverses acquises grâce à l’engagement citoyen. Un léger retard a été pris sur l’application de l’article 39 de la loi du 8 août 2016. Cependant, nous serons en mesure d’être pleinement opérationnels à la fin de 2019.
Vous nous invitez à réfléchir aux modalités permettant aux entreprises du secteur privé d’apporter de nouvelles ressources au fonds d’expérimentation pour la jeunesse. À cet égard, je souhaite élargir mon propos à l’apport des entreprises du secteur privé au monde associatif, par le biais non seulement du mécénat et des dons, mais aussi du mécénat de compétences. J’étais avec le secrétaire d’État Gabriel Attal, en janvier dernier, au Pro Bono Lab de Clichy, dans ma circonscription, structure qui met en relation associations et entreprises. Le ministre a travaillé sur les sujets de défiscalisation pour soutenir l’investissement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises – TPE-PME – dans cette forme d’encouragement de l’engagement citoyen. Ainsi, le plafond n’est plus de 5 % du chiffre d’affaires, comme pour les grandes entreprises, mais de 10 000 euros consacrés à une action d’intérêt général. Je crois que nous pouvons faire confiance au Gouvernement, et notamment à M. Gabriel Attal et à M. Taquet, puisque l’engagement peut concerner les plus jeunes années.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe LaREM entend les remarques que vous formulez. Parce que nous sommes d’ores et déjà résolus à encourager l’engagement citoyen, nous estimons que cette proposition du groupe MODEM va dans le bon sens. Elle nous pousse à rester vigilants, et nous vous invitons à l’adopter. Elle participe à la politique ambitieuse d’engagement citoyen que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. Adrien Taquet : Je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser mon collègue Gabriel Attal, qui est absent pour de bonnes raisons : il était dans l’Eure cet après-midi et il sera à Bourges ce soir pour la préfiguration du service national universel et le lancement de la première phase de cohésion. 2 000 jeunes issus de treize départements ont été sélectionnés pour y prendre part.
À titre liminaire, je tiens, à mon tour, à rendre hommage à ces millions de bénévoles qui, chaque jour, dans notre pays, donnent de leur temps et de leur énergie, et s’engagent la plupart du temps au service des autres. (M. Maxime Minot applaudit.)
Je partage un grand nombre des objectifs que vous avez mentionnés. Dans le contexte du « printemps de l’évaluation », permettez-moi, non pas de faire une ode à l’engagement citoyen, comme vous l’avez fait avec un certain brio, mais plutôt d’apporter un certain nombre de réponses précises aux différentes questions que cette proposition de résolution soulève.
Dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen, vous soulignez, madame la rapporteure, le retard de la mise en œuvre du compte d’engagement citoyen créé par l’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Vous considérez qu’il s’agit sans doute d’une procédure administrative un peu trop contraignante : elle est pilotée par les administrations centrales concernées et la Caisse des dépôts et consignations, qui en assure la gestion opérationnelle. Vous regrettez, par ailleurs, la faiblesse de la communication relative à ce dispositif pourtant innovant.
Le Gouvernement partage votre regard sur le compte d’engagement citoyen comme levier de la reconnaissance de l’engagement. Dans son plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse, dont je partage évidemment l’objectif, Gabriel Attal a ainsi retenu la mesure visant à ouvrir le compte d’engagement citoyen à l’ensemble des bénévoles assumant des responsabilités d’encadrement et prenant une part active à la vie de leur association.
Le compte d’engagement citoyen s’inscrit dans le cadre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation, et a été modifié à trois reprises pour élargir les catégories de bénéficiaires. Il convient ainsi de noter que, du fait des conditions de durée des activités prévues à l’article D. 5151-14 du code du travail et éligibles à compter de 2017, seules quelques activités pouvaient être déclarées en 2018. L’année 2019 est, de ce fait, la première année où des activités réalisées en 2017, déclarées en 2018, peuvent engendrer l’enregistrement de droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen et inscrits sur le compte personnel de formation. Ils pourront ensuite être mobilisés pour suivre des formations.
En outre, comme vous le soulignez, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé la mesure initiale de droits à formation comptabilisés en heures en des droits comptabilisés en euros. Le développement d’un système d’information spécifique, 6057adapté aux systèmes d’information propres à chacun des nombreux publics éligibles, a ainsi été nécessaire pour le déploiement du compte d’engagement citoyen.
Aujourd’hui, le retard d’alimentation des comptes est en passe d’être récupéré au cours des neuf mois à venir. L’affichage des droits acquis au titre de 2017 se fera sur les comptes personnels de formation à la fin de l’été. L’affichage des droits 2018 sera effectif à la fin de l’année, et l’affichage des droits 2019 le sera début 2020, comme le prévoit le code du travail. Au début de 2020, ce seront absolument tous les droits pour tous les publics, et au titre des droits 2017, 2018 et 2019, qui seront affichés sur les compteurs des titulaires.
Enfin, l’accessibilité des droits sera exactement la même pour les salariés et pour les bénévoles. L’affichage de leurs droits sera concomitant, et leur mobilisation se fera sur le même catalogue de formations mis à disposition par la Caisse des dépôts et consignations et directement accessible par le titulaire du compte. Les formations éligibles seront les mêmes. Pour les bénévoles et les volontaires, s’ajoutent les formations auxquelles ils peuvent avoir accès dans le cadre de leur mission citoyenne, et qui seront également accessibles sur le même portail de la CDC, dès le début de 2020.
S’agissant du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, madame la rapporteure, vous vous inquiétez de sa pérennité et de son abondement en 2020. Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse a fêté ses dix ans en décembre 2018. Cet anniversaire a été l’occasion de faire le bilan de son activité, et de dessiner des pistes pour l’avenir. Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse présente, en effet, après dix ans d’existence, un bilan considérable, d’abord par le nombre de projets soutenus et accompagnés – près d’un millier –, mais aussi par les productions visant à capitaliser sur les enseignements, à les faire connaître et à les partager.
Au-delà des chiffres, ce fonds a pu contribuer au développement de la culture de l’expérimentation et de l’évaluation parmi les acteurs qui agissent auprès des jeunes de ce pays. Son positionnement au sein de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, en 2016, a d’ailleurs permis de renforcer considérablement sa dimension de laboratoire d’innovation au service des politiques publiques. Encourager, soutenir et évaluer les initiatives qui viennent des professionnels sur le terrain au service des politiques publiques de la jeunesse est, en effet, le propre de l’action du FEJ, qui suscite des initiatives innovantes, les teste via l’expérimentation, et en tire les enseignements via l’évaluation.
Le FEJ a ainsi permis d’apporter des éléments utiles pour l’action publique, pour mieux répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes, lutter contre les inégalités qui pèsent sur leurs parcours, permettre aux acteurs des politiques de jeunesse – que ce soit le monde associatif, les collectivités territoriales, les établissements publics, notamment scolaires – d’avoir l’opportunité d’innover, de tester, d’échouer, de se réorienter, de faire perdurer leurs actions à l’aune des résultats de l’évaluation.
Mais nous convenons qu’il faut aller plus loin. Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse poursuit actuellement son action en faveur de l’innovation dans les politiques de jeunesse. Un appel à projets portant sur la prévention et la lutte contre les discriminations envers les jeunes a été lancé il y a quelques mois, et les projets viennent de commencer sur le terrain. Deux autres appels à projets sont prévus à l’été 2019, ciblant spécifiquement les jeunes vivant en milieu rural, d’une part, et les jeunes ultramarins, d’autre part. Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse sera, par ailleurs, mobilisé pour la mise en œuvre des expérimentations dans le cadre du Plan pauvreté, en lien avec Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sous l’égide du ministère des solidarités et de la santé.
Enfin, nous réfléchissons actuellement à la manière dont le fonds d’expérimentation pour la jeunesse pourra poursuivre son action, alors que les fonds disponibles pour de nouveaux projets sont désormais très limités. Une piste de ré-abondement, via le programme d’investissements d’avenir 3, est en cours d’études. Elle permettrait de lancer de nouvelles expérimentations, par exemple sur les questions de mobilité, de lutte contre les inégalités ou encore d’engagement.
Enfin, madame la rapporteure, concernant la phase de préfiguration du service national universel, que mon collègue Gabriel Attal a lancée hier et aujourd’hui, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, vous vous interrogez sur son évaluation et sur certains aspects comme la possibilité pour les jeunes volontaires de suivre un module sur le code de la route. Dans l’exposé des motifs, vous vous interrogez également sur le caractère obligatoire que devra revêtir, à terme, le SNU, afin que l’ensemble d’une classe d’âge puisse effectuer son séjour de cohésion et sa mission d’intérêt général. Je vais vous répondre sur ces quelques points mais, au préalable, il est important que j’évoque les enjeux et le contexte du SNU, même si j’imagine que la plupart des députés le connaissent parfaitement.
Vous le savez, du 16 au 28 juin a lieu la phase de préfiguration du service national universel. Aujourd’hui a eu lieu la première cérémonie d’ouverture, symbolisée par la levée des couleurs. Cette étape est un élément fondamental de la matrice éducation, qui est la pierre angulaire de la politique du Gouvernement menée en faveur d’une société de l’engagement. Pour cette première année, je le répète, 2 000 jeunes volontaires âgés de 15 à 16 ans ont été retenus, sur 4 000 candidatures. Ce nombre de candidatures confirme le réel succès de la mobilisation, signe que le SNU répond bel et bien à une attente particulière des jeunes et de leurs familles, en quête d’un moment républicain d’engagement et de cohésion.
Ces 2 000 jeunes volontaires d’horizons différents et représentatifs de la jeunesse française sont appelés à vivre deux semaines dans un centre d’hébergement collectif, dans l’un des treize départements pilotes, qui vont des Ardennes au Puy-de-Dôme, en passant par le Nord, le Morbihan, la Guyane ou encore le Val d’Oise. Durant ces douze jours, ces jeunes bénéficieront de bilans personnels de santé, d’évaluation de la maîtrise de la langue française, et de bilans de compétences, notamment en matière numérique. Les résultats de ces bilans pourront donner lieu à des dispositifs de remédiation à leur bénéfice. Les activités proposées sont systématiquement collectives et participatives, et elles privilégient l’apprentissage par la pratique pour se distinguer des temps scolaires. Elles seront organisées sur sept thématiques retenues comme prioritaires lors de la consultation des jeunes : défense, sécurité et résilience nationales ; citoyenneté et institutions nationales et européennes ; autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits ; développement durable et transition écologique ; activités physiques, sportives et de cohésion ; culture et patrimoine ; découverte de l’engagement.
Une fois la phase de cohésion terminée, les jeunes volontaires pourront ensuite faire leur mission d’intérêt général dans une association, une collectivité, ou au sein d’un corps en uniforme. Si, aujourd’hui, ces deux premières phases du SNU se font sur la base du volontariat dans les 6058treize départements pilotes, elles se feront, en 2020, dans l’ensemble des départements français, toujours sur la base du volontariat. À terme, il sera indispensable de prévoir, madame la rapporteure a raison de le rappeler, un support juridique pour instaurer une obligation à suivre ces deux premières phases du SNU, afin que l’ensemble d’une classe d’âge puisse faire son SNU, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République.
La réforme constitutionnelle est un levier envisagé, tout comme la loi qui fixe aujourd’hui les dispositions propres à la Journée défense et citoyenneté, ou bien à l’obligation de formation. Un groupe de travail interministériel a été lancé sur le sujet pour élaborer la solution juridique la plus adaptée au SNU. Une chose est sûre : qui dit obligation, dit également droits et devoirs. À l’image de la Journée défense et citoyenneté, aujourd’hui, on imagine aisément le SNU comme un passage obligatoire avant tout concours de la fonction publique. Dès cette année, les jeunes volontaires auront une formation à la sécurité routière et à la perception des risques, ainsi qu’un accès à une plateforme d’ e-learning pour apprendre le code de la route. Enfin, à l’issue de leur phase 2, leur mission d’intérêt général, ils bénéficieront d’un passage gratuit pour le code de la route.
Enfin, et cela répond à vos interrogations sur l’évaluation du programme, une équipe de scientifiques est, depuis plusieurs semaines déjà, embarquée dans le programme et travaille pour proposer une évaluation du dispositif sur le fondement de la première phase.
Le pilotage de cette étude a été confié à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP. Les travaux seront présentés à l’automne à l’ensemble des partenaires. De plus, un Conseil national d’orientation du SNU sera prochainement installé au sein du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, le COJ, pour orienter les travaux autour du service national universel.
En conclusion, le compte d’engagement citoyen produira ses pleins effets au début de l’année 2020, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse continue, au matin de ses dix ans, d’intervenir en mettant l’innovation en son cœur et sera, à l’avenir, le socle des expérimentations sur des sujets nouveaux, et le service national universel marque une étape cruciale et décisive pour des générations – je suis convaincu qu’il y aura des « générations SNU » –, qui vont pouvoir développer leur engagement et leur attachement à notre République et à ses valeurs.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, les trois piliers de notre ambition en faveur de l’engagement citoyen. Soyez convaincus que nous soutenons votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)