Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : Article liminaire
debate, 19/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement bknoek 1 de la commission.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je serai bref, puisque nous en avons longuement discuté en commission. Je l’ai dit dans mon exposé liminaire, le projet de loi de règlement a été adopté en conseil des ministres avant que l’INSEE ne publie ses comptes définitifs. L’amendement tend à mettre en conformité le texte avec les chiffres que l’INSEE a désormais rendus disponibles et qui sont d’ailleurs meilleurs que prévu, la croissance atteignant 2,3 % en 2017, au lieu de 2,2 %, et 1,7 % en 2018, au lieu de 1,6 %. Il vise tout simplement à mettre à jour l’article liminaire, sachant que l’avis rectificatif émis – pour la première fois – par le Haut Conseil des finances publiques ne présente pas de modification fondamentale par rapport au précédent.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : L’objet en est quelque peu technique. La croissance potentielle, c’est-à-dire celle que nous aurions si l’économie du pays fonctionnait à plein, est par définition un indicateur invisible, puisque cette condition n’est jamais entièrement satisfaite. Elle est néanmoins utilisée dans le calcul européen du déficit structurel.
Nous l’avons recalculée par rapport à l’estimation qu’en propose le projet de loi de règlement, pour intégrer dans la gestion les événements de la fin 2018, qui ont dégradé le solde structurel, ce qui correspond à un effet non de la conjoncture mais de la structuration même de nos finances publiques. Nous réévaluons ainsi le déficit structurel à 2,5 % du PIB, ce qui représente un écart par rapport aux chiffres du Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Le même que chaque année sur ce type d’amendement : il n’appartient pas au projet de loi de règlement de revenir sur des hypothèses qui ont été fixées par la loi de programmation des finances publiques.
Je suis toutefois surpris, car nous avions l’habitude d’amendements qui procèdent à l’inverse.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : En effet.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : L’amendement accroît le déficit conjoncturel au détriment du structurel ;...
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Non, c’est l’inverse !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : jusqu’à présent, c’était le contraire.
Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gérald Darmanin : Favorable à l’amendement bknoek 1 ; demande de retrait de l’amendement bknoek 24.