Pouvoir d’achat des Français : Article 1er
debate, 20/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Le matraquage fiscal des classes moyennes, particulièrement celui des retraités, restera le péché originel de ce Gouvernement.
Vous avez choisi de désindexer les pensions de retraite, les allocations familiales mais aussi les pensions de vieillesse et d’invalidité. Jusqu’à présent, elles évoluaient au rythme de l’inflation, ce qui permettait, plus ou moins – plutôt moins que plus, du reste –, de maintenir le pouvoir d’achat des allocataires. Vous avez choisi de ne revaloriser ces prestations que de 0,3 %, alors que l’inflation s’établit autour de 1,5 %. Compte tenu de l’augmentation du coût de la vie, le pouvoir d’achat des bénéficiaires a fortement diminué. Ainsi, en 2019, la perte de pouvoir d’achat pourrait se monter à 3 milliards d’euros pour les foyers concernés.
Par cet article, nous vous proposons simplement de rétablir l’indexation sur l’inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le 4 avril dernier, nous avions démontré, chers collègues, que votre proposition de loi était injuste, démagogique et irresponsable. Nous allons vous le démontrer une nouvelle fois. Ajoutons qu’en déposant cette proposition de loi, vous avez manqué de respect aux parlementaires. Je vous rappellerai les propos d’un collègue de votre groupe, le président de la commission des finances. Lundi, lors d’un discours dont l’équilibre a été apprécié sur tous les bancs, il a reconnu que, grâce au travail réalisé au cours de cette mandature par l’ensemble des commissaires aux finances, nous avions réussi à partager en deux l’année budgétaire, le premier semestre étant consacré à un travail d’évaluation, le second au travail budgétaire par excellence, à savoir la préparation et l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Et voilà qu’en plein milieu d’année, vous nous soumettez cette proposition de loi dont vous voudriez de surcroît que les dispositions aient effet rétroactif ! Le Parlement a voté des mesures en décembre, sur lesquelles vous proposez de revenir dès février ou mars ! Quelle image donnez-vous ? Votre attitude est incohérente et irrespectueuse. Votre proposition de loi n’est pas financée, bien évidemment ! Vous n’en avez pas évalué le coût, ni mesuré les conséquences au niveau du financement de la sécurité sociale. Vous faites fi du travail parlementaire et du sérieux avec lequel la commission des finances exerce ses missions.
Pis, vous prétendez, avec assurance, que vos propositions sont financées. J’ai fini par vous croire ! Or, vous prévoyez seulement, à l’article 6, de gager cette proposition de loi par une hausse des taxes sur le tabac. Vous renvoyez alors à votre site internet. À force de chercher, nous avons fini par y trouver un fichier PowerPoint, rédigé par un responsable de la communication. Quel manque de respect que de penser pouvoir réviser la loi de finances à partir d’annexes à des annexes et sous PowerPoint ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Rappelons brièvement la politique menée par ce Gouvernement. Dès son arrivée, il a pris des mesures qui ont privé l’État de recettes, qu’il s’agisse de la suppression de l’ISF ou de l’institution de la flat tax. En deux mots, vous incitez le monde de la finance à acheter autant d’actions qu’il le souhaite, puisqu’elles n’entreront pas dans le patrimoine soumis à l’impôt, et que les revenus qu’elles produiront seront imposés à un taux moindre que celui de la première tranche pour les revenus du travail.
Et que dire de la réduction de la taxe d’habitation ! Quand on se prive d’autant de recettes, il faut prendre des mesures d’économies. Vous avez donc décidé de supprimer les contrats aidés, ce qui a fait beaucoup de mal dans les territoires. Vous avez baissé les aides personnalisées au logement et désindexé nombre de prestations. Ces mesures ne suffisant pas, vous êtes partis en quête de nouvelles recettes, douloureuses pour nos retraités : la hausse de la CSG et de la fiscalité écologique, sans vous préoccuper des conséquences de l’augmentation du prix de l’essence pour les personnes contraintes d’emprunter leur voiture.
Finalement, vous n’avez fait que rectifier le tir mais il aura fallu l’action des gilets jaunes pour prendre conscience que vous aviez totalement déséquilibré le système fiscal et le système social.
Vous avez pris quelques mesures fin 2018, puis d’autres à la suite du grand débat.
La proposition de loi de nos collègues de droite est singulière en ce qu’elle propose des dispositions généralement classées à gauche. Nous sommes bien évidemment d’accord pour redonner du pouvoir d’achat aux plus modestes. Nous soutiendrons également les propositions du groupe GDR en faveur d’un impôt sur le revenu plus progressif et plus juste. Nous y reviendrons.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains n’a eu de cesse de dénoncer l’injustice de la désindexation des pensions de retraite sur l’inflation, venue s’ajouter à la hausse de la CSG sur laquelle le Gouvernement a reculé depuis ; de rappeler que ces retraités, qui ont pu travailler toute leur vie jusqu’à quarante heures par semaine, ont vu leur pouvoir d’achat considérablement réduit et éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts.
En revenant, en partie seulement, sur la hausse de la CSG, ce que nous vous avions réclamé avec insistance, le Gouvernement n’a parcouru que la moitié du chemin. Pour l’aider à aller au bout de la démarche, nous proposons de réindexer les pensions de retraite sur l’inflation.
Il est en effet impératif de rendre du pouvoir d’achat aux retraités qui ont subi un véritable matraquage fiscal depuis le début du quinquennat. La désindexation des pensions de retraite étant une mesure injuste, il convient de revenir pleinement dessus en donnant à la réindexation un effet rétroactif. Cet article redonne un réel pouvoir d’achat aux Français, ce qui permettra à la fois de soutenir la croissance et de rétablir la confiance. Il convient de l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Di Filippo, j’ai le plaisir de vous passer maintenant la parole, à vous et à vous seul.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je profite, madame la secrétaire d’État, de l’examen des articles pour poursuivre notre réflexion. Quel sérieux, en effet ! La majorité peut nous donner des leçons en matière de financement de nos mesures quand, pour la première fois de l’histoire de France, vous afficherez cette année le pire déficit de la zone euro. Aux 110 milliards votés par le Parlement, il faut ajouter les 17 milliards des mesures prises à la suite du mouvement des gilets jaunes – dont le chiffrage est plus qu’approximatif –, le coût de la suppression de la taxe d’habitation, celui des conséquences de la surévaluation de la croissance. Finalement, on arrive à 130, voire 140 milliards, soit le double du déficit laissé par François Hollande.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Qui n’était déjà pas mal !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pour ce qui est de la démagogie et de l’irresponsabilité, chers collègues, je vous renvoie à vos propres turpitudes. Nous avons, pour notre part, le courage, à côté de cette proposition de loi, d’assumer un programme de 20 milliards d’euros d’économies, justificatifs chiffrés à l’appui.
Nous avons le courage de proposer un plafonnement du cumul des aides sociales, pour permettre une revalorisation réelle du travail. Nous vous disons : Chiche ! Accompagnez-nous sur les mesures de revalorisation du pouvoir d’achat des classes moyennes que défend Patrick Hetzel, et nous vous accompagnerons sur les économies que nous vous proposons de réaliser afin de réduire le déficit de l’État.
Au début du quinquennat, vous avez matraqué les particuliers et les ménages : en effet, monsieur le député, il ne suffit pas d’évoquer les impôts, il faut parler aussi de toutes les taxes, qu’il s’agisse de la CSG ou de la taxe sur les carburants. Alors oui, les retraités et les travailleurs ont perdu du pouvoir d’achat.
Dans la seconde partie du quinquennat, vous voudriez baisser quelque peu les impôts des ménages, mais au prix d’un matraquage fiscal en règle des entreprises : modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, pour 1,8 milliard d’euros, réduction des niches fiscales pour les entreprises, c’est-à-dire pour elles augmentation des impôts, pour 5 milliards d’euros, et taxation des contrats courts.
C’est à cause de votre politique que le taux de chômage est supérieur en France à ce qu’il est dans les autres pays européens et que l’activité y est étouffée. Aujourd’hui, je le répète, nous disons : Chiche ! Changeons de paradigme, rendons du pouvoir d’achat aux Français et réalisons les économies nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le groupe Libertés et territoires soutiendra cette mesure de nos collègues du groupe Les Républicains, d’autant que nous l’avons nous-mêmes proposée à plusieurs reprises. Il existe manifestement un problème des retraites en France – et je ne parle pas des allocations familiales, du minimum vieillesse ou des pensions d’invalidité. Ce problème des retraites a d’ailleurs été l’un des moteurs de la crise dite des gilets jaunes. Je ne pense évidemment pas aux retraites chapeau, qui sont quelquefois choquantes, délirantes : je pense aux petites retraites, qui sont les plus nombreuses et sur lesquelles le Gouvernement est allé gratter quelques milliards, ce qui est, à juste titre, mal ressenti car beaucoup de retraités sont, dans leur vie quotidienne, en grande difficulté.
L’indexation des retraites sur l’inflation est une mesure minimale de maintien du pouvoir d’achat.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cendra Motin.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Souvent, dans cet hémicycle, vous nous accusez de diviser les Français : nous serions les champions pour couper la France en deux.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Il est vrai que vous ne vous débrouillez pas trop mal !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Pourtant, ce que nous lisons, dans votre annexe budgétaire sur Powerpoint, c’est une grande réforme du système des retraites, qui aboutira à diviser la France en deux : d’un côté, les gentils, ceux qui sont au régime général, et, de l’autre les méchants, tous ceux qui ont des avantages phénoménaux, à savoir tous ceux qui bénéficient d’un régime spécial de retraite et qui verraient leurs droits tomber du jour au lendemain, afin de vous permettre d’économiser 1 milliard par an – 5 milliards en tout, nous dites-vous. Si cela n’est pas une vision comptable, j’ignore ce que c’est ! En tout cas, on ne fait pas mieux pour diviser les Français !
Vous pouvez nous taxer de tous les maux, la vérité est que vous escomptez réaliser des économies sur les infirmières, les professeurs, les policiers, les militaires, les dockers, et trente-sept autres régimes spéciaux,…
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Pas nous !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : …que, pourtant, vous défendez de manière presque systématique lorsqu’on évoque une réforme catégorielle. Vos réformes paramétriques, qui divisent les Français, ne sauraient, à nos yeux, constituer le socle d’économies possibles. Vos propositions, qui frôlent le populisme, sont plus théoriques que fondées sur la réalité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Cet article vise à réindexer les pensions de retraite et les allocations sur l’inflation : nous avions défendu la même mesure lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est, du reste, grâce à notre recours sur ce texte que le Conseil constitutionnel a censuré la désindexation pour 2020, obligeant le Gouvernement à repasser devant le Parlement pour la faire voter par sa majorité.
Même après les mesures prises en décembre, visant à limiter le nombre des retraités subissant la hausse de la CSG, ceux-ci demeurent perdants. Les ménages comptant au moins un retraité perdraient en moyenne 200 euros par 6289an. Le Gouvernement récupère 2,8 milliards en 2019 et récupérera 5,2 milliards en 2020 sur le dos des retraités – augmentation de la CSG et désindexation des pensions comprises.
Ce n’est pas aux familles et aux retraités de financer les baisses d’impôts des plus riches. S’agissant des retraites, deux mesures complémentaires devraient être prises, que nous ne pouvons malheureusement pas défendre par voie d’amendement, en raison de l’article 40, mais qu’il est possible de retrouver dans notre programme L’Avenir en commun : aucune pension de retraite inférieure au SMIC et relèvement du minimum vieillesse au-dessus du seuil de pauvreté.
Nous voterons volontiers cet article. Toutefois, nous ne pourrons pas voter l’ensemble de la proposition de loi, car les recettes qu’elle prévoit ne sont pas les bonnes.
M. le président (Renaissance) : Sur l’article bk1erek, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : La position du groupe UDI et indépendants sur l’article bk1erek, qui sera la même sur l’ensemble des articles de la proposition de loi, n’a pas changé : nous considérons que le calendrier n’est pas le bon. Vos propositions sont intéressantes ; elles constituent des pistes à explorer, mais dans le cadre d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, non en milieu d’année, d’autant que plusieurs mesures auraient un effet rétroactif, le tout pour un montant de 17 milliards d’euros, ce qui n’est pas neutre pour le budget de l’État.
Nous avons besoin de savoir comment vous les financerez, de connaître leur incidence sur l’ensemble du budget. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas soutenir les articles de la proposition de loi, alors que, je le répète, plusieurs d’entre eux contiennent des pistes intéressantes à creuser, dans le cadre d’un PLF ou d’un PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Chassaing.
M. Philippe Chassaing (Renaissance) : Je tiens à vous rappeler que l’augmentation de 1,7 point de la CSG ne concerne plus que 30 % des retraités : ceux qui touchent plus de 2 000 euros par mois.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et alors ?
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils ont travaillé pour cela !
M. Philippe Chassaing (Renaissance) : De plus, comparée aux autres pays européens, la France est un des pays les plus généreux envers les retraités, puisqu’elle leur consacre 3,4 % de PIB de plus.
Enfin, aujourd’hui, le niveau de vie moyen des retraités est supérieur à celui des actifs, comme l’a encore rappelé un rapport récent de France Stratégie.
Nous comprenons bien votre logique : c’est essentiellement la question du pouvoir d’achat des retraités que vous soulevez et non celle de l’ensemble des Français. Vous devriez le dire plus clairement.
Il est par ailleurs regrettable que vous fassiez abstraction de l’intérêt qu’il y a à faire financer l’assurance maladie et l’assurance chômage par la CSG. Il me semble, en effet, que nous faisons progresser le système de la protection sociale en le rendant plus universel, d’autant que cela permettra, demain, à des indépendants de percevoir des allocations chômage.
Bas les masques ! Montrez-vous plus cohérents dans les propositions que vous soutenez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La discussion générale a eu lieu au cours d’une séance précédente. Toutefois, à l’occasion du débat sur l’article bk1erek, que nous voterons, parce qu’il est cohérent avec tous nos propos antérieurs, nous tenons à réaffirmer que la décision de désindexer les allocations familiales et les retraites a été à nos yeux d’autant plus insupportable que dans le même temps, étaient faits des cadeaux aux plus fortunés du pays.
Il est possible d’exploiter tous les chiffres que l’on veut, afin de prouver que les retraités seraient mieux traités en France qu’ailleurs ; je ne vous conseille pas d’aller l’expliquer hors de l’hémicycle, à des retraités qui souffrent de voir leur pouvoir d’achat baisser depuis deux ans,…
M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …d’autant que, dans le calcul du pouvoir d’achat, il faut prendre en compte non seulement le montant des retraites, mais aussi l’ensemble du coût de la vie, qui augmente. Les retraités, qui ont travaillé dur, mènent une existence très difficile.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Insupportable, même.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce qui est surtout insupportable pour les retraités et d’ailleurs pour les Français en général, c’est qu’en même temps que vous rendiez la vie plus difficile aux plus modestes, c’était open bar pour le 1 % des plus riches, qui ont été les seuls gagnants et grands gagnants de toutes vos décisions fiscales et budgétaires depuis deux ans. C’est cette dichotomie qui est insupportable.
Encore, si l’effort était partagé par tous, une pédagogie quant à la répartition de cet effort serait possible. Mais ce n’est pas le cas : vous avez ouvert les vannes des finances publiques pour les plus riches, tout en les resserrant pour les retraités et les plus modestes, ce qui a eu pour effet de diminuer leur pouvoir d’achat. C’est cette injustice fiscale assumée qui est insupportable et a été à l’origine de la crise sociale de ces six derniers mois.
Si vous ne l’avez pas compris au bout de six mois, c’est à désespérer !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Venant juste d’arriver, peut-être répéterai-je ce qui a déjà été dit, mais la pédagogie étant l’art de la répétition, il faut en faire de façon permanente, s’agissant des mesures qui ont été prises par ce gouvernement et soutenues par cette majorité.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est vrai, il ne faut pas se lasser de les expliquer aux Français : ils sont si bêtes !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Puis-je m’exprimer, monsieur Peu ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera progressivement supprimée d’ici à 2020 pour la majorité des ménages et d’ici à 2022-2023 pour tous, ce qui représentera une baisse d’impôt de 17 milliards d’euros pour les Français.
Je suis élu d’une circonscription de la Gironde qui ne fait pas partie de la métropole bordelaise et se situe en périphérie du département. Or la métropolisation a pour effet de déplacer des populations qui ont peu de moyens, par cercles concentriques, jusqu’aux aux zones périphériques du département. C’est ainsi que le revenu moyen par habitant dans la commune dont j’ai été maire est inférieur à 1 000 euros.
Hier, Bercy nous a fourni des chiffres : la suppression de la taxe d’habitation permettra aux ménages de ma commune d’économiser en moyenne 600 euros par an – quasiment un treizième mois. Si ce n’est pas du pouvoir d’achat supplémentaire, cela y ressemble, et ils y sont, en tout cas, très sensibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
De plus, les cotisations salariales ont diminué en 2018, permettant de donner 22 euros supplémentaires par mois à chaque salarié. Enfin, les chefs des petites entreprises nous sont reconnaissants de tous les efforts que nous avons engagés pour favoriser la reprise de l’activité économique du pays. S’il faut redonner du pouvoir d’achat, il ne faut pas pour autant sacrifier les entreprises. Il faut au contraire permettre aux chefs des TPE à la fois d’embaucher et de vivre de leur entreprise.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’avais pas prévu d’intervenir mais une phrase d’un député de La République en marche m’a fait réagir : les retraités ont un meilleur niveau de vie que les actifs, a-t-il dit. Et alors ? J’ignore tout d’abord sur quels chiffres vous vous appuyez pour justifier une telle assertion. Ensuite, pourquoi pointer du doigt les retraités ? Si certains ont un pouvoir d’achat supérieur aux actifs, c’est qu’ils ont cotisé à cette fin : ce pouvoir d’achat, ils l’ont mérité. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Au moment même où vous vous refusez, dites-vous, à diviser les Français, vous opposez les retraités aux actifs. C’est surréaliste !
Il n’est pas suffisant, à nos yeux, d’avoir allégé seulement la CSG des retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois.
Ponctionner les retraités, c’est s’attaquer à des citoyens dont le pouvoir d’achat est, par définition, bloqué : il ne pourra plus jamais progresser. Pour eux, c’est donc la double peine.
De manière générale, vous avez aussi un problème avec la politique familiale : vous vous attaquez non seulement aux retraités, mais aussi aux familles dans leur ensemble – nous n’en avons peut-être pas assez parlé. Vous vous en prenez au quotient familial, renforcez le caractère destructeur de la politique engagée par le président François Hollande, et vous détruisez l’une des rares politiques que nous envient nos voisins européens. C’est tout simplement inacceptable. (M. Maxime Minot applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Cloarec.
Mme Christine Cloarec (Renaissance) : Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je crois qu’il faut continuer à faire de la pédagogie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est vrai que les Français sont des idiots !
Mme Christine Cloarec (Renaissance) : S’est achevé hier le Printemps social de l’évaluation, dans le cadre duquel nous avons auditionné les services et les ministres. Je rappelle que, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2019, ainsi que de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, adoptée en décembre dernier, nous avons fait beaucoup sur le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles ayant un enfant en situation de handicap. Nous avons harmonisé les barèmes et les plafonds de la prestation d’accueil du jeune enfant et du complément de libre choix du mode de garde. Nous avons prévu un dispositif d’accompagnement de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Nous avons diminué les cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Nous avons rétabli le taux de la CSG à 6,6 % pour certains retraités invalides. Nous avons exonéré de cotisations sociales les heures supplémentaires et complémentaires. Nous avons permis le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous n’avons jamais autant fait pour le pouvoir d’achat des Français. Je tenais à le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Il est bizarre qu’ils ne l’aient pas compris !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Monsieur Peu, l’idée que la politique fiscale du Gouvernement ne profite qu’aux riches prospère depuis un certain temps, je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi, car elle est fausse. Nous avons essayé de faire converger la fiscalité française avec la fiscalité européenne, en tout cas pour ce qui est des entreprises, et elle se situe encore légèrement au-dessus. Cette politique fiscale est menée non pour les riches, mais pour que les entreprises puissent disposer de capital : elle a aujourd’hui des effets, puisque la France est devenue le deuxième pays le plus attractif pour les investissements et crée des emplois industriels.
Vous ne pouvez pas dire ce que vous dites, car la capacité à créer de l’activité économique et de l’emploi permet d’assurer le pouvoir d’achat. Nous avons une divergence sur la façon de relancer l’économie. Depuis trente ans, on a trop souvent augmenté le pouvoir d’achat par la dette, laquelle atteint aujourd’hui quasiment 100 % du PIB. Le pouvoir d’achat ne peut augmenter que si l’on crée des richesses, et c’est là que nous divergeons fortement : ces richesses ne peuvent être créées que si les conditions fiscales sont réunies. En France, le cadre fiscal permet aujourd’hui de générer du pouvoir d’achat, notamment par la création d’activités économiques et de services. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La majorité dit que jamais autant n’a été fait pour le pouvoir d’achat des Français. On se demande bien pourquoi ils ne semblent pas le comprendre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce qui est étonnant, c’est que jamais les taxes n’ont autant augmenté. Au cours des deux premières années de la légis6291lature, on taxe. Après, on allège un peu le dispositif, et on dit que jamais autant n’a été fait. C’est incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à préciser quelques éléments pour clarifier le débat. Tout d’abord, on reproche au groupe Les Républicains que ses propositions ne soient pas financées. Je rappelle que les financements sont prévus à l’article 6, avec une augmentation des prix du tabac. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Madame la secrétaire d’État, vous savez pertinemment que nous n’avons pas d’autre solution : nous devons gager nos propositions. Comme l’a rappelé M. Di Filippo, depuis deux ans, le président Woerth ne cesse de répéter que nous proposons 20 milliards d’euros de réduction des dépenses. Le dispositif est financé.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Non !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En outre, on nous objecte un problème de calendrier. Vous savez pertinemment que nous ne pouvons faire inscrire ces propositions de loi à l’ordre du jour qu’à certains moments. Nous aurions pu, d’ailleurs, en débattre beaucoup plus tôt : c’est précisément parce que vous n’avez pas voulu en débattre il y a quelques mois que nous en débattons au mois de juin. Ne nous reprochez pas ce dont vous êtes les responsables ! Mais il est vrai que cette majorité est experte en la matière.
J’en viens à la question de fond. Vous dites que seuls 30 % des retraités seront concernés car ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois verront leur pension réindexée l’année prochaine. Vous mettez en place un dispositif particulièrement injuste, avec des effets de seuil : le retraité disposant d’une pension de 1 995 euros bénéficiera de la réindexation, tandis que celui dont la pension est de 2 000 euros n’y aura pas droit, alors qu’il ne touche que 5 euros de plus ! C’est injuste. Comme l’a excellemment rappelé, en commission, M. de Courson, le Gouvernement ayant augmenté la CSG pour baisser les cotisations sur les salaires, cela a eu pour conséquence que celui qui touche 10 000 euros de salaire a bénéficié d’une baisse de cotisations, tandis que celui qui n’a qu’une petite retraite a vu sa CSG augmenter. Voilà ce que vous avez fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est ridicule !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Cazeneuve, je vous ai écouté : écoutez-moi ! Je sais que c’est difficile, parce que nous mettons le doigt là où cela fait mal. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’est sûr qu’il n’est pas très agréable, pour la majorité, de se rendre compte que, pendant deux ans, elle a fait fausse route. Depuis deux ans, les Républicains font des propositions, et vous voilà obligés d’aller à Canossa et de reprendre leurs propositions ! Il faut que cela soit dit ! (Mêmes mouvements.)
En plus, vous refusez de l’assumer ! Le Premier ministre a fait ici des propositions. Je l’ai pris au mot : par un amendement, qui sera examiné tout à l’heure, nous reprenons strictement une proposition du Premier ministre, mais cet amendement, vous l’avez rejeté en commission ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Cela doit être discuté dans le cadre du PLFSS.
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Voyez comme vous êtes constructifs ! Cela n’est pas très sérieux.
Enfin, je rappelle que l’article bk1erek de cette proposition de loi vise à réindexer les retraites à partir de 2019, avec effet rétroactif.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Sur cinq ans ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Assumez auprès de nos concitoyens que vous refusez l’indexation des retraites dès 2019 et bien sûr tout effet rétractif.
Vos actes sont en complet décalage avec vos propos : les Français s’en souviendront ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. le président (Renaissance) : Nos débats de ce matin sont fort animés.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Les Républicains sont sur les nerfs !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je n’aurai peut-être pas autant de talent oratoire que M. le rapporteur,…
M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est parce qu’il est sincère !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …mais je voudrais rappeler quelques faits, parce que j’ai entendu beaucoup de choses qui ne me semblent pas fondées sur la raison. Les prélèvements obligatoires ont augmenté de deux points entre 2008 et 2012. Je crois bien que c’était votre famille politique qui était alors majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il y avait une crise !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ils ont augmenté de 1,3 point de 2012 à 2017. Ce matraquage fiscal a duré dix ans.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Macron était ministre de l’économie !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il se trouve que nous, nous sommes en train de les diminuer, ces prélèvements obligatoires, et que la trajectoire prévue doit permettre d’en ramener le taux à 44 %, là où nos prédécesseurs les ont augmentés de trois points. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous atteindrons cet objectif probablement plus tôt que prévu.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Macron était ministre de Hollande !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Si vous me le permettez, je parle de l’actuelle mandature. Vous prétendez que la réduction de la taxe d’habitation ne fait pas gagner en pouvoir d’achat. J’avoue ne pas comprendre : c’est précisément une mesure de justice sociale, les bases de la taxe d’habitation étant très éloignées de la situation réelle des Français qui habitent les logements concernés.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Comment financez-vous cette mesure ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Tout le monde dit que cet impôt est injuste. Nous le supprimons, et je crois que tout le monde devrait s’en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette mesure figurait clairement dans le programme du Président de la République.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Comment la financez-vous ? Comment la compensez-vous pour les collectivités ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le déficit de la France était de 2,5 % l’année dernière, soit le niveau le plus bas depuis des années.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : 15 milliards d’euros de déficit commercial en deux ans !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Comme cela a été très bien rappelé, les indicateurs économiques laissent penser que notre politique économique porte ses fruits. Le taux d’emploi est le plus élevé depuis quarante ans. Le taux de chômage est le plus bas depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pour la première fois depuis dix ans, on a créé de l’emploi industriel en France en 2017, 2018 et 2019, alors qu’on en détruisait 160 000 il y a dix ans. On a fait le choix de l’activité et de l’emploi. Faire converger la fiscalité sur le capital avec celle prévalant en Europe, c’est faire le choix de l’investissement et de l’emploi soutenable et durable.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Cela ne se voit pas !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est insolent !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne crois pas que le fait d’avoir un taux de prélèvements obligatoires légèrement supérieur à celui des pays scandinaves et de l’Allemagne soit contestable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
S’agissant des effets de seuil et de la hausse de la CSG, nous prévoyons un lissage, comme cela existe pour ce type de mesures. Il y aura un lissage par tranche sur la revalorisation des pensions situées autour de 2 000 euros. En tout état de cause, pour avoir l’habitude de traiter ces sujets, vous savez qu’il est possible de gérer ces effets de seuil. Il ne faut pas agiter des chiffons rouges imaginaires. De même, parlons de la réalité, et non de fantasmes à partir desquels il est aisé de disserter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
S’agissant du quotient familial, la loi de finances pour 2019 a relevé son plafond de 1 527 à 1 561 euros, de même qu’elle a relevé le plafond de l’allocation parent isolé de 3 602 à 3 660 euros. Ces faits, là encore, contredisent vos arguments.
Enfin, je rappelle que l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques –, l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – et d’autres économistes prévoient une augmentation de 2 % du pouvoir d’achat cette année, soit la plus forte augmentation depuis 2007. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur l’article.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Certes, la taxe d’habitation est injuste, mais parce que les bases n’ont pas été révisées depuis 1970. Il est toujours possible de le faire. Ensuite, vous avez dit aux retraités que l’augmentation de la CSG serait compensée par la baisse, et même pour certains la suppression totale de la taxe d’habitation. Cependant, il y a des inégalités territoriales : tous les retraités ont subi la même hausse de CSG quel que soit leur lieu d’habitation, mais tous n’ont pas bénéficié d’une compensation identique en matière de taxe d’habitation. En outre, vous avez présenté cette mesure comme un gain de pouvoir d’achat. Certes, on rend du pouvoir d’achat aux Français, mais on le reprend d’un autre côté. Vous ne supprimez pas un impôt, vous ne faites que transformer un impôt local en impôt national, avec toutes les injustices que cela comporte d’ailleurs, puisque vous prévoyez de compenser la perte de recettes pour les communes et que cette compensation sera financée sur le budget de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : C’est une réorientation des dépenses !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je suis désolé, c’est la réalité ! Vous avez fait beaucoup de pédagogie ; permettez-moi de vous donner quelques explications. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Je vous ai donné la parole pour une explication de vote, monsieur Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés votera l’article bk1erek car il rejoint ses préoccupations. (Mêmes mouvements.)
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Voilà l’alliance LR-PS !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Il s’agit simplement de réindexer sur l’inflation des retraites qui n’auraient jamais dû être désindexées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il a bien changé, le PS !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Permettez-moi d’abord de rappeler en toute amitié à M. le rapporteur que la manière dont il a montré du doigt, avec insistance, l’un de ses collègues n’est pas correcte dans l’enceinte de notre hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Le groupe La République en marche ne votera pas cet article, pour trois raisons principales.
Tout d’abord, cette proposition de loi n’est pas le bon véhicule. Le président Woerth lui-même a dit lundi, dans notre hémicycle, que le premier semestre devait être consacré à l’évaluation et à un travail de fond sur nos politiques publiques ; c’est pendant le second semestre que nous examinons et votons le projet de loi de finances.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est donc qu’une question de calendrier ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La présente proposition de loi n’est accompagnée d’aucune étude d’impact, notamment sur les équilibres du PLFSS. Vous savez pertinemment que votre texte est bricolé.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et les mesures adoptées en urgence à la fin du mois de décembre ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je ne parle même pas de l’effet rétroactif, qui est tout à fait inapproprié.
Deuxième raison de notre opposition à cet article : depuis le début du quinquennat, mes chers collègues, le pouvoir d’achat est notre priorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous vous moquez du monde !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Les résultats sont là : le pouvoir d’achat a augmenté de 1,2 % l’année dernière et il augmentera de 2 % cette année.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Voulez-vous que j’énumère les impôts que vous avez augmentés ? Les taxes sur l’essence ! La CSG !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous pouvez nous parler de ce qui monte et de ce qui baisse, mais c’est le solde qui importe : le résultat de notre politique est une augmentation significative du pouvoir d’achat. Toutes les études montrent que cette évolution profite aux classes moyennes – je sais que c’est difficile à admettre, mais c’est la réalité.
Nous n’avons pas copié ce que vous nous avez suggéré la semaine dernière ou il y a un mois.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Toutes ces mesures, notamment l’augmentation de la prime d’activité et la baisse des prélèvements obligatoires, figurent dans notre programme depuis le début. Nous voulons que le travail paie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous ne faisons qu’exécuter, peut-être à marche forcée, notre programme.
Troisième raison : contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, nous n’oublions pas les retraités. Ces derniers bénéficieront cette année d’une augmentation des pensions de 0,3 %.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Oh ! Bravo !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon bon seigneur !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : À partir de l’année prochaine, toutes les pensions inférieures à 2 000 euros par mois se verront appliquer une réindexation. En outre, le Président de la République s’est engagé à ce que tout salarié ayant effectué une carrière complète touche une retraite minimale de 1 000 euros. Non, nous n’avons pas oublié les retraités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le groupe Libertés et territoires votera l’article bk1erek. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit il y a quelques minutes : à l’évidence, il y a un problème de petites retraites en France. Beaucoup de gens souffrent. L’indexation de ces retraites sur l’inflation est une mesure minimale et évidente de maintien du pouvoir d’achat.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Après avoir entendu Mme la secrétaire d’État et M. Cazeneuve, j’aimerais rappeler quatre critères indiscutables permettant une évaluation objective de notre situation économique.
Le premier critère est l’évolution des dépenses publiques pendant les deux premières années du quinquennat. Ces dépenses ont augmenté de 55 milliards d’euros, alors que le Président de la République s’était très clairement engagé à les diminuer. Vous pouvez donc faire les présentations que vous voulez : la réalité, c’est que les dépenses publiques ont augmenté de 55 milliards d’euros.
Quant à la dette, elle a augmenté de 163 milliards d’euros pendant les deux premières années du quinquennat. Ce n’est pas rien !
Pour la première fois, madame la secrétaire d’État, le taux de prélèvements obligatoires a passé la barre des 45 %.
J’en viens à la balance commerciale, qui permet de mesurer objectivement la compétitivité de nos entreprises par rapport à celles de nos voisins. Lorsque vous êtes arrivés au pouvoir, notre balance commerciale était déficitaire de 45 milliards d’euros. Ce déficit atteint aujourd’hui 60 milliards d’euros : vous l’avez donc alourdi de 15 milliards.
Vous pouvez donc jouer au bonneteau comme vous le voulez, mais l’augmentation de la dépense publique, de la dette, des prélèvements obligatoires et l’aggravation du déficit de la balance commerciale sont incontestables. Voilà la situation économique dans laquelle nous nous trouvons, deux ans après votre arrivée au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le groupe GDR votera également l’article bk1erek. Depuis deux ans, beaucoup de mesures injustes ont été adoptées, mais celle qui consiste à faire peser sur les retraités modestes de ce pays un effort démesuré est sans doute l’une des pires ! Il suffit de se promener dans n’importe quelle rue de n’importe quelle ville ou n’importe quel village de France pour constater que les retraités ont extrêmement mal vécu les deux premières années du quinquennat. Ils considèrent la désindexation des pensions de retraite comme extrêmement injuste à leur égard.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : C’est sans doute pour cela que les retraités ont massivement voté pour la liste Renaissance aux élections européennes !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Tout le monde doit savoir ici que la pension mensuelle moyenne d’un retraité assujetti au régime général est de 1 850 euros bruts par mois. Pour ce retraité, la seule désindexation des pensions entraîne une perte de 21 euros tous les mois. C’est considérable ! Et je ne vous parle pas des conséquences pour ceux qui perçoivent une retraite plus faible : pour une pension de 1 000 euros bruts mensuels, la perte de pouvoir d’achat est de 12 euros par mois.
La réindexation des pensions avec effet rétroactif, pour éviter qu’une interruption de l’indexation devienne définitive, est une mesure de justice. Malgré nos réserves sur d’autres articles de cette proposition de loi, nous soutenons donc l’article bk1erek.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article bk1erek.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :