Pouvoir d’achat des Français : Article 3 (suite)
debate, 20/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur l’article.
La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la secrétaire d’État, en vous écoutant, on se dit que l’on est passé de la politique du « en même temps » à la politique du zigzag permanent.
Regardons les choses en face. Pour ce qui est de la CSG, vous avez dans un premier temps, dans le cadre d’un projet de loi de finances, décidé de l’augmenter ; vous êtes ensuite revenus sur cette mesure, partiellement d’abord, puis jusqu’à un seuil fixé à 2 000 euros pour un retraité – sauf que, comme l’a très bien noté mon collègue Julien Dive, un couple touchant plus de 2 800 euros sera encore concerné par cette hausse.
Vous ne voulez pas voir votre erreur originelle, qui a consisté à ne pas vouloir maîtriser les dépenses publiques. Si vous ne pouvez pas baisser les impôts aujourd’hui, c’est parce que vous avez laissé filer la dette et le déficit de la France. Voilà la réalité ! C’est là toute la différence entre nous. Nous, Les Républicains, nous considérons que la baisse des impôts ne pourra être obtenue que grâce à une réduction de la dépense publique. Avec vous, en revanche, la France a le déficit public le plus élevé de la zone euro et une dépense publique qui ne cesse d’augmenter.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et vous nous demandez de dépenser davantage encore ?
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et oui, nous le redisons, il y a eu un matraquage fiscal. Quand on augmente de 4,5 milliards d’euros les impôts, cela s’appelle un matraquage fiscal. En tant qu’ancienne socialiste, madame la secrétaire d’État, vous devriez savoir ce qu’est le matraquage fiscal et quel impact il a sur les Français !
Nous n’en pouvons plus de cette politique de seuils. On déciderait donc tout seul de qui bénéficiera de la hausse de la CSG et de qui devra la supporter ? La vérité, c’est que cette politique de seuils, de rustines fiscales et de zigzag permanent conduit la France dans le mur !
Ce que nous vous demandons, c’est de corriger vos erreurs,… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Erwan Balanant : et M. Christophe Jerretie. Nous essayons de corriger les vôtres !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …en votant l’article 3, qui est une mesure de bon sens, de justice sociale et de justice intergénérationnelle. Cela rétablirait un peu d’équité et de bon sens fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Chers collègues, cessez de proférer des contrevérités ! Vous voulez nous faire croire que cette proposition de loi, qui accroît de 17 milliards d’euros la dépense publique, est un texte visant à réduire celle-ci : il faut le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous voulez nous faire prendre des vessies pour des lanternes : c’est insupportable. Cessez de nous donner des leçons !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous essayons juste de vous donner des idées !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Monsieur Goasguen, si vous voulez prendre la parole, demandez-la ! Vous n’avez cessé de maugréer depuis le début de la matinée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Huées sur les bancs du groupe LR.)
Nous, majorité, sommes fiers d’avoir diminué de 1,45 % le montant des cotisations de l’ensemble des salariés. Nous sommes fiers d’avoir augmenté la prime d’activité, de soutenir les Français qui travaillent, de soutenir l’activité économique.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mensonge !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il est vrai que nous avons demandé un effort à un certain nombre de retraités.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ah ça, c’est certain !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Mais la politique des seuils, monsieur Abad, est précisément une politique de justice.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oh que non !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Elle consiste à dire qu’un certain nombre de retraités ne subiront pas l’augmentation de la CSG, mais que d’autres, parce qu’ils ont plus de moyens et qu’ils peuvent le faire, contribueront à l’effort national. Et vous ne pouvez pas nous reprocher d’avoir modifié ce seuil dans le temps. Vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de ne jamais rien écouter, en proclamant : « Cette majorité est autiste » (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR),…
Plusieurs députés du groupe LR : Quel manque de respect ! C’est scandaleux !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : J’espère qu’il n’y a pas de personne autiste autour de vous !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …et de modifier un seuil parce que, tout en restant parfaitement cohérents, nous écoutons ce que nous disent les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous voterons bien évidemment contre cet article. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 3.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :