Pouvoir d’achat des Français : Article 4
debate, 20/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’article 4, la parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve : Nous avions dit, dès le début de l’examen de cette proposition de loi, que nous jugions l’ensemble de ses mesures injustes en ce qu’elles favorisent nos concitoyens les plus aisés. Trois exemples en témoignent : la mesure relative à la CSG pour les 30 % de retraités qui, par définition, sont les plus aisés ; la baisse d’impôt sur le revenu, qui bénéficierait aux foyers dont les revenus dépassent 73 000 euros par an ; la disposition relative au quotient familial, enfin, qui, elle aussi, ne bénéficierait qu’aux 10 % de foyers les plus aisés. Elle coûterait, de surcroît, 1,5 milliard d’euros. À elles seules, ces trois mesures représentent 11 des 17 milliards d’euros de dépenses auxquelles vous nous invitez à travers votre texte.
Notre politique familiale, bien plus ambitieuse, prend en compte la transformation de notre société, et elle est ciblée sur ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin : je pense notamment à l’augmentation de l’allocation de soutien familial, pour les parents isolés ; à la revalorisation du complément familial pour les plus modestes ; à l’augmentation de 30 % du complément de mode de garde, enfin, pour les familles monoparentales.
Et je ne parle pas du plan pauvreté, qui inclut la création de 30 000 places supplémentaires en crèche.
Bref, notre politique familiale est ambitieuse, mais ciblée vers ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine : L’article 4, supprimé en commission, visait à rétablir les plafonds du quotient familial au niveau antérieur à l’adoption du collectif budgétaire voulu par le gouvernement socialiste à l’été 2012.
Ce sont les familles de la classe moyenne qui ont été durement pénalisées par la mesure : le pouvoir d’achat de 800 000 d’entre elles a été affecté par l’alourdissement de la charge fiscale pesant sur elles. Il n’est dès lors pas étonnant que la courbe de la natalité s’oriente à la baisse, une évolution démographique inquiétante qui met en danger le dynamisme de notre société.
Il convient par conséquent de reprendre des mesures incitatives permettant de dynamiser à nouveau la natalité française tout en soutenant le pouvoir d’achat des Français.
M. Fabien Di Filippo : Très bien !
Mme Emmanuelle Anthoine : Voilà pourquoi nous devons rétablir l’article 4. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo : Bravo !
M. Maxime Minot : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.
Mme Bénédicte Peyrol : Mme Kuster a dit dans son intervention à l’article bk1erek que nous ne faisions que détruire la politique familiale française. En réalité, notre politique familiale est très ciblée, comme l’a rappelé Jean-René Cazeneuve : elle vise les familles monoparentales, mais aussi les acteurs qui environnent la famille, par la pérennisation des contrats d’AESH – accompagnant des élèves en situation de handicap. Ces mesures sont très claires. Nous assumons ce ciblage, qui nous distingue de nos collègues du groupe Les Républicains.
Il convient également d’insister sur notre stratégie de lutte contre la pauvreté et sur l’allongement du congé de maternité des indépendantes – deux avancées majeures.
Le pouvoir d’achat des Français ne se réduit pas à l’effet des allocations familiales ou du quotient familial : il vient aussi de mesures bien plus larges.
J’aimerais également revenir sur la question du financement. Vous ne cessez de mettre en avant vos 25 milliards d’euros d’économies. Ne vous inquiétez pas : les membres de la majorité ont lu avec beaucoup d’attention votre fameux PowerPoint, dont vous nous dites qu’il est très documenté. À la rubrique « Sortir de l’assistance », vous proposez une aide sociale unique – comme nous ; nous ne doutons donc pas que vous soutenez notre expérimentation en ce sens – qui permettrait selon vous, par la fusion de 47 aides, de réaliser 5 milliards d’euros d’économies dès la première année. C’est formidable ! Nous passons pour très novices ; il est vrai que cela ne fait pas très longtemps que je suis ici ; mais je ne suis pas convaincue que cela soit possible… Et ce n’est qu’un exemple des dépenses et économies que vous proposez dans ce document profondément douteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin.
Mme Cendra Motin : J’aimerais moi aussi vous parler de l’une de vos propositions d’économies, un peu moins ambitieuse celle-là : 300 millions d’euros seulement. Il s’agit de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C : vous préconisez de commencer à demander à des gens en difficulté de payer un euro pour des consultations.
Cette année, nous avons fait en sorte de coupler les demandes de CMU-C et d’ACS – aide au paiement d’une complémentaire santé – pour permettre à chacun de se soigner grâce à une véritable complémentaire santé. Voilà une vraie politique sociale qui répond aux besoins des familles et à une demande de nos retraités les plus modestes et les plus fragiles, une politique concrète, pour les gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là dans notre action pour les retraités. Lisez la presse : les premiers effets de nos mesures sur les prothèses auditives sont là ; ces dispositifs sont enfin accessibles à tous. Nous allons continuer avec l’optique et le dentaire. Tout cela, c’est important !
Monsieur Goasguen, je voudrais répondre à une interpellation que j’ai entendue tout à l’heure au sujet de l’AME, l’aide médicale de l’État.
M. Claude Goasguen : 2 milliards !
Mme Cendra Motin : C’est votre dada, on le sait, celui qui vous rapproche de l’extrême droite – ce n’est pas à votre honneur d’en reprendre les propositions.
M. Claude Goasguen : 2 milliards ! 2 milliards ! Cela a été vu en commission des finances !
M. Fabien Di Filippo : Vous, c’est de l’extrême gauche que ça vous rapproche !
M. le président : Monsieur Goasguen, s’il vous plaît !
Mme Cendra Motin : En réalité, vous proposez de mettre en danger la santé publique, celle de nos enfants, la nôtre à tous (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) en refusant de soigner des gens qui en ont besoin. C’est tout ce que j’ai à dire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Claude Goasguen : Monsieur le président, je veux répondre à cette interpellation personnelle de Mme Motin !
M. le président : Nous allons procéder dans l’ordre, si vous le voulez bien : M. Abad, puis M. Goasguen.
M. Damien Abad : J’aurais volontiers laissé la parole à M. Goasguen.
Madame Peyrol, nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous au sujet du financement de nos mesures. À la suite de la crise des gilets jaunes, le Président de la République a mis 10 milliards d’euros sur la table, dont on ne connaît pas le premier centime de financement ; il y a quelques jours, le Premier ministre est venu ici faire une déclaration de politique générale dans laquelle il a parlé de tout sauf du financement des mesures annoncées !
M. Patrick Hetzel : Pas un mot ! Pas un !
M. Damien Abad : En fait, vous voulez cacher la réalité aux Français : c’est toujours plus facile de faire des cadeaux que d’expliquer comment on va les financer. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous, nous avons au moins le courage de tout mettre sur la table et de formuler des propositions – et tant pis si vous n’aimez pas les PowerPoint – alors même que ce n’est pas notre fonction première en tant que membres de l’opposition.
Vous avez dit, monsieur Cazeneuve, que votre politique familiale était ambitieuse mais ciblée. Supprimez le mot « ambitieuse » : elle n’est que ciblée. Assumez-le !
En ce qui concerne les familles monoparentales, je suis d’accord avec vous pour relever les allocations destinées aux parents isolés : c’est important. Mais je ne crois pas au seul ciblage de la politique familiale : cette politique a aussi un rôle universel. Cela a toujours été le sens des allocations familiales, c’est également celui du quotient familial. 6309Quand on touche au plafond du quotient familial, on touche à l’universalité de la politique familiale. La politique familiale est l’une des rares qui fonctionnent en France : ne la cassons pas !
Enfin, la justice et l’équilibre en matière de fiscalité doivent être garantis quel que soit le type de famille où l’on vit.
Il est exact que vous avez davantage ciblé la politique familiale ; mais cibler la politique familiale, c’est en réduire la portée. Or, aujourd’hui, la France n’est pas le pays le plus généreux en la matière ; un rapport l’a même classée au dixième rang des pays de l’OCDE : il y a du boulot !
Ne taxez pas davantage les familles : nous avons besoin de toutes les familles. Nous devons donc préserver l’universalité des allocations familiales et le plafond du quotient familial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen.
M. Claude Goasguen : Je voulais dire à ma chère collègue qui a jugé opportun de m’interpeller que quand on ne connaît pas un sujet, on n’en parle pas ! Je vous rappelle que ce qui se rapproche le plus de la CMU-C, c’est l’AME ; dans le cas de la CMU-C, une participation, même peu élevée, est imposée, alors que l’AME est gratuite.
Relisez les rapports de la commission des finances ; j’en ai fait trois. Compte tenu des manipulations financières dont le budget fait l’objet dans ce domaine, l’AME représente 2 milliards d’euros par an. Assumez-le ! N’allez pas dire que cela vient de l’extrême droite ou de l’extrême gauche – d’ailleurs, je ne sais pas d’où vous venez, mais cela m’indiffère. Nous sommes le seul pays dans ce cas. Ce n’est ni d’extrême droite ni d’extrême gauche de le dire : la France a une spécificité qui désavantage la CMU-C par rapport à l’AME. Je vous parlerai tout à l’heure de l’AME. Mais essayez de vous renseigner avant de parler ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo : Eh oui !
M. le président : S’il vous plaît !
La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : L’article 4 propose de revenir à ce qui a fait la force de notre politique familiale et produit des effets très positifs : c’est tout à fait pertinent.
Il s’agit de mettre un terme à une double injustice. D’abord, celle qui fait peser l’impôt sur le revenu toujours sur les mêmes catégories de Français : les classes moyennes. Le nombre de Français qui paient l’impôt sur le revenu est de plus en plus faible et les mesures que vous prenez vont encore accroître le déséquilibre. Ensuite, celle qui frappe les familles.
Damien Abad a souligné à juste titre le caractère universel de la politique familiale que le général de Gaulle a voulue au lendemain de la guerre et qu’il a instaurée sous la bkVeek République, notamment grâce au quotient familial, pour aider les familles.
On voit aujourd’hui les conséquences des dispositions prises par la majorité socialiste au cours de la précédente législature, que vous confirmez et accentuez aujourd’hui : pour la première fois, la courbe de la natalité s’est inversée dans notre pays, auquel sa spécificité en la matière conférait jusqu’à présent un avantage comparatif majeur, notamment sur l’Allemagne, et notre natalité commence à baisser de façon extraordinairement dangereuse.
M. Damien Abad : Exactement !
M. Éric Ciotti : Cette situation est directement liée aux erreurs majeures de politique économique qui ont été commises et auxquelles nous vous demandons de remédier, pour l’avenir.
M. Damien Abad : Très bien !
Mme Emmanuelle Anthoine : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : M. Goasguen a affirmé que l’AME coûterait 2 milliards d’euros ; dans votre PowerPoint, sur votre site, c’est 800 millions. Mettez-vous d’accord entre vous !
M. Claude Goasguen : Non, non et non ! Cela a été calculé par la commission des finances !
M. le président : S’il vous plaît, monsieur Goasguen : c’est M. Balanant qui a la parole, et lui seul.
M. Claude Goasguen : Mais il m’interpelle !
M. Erwan Balanant : Je sais bien que Les Républicains vivent une séquence où ils ont du mal à se mettre d’accord ; mais parlons plutôt de choses qui intéressent les Français.
L’AME, qu’est-ce que c’est ?
M. Claude Goasguen : Il m’interpelle !
M. Erwan Balanant : Mais non, je ne vous interpelle pas !
M. le président : Monsieur Goasguen, s’il vous plaît : M. Balanant a la parole, et il est libre de ses propos.
M. Erwan Balanant : L’AME, c’est soigner des personnes qui ont besoin de soins, et c’est la dignité de la France que de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais c’est aussi – M. Véran aurait pu vous l’expliquer –...
Plusieurs députés du groupe LR : Il n’est pas là !
M. Erwan Balanant : ...une manière de soigner tous les Français en évitant de laisser des populations dans une situation sanitaire très grave : bref, il s’agit également de prévention. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Claude Goasguen : Baratin !
M. Erwan Balanant : Arrêtez donc de critiquer sans arrêt l’AME : si elle n’existait pas, cela se paierait beaucoup plus cher qu’elle ne nous coûte aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)
M. Claude Goasguen : Renseignez-vous avant de parler ! C’est compliqué, l’AME... un peu trop compliqué pour vous !
M. le président : Sur l’article 4, je suis saisi par les groupes Les Républicains et La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 9 et 14.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
M. Patrick Hetzel : Je vais le faire un peu à contrecœur : il s’agit d’un amendement de suppression de l’article, qui a été adopté par la commission. C’est donc en ma qualité de rapporteur que je le défends : à titre personnel, je ne lui suis évidemment pas favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Voici pourquoi. Je tiens à réaffirmer, après M. Abad et plusieurs autres de mes collègues, notre attachement à l’universalité de la politique familiale. Pour nous, à revenu égal, un ménage avec enfants et un ménage sans enfants ne doivent pas subir la même pression fiscale. Il ne s’agit pas là d’une aide sociale : c’est une question de justice fiscale et sociale.
M. Fabien Di Filippo : Bravo !
M. Patrick Hetzel : M. Abad l’a dit : votre politique familiale est ciblée, mais sans ambition. Vous n’assumez pas la manière dont vous êtes en train de détricoter l’universalité de la politique familiale,..
M. Damien Abad : Exactement !
M. Fabien Di Filippo : Ce sont des socialistes !
M. Patrick Hetzel : patiemment constituée à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, lorsque la question faisait l’objet d’un accord général. Vous n’êtes pas les premiers à le faire, certes : cela a commencé en 2012. Mais vous persévérez dans cette voie. Ce sont 800 000 familles de la classe moyenne qui subissent le rabot fiscal parce que vous ne voulez pas rétablir la justice en la matière, alors que ce serait la moindre des choses pour préserver l’universalité – ce que nous souhaitions faire par l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
Mme George Pau-Langevin : Nous souhaitons la suppression de l’article 4 parce qu’il relève les plafonds du quotient familial et revient – c’est expressément indiqué – sur les mesures prises au cours de la précédente législature. En effet, dans la loi de finances pour 2013, nous avions réduit le plafonnement général des effets du quotient familial de 2 336 euros à 2 000 euros. L’article 3 de la loi de finances pour 2014 avait de nouveau réduit le plafonnement général des effets du quotient familial de 2 000 euros à 1 500 euros, mais également l’avantage maximum en impôt procuré par la part de quotient familial attachée au premier enfant à charge accordée aux contribuables célibataires ou divorcés vivant seuls.
Pourquoi ? Parce que nous voulions renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu et son caractère redistributif. En effet, les députés du groupe Socialistes et apparentés sont attachés à la défense de la famille.
M. Fabien Di Filippo : Ça ne s’est pas vu, pendant cinq ans !
Mme George Pau-Langevin : Nous pensons que l’effort doit surtout être fait en faveur des familles modestes. Si l’on veut défendre la natalité et la famille, ce sur quoi nous sommes d’accord, il faut surtout faciliter la possibilité pour les femmes d’exercer un emploi tout en ayant des enfants, par exemple en multipliant les places en crèche.
À notre avis, la question du quotient familial n’est donc pas essentielle. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 4. Si cet amendement n’est pas adopté, nous voterons contre l’article.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Hetzel : Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’avis de la commission est favorable et mon avis personnel défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable.
M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin.
Mme Cendra Motin : Je souhaite rappeler le contexte de l’après Seconde Guerre mondiale. À l’époque, les femmes n’étaient pas diplômées. Elles n’avaient même pas accès à un compte en banque sans l’autorisation de leur mari. L’accès à la contraception n’était pas libre. Il a fallu attendre 1975 et Simone Veil pour qu’elles puissent disposer réellement de leur corps. Et je crois que, depuis, nous avons encore plus avancé puisque, désormais, 75 % d’une classe d’âge est titulaire du baccalauréat. Les jeunes sont de plus en plus diplômés et ils ont cette chance, en France, de pouvoir faire leurs études presque gratuitement.
Ainsi les choses ont-elles changé depuis la Seconde Guerre mondiale : les femmes travaillent plus, elles ont acquis des droits – même si nous avons encore besoin de nous battre pour qu’ils soient les mêmes que ceux des hommes. Eh oui, c’est peut-être cela, surtout, qui explique le fait que les femmes font des enfants plus tard et que la natalité est moins dynamique.
Je rejoins notre collègue Pau-Langevin : nous avons besoin d’une politique qui accompagne ces femmes modernes, ces familles modernes où les deux parents travaillent, c’est-à-dire d’une politique favorable au développement des crèches. À la suite du rapport de notre collègue Michèle Peyron, intitulé Pour sauver la protection maternelle et infantile – PMI –, agissons maintenant !, nous allons faire de réelles propositions sur l’accompagnement des mille premiers jours de l’enfance. J’en profite pour saluer le travail de nos collègues de la commission des affaires sociales, qui nous font faire de grandes avancées en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)