Pouvoir d’achat des Français : Article 5
debate, 20/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Sur l’article 5, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Castellani, premier orateur inscrit sur l’article.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’article 5 apparaît comme favorable aux plus modestes, puisqu’il prévoit une baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu des deux premières tranches. On pense spontanément que les citoyens aux revenus les plus faibles en profiteront. Pourtant, nous savons que moins d’un Français sur deux est concerné par cet impôt. Les ménages les plus modestes en sont en effet exonérés. L’allègement proposé ici ne les touche donc pas. Il ne renforce en rien non plus la progressivité de l’impôt sur le revenu, puisqu’il ne prévoit pas d’augmentation du nombre de tranches ni de hausse du taux d’imposition. L’allègement ne concernerait donc que les seuls redevables de l’impôt sur le revenu.
Ne touchant pas tous les contribuables mais seulement les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu, votre mesure n’apparaît donc pas destinée aux seules classes moyennes. Elle concernerait également les classes aisées, voire très aisées. J’ajoute que nous avons un devoir de rationalité : le coût de cette mesure serait de 2 milliards d’euros, dépense qui s’ajouterait à toutes les précédentes, et aucune compensation claire n’est établie. Enfin, cette mesure est difficilement conciliable avec les engagements européens de la France. Les députés du groupe Libertés et territoires s’abstiendront par conséquent sur cet article.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le cadre budgétaire prévu par la loi ne permet pas de prendre une décision aussi importante que la baisse de l’impôt sur le revenu par le biais d’une proposition de loi bâclée, illustrée par un PowerPoint sur le site d’un parti politique. Ce n’est pas sérieux. Ensuite, il y a baisse de l’impôt sur le revenu et baisse l’impôt sur le revenu. La rédaction de l’article 5 n’a rien à voir avec ce qu’a annoncé le Président de la République, qui sera détaillé ultérieurement.
Nous voulons pour notre part procéder à une baisse touchant 90 % des contribuables dès 2020, pour un montant de 300 euros en moyenne par foyer, baisse qui sera neutralisée sur les troisième et quatrième tranches.
Enfin, et je le précise car à vous écouter on pourrait avoir un doute, nous avons inscrit dans notre programme une baisse des prélèvements obligatoires d’un point. Aussi, quand nous baissons l’impôt sur le revenu, nous nous inscrivons dans cette trajectoire des finances publiques. Dès la première année, les prélèvements obligatoires ont baissé de 0,2 point, puisqu’ils sont passés de 45,2 % à 45 % du produit intérieur brut – PIB. La baisse d’impôt sur le revenu que proposera le Président de la République nous permettra d’atteindre l’objectif fixé dans notre programme. (Mme Nadia Hai applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : La crise des gilets jaunes a révélé un ras-le-bol, celui des classes moyennes et populaires contre le matraquage fiscal dont elles sont victimes. Les classes moyennes, en particulier, nous demandent de baisser les impôts. Or quelle meilleure réponse leur apporter que de réduire de 10 % l’impôt sur le revenu des deux tranches médianes ? C’est ce que nous proposons avec l’article 5.
Il n’y a par ailleurs pas lieu de s’inquiéter pour les finances publiques : la perte de recettes est compensée par les mesures prévues à l’article 6 et le coût de la mesure envisagée ici n’est que de 2 milliards d’euros. C’est moins que les 3 milliards d’euros dus à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, moins que les 3 milliards d’euros du prélèvement forfaitaire unique – la flat tax – et beaucoup moins que les 10 milliards d’euros que vont coûter les mesures adoptées en urgence pour répondre à la crise des gilets jaunes.
Le dispositif que nous proposons profitera à l’écrasante majorité des contribuables, qui seront soulagés du poids d’une fiscalité devenue écrasante.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le Gouvernement répond jusqu’à présent à la question du pouvoir d’achat par le seul biais de la baisse de l’impôt sur le revenu, qui reste, malgré ses défauts, l’impôt le plus juste puisque progressif – ce qui n’est pas le cas de la TVA ni de la CSG qui, elles, sont payées par tout un chacun, quels que soient ses revenus.
Par ailleurs, le Gouvernement n’envisage en aucune manière de traiter la question du pouvoir d’achat par l’organisation d’une conférence des salaires ou par une augmentation du SMIC, bref en faisant en sorte que le travail paie enfin. Et le seul moyen de rémunérer le travail ne consiste pas à distribuer des allocations, mais bien à augmenter les salaires – voilà un grand angle mort de la politique du Gouvernement.
Nous allons défendre un amendement visant à améliorer la progressivité de l’impôt. En effet, à moins de décider de réduire la dépense publique, de réduire les services publics alors que nos concitoyens les souhaitent de meilleure qualité et mieux répartis sur le territoire, il ne peut y avoir de baisse de l’impôt sans une meilleure justice fiscale, laquelle implique la hausse d’autres recettes pour financer l’action publique. Voilà donc un angle mort de la politique gouvernementale, je l’ai dit, mais aussi du présent article.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cendra Motin.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce sera ma dernière intervention. Je ne peux m’empêcher de continuer l’examen de vos propositions, chers collègues. Je m’attacherai ici à celles concernant les dépenses de l’État et le train de vie de l’État. Vous proposez, de manière assez étonnante, sans d’ailleurs fournir de liste, de réaliser chaque année un milliard d’euros d’économies sur l’immobilier de l’État. Quand on se rappelle l’émoi qu’a pu créer chez vous le fait de vouloir donner en gestion, pour soixante-dix ans, un centre commercial lié à un aéroport, je trouve votre proposition quelque peu surprenante ! Et j’attends avec impatience les propositions concrètes, détaillées de tous les biens de l’État, de tous les bijoux de famille, comme vous les appelez, que vous allez proposer à la vente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bravo !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Vous envisagez ensuite une économie de 500 millions d’euros par an grâce à la vente du parc automobile. Voilà qui m’intéresse, parce que nous sommes tous très attachés à ce que les lois soient bien respectées, et donc à ce que les fonctionnaires de l’État chargés de leur application puissent agir aux bons endroits. Comment vont faire les inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – pour se déplacer dans les magasins, dans les restaurants, pour vérifier que tout s’y passe bien, s’ils n’ont plus de voiture ? Vont-ils y aller à vélo ou en trottinette ? Je ne sais pas, mais cela risque d’être un peu compliqué !
De même, pour les agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL –, pour ceux des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE –, cela risque d’être aussi compliqué, à moins que vous ne prévoyiez de leur octroyer des indemnités kilométriques. Dans ce cas, nous creuserons encore une fois la dépense publique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est très théâtral, tout ça…
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je tiens à répondre à M. Cazeneuve, qui avait déjà fait preuve, lors d’une précédente intervention, d’un certain mépris et même d’une instrumentalisation caricaturale des personnes atteintes de troubles autistiques. (M. Maxime Minot et Mme Emmanuelle Anthoine applaudissent.) Nous pouvons débattre, avoir des désaccords, nous pouvons même nous engueuler dans cet hémicycle, mais il faudrait cesser ce mépris vis-à-vis des propositions de l’opposition (M. Maxime Minot applaudit), comme vous venez encore de le faire en qualifiant avec dédain de « bâclé » le travail de M. Hetzel. Un peu d’humilité, cher collègue,…
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Vous nous le répétez sans cesse !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …et les débats seront un peu plus apaisés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Les grandes vertus des interventions de nos collègues de la majorité n’ont en effet été ni l’humilité ni la finesse. Quelle est la réalité ? Nous proposons une baisse de l’impôt sur le revenu. Puisque vous nous avez taquinés, madame Motin, sur le financement de nos mesures, permettez-moi de faire la même chose. Notre proposition est destinée à toucher bon nombre de Français,et notamment les classes moyennes – celles qui paient toujours tout dans ce pays, et qui n’ont jamais droit à rien.
Vous avez proposé une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros en prenant l’engagement de la financer, pour 1 milliard ou 1,5 milliard, par la suppression des niches fiscales.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Tout à fait !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Soit, mais où, quand et comment ?
Toucherez-vous au crédit d’impôt recherche, aux allégements de charges des entreprises, au chèque emploi-service ? Vous nous dites « non » à chaque fois que nous évoquons une niche précise ; il faudra bien que vous finissiez par nous dire « oui ».
J’ai eu le sentiment que cela pourrait tomber sur le gazole non routier. Autrement dit, vous allez baisser les impôts des Français mais, en même temps, vous augmenterez le coût du travail dans le BTP, ce qui revient à pénaliser ces mêmes Français.
Nous n’en pouvons plus de ce type de politique. C’est pour cela que les Français ne vous croient pas lorsque vous leur annoncez que vous allez baisser leurs impôts. Si vous le faites mais que vous augmentez la taxation du gazole non routier, vous détruirez des emplois et des entreprises et vous mettrez à mal le secteur du bâtiment, déjà frappé par des mesures prises par votre majorité. Les 150 ou 200 euros que les Français économiseront sur leur impôt sur le revenu, ils les perdront à cause d’autres mesures nouvelles que vous prenez en même temps que vous leur annoncez cette économie.
Nous avons besoin aujourd’hui de clarté, de transparence, de cohérence, bref de tout ce que vous ne proposez pas jusqu’à aujourd’hui. C’est cela que nous vous demandons, en particulier en défendant cette proposition de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : L’article 5 de la proposition de loi prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des deux premières tranches du barème. Nous sommes évidemment favorables à une meilleure progressivité de l’impôt. J’irai même plus loin : nous sommes favorables à l’universalité de l’impôt. Si nous voulons réduire les inégalités et permettre à chacun de vivre décemment, il faut aller dans ce sens.
Cependant, il me semble que la discussion sur un sujet aussi important doit se tenir dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Les conséquences des décisions que nous serions amenés à prendre aujourd’hui sont trop importantes pour que nous les étudiions avec légèreté. Elles doivent être discutées lors des débats sur le PLF. C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons malheureusement pas soutenir l’article 5.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Lorsqu’on écoute M. Abad, on est presque séduit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) J’ai dit « presque », mes chers collègues ! Il propose en effet des mesures intéressantes, c’est un peu le Père Noël. On aime bien les gens qui rasent gratis !
Mais cela peut aussi susciter des questions, et on veut aller y voir d’un peu plus près. On se demande alors ce que ceux qui nous font ces belles propositions ont bien pu faire lorsqu’ils étaient au pouvoir. Parler, lorsqu’on est dans l’opposition, c’est facile ! Que constate-t-on ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une vieille rengaine !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : C’est une question de crédibilité : si vous proposez des choses, il faut que ce soit cohérent avec ce que vous avez fait si vous avez été au pouvoir.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça recommence !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : M. Abad n’était pas au pouvoir !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Nicolas Sarkozy, c’est 500 milliards d’euros de dette, 1,67 million de chômeurs supplémentaires, un pouvoir d’achat en baisse et soixante taxes supplémentaires. (Mêmes mouvements.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ça devait être M. Le Maire ou M. Darmanin ! (Sourires.)
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Finalement, on se dit que parler, c’est facile, mais que lorsque vous êtes aux responsabilités, vous faites le contraire de ce vous dites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Forissier.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Je ne peux pas ne pas réagir aux chiffres que vient de citer mon collègue et ami Bruno Fuchs. Avons-nous tout simplement oublié la conjoncture de l’époque, la crise de 2008-2009 ?
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : C’était une crise de riches, pas une crise de pauvres !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : J’appartenais à la commission des finances présidée par Jérôme Cahuzac, membre du groupe socialiste.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il n’était pas président de la commission des finances en 2008 !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Nous vivions cette crise quart d’heure par quart d’heure. Ça a été un choc colossal, et la France a plutôt mieux réagi que les autres pays. Tout le monde le reconnaît, tous les experts internationaux le disent : le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a joué un rôle majeur à l’époque, et il a bien gouverné.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Oh non !
Plusieurs députés du groupe LR : Oh si !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Je vous invite donc, mes chers collègues, à rester extrêmement prudents lorsque vous faites ce type de comparaisons. Je suis persuadé que beaucoup de membres de la majorité actuelle pensent la même chose.
Par ailleurs, je suis un peu stupéfait par ce débat. Damien Abad et mes collègues ont raison : la mère des réformes, c’est la baisse de la dépense publique. Si vous ne trouvez pas de « vrai argent », comme on dit chez moi dans le Berry, dans un pays qui va faire plus de 120 milliards d’euros de déficit budgétaire cette année, dont la dette atteint 2 400 milliards euros, soit 100 % du PIB, vous ne ferez pas de vraie politique. J’attends donc toujours que le Gouvernement entre dans le dur, parce que, pour l’instant, nous n’avons rien de sa part, si ce n’est des mesures cosmétiques. Le vrai sujet, c’est une vraie baisse de la dépense publique. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Voilà !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je commence par noter qu’aujourd’hui, la majorité étudie les propositions des Républicains. C’est intéressant, parce qu’un certain nombre de mesures prises après la crise des gilets jaunes reprenaient nos propositions – et nous ne nous en plaindrons pas, parce qu’il y va de l’intérêt de la France. Il faut cependant que vous alliez encore un petit peu plus loin.
S’agissant du sérieux du financement, je suis extrêmement surpris que l’on nous oppose le fait que nos propositions ne seraient pas financées. Je rappelle que le Président de la République a fait des annonces lors de la crise des gilets jaunes sans qu’aucune d’elles ne soit financée : vous avez pourtant tous applaudi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : 5 milliards de baisses d’impôt sur le revenu !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes hostiles à la baisse de l’impôt sur le revenu des deux premières tranches. Je note encore une fois que vous n’aimez pas les classes moyennes. Cela mérite d’être souligné. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : C’est caricatural !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le vote d’aujourd’hui sera clairement un signal politique : cette majorité n’aime pas les classes moyennes.
Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est faux !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Cazeneuve, il y a trois mois, vous étiez hostile à toute réduction de la baisse de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui vous y êtes favorable, mais vous êtes contre la réduction que nous proposons. Attendons trois mois, vous aurez peut-être cheminé suffisamment ! (Sourires.)
À un moment, il faudra quand même être cohérent : nous faisons des propositions précises pour améliorer le pouvoir d’achat…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Non, elles ne sont pas précises !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …mais depuis ce matin, vous ne voulez pas véritablement aller dans ce sens. C’est la preuve que vous n’avez toujours pas compris la demande de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Faisons les choses un peu sérieusement, c’est-à-dire dans un projet de loi de finances ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations vives et continues sur les bancs du groupe LR.) Je parle d’un PLF et d’un PLFSS avec des voies et moyens, des études d’impact…
Les mesures que nous proposons sont parfaitement claires et parfaitement ciblées sur les classes moyennes. Ce n’est pas comme les vôtres, qui profitent aux classes supérieures. (Mêmes mouvements) Parce que c’est cela, votre système !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Vous n’êtes pas dans un meeting, madame la secrétaire d’État !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous proposons 5 milliards d’euros de baisse de l’impôt sur le revenu – baisse qui touchera également deux millions d’entreprises individuelles. Ces mesures sont ciblées sur les classes moyennes. En une seule fois, elles permettront de corriger l’accumulation de mesures qui conduisent à ce que l’on entre aujourd’hui dans l’impôt en France au taux marginal de 40 % ! Vous parliez des effets de seuil, pourquoi ne les avez-vous pas corrigés ces dernières années ? Vous en aviez tout le loisir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela fait sept ans que nous ne sommes plus au pouvoir !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Cela vous empêche de faire des propositions ? Quelqu’un s’est attaqué à la décote ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Un peu de modestie, madame la secrétaire d’État !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce n’est pas une question de modestie, mais le fait d’attaquer les sujets tels qu’ils sont, de répondre aux problèmes des Français, et de ne pas faire de la démagogie sur ces bancs au mois de juin, alors que vous savez parfaitement que les mesures sont prises 6314et que le chemin est tracé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Qu’est-ce que c’est que cette arrogance !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas dans un meeting !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas parler comme cela !