Rattrapage et développement durable de Mayotte : Article 5
debate, 20/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Il est important de préciser le contenu de cet article car, du fait de notre charge de travail, certains n’ont pas eu le temps de le lire complètement et d’en maîtriser le contenu. Il démontre que nous ne nous situons pas dans le même registre que le plan de convergence du Gouvernement. Il tend à arrêter les financements pour la construction des infrastructures suivantes : piste longue convergente à l’aéroport de Pamandzi, troisième quai de débarquement au port en eau profonde de Longoni, routes nationales, contournement et desserte routière de l’agglomération de Mamoudzou, réseau haut débit numérique, retenue d’eau collinaire d’Ourovéni, réseau d’équipements sportifs et transformation du centre universitaire en université dotée d’un institut universitaire de technologie.
Le contrat de convergence qui nous a été annoncé et dont on peut retrouver les détails dans le rapport, comme notre collègue Stéphane Mazars l’a souligné, prévoit, ainsi que l’a rappelé Mme la ministre, un montant de 1,6 milliards d’euros, dont 200 millions d’euros pour les infrastructures de santé, 140 millions pour l’eau et l’assainissement, 450 millions pour les équipements scolaires, 230 millions pour le logement et la politique de la ville, et 45 millions pour les infrastructures sportives. C’est loin de la trajectoire que nous vous proposons. On peut donc très bien accepter les objectifs que nous souhaitons fixer sans nuire en rien au périmètre du contrat de convergence en cours.
Madame la ministre, Mme la présidente a eu raison de refuser d’alourdir les débats, mais vous avez dit tout à l’heure que vous négociiez ce contrat avec d’autres partenaires. Or il comporte les éléments de contractualisation, au sens strict du terme, avec les autres partenaires, dans leurs champs de compétence, ainsi qu’un volet consacré à la valorisation de ce que l’État apporte en plus.
Je précise pour ceux qui ne le savent pas encore qu’à Mayotte, la décentralisation n’a pas atteint le même niveau qu’ailleurs. En effet, à Mayotte, les routes nationales, les lycées et collèges ou l’aéroport de Pamandzi restent de la compétence de l’État. Le périmètre proposé est donc très différent de celui du contrat de convergence, qui comporte, je le répète, un volet consacré à la contractualisation et un autre au champ extracontractuel, qui valorise à juste titre l’effort du Gouvernement en faveur du redressement de la situation de Mayotte. Cela n’affaiblit donc en rien les négociations engagées par le Gouvernement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annick Girardin : Vous avez raison de vouloir éclairer l’ensemble des parlementaires. Vous évoquez les compétences des différents acteurs et votre proposition de loi traite de deux projets forts, qui représentent des investissements importants : la piste longue de l’aéroport et le troisième quai de débarquement.
S’agissant des ports, je rappelle qu’ils relèvent de la compétence départementale et qu’un travail est mené avec le département. Celui-ci a fixé des priorités, dont la première consiste à remettre à niveau les infrastructures existantes, pour un montant fixé à 24 millions d’euros par le contrat conclu avec le département. Comme de nombreux élus et professionnels du territoire, le département insiste sur le fait que ce troisième quai n’est absolument pas indispensable, en tout cas dans les trois, quatre ou cinq premières années du contrat. En revanche, cette réflexion pourra être menée dans le cadre du plan de dix ans qui nous conduit jusqu’en 2030.
Nous ne soutenons donc pas des positions contraires, mais nous disons que, dans le contrat actuellement signé avec le département, l’action prioritaire porte sur la remise à niveau et la sécurité des quais existants, car c’est l’urgence, et que, dans un deuxième temps, pourra éventuellement intervenir l’installation d’un troisième quai, projet que Mayotte décidera ou non de porter.
Pour ce qui concerne la piste longue, l’amélioration de la desserte aérienne de Mayotte est une priorité du Gouvernement, qui figurait dans le plan d’urgence et pour laquelle 13,5 millions d’euros ont été engagés. J’ai dit voilà quelques mois à Mayotte que nous réaliserions des aménagements de sécurité sur la piste de l’aéroport. C’est fait. J’ai dit également que l’État lancerait une mission pour l’amélioration de la desserte aérienne. C’est également fait, et nous attendons le rapport. L’État s’engage à poursuivre l’étude du développement de l’aéroport de Mayotte.
Ce projet de piste longue se heurte toutefois aux informations nouvelles dont nous disposons, car il se situe sur la partie de Mayotte qui se trouve au niveau de la mer et, comme vous le savez, on a constaté l’apparition d’un volcan sous-marin qui atteint aujourd’hui 800 mètres et qui a des répercussions sous forme de séismes qui touchent Mayotte, avec des risques d’immersion, voire de tsunami, au sujet desquels nous attendons des études et des compléments d’information. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, des recherches scientifiques sont en cours et devraient nous permettre de disposer d’une cartographie des zones immergées. C’est malheureusement aussi cette partie de Mayotte qui s’enfonce de 10 centimètres par an. Je suis persuadée que, pour ce qui concerne ce projet de piste longue, ou plutôt rallongée – puisqu’on parle aujourd’hui de piste « convergente » –, vous partagez avec moi l’idée qu’il nous faut travailler d’urgence sur les informations supplémentaires dont nous disposons.