Rattrapage et développement durable de Mayotte : Article 6

Rattrapage et développement durable de Mayotte : Article 6

debate, 20/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Mansour Kamardine : La ministre nous a dit tout à l’heure qu’elle reviendrait sur les questions d’égalité sociale. J’aurais donc souhaité qu’elle nous dise quelle est la trajectoire prévue. En effet, un engagement a été pris : on nous a assuré que tout serait mis en œuvre dans un délai restreint – d’ici à 2025.

Mme Annick Girardin : Non, 2036 !

M. Mansour Kamardine : Madame la ministre, si nous faisons des élections, c’est pour demander à nos concitoyens s’ils sont d’accord avec ce qui a été fait et avec ce qui a été programmé. En 2012, les Français ont dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec les orientations de M. Nicolas Sarkozy. Dont acte. En 2017, ils ont dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec ce qu’avait fait François Hollande. Dont acte – et c’est ce qui justifie que nous nous trouvions ici aujourd’hui.
Nous ne pouvons pas ressasser sans cesse ce qui a été fait : le Gouvernement exerce sa responsabilité et reconnaît ses actes. Je souhaite donc simplement qu’il soit tenu compte des engagements pris, y compris par l’actuelle majorité. Ne me ramenez pas à 1930 : je n’étais pas né ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin : Je vous redis exactement ce que j’ai déjà dit : aujourd’hui, la trajectoire a pour horizon 2036, et c’est scandaleux. Je ferai tout, d’ici à la fin de l’année, pour que le projet qui sera présenté aux Mahoraises et aux Mahorais en vue du rééquilibrage le plus rapide possible de leurs droits puisse correspondre à votre souhait. Je l’ai dit et je serai au rendez-vous de la fin de l’année pour faire ces propositions. Il est en effet anormal qu’à Mayotte, le montant de l’AAH, l’allocation pour adulte handicapé, représente la moitié du montant national – et il en va de même pour toutes les autres prestations sociales. Mais je dois également avoir un débat sur les cotisations avec l’ensemble du territoire, car il nous faut, là aussi, accompagner les entreprises.

M. Serge Letchimy : C’est républicain ! Cela ne relève pas de la négociation !

Mme Annick Girardin : Ce sont deux sujets, mais ils doivent être traités en même temps avec les ministres concernés et nous aurons mis les choses à plat avant la fin de l’année. En toute honnêteté, il me semble en effet que nous avons, jusqu’à présent, davantage progressé sur les cotisations sociales des employeurs et des salariés à Mayotte que sur les droits. J’en suis persuadée, mais je ne dispose pas encore de l’ensemble des chiffres. Laissez-moi les obtenir, et nous serons, je l’espère, l’un à côté de l’autre avec un grand sourire, d’ici à la fin de l’année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)