Rattrapage et développement durable de Mayotte : Après l’article 15

Rattrapage et développement durable de Mayotte : Après l’article 15

debate, 20/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 1, portant article additionnel après l’article 15.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant les besoins et perspectives induits par la transition écologique en matière de formation et d’emploi dans les différents secteurs économiques mahorais.
Là encore, nous l’avons beaucoup dit au cours de la discussion, il s’agit d’un enjeu majeur, non seulement pour Mayotte, mais pour l’ensemble de notre pays. Il est urgent d’investir dans l’éducation et la formation. Il nous semble 6386donc nécessaire de disposer de la meilleure analyse possible des besoins et des potentiels en la matière. D’où cette demande de rapport.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : La commission émet un avis défavorable sur l’amendement. À titre personnel, j’y suis favorable, car je considère que c’est une bonne initiative.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Pas de réponse à ma question, madame la ministre ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annick Girardin : Je ne veux pas que vous pensiez que je ne veux pas vous répondre, monsieur Letchimy. Chacun souhaiterait que nous avancions, mais je vais d’autant plus prendre le temps de vous répondre que nous sommes d’accord sur le fond.
Des décotes sont effectivement appliquées sur les prestations sociales et les minima sociaux – ce qui n’est d’ailleurs pas exactement la même chose. Est-ce ou non normal ? La réponse est non… sauf qu’il faut prévoir une trajectoire pour atteindre un versement à 100 %, sans décote.
Vous me demandez, d’une manière un peu agressive, à quel moment une réflexion sera menée sur nos richesses en matière de biodiversité, nos étendues maritimes et nos forêts, et sur la manière de les valoriser. J’ai moi-même posé la question : quand reconnaîtra-on que les océans – la France dispose du deuxième domaine maritime au monde –, que les forêts – à Mayotte mais aussi dans l’Hexagone – constituent de véritables puits de carbone, et qu’ils ont donc une valeur française, européenne ?

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Une valeur écologique !

Mme Annick Girardin : Bien sûr ! Les territoires d’outre-mer doivent effectivement bénéficier d’un retour sur cette richesse inestimable.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Très bien ! Quand donc ?

Mme Annick Girardin : Nous sommes d’accord. Cette réflexion fait déjà son chemin au sein du Gouvernement.
Je vous prie de m’excuser, madame Obono, j’allais oublier de vous répondre : j’émets un avis défavorable sur l’amendement…

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Le chemin promet d’être long !

Mme Annick Girardin : Ayant siégé, comme moi, de nombreuses années dans cette assemblée, vous faites preuve d’une certaine impatience, monsieur Letchimy. Il faut maintenir notre dynamique et notre pression collective pour y parvenir.
Je reviens à l’amendement. Les besoins de formation dans les territoires d’outre-mer, notamment à Mayotte, doivent être cartographiés, en particulier en ce qui concerne les emplois verts et bleus. J’y crois fortement. Cela relève de la compétence du département, et nous y travaillons avec ce dernier. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 15 et 12, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour les soutenir.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Ils visent à inciter le Gouvernement à réfléchir à ce que peut être le rôle économique du port de Longoni. Il s’agit d’une question majeure.
Mayotte – je le dis à l’attention de ceux qui ne s’y sont pas encore rendus – se situe à l’entrée nord du canal du Mozambique, lequel sépare Madagascar du continent africain. Dans les mois à venir, l’Afrique va développer des activités économiques considérables, notamment d’exploitation gazière. Nous pensons que nous pouvons prétendre participer à cette dynamique. Grâce à son port, Mayotte peut servir de base arrière à nos entreprises, mais aussi aux sociétés étrangères qui travaillent en Afrique. Nous pourrions bénéficier de retombées économiques considérables, y compris en matière d’emploi.
Les Mahorais qui négocient avec le Gouvernement sont conscients des enjeux et se battent pour que le port de Longoni devienne un port d’État. Nous souhaitons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport formulant des propositions pour l’évolution du port, tant sur le plan statutaire qu’au regard du rôle économique qu’il pourrait jouer.
Je ne suis d’ailleurs pas le premier à faire cette demande. Dans un référé du 16 octobre 2017, la Cour des comptes a appelé l’attention sur « l’intérêt de doter le port de Longoni d’un statut permettant à l’État de participer à sa gouvernance. Celui de grand port maritime de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion pourrait être un modèle, après analyse des conséquences juridiques et financières. » Je reprends cette proposition à mon compte et souhaite vous la faire partager. Nous ne pouvons pas rester sourds à l’invitation de la Cour des comptes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annick Girardin : Le port de Longoni relève de la compétence départementale. C’est donc avec le département et l’ensemble des élus que nous devons réfléchir aux problèmes de gouvernance, ce qui est l’une de nos priorités. L’État est là pour accompagner, avec le département, le délégataire chargé des études.
Le statut juridique et la gouvernance d’un grand port maritime diffèrent de ceux d’un port d’État – vers lequel certains souhaitent tendre. C’est un débat que Mayotte doit avoir, sur le territoire, avec l’ensemble de ses élus. L’État accompagnera cette réflexion.
Je crois que Mayotte peut effectivement jouer un rôle dans cette partie du monde. Vous dites qu’elle peut être une « base arrière » ; pour ma part, je parle souvent d’une « base d’avitaillement ». Il importe de positionner l’ensemble des territoires d’outre-mer, grâce à leurs aéroports ou leurs ports. Nous partageons votre point de vue sur ces questions, mais il faut y travailler avec le département.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Je fais écho aux propos de Mme la ministre. Nous prenons note de l’engagement de l’État en faveur d’une réflexion approfondie sur le canal du Mozambique. Quand nous nous sommes rendus à Mayotte, avec la commission des lois, en septembre 2018, on a appelé notre 6387attention sur la nécessité de développer une stratégie à l’égard de cette zone, compte tenu notamment du développement de l’Afrique de l’Est. Je souscris donc aux propos du rapporteur à ce sujet, en me félicitant que l’État contribue à la réflexion.
Les porteurs de projets que nous avons rencontrés à la chambre de commerce et d’industrie nous ont fait part de leur volonté de mener des politiques économiques dynamiques sur ce territoire, tout en signalant les problèmes en matière d’infrastructures.
Avant le dernier vote sur ce texte, je souhaite vous dire, monsieur le rapporteur, que Mayotte a été au cœur de nos débats ce soir, mais que la volonté de mener une politique dynamique en faveur de nos outre-mer, en particulier de cette petite île, restera d’actualité. À l’occasion de notre déplacement, nous avons rencontré des gens chaleureux, qui croient à leur destin, à l’avenir, et qui pensent que, si nous avons de l’ambition pour ce territoire, tous les défis dont vous avez parlé, madame la ministre, pourront être relevés.
C’est une tâche difficile, ardue, qui exige des moyens, mais je crois que l’État est au rendez-vous. Je rappelle que 1,1 milliard d’euros sera consacré aux projets en faveur du développement de l’île, chiffre supérieur – c’est l’ironie de ce débat – à celui qui figure dans la proposition de loi de M. Kamardine.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je ne vais pas lancer un débat sur les îles Éparses de l’océan Indien à cette heure avancée de la nuit, même si elles entretiennent un lien intime avec Mayotte. En effet, si vous me passez l’expression, Mayotte est, à certains égards, la « base arrière » des îles Éparses.
Comme vient fort justement de le souligner Stéphane Mazars, un certain nombre d’enjeux se dessinent dans le canal du Mozambique, qui devrait devenir, fort de ses énormes ressources gazières, la « mer du Nord du bkXXIeek siècle ». Au milieu du canal se trouve l’île française de Juan de Nova, qui dispose de gisements gaziers avérés. Une question se pose, dont nous débattons au sein du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises : celle de la poursuite de la délivrance des permis d’exploration des ressources gazières sous Juan de Nova. Ce matin même, madame la ministre, vous nous avez communiqué des éléments rassurants à ce sujet, dans le cadre d’une audition par la délégation aux outre-mer.
Par ailleurs, le Président de la République nous a donné des assurances concernant le maintien de la souveraineté française sur ces îles, sachant que la vision de certaines autorités malgaches, qui spéculent sur un abandon de souveraineté de notre part, entre en totale contradiction avec les objectifs que nous évoquons. Stéphane Mazars, pour sa part, a fait référence à la coopération régionale.
L’adaptation du port de Longoni pour répondre aux besoins en matière de logistique et d’avitaillement est un enjeu majeur dans la perspective d’une éventuelle exploitation des ressources naturelles de la zone, par la France ou d’autres pays.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Au terme de nos échanges, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, quel que soit le sens de votre vote. Je veux vous dire le plaisir que j’ai eu à partager avec vous l’ambition que nous nourrissons pour Mayotte. Épris de la vision du général de Gaulle, nous défendons la France en grand. La France ne peut être la France sans ses départements et territoires d’outre-mer. La France n’est belle, n’est grande, que lorsqu’elle s’adresse au monde et, pour cela, elle a besoin de ses satellites.
Vous avez formulé, les uns et les autres, des observations ; nous avons dressé un constat partagé ; je tiens à vous en remercier. Certains d’entre vous ont souhaité m’accompagner plus avant.
Madame la ministre, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Nous avons toutefois un véritable désaccord sur ce que doit être le développement de Mayotte. Vous considérez qu’il faut continuer à construire des écoles ou des logements locatifs, ce qui est une bonne chose. Pour ma part, j’estime que, pour assurer le développement durable de cette collectivité et lui permettre d’aller plus loin, il nous faut édifier des bases, ce qui passe par les infrastructures.
Merci à vous tous, sur tous les bancs, pour ce constat partagé, même si nous sommes, à Mayotte, un peu déçus, car nous avons le sentiment d’avoir été, une fois encore, poussé hors des murs de la République. Mais nous allons continuer, comme nous savons le faire, à nous accrocher, jusqu’à ce que nous arrivions à bon port. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM.)