Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : Article 2 bis

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : Article 2 bis

debate, 25/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il tend à confier, à titre expérimental, à la collectivité européenne d’Alsace la possibilité de gérer par délégation les aides aux entreprises destinées à celles qui sont situées sur son territoire.
Cet amendement, qui concerne le champ économique, donne l’occasion de réaffirmer que ce n’est pas d’agglomérats statistiques dont les entreprises ont besoin, mais bien de proximité et d’accompagnement quotidien – loin des statistiques générales élaborées par la région Grand Est.
Il s’agit de proposer que le guichet des entreprises, qui assure cet accompagnement, se situe à proximité, et qu’il soit tenu par des interlocuteurs qui connaissent parfaitement le territoire, les entreprises et les chefs d’entreprise, afin d’accompagner au mieux les stratégies que développent les entrepreneurs alsaciens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknoek 309 de M. Paul Molac et bknoek 314 de M. Laurent Furst sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 331 à l’amendement bknoek 36.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je trouve très intéressant l’amendement de M. Schellenberger parce que l’on voit bien que l’appui au secteur économique est d’autant plus efficace qu’il s’inscrit dans la proximité, et que les départements alsaciens, mais aussi celui de la Moselle, ont fait leurs preuves en matière de dynamisme économique, contrairement à d’autres départements qui, bien avant la loi NOTRe, avaient abandonné leur compétence en matière de développement économique.
Vous le savez, madame la ministre, l’interprétation de la loi NOTRe varie fortement d’un département à l’autre, certains ayant totalement abandonné la compétence développement économique, d’autres ayant, de manière intelligente, joint leurs forces à celles de la région. Par souci d’équité territoriale et d’efficacité économique, je vous propose donc, à titre expérimental, d’autoriser aussi le dispositif décrit dans l’amendement de mon collègue pour les départements limitrophes de la même région.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous avons déjà eu ces débats sur la compétence économique. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je ne voudrais pas laisser croire que le Grand Est n’aborde le développement économique que sous l’angle statistique et ne travaille pas avec les territoires. La réalité est toute autre : la région Grand Est signe des pactes offensifs pour la croissance et l’emploi avec les départements, les territoires, les communautés de communes. Il y a une dynamique, une proximité et une articulation réelles.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Jamais vues !

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Il y a des élus, y compris des élus alsaciens, très impliqués sur leur territoire. Je ne voudrais pas que l’on caricature le Grand Est et qu’on le réduise à une espèce d’outil statistique. Il est dirigé par de vrais élus, qui travaillent au développement économique, qui connaissent leur territoire et qui agissent. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM – M. Dominique Potier applaudit également.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vivement qu’on soit au pouvoir !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je n’ai pas mis en cause la compétence des élus, ni parlé de statistiques…

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : M. Schellenberger a parlé d’« agglomérats statistiques ».

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ne généralisez donc pas, et répondez à l’un ou à l’autre. Je peux vous dire, pour ma part, que je suis député d’un arrondissement qui n’a aucun élu régional, ni de 6524droite, ni de gauche, ni de la République en marche, ni du RN. Aucun élu régional, c’est une réalité ! Donc, quand les entreprises ont des besoins, c’est hélas forcément « loin des yeux, loin du cœur ». Cela ne remet pas du tout en cause la compétence des uns ou des autres.
Si, en revanche, on pouvait s’appuyer sur des représentations départementales, on aurait une véritable couverture du territoire. Je pense que la majorité socialiste du précédent quinquennat a fait une grave erreur en abrogeant la réforme du conseiller territorial.