Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : Article 5
debate, 25/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : L’article 5 a trait au transfert des personnels affectés à la gestion des voiries nationales, gestion que le projet de loi transfère à la Collectivité européenne d’Alsace.
« Circulez, y a rien à voir ! », nous a-t-on dit à plusieurs reprises, s’agissant de l’enseignement comme de la formation, au motif que tous deux relèvent d’une compétence nationale. Or le présent article nous donne la preuve, me semble-t-il, qu’il est possible de transférer des compétences nationales vers une collectivité : c’est ce qui est proposé ici !
En somme, ce qui est possible pour les routes ne le serait pas pour l’éducation, au sujet de laquelle les objections que l’on nous a faites ne tiennent donc pas. Pour les collèges et les 6532lycées, les lois de décentralisation, je le rappelle, prévoyaient le transfert de l’État vers les collectivités des techniciens et des ouvriers spécialisés.
Bref, tout cela est possible. Je regrette donc que l’on soit resté au milieu du gué en matière éducative. L’argument qui consiste à dire que ce domaine est exclusivement régalien, je le répète, ne tient évidemment pas.
M. le président : L’amendement bknoek 237 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 319.
Mme Jacqueline Gourault : Cet amendement vise à préciser les conditions de transfert des personnels à l’eurométropole de Strasbourg, afin d’accompagner le transfert de voiries nationales.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Rémy Rebeyrotte : Favorable, bien entendu : cet amendement décline celui qui a été précédemment adopté sur le transfert des compétences de l’État vers l’eurométropole.