Énergie et climat : Article 1er (suite)

Énergie et climat : Article 1er (suite)

debate, 27/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 465 n’est pas défendu.
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 141, 142 et 143, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pour manifester notre bonne volonté, je vais en effet défendre simultanément ces trois amendements, qui ont pour objet d’annexer à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique de divers secteurs. M. Potier, qui a insisté à plusieurs reprises sur la nécessaire sobriété énergétique, est très attaché à ces amendements. Il ne peut être présent parmi nous cet après-midi, mais je les défends en son nom.
L’amendement bknoek 141 a trait à la consommation énergétique nocturne. Lors des débats en commission, de nombreux amendements ont été défendus qui visaient à réduire celle-ci, notamment en limitant l’affichage numérique, l’éclairage public ou le chauffage des immeubles tertiaires. De fait, ce type de consommation est d’autant moins acceptable que nous cherchons à atteindre la neutralité carbone. Or les évolutions technologiques, notamment dans le domaine de la domotique, peuvent être d’une aide précieuse pour les réduire.
L’amendement bknoek 142 a trait, quant à lui, au numérique. Le développement du secteur numérique s’accompagne en effet d’une augmentation importante de son empreinte énergétique, laquelle inclut l’énergie de fabrication et d’utilisation des équipements. Elle est en progression rapide, de 9 % par an. La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a ainsi augmenté de 50 % depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales.
Enfin, l’amendement bknoek 143 concerne le transport aérien.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Monsieur le président, bienvenue ! Nous sommes très heureux que vous présidiez la séance cet après-midi, voire ce soir.

M. le président (Renaissance) : Le plaisir est partagé, monsieur le président Lescure. Hélas ! je ne serai pas des vôtres ce soir.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Madame Battistel, une feuille de route n’est pas très éloignée d’un rapport. Or vous connaissez nos préventions contre les rapports. Cela dit, les sujets que vous mentionnez sont importants…

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Majeurs !

M. Roland Lescure (Renaissance) : …et peuvent faire l’objet d’une réflexion dans le cadre d’une PPE. Je pense surtout aux deux premiers sujets. Le troisième ayant déjà été traité dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, je vous suggère de retirer l’amendement bknoek 143.
En ce qui concerne l’amendement bknoek 141, n’oublions pas qu’il n’est pas possible d’éteindre toutes les lumières la nuit, car un certain nombre de bâtiments publics, à commencer par celui dans lequel nous nous trouvons – mais aussi les hôpitaux, notamment –, fonctionnent jour et nuit. Je suis cependant favorable à cet amendement, ainsi qu’à l’amendement bknoek 142 car il me paraît important de réfléchir davantage à l’évolution de la consommation électrique du secteur du numérique, qui contribuera de manière très importante à l’avenir, on le sait, à la hausse de la consommation globale. Prenons garde, toutefois, de ne pas inciter les créateurs de cloud, c’est-à-dire les serveurs qui hébergent les données, à aller voir ailleurs. Je préfère que les données françaises restent en France.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. François de Rugy : Mon argumentation est la même que celle de M. le président de la commission. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur les amendements bknosek 141 et 142. J’émets un avis défavorable sur l’amendement bknoek 143.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Merci beaucoup de vos avis respectifs, monsieur le président, monsieur le ministre d’État. Bien entendu, monsieur le président, il ne s’agit pas d’éteindre la lumière dans les bâtiments utilisés : ne seraient concernés que ceux qui sont vides. En tout état de cause, cela permettrait de réaliser de très importantes économies. Cette préoccupation est, du reste, partagée par tous, ici.
Par ailleurs, compte tenu de votre bonne volonté, dont M. Potier vous saura gré, je retire l’amendement bknoek 143.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’intention de M. Potier est excellente. Il faut, en effet, encourager la sobriété et mettre fin à la croissance de la consommation d’énergie. Je donnerai un argument supplémentaire en faveur de la limitation de l’éclairage nocturne. Celui-ci a également des conséquences sur la biodiversité, car il contribue, en modifiant leur déplacement, à la diminution du nombre des insectes et il affecte ainsi la vie des poissons des rivières, qui se nourrissent de ces insectes. Un phénomène qui peut paraître périphérique comme l’éclairage nocturne a donc une série de conséquences sur l’environnement.
J’ajoute que, pour ma part, vous vous en doutez, j’aurais souhaité le maintien de l’amendement relatif au transport aérien.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Hennion.

Mme Christine Hennion (Mouvement démocrate, Renaissance) : En ce qui concerne le numérique et le cloud, la plupart des professionnels réfléchissent actuellement à la question, effectivement très importante, de leur consommation d’énergie. Toutefois, la notion de feuille de route est extrêmement vague. Il faudra donc bien réfléchir aux indicateurs qui y figureront, afin de ne pas pénaliser une industrie qui est l’un de nos vecteurs de croissance potentielle.

M. le président (Renaissance) : Sur l’article bk1erek, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 560.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur le ministre d’État, nous avons déjà évoqué le sujet en commission. Il s’agit d’un amendement d’appel. En 2023, la centrale du Vazzio, qui est la seule, en France, à produire de l’électricité à partir de fioul lourd – avec toutes les conséquences que l’on sait sur la santé publique et l’environnement – devrait arrêter de fonctionner. Un projet doit être mis en œuvre dès 2019 pour être opérationnel en 2023. Or, si le Gouvernement et les élus semblent discuter, aucune solution de rechange viable n’a encore été trouvée. Les délais ne pourront donc pas être respectés alors que, je le répète, la production d’électricité à partir de fioul lourd dans une zone résidentielle n’est plus du tout acceptable, pour les raisons que j’ai indiquées. Monsieur le ministre d’État, quand allons-nous enfin trouver une solution de remplacement viable à la centrale du Vazzio ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Je veux tout d’abord apporter une clarification et revenir sur mes propos concernant l’autonomie énergétique de la Corse, qui ont suscité un certain émoi. En ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement de l’île, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d’énergie en Corse, la commission des affaires économiques a adopté un amendement qui permet aux collectivités de mettre en œuvre plus facilement des démarches de maîtrise de l’énergie.
Quant à la centrale à laquelle vous avez fait référence, je laisse M. le ministre d’État l’évoquer, car je crois qu’il a un calendrier en tête.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Je veux confirmer à M. Pupponi ce que j’ai dit la semaine dernière en commission et poursuivre la discussion que nous avons eue tout à l’heure avec M. Acquaviva sur l’autonomie énergétique de la Corse, qui est un objectif que nous recherchons conjointement. J’ai un peu plaisanté à propos de la solidarité nationale, sachant qu’on ne l’entendrait pas forcément de la même manière des deux côtés de la Méditerranée et selon son orientation politique. Mais, plus sérieusement, nous souhaitons que les îles en général, la Corse en particulier, parviennent à l’autonomie énergétique, une véritable autonomie énergétique. Car il ne suffit pas, même si c’est une bonne chose pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, qu’un câble sous-marin relie, comme c’est le cas actuellement, la Corse à l’Italie ; l’autonomie de l’île doit être assurée par les énergies renouvelables. Nous y travaillons avec la collectivité de Corse.
En attendant, nous devons répondre à une urgence, à savoir la fin programmée de la centrale au fioul lourd. Du reste, une autre centrale du même type fonctionne en Guyane. Les deux situations sont un peu comparables : il s’agit de territoires isolés. Dans les deux cas, nous souhaitons en finir avec ce type de production ; c’est clair et net. Le processus est engagé. Des discussions et des négociations, que je souhaite mener conjointement, doivent avoir lieu entre les élus de la collectivité de Corse, le gouvernement français et EDF. Ces trois acteurs sont ceux qui peuvent régler au plus vite le problème, sachant que la perspective de court terme est le remplacement de la centrale au fioul lourd par une centrale à gaz. Mais, encore une fois, ce n’est qu’une étape vers l’autonomie assurée par les énergies renouvelables. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Vos réponses sont plus précises que celles que vous nous avez apportées tout à l’heure et de nature à nous rassurer.
Monsieur le ministre d’État, je conclurai, moi aussi, par une touche d’humour : en Corse, on peut rire de tout, mais il ne faut pas le faire. (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement bknoek 506.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Merci, monsieur le président Speedy Renson…
Par cet amendement, nous proposons que la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments soit publiée dès 2019, en annexe de l’actuelle PPE, et non pas en 2022. C’est très important : le rapport du Haut Conseil pour le climat a souligné le retard pris en matière de rénovation énergétique et l’insuffisance des résultats du plan en cours. Nous devons donc agir dès cette année, pour répondre à l’urgence.

M. le président (Renaissance) : Je vous retourne le compliment, monsieur Orphelin…
Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Nous devons laisser au Gouvernement un délai suffisant pour rédiger cette feuille de route. En l’espèce, 2019 me semble trop proche, d’autant plus que le Gouvernement a déjà publié, en avril 2018, un plan de rénovation énergétique des bâtiments.
D’autres amendements, qui n’ont pas été présentés, tendaient à avancer l’échéance à 2020 ou 2021, ce qui ne me semble pas pertinent puisque la feuille de route constituera un volet de la PPE.
Par ailleurs, nous l’avons dit en commission, le Sénat devrait procéder à une rectification rédactionnelle.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : La PPE est en cours de consultation et sera bientôt finalisée. Nous aurons ensuite le temps d’écrire la feuille de route de la rénovation énergétique. Je n’y mets pas de mauvaise volonté, mais je ne comprends pas qu’il faille attendre 2022. Des mesures ont été prises à la suite du plan climat mais, une nouvelle fois, comme au cours des dix dernières années, nous ne sommes pas au bon rythme. J’ai vu l’amendement de compromis qui vient d’être diffusé et nous aurons l’occasion d’en débattre à nouveau tout à l’heure, mais nous aurions besoin d’une mobilisation générale du Gouvernement et de l’ensemble des acteurs en faveur de la rénovation énergétique. Cette feuille de route serait très utile dès maintenant. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez attendre 2022.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy : Pas de faux débats entre nous ! Le but n’est pas de savoir si nous publions cette feuille de route maintenant ou en 2022 mais si nous la rédigeons dans les six mois qui suivent la publication de la PPE, à laquelle elle vient en appui.
Même si ce n’est pas le point qui retient le plus l’attention lorsque l’on évoque la PPE, rappelons que son premier pilier est la maîtrise et la baisse des consommations, afin d’atteindre les objectifs écologiques pour le climat. Toute production d’énergie consomme des matières premières et nous devons, d’une manière générale, limiter notre empreinte énergétique. Les mesures que nous prenons, en particulier toutes celles qui se rapportent au logement, ont également un objectif social. Enfin, elles ont aussi un objectif économique, car la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments représentera un bénéfice pour les entreprises et une économie globale pour la France. La baisse des importations d’énergie fossile est salutaire pour le climat mais aussi pour l’économie française.
L’absolue nécessité de déployer des moyens ne fait pas débat entre nous. L’enjeu n’est pas de savoir si nous devons publier la prochaine feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments en 2022 ou en 2019, mais de faire en sorte qu’une telle feuille de route soit publiée, systématiquement, dans les six mois après la publication de la PPE.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) : Cette feuille de route existe déjà, puisque nous avons un plan de rénovation énergétique des bâtiments. Plutôt que de la reprendre à zéro, continuons à la faire vivre en la complétant pour la rendre plus performante. Pourquoi, dans ce contexte, ne pas proposer des rendez-vous réguliers avec les députés, le cas échéant dans le cadre du fameux groupe d’études que l’on souhaite créer à l’Assemblée nationale ?

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à des explications de vote sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains ne votera évidemment pas cet article, qui témoigne de l’absence de stratégie du Gouvernement pour la filière électrique. Le rôle d’un gouvernement est d’établir des stratégies, de faire des choix, d’accorder des priorités, de définir des objectifs, mais ce gouvernement mène une stratégie de la non-gestion et du glissement dans le temps. Ainsi, nous nous donnons un délai supplémentaire alors que nous savons fort bien que nous ne parviendrons pas à remplir l’objectif.
La raison aurait dû commander à ce gouvernement de hiérarchiser les objectifs, le premier étant de décarboner notre système de production d’énergie.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parfaitement !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Dès lors que cet objectif aurait été reconnu comme prioritaire, nous aurions pu constater que notre système de production électrique est particulièrement performant à l’échelle mondiale, ce qui nous aurait permis de concentrer nos efforts sur les autres filières consommatrices d’énergie.
Hélas, le Gouvernement fait de l’écologie, non une vraie stratégie, mais un outil d’affichage et de communication. L’exemple de Fessenheim est révélateur : depuis dix ans, la centrale nucléaire fait l’objet de transactions entre les écologistes politiques français et les écologistes politiques allemands…

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Oh là là !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : …alors qu’elle devrait être un outil d’aménagement du territoire. Et cette stratégie perdure, malheureusement, alors que nous devrions nous donner le temps de prendre une vraie décision, à savoir conforter un système français vertueux à l’échelle mondiale car il a prouvé sa sobriété en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Précisons la position des députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je l’ai dit, nous adhérons aux projets de trajectoires que vous avez présentés, mais nous restons très préoccupés par les incertitudes, source de tensions majeures, qui entourent les décisions devant permettre de réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici à 2035.
Par ailleurs, même si, sur le fond, vous avez apporté des éléments d’information éclairants sur la question de l’hydroélectricité, ce dont nous vous remercions, nous restons largement sur notre faim, quant à la forme, du fait de l’absence de débat à propos de cette filière majeure.
Enfin se pose le problème de la feuille de route de la rénovation des logements, secteur particulièrement sensible dans la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Nous nous abstiendrons lors du vote de l’article bk1erek, sachant que nous avons d’autres sujets d’irritation majeurs, comme nous l’avons dit au cours de la discussion générale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pour des raisons résolument contraires à celles du groupe Les Républicains, le groupe La France insoumise ne votera pas non plus l’article bk1erek, ne serait-ce que parce qu’il repousse encore l’objectif de la réduction de la part du nucléaire, ce qui revient à nous placer devant le fait accompli.
Hier, le Haut Conseil pour le climat a dressé un constat très sévère : il a estimé que la France n’était pas sur la bonne trajectoire et ne se donnait pas les moyens d’y parvenir. Cet article, sous couvert de répondre à un état d’urgence écologique et climatique, n’est pas à la hauteur des enjeux actuels. Nous ne cessons de le répéter depuis le début des débats.
Nous serons confrontés à un problème très grave si nous nous contentons de parler d’écologie et d’urgence écologique sans tirer les conséquences qui s’imposent, en dépit des préconisations des associations, du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – et de nombreux autres organismes. Il faut rompre avec notre modèle de production et de consommation. Or nous faisons, avec ce texte, une sorte d’écologie d’accompagnement du système, en croyant que cela suffira pour sauver l’humanité ainsi que l’ensemble des espèces animales et végétales. Ce n’est absolument pas le cas. Nous restons dans le cadre d’une République des pollueurs. (M. François Ruffin applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Les députés UDI et indépendants voteront l’article bk1erek…

M. Roland Lescure (Renaissance) : Très bien !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : …même si nous regrettons de n’avoir pas pu, dans le cadre de ce projet de loi, discuter du fond de la PPE. Nous l’avons déjà dit en discussion générale.
La décision de reporter de 2025 à 2035 l’objectif fixé dans la loi de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % est raisonnable et pragmatique. Nous souhaitons cependant signaler au Gouvernement que cette part doit pouvoir évoluer. Elle ne doit pas être un dogme et nous pourrions envisager, dans l’intérêt de notre mix électrique, de l’augmenter dans l’avenir, selon l’état des dernières connaissances scientifiques et de la recherche, en particulier pour ce qui concerne le retraitement des déchets. Ne nous fermons pas la possibilité de revenir à une part plus importante du nucléaire dans la production d’électricité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra lors du vote de l’article bk1erek, car il aurait été possible d’afficher un engagement plus volontaire pour relever les enjeux énergétiques et électriques, définir la place du nucléaire, obtenir des réponses, que nous n’avons toujours pas, pour tout ce qui a trait au climat. Nos appels à établir un échelonnement plus volontaire n’ont pas même été entendus. Je reviens notamment sur la part du nucléaire dans l’énergie électrique : nous avons proposé un juste milieu entre les deux positions extrêmes de cet hémicycle, qui consistait à placer la France au niveau des autres pays du monde en 2035, à l’issue d’un parcours jalonné d’étapes intermédiaires, correspondant exactement à la trajectoire suivie par l’Allemagne depuis 2011. Or il n’y a pas vraiment eu de débat sur ce point. On en reste à l’objectif d’une part de 50 % d’ici à 2035, et d’ici là, advienne que pourra ! Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés considère que l’article bk1erek ne répond pas aux préconisations du GIEC et du Haut Conseil pour le climat. Néanmoins, des avancées ont été réalisées grâce à l’adoption d’un certain nombre d’amendements. En conséquence, nous nous abstiendrons.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Huguette Tiegna.

Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Au cours de la discussion générale, nous avons promis aux Français de ne pas leur mentir. L’article bk1erek tend à définir et à poser les bases de nos objectifs pour l’énergie et le climat. Beaucoup d’amendements ont été déposés par les différents groupes en commission et en séance publique. Nous pouvons nous réjouir de l’inscription de ces objectifs dans ce premier article et du rappel de l’urgence climatique et écologique. Nous avons également pris soin de nous fixer un objectif de décarbonation en 2050 en prévoyant des étapes intermédiaires pour ne pas être en retard.
Dès lors que nous avons décidé de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici à 2035, nous devons mettre en place tous les moyens pour y parvenir. Nous avons par ailleurs prévu de réduire la part des énergies fossiles de 30 à 40 %. Ce sont des dispositions essentielles pour amorcer enfin la transition écologique et énergétique.
Le groupe La République en marche votera l’article bk1erek.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article bk1erek.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :