Énergie et climat : Article 1er ter

Énergie et climat : Article 1er ter

debate, 27/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 513, 514 et 515, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Bolo, pour les soutenir.

M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 513 tend à quantifier les gisements de biomasse disponible dédiée à la méthanisation, à l’éthanol et au biodiesel afin de savoir combien notre pays est capable de produire de biocarburants et de biogaz sans utiliser les terres agricoles destinées à l’alimentation.
L’amendement bknoek 514 part du principe qu’une certaine part des terres agricoles, fixée à 7 % de la surface agricole utile, n’est pas exclusivement dédiée à l’alimentation et pourrait utilement être intégrée au bilan proposé par l’amendement bknoek 513.
L’amendement bknoek 515 vise, si la solution des 7 % ne convenait pas, à ce que le pourcentage de surface agricole utile à inclure dans la quantification des gisements disponibles soit défini par décret.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Roland Lescure (Renaissance) : Monsieur Bolo, je comprends tout à fait, sur le principe, l’objectif de vos amendements. Ils me semblent néanmoins un peu trop précis pour relever du domaine de la loi. Je vous suggère donc de les retirer afin que nous conservions la formulation actuelle, qui est plus générale et qui, je pense, couvre davantage le champ de ces études.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Même argumentation et même avis que M. le président de la commission.

M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Je les retire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 842.

M. François de Rugy : Il tend à rédiger un peu différemment l’article bk1erek ter car nous considérons qu’en l’état, il n’est pas applicable en pratique et fait double emploi avec la législation existante.
D’une part, s’il est indispensable que la programmation pluriannuelle de l’énergie intègre une « quantification des gisements d’énergies renouvelables disponibles dans une perspective de neutralité carbone », comme le prévoit cet article, il n’est pas réaliste qu’une évaluation fine de la capacité de production soit réalisée au niveau régional. Le document serait en effet considérablement alourdi et une telle rédaction introduirait une fragilité juridique de l’approbation du document si les données détaillées n’étaient pas disponibles au niveau d’une seule région. J’insiste sur ce point : vous le savez, de nombreux recours sont toujours déposés ou peuvent l’être ; si les rédactions pour lesquelles nous optons ne sont pas solides, nous offrons autant de failles aux professionnels des recours.
D’autre part, le code de l’environnement prévoit déjà l’élaboration de schémas régionaux de biomasse analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse et fixant des objectifs de mobilisation et des mesures pour les atteindre. Ces schémas, en cours d’élaboration dans la plupart des régions, portent sur les périodes quinquennales de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il est à noter que les schémas régionaux s’articulent avec une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, mise à jour dans l’année qui suit la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est-à-dire tous les cinq ans.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Roland Lescure (Renaissance) : Il est favorable : cette précision est bienvenue.