Énergie et climat : Article 3 (suite)

Énergie et climat : Article 3 (suite)

debate, 27/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 290, 387, 168, 636 et 557, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 290.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Les dispositions prévues à l’article 3, qui visent à la fixation d’un plafond d’émissions à compter de 2022 pour permettre notamment la fermeture de quatre centrales à charbon, sont une avancée que nous tenons à saluer. Il en est de même des mesures d’accompagnement des salariés et des territoires. Cependant, l’urgence écologique et climatique que nous avons décrétée ensemble à l’article bk1erek implique des décisions fortes et définitives. C’est pourquoi l’amendement bknoek 290 vise à interdire l’utilisation du charbon et du fioul lourd pour la production d’électricité à compter du bk1erek janvier 2022. Le volume très faible d’énergie qui ne sera plus produite devrait être largement compensé par l’autorisation de suréquiper les ouvrages hydro-électriques.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 387.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cet amendement vise à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « met en œuvre l’arrêt complet et définitif de toutes les installations de production d’électricité à partir de charbon situées en métropole continentale à compter du bk1erek janvier 2022. » Ainsi, nous rendons la loi plus claire et évitons de renvoyer l’application de l’article 3 à un décret fixant le plafond d’émissions. Nous sommes à la hauteur de l’urgence écologique et climatique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 168.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cette disposition sur la fermeture des centrales à charbon est importante. Certes, ces centrales représentent une faible part des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’énergie, à savoir moins de 2 % des émissions nationales. En disant cela, je ne cherche pas à relativiser cette pollution mais à montrer qu’il est tout aussi important de s’y attaquer qu’à celle, par exemple, du secteur de l’aviation.
Tel qu’il est rédigé, l’article 3 soulève une difficulté : la détermination du plafond d’émissions est renvoyée à l’autorité administrative. Or nous souhaitons que les choses soient claires. Manifestement, le Gouvernement cherche à conserver de la souplesse : est-ce pour mettre en veille ces centrales tout en gardant la possibilité de les faire tourner quelques heures ? Aussi l’amendement bknoek 168 vise-t-il à faire en sorte que les centrales à charbon ferment vraiment au bk1erek janvier 2022.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 636.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement vise à interdire toute installation de production d’électricité à partir de fioul lourd, à partir du bk1erek janvier 2023. L’objectif est à peu près clair : nous voulons évidemment la fermeture des centrales au fioul lourd. Je pense plus spécifiquement à la centrale du Vazzio, en Corse, qui est particulièrement polluante.
Le 18 mars 2015, Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer avait d’ailleurs annoncé la transformation de cette usine en centrale fonctionnant au gaz naturel liquéfié ; toutefois, ni les montants financiers, ni les délais de cette reconversion, ni le type de centrale alternative ne sont précisés. Sur le fond, il s’agit de favoriser une production d’énergie plus propre, faisant le plus possible la part belle aux énergies renouvelables.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 557.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Cet amendement est très simple et extrêmement clair : à partir de 2021, les usines de production d’électricité ne doivent plus être autorisées à utiliser du fioul lourd. Quelques territoires sont plus spécifi6714quement ciblés – je pense notamment à la Corse, un territoire relativement oublié par la transition énergétique. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de définir très clairement nos ambitions : où que ce soit sur le territoire français, le fioul lourd ne doit plus être utilisé pour la production d’électricité à partir du bk1erek janvier 2021.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces cinq amendements.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission. Je vais essayer d’être plus précis sur le charbon.
Les amendements pourraient mettre en péril la sécurité de notre approvisionnement en électricité si la mise en service de l’EPR de Flamanville et de la centrale de Landivisiau était considérablement retardée.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Non !

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Vous conviendrez, mes chers collègues, que nous devons nous laisser un tout petit peu de souplesse, ne serait-ce que pour assurer la sécurité de l’approvisionnement.
M. le ministre d’État a déjà eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises au sujet du fioul lourd. Je ne sais pas s’il vous a rassuré, monsieur Lambert, mais je pense qu’il pourra vous apporter encore quelques précisions. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. François de Rugy : Nous avons déjà en grande partie débattu de cette question en commission. J’ai eu l’occasion de présenter les orientations et les choix du Gouvernement. Permettez-moi cependant de repréciser les choses, car j’entends encore des affirmations erronées et des propositions qui ne collent pas du tout à la réalité.
L’amendement bknoek 290 du groupe Socialistes et apparentés et l’amendement bknoek 387 du groupe La France insoumise sont très proches : ils proposent d’arrêter purement et simplement, au bk1erek janvier 2022, les centrales à charbon et même les centrales à fioul lourd, en ce qui concerne l’amendement bknoek 290. Ces deux amendements suppriment la disposition que nous avons rédigée pour donner un peu de souplesse au dispositif. Je ne vous cache pas mon étonnement face à cette volonté d’introduire une disposition couperet. Pourtant, vous connaissez bien l’enjeu que constitue la sécurité de notre approvisionnement en électricité – je l’ai toujours dit et M. Wulfranc l’a rappelé tout à l’heure. Il faut toujours garder une marge de manœuvre.
Tel qu’ils sont rédigés, ces amendements permettraient un fonctionnement extrêmement limité des centrales à charbon. Ces dernières années, ces centrales ont tourné, en moyenne, 3 000 à 5 000 heures par an. Le plafond que nous voulons fixer limiterait leur fonctionnement à 700 heures par an : elles deviendraient alors des centrales de secours, et non plus des centrales de semi-base. Mesurez bien que 3 000 heures par an correspondent à 10 heures par jour en moyenne, ce qui est énorme – comme ces centrales fonctionnent évidemment assez peu en été, cela veut dire qu’elles peuvent tourner vingt-quatre heures sur vingt-quatre en hiver. Si vous n’êtes jamais allés à Cordemais ou au Havre, je vous invite à vous y rendre pour voir ce qu’est la réalité. Je sais que le réalisme n’est pas toujours ce qu’il y a de plus facile à défendre, mais encore une fois, ma responsabilité est de garantir notre approvisionnement en électricité, en dépit des aléas inévitables et dans un laps de temps très court. Nous devons conserver une marge de sécurité, au cas où. Je réponds ainsi aux interrogations de Mme Batho.
Madame Panot, je ne sais pas qui a rédigé l’exposé sommaire de votre amendement, affirmant que l’article 3 « permettrait potentiellement à EDF d’obtenir une dérogation pour prolonger l’exploitation de ses centrales de Cordemais et du Havre en les convertissant à 80 % à la biomasse, les 20 % restants ayant recours… au charbon ». Je l’ai déjà dit, EDF a déjà annoncé aux salariés de la centrale du Havre qu’elle fermerait en 2021. A priori, elle ne fonctionnera même pas pendant l’hiver 2021-2022.
S’agissant de la centrale de Cordemais, je vous ai déjà dit toutes les incertitudes qui entourent le projet de reconversion du site, que je ne balaie pas d’un revers de la main.
Lorsque j’ai été nommé ministre, c’est ce que j’ai dit tant aux salariés qu’à la direction d’EDF et aux services de mon ministère : les salariés ont porté un projet, dit Écocombust, qui a été repris par la direction d’EDF, mais à propos duquel nous avons aujourd’hui beaucoup plus de questions que de réponses. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas accepté la proposition de M. Wulfranc d’appliquer un moratoire sur la fermeture des centrales à charbon en se disant qu’on verrait plus tard si on trouvait une technologie de substitution. Nous proposons l’inverse : nous commençons par dire que l’objectif est la fermeture, puis nous étudions la question, mais pas dans la perspective de continuer à utiliser du charbon de façon détournée. Je veux être très clair vis-à-vis des Français, qui se préoccupent de ce que nous faisons pour le climat, comme des salariés de la centrale.
Je pense avoir répondu également à l’amendement de Mme Batho.
Quant aux amendements bknosek 557 et 636, qui viennent d’être défendus par M. Michel Castellani et M. François-Michel Lambert, il faut tout de même être sérieux ! On ne peut pas commencer par interdire une centrale au fioul alors qu’on n’a pas encore réussi à bâtir la solution de substitution ! Du reste, nous travaillons d’arrache-pied à trouver cette solution et il ne faut pas non plus laisser entendre qu’on voudrait maintenir des centrales au fioul lourd. Non ! Tout le monde veut se débarrasser des centrales à fioul lourd – je vois d’ailleurs M. Castellani opiner du chef, et je l’en remercie. Il faut que les choses soient dites. Cette centrale est, par ailleurs, véritablement en bout de course et il est hors de question d’essayer de la maintenir artificiellement.
En revanche, il est clair qu’il n’est pas encore possible de faire tourner une centrale à gaz alors que, comme M. Castellani l’a dit à d’autres occasions, on ne s’est pas encore mis d’accord sur la puissance à installer et que, par ailleurs, le projet tel qu’il avait été conçu avant mon arrivée, notamment avant 2017, prévoyait un gazoduc reliant Bastia à Ajaccio par la côte, ce qui supposait potentiellement l’expropriation de 1 300 propriétaires. Il est de ma responsabilité de tenir un langage de vérité et de dire que, pour l’instant, ce projet n’est pas sécurisé et que nous cherchons d’autres solutions plus efficaces, qui permettront de libérer durablement et définitivement la Corse du fioul lourd et de disposer d’installations pérennes, à la bonne dimension, qui ne coûtent pas non plus inutilement de l’argent public à l’État – a fortiori pour 6715émettre des gaz à effet de serre –, et qui contribuent à accélérer la transition vers les énergies renouvelables et les économies d’énergie en Corse.
Je ne peux pas laisser dire que la Corse est laissée de côté. Ma politique est que partout, que ce soit en France métropolitaine, dans les îles comme la Corse, les petites îles bretonnes ou outre-mer, on développe les énergies renouvelables et on sorte du charbon – car certains territoires d’outre-mer en utilisent encore –, du fioul et même, à terme, du gaz.
Le plus sage serait donc de retirer les amendements bknosek 557 et 636. Il me semble, en effet, que nous pouvons travailler dans la bonne foi. À défaut, ce sera un avis défavorable, comme sur tous les autres amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Monsieur le ministre d’État, je vous remercie de vos paroles. Il m’est difficile de retirer cet amendement, qui a été déposé par un collègue, mais sur le fond, je suis d’accord avec votre approche. Vous avez un langage de responsabilité.
Il est clair que se pose, derrière cet amendement, la question fondamentale de l’avenir énergétique et des approvisionnements. Quel sort pour le gazoduc ? Quel calibre pour la centrale du Vazzio – 250 ou 125 mégawatts ? Quelle place pour les énergies renouvelables ? Toutes ces questions sont ouvertes. Il faut assurer du mieux possible et sécuriser l’approvisionnement énergétique de la Corse, et le faire en s’appuyant au maximum sur les énergies renouvelables. C’est cela, une bonne politique.
Pour y parvenir, il faut d’abord que nous discutions – collectivités, État et EDF, comme je l’ai déjà dit –, et que nous agissions. Nous sommes bien d’accord là-dessus. C’est un langage de responsabilité que nous tenons, vous, monsieur le ministre d’État, et moi en tant que député de la Corse. Nous devrions donc arriver à en tirer une solution satisfaisante.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur le ministre d’État, je vous remercie pour la clarté de vos propos, plus précis que lors de l’échange que nous avons eu en commission. Ici, nous faisons la loi et nous examinons le texte. Il ne prévoit pas de fermeture administrative des centrales à charbon au bk1erek janvier 2020, mais la possibilité pour le Gouvernement de continuer à les faire tourner 700 heures par an, en fonction notamment des enjeux de la sécurité d’approvisionnement. Ce n’est pas ma position et je maintiens donc mon amendement, mais je pense que les choses sont maintenant claires pour tout le monde.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Cet échange montre l’intérêt des débats successifs que nous tenons en commission, puis dans l’hémicycle. Monsieur le ministre d’État, merci d’avoir précisé que la rédaction qui figure actuellement dans le projet de loi vise à conserver une souplesse pour un fonctionnement de pointe – vous avez redit qu’il s’agissait d’un maximum de 700 heures. Nous pourrons progressivement travailler sur ce chiffre, car les scénarios de RTE – Réseau de transport d’électricité – relatifs à l’analyse complémentaire de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en France sur la période de 2019 à 2023 font apparaître, par exemple, pour la centrale de Cordemais, que même dans l’hypothèse la plus défavorable, c’est-à-dire sans EPR, sans la centrale de Landivisiau et sans nouvelle interconnexion avec le Royaume-Uni, quelques dizaines d’heures par an au maximum seront nécessaires pour des compléments de pointe possibles en recourant au charbon, voire un maximum de 200 heures.
Pour aujourd’hui, avançons avec le texte qui nous est proposé, mais il faudra progressivement resserrer la possibilité d’utiliser les centrales à charbon, car ce chiffre de 700 heures est trop élevé pour un moyen de pointe.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : J’évoquais tout à l’heure la différence entre les unités de production installées et la lutte que nous avons entreprise contre les émissions, c’est-à-dire contre de la production. Cela n’a rien à voir avec ce qu’on appelait, voilà une trentaine ou une quarantaine d’années, lorsque j’étais encore dans ce secteur d’activité, la réserve chaude et la réserve froide.
Si j’ai bien compris ce qui a été dit – et il me semble que je sais de quoi on parle –, il ne s’agit même pas de pointe, mais de sécurité. La seule énergie renouvelable qui permette de réagir est l’hydraulique. Le reste ne le permet pas. Or il faut parfois pouvoir réagir, et il est moins dommageable, y compris en termes d’émissions, de pouvoir démarrer une centrale à charbon à titre de secours pour alimenter un hôpital dans une situation d’accident que de faire tourner un millier de camions ou de vouloir faire des choses qu’on ne sait pas faire. Il faut donc faire la différence entre une utilisation systématique de 700 heures et les besoins de la sécurité. La sécurité et la pointe sont deux choses différentes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ces explications apportent de la clarté et me conduisent à maintenir notre amendement. Les mesures proposées ne sont, en effet, pas assez ambitieuses au vu de l’urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés. C’est d’autant plus vrai que, comme l’a dit tout à l’heure ma collègue, cela représente très peu de choses en termes d’électricité française produite. On pourrait donc se passer entièrement du charbon aujourd’hui. Ce serait cohérent avec les amendements que nous présenterons tout à l’heure, qui vont vers plus de sobriété et d’efficacité énergétique en tendant à interdire certains usages, ce qui permettrait de ne plus avoir à utiliser cette énergie très dangereuse pour notre avenir.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Quand j’entends Mme Panot, j’ai envie de pleurer. Je suis député de la dixième circonscription des Bouches-du-Rhône – certainement la plus belle de France –, qui accueille la centrale thermique au charbon de Provence, où 300 à 1 000 personnes sont directement concernées par la fermeture, auxquelles on dit qu’après le bk1erek janvier 2022, il n’y a pas d’avenir. Comme l’a déjà dit M. le ministre d’État, et je l’en remercie, il y a en France trois autres centrales dans cette situation, ce qui représente des centaines de personnes.
Ne nous mentons pas, nous savons pertinemment, dans cet hémicycle, que la fermeture est avant tout un symbole. La précipitation ne se justifie pas, mais il faut poser en temps voulu un acte politique et prendre les moyens nécessaires pour accompagner les territoires et, surtout, les centaines 6716de personnes auxquelles on demande un sacrifice pour l’intérêt de la nation et même, au-delà, pour l’intérêt de l’humanité.
Finissez-en donc avec la facilité du « yakafokon », comme si on pouvait fermer les centrales à charbon en deux coups de cuiller à pot !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est faux !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Au bk1erek janvier 2022, ce sera, comme je l’ai déjà dit, un moyen qui permettra au Président de la République et à notre diplomatie de peser sur d’autres pays qui sont « addict » au charbon électrique – mais ne précipitons pas les choses et faisons-les en temps et en heure. Merci pour les salariés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : On a le sentiment que, d’un seul coup, tout deviendrait clair, tout serait révélé par l’intervention du ministre au banc. Soyons sérieux ! Vous avez à votre disposition, depuis deux semaines, une étude d’impact. Si vous l’ouvrez à la page 53, vous verrez que tout ce que vous venez de découvrir y figure. N’imaginez pas qu’il y ait quelque chose de caché dans nos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout est dans la Bible, mais il faut l’ouvrir !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 800.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, l’adoption en commission d’un amendement destiné, si j’ai bien compris, à prendre en compte la situation des gaz de récupération de l’industrie a supprimé des mentions importantes figurant dans le projet de loi, qui spécifiaient que les émissions à prendre en considération pour les installations de cogénération sont celles qui résultent de la somme de la production d’électricité et de la production de chaleur. Cet amendement, tout en conservant les dispositions qui concernaient le gaz de récupération de l’industrie, rétablit la rédaction antérieure de l’article 3 du projet de loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Je demande le retrait de cet amendement, car les modalités de prise en compte des émissions pour les installations de cogénération ont également vocation à figurer dans un décret, et non pas dans la loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Cette mesure est du domaine du décret, et non pas de la loi, même si, sur le fond, nous sommes sur la même longueur d’onde. Je demande donc le retrait de l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cela signifie donc que le Gouvernement aurait inscrit dans son projet de loi une disposition de nature réglementaire. Je ne crois pas que ce soit le cas. L’alinéa 5 ne comporte pas cette caractérisation, qui me paraît importante, pour la cogénération. Il y aura un décret, où l’on mettra ce que l’on voudra, mais il n’est pas prévu de cadrage pour les installations de cogénération – seulement une référence au fait que les modalités de calcul sont fixées par décret.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 164 et 471, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 164.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cet amendement vise à éviter la reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse destinées à la production d’électricité, qui est une hérésie sur le plan énergétique, car le rendement énergétique de ce type de centrales biomasse est désastreux et a des impacts lourds sur les ressources. Ce serait une véritable aberration écologique.
Compte tenu des enjeux sociaux et des réalités sociales liés aux fermetures de sites, il ne faut pas entretenir de fausses pistes ou de faux espoirs quant aux perspectives de reconversion en centrales biomasse destinées à la production d’électricité. Je fais une distinction importante entre les centrales biomasse destinées à la seule production d’électricité et celles qui peuvent être destinées à la production de chaleur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 471.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le présent amendement vise, lui aussi, à éviter que la biomasse ne succède au charbon. Comme Delphine Batho l’a indiqué, les centrales biomasse qui produisent de l’électricité sont peu efficaces et gaspillent beaucoup d’énergie. Nous connaissons l’exemple, dans le sud de l’Angleterre, de la conversion de centrales à charbon en centrales biomasse : celles-ci nécessitent 120 % de la production totale du bois du Royaume-Uni. Ce serait une erreur extrêmement grave de passer du charbon à la biomasse, car nous avons plus que jamais besoin d’une forêt vivante, capable de stocker le carbone, ce qui reste le meilleur moyen de ne pas franchir le seuil d’emballement climatique irréversible.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Je partage votre volonté de donner des indications claires pour orienter la production en priorité vers les modes les plus efficaces. Néanmoins, interdire tout projet de production d’électricité à partir de biomasse ne paraît pas pertinent. Il existe des cas très spécifiques, à la marge, où la cogénération peut être pertinente. Demande de retrait de ces amendements, sinon avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Ces amendements concernent deux sujets différents, qui sont tous les deux déjà traités.
D’abord, avons-nous l’intention de développer des unités de production d’électricité à partir de la combustion du bois ? La réponse est non ; c’est inscrit noir sur blanc dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je remercie, d’ailleurs, Mme Batho de l’avoir rappelé dans l’exposé sommaire de son amendement : « L’État n’accordera pas de soutien financier pour les projets de production d’électricité à partir de biomasse » – sachant qu’aucun projet ne peut se 6717faire sans le soutien financier de l’État. À Gardanne, de mémoire, le tarif d’achat du mégawattheure se situe entre 130 et 140 euros, soit deux fois et demie ou trois fois le prix du marché.
Ensuite, certains remettent sur le tapis le sujet de la reconversion, cherchant de nouveau à instiller le doute concernant les centrales à charbon, comme celle de Cordemais. Je me suis déjà exprimé publiquement sur ce sujet, vous pouvez vérifier dans les journaux. J’ai dit qu’il n’était pas question d’avoir le moindre tarif d’achat sur de la biomasse. Cela ne plaît, d’ailleurs, pas aux syndicalistes qui ont essayé de développer ce projet, et qui l’avaient eux-mêmes chiffré à 120 euros le mégawattheure, soit plus de deux fois le prix du marché.
En l’occurrence, les choses sont claires et je ne laisserai personne instiller le doute sur notre volonté de fermer les centrales à charbon. Dans d’autres pays, en effet, des industriels tentent de les reconvertir ; nous, c’est non ! Les engagements pris à Gardanne seront tenus s’ils ne sont pas cassés par la juridiction administrative.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah !

M. François de Rugy : Pour ce qui est des autres sites, nous ne referons pas la même erreur : c’est clair et net ! Je vous le dis franchement, je commence à en avoir marre d’entendre dire, sur la base des mêmes propos que nous tenons, d’un côté, « C’est scandaleux, vous prenez un risque insensé ! Il y aura un blackout soit dans la France entière, soit dans l’ouest de la France, parce que vous aurez fermé trop vite les centrales à charbon », et, de l’autre côté, « C’est scandaleux, vous êtes en train de maintenir les centrales à charbon sans le dire. »
Notre politique est claire : elle suit la voie étroite de la fermeture des centrales à charbon. Je me permets d’ajouter à cette occasion, car je ne l’ai pas dit tout à l’heure, que certains ont déposé des amendements à la fois pour fermer l’EPR de Flamanville avant même son entrée en service (« Oui ! » sur les bancs du groupe FI), pour fermer la centrale de Cordemais demain matin et contre la centrale à gaz de Landivisiau, et aussi contre les éoliennes offshore ou les éoliennes à terre. Je ne sais pas comment ils assurent la sécurité d’approvisionnement en électricité des Français en général et des Bretons en particulier !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On va vous l’expliquer !

M. François de Rugy : Je sais même qu’ils ne l’assurent pas, selon les rapports de RTE, qui sont un peu plus sérieux que le programme de La France insoumise !
En l’occurrence, je donne un avis défavorable à ces amendements, car, comme l’a dit le rapporteur, il peut exister de toutes petites installations, ici ou là, qui ne demanderont pas de soutien financier. On ne peut pas savoir à l’avance quelle pourrait en être la pertinence dans tel ou tel territoire. Dès lors que les choses sont claires pour les grosses installations, il n’y a pas besoin d’adopter des amendements comme ceux-là. Tout est dit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-France Brunet.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Je souhaite apporter quelques précisions en tant que députée de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, où se trouve la centrale thermique de Cordemais. Un projet existe, dont M. le ministre a parlé : le projet Ecocombust. Nous attendons le retour d’expérience et les analyses pour le mois d’octobre, d’après ce que j’ai entendu lors de nos entretiens. Le rendement de ce projet serait à peu près identique à celui du nucléaire, à hauteur de 30 %.
Par ailleurs, cette centrale a une spécificité que n’a pas celle de Gardanne : dans le cadre du projet Ecocombust, elle pourrait utiliser le bois-déchet, le bois-énergie. Toutefois, le dimensionnement est en cours et nous n’avons pas encore tous les éléments pour savoir si cela est viable ou non.
La PPE précisant qu’il n’y aura pas de production d’électricité à partir de la biomasse, le système est un peu instable. Il y a, tout d’abord, des attentes vis-à-vis du projet Ecocombust, qui n’est toujours pas arrêté officiellement ; nous ne savons donc pas trop de quelle manière cela avancera. Ensuite, nous savons très bien qu’il n’y aura pas de production d’électricité après la publication du décret relatif à la PPE. M. le ministre d’État pourrait peut-être clarifier ces éléments. Même si cela a déjà été dit, il est sans doute nécessaire d’apporter des précisions sur ce sujet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je serai bref, car tout a été dit par M. le ministre d’État. Je n’aimerais pas que l’on donne l’impression que la biomasse n’est pas un combustible propre, qu’elle serait aussi sale que le charbon. Alors que la biomasse fonctionne sur la base d’un cycle et utilise du bois-déchet, nos débats laissent croire qu’elle serait une honte et qu’elle irait à l’encontre de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est clair, c’est que le dimensionnement pose problème : la biomasse ne peut pas régler nos problèmes d’approvisionnement en électricité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Le monstre, le fameux monstre de biomasse, est à Gardanne : 800 000 tonnes de bois consommées par an en production de base, ce qui diffère des autres projets, et plus de 8 000 heures par an – 800 000 tonnes, cela représente tout le bois-forêt disponible de la frontière espagnole à la frontière italienne, avec un rendement énergétique de 30 %. M. le ministre d’État vient de le rappeler, l’engagement financier est colossal, avec peu ou prou 1,4 milliard d’euros d’argent des citoyens sur ce seul projet.
Monsieur le ministre d’État, vous avez eu des mots que j’apprécie. Pour la première fois, un ministre de la transition écologique – ou de quelque autre nom qu’ait pu porter le ministère que vous occupez – se montre extrêmement clair sur ce projet : celui-ci ne doit pas se renouveler, car il soulève de véritables problèmes en termes de développement des territoires. Je n’irai pas plus loin, mais je voudrais quand même rappeler que nous avons la responsabilité de ne pas mener, dans les prochaines années, un territoire allant de la frontière espagnole à la frontière italienne, et la France qui y consacre 1,4 milliard d’euros, dans une impasse totale avec un site qui fait de la production énergétique électrique à partir de biomasse à 30 % ou 35 % de rendement. Sur les 120 camions qui entrent par jour, 40 – un tiers seulement ! – servent à produire de l’électricité, tandis que les 80 autres chauffent les petits oiseaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai laissé la majorité dialoguer avec l’autre partie de l’hémicycle puisque nous étions déjà pour la fermeture des centrales à charbon en 2014. Nous étions alors les seuls à défendre cette position.

M. François de Rugy : C’est la première fois que j’en entends parler !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’était dans le programme des Républicains sur la loi de transition énergétique.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Et la biomasse ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous n’avons donc pas de problème avec la fermeture, si ce n’est qu’elle pose un problème social. Quand j’entends les arguments en faveur d’une interdiction de la reconversion, la seule question que je souhaite poser est la suivante : que proposez-vous aux gens qui se retrouvent au chômage si aucune reconversion n’est possible ?
M. le ministre d’État nous a dit qu’il était attaqué des deux côtés, évoquant le risque de blackout et mettant sur le même plan les gens qui s’opposent à la fermeture des centrales nucléaires et ceux qui s’opposent à la reconversion des centrales à charbon. Pour moi, ce ne sont pas les mêmes sujets.

M. François de Rugy : Ce n’est pas de cela que je parlais ! Vous faites semblant de ne pas comprendre.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : D’ailleurs, sur les centrales nucléaires, nous soulevons exactement le même problème, à savoir celui de la reconversion, sauf que les volumes sont plus importants.
Le 10 janvier 2019, la France, et avec elle tout le réseau européen, est passée à deux doigts d’un grand blackout électrique. Il a fallu débrancher six clients parmi les plus grandes industries consommatrices d’électricité à hauteur de 1 500 mégawatts, soit l’équivalent de deux réacteurs de Fessenheim. C’est la première fois que l’on actionnait le levier d’urgence. Le problème venait tout simplement de ce que l’un de nos voisins n’a pas fourni l’électricité voulue. À ce moment-là, la France importait de l’électricité d’Allemagne et de la Belgique mais l’on ne sait pas forcément qui n’a pas respecté son engagement.
Aussi, quand j’affirme que la réduction du parc nucléaire peut avoir des conséquences et augmenter le risque de blackout, je ne phosphore pas. Ces informations, qui datent d’il y a quelques mois, doivent donc nous inciter à la prudence.
Nous devons toujours être prudents avec le système et l’approvisionnement, tout comme nous devons faire preuve de prudence et de respect envers tous ceux qui travaillent dans ces industries. Ils n’ont pas à servir de boucs émissaires au nom de principes, parce qu’ils ont des familles et aussi parce que nous avons la responsabilité de leur proposer un avenir.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur le ministre d’État, il est assez savoureux de vous entendre parler de cohérence alors qu’il y a trois ans, vous défendiez les 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et que vous faites tout le contraire aujourd’hui. Nous sommes donc beaucoup plus en accord avec ce que vous disiez il y a trois ans qu’avec ce que vous dites aujourd’hui.
Oui, nous assumons d’avoir présenté des amendements, tout au long de l’examen de ce projet de loi, sur la fermeture des centrales nucléaires et sur l’abandon du projet de Flamanville.

M. François de Rugy : Vous n’étiez même pas là quand on en a parlé !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : À chaque fois, nous avons présenté des propositions argumentées pour la transition écologique, qui passe nécessairement par la fin de l’usage des énergies fossiles et des énergies carbonées, par le développement massif de l’investissement de l’État dans une planification écologique à travers la recherche et la formation, ainsi que par la nécessaire transition vers d’autres industries tant des personnels que de l’ensemble des secteurs, y compris le nucléaire. Pour cela, nous assumons d’avoir un programme complet. Je vous invite à nouveau, monsieur le ministre d’État, à le lire attentivement, ainsi pourrez-vous vous y opposer avec des arguments concrets.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Peut-être pourrons-nous, ensuite, avoir une discussion qui respecte les points de vue. Vous pouvez en avoir marre d’entendre nos arguments mais vous devrez les souffrir...

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, ma chère collègue !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : ...parce que cela fait partie du débat démocratique. Les citoyens comme les parlementaires sont légitimes pour mener cette discussion.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur le président !