Énergie et climat : Article 3 decies
debate, 28/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cet article traite d’une question cruciale : celle des garanties à l’export apportées par l’État. Nous avions voté, en commission, leur suppression pour les énergies fossiles.
Je veux rappeler ici de quoi il s’agit : 1,5 milliard d’euros de garanties ont été accordés par l’État au cours des deux dernières années à des projets de développement de l’exploitation d’énergies fossiles. Je pense par exemple au projet Yamal LNG, en Russie, développé par Technip au-delà du cercle polaire. Je pense à un gigantesque projet gazier au Mozambique : alors que ce pays vient d’être touché par le cyclone Idai, qui a provoqué la pire catastrophe climatique jamais recensée dans l’hémisphère sud, ce projet entraîne des déplacements de populations, et il est implanté dans une zone reconnue par l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN – pour sa flore et sa faune remarquables. Je pourrais prendre d’autres exemples encore : des garanties ont ainsi été apportées à Mitsubishi pour un projet au Vietnam.
Le vote de la commission des affaires économiques marque une avancée importante. Depuis 2015, c’est-à-dire au moment de la COP21, la France a cessé d’attribuer des garanties à l’export pour des projets liés au charbon. Il s’agit ici d’étendre ce qui a été décidé pour le charbon à toutes les énergies fossiles.
L’Agence internationale de l’énergie est formelle : il ne faut pas créer de nouvelles capacités d’exploitation des énergies fossiles. Ce qui est en jeu ici, c’est la cohérence. Hier, monsieur le ministre d’État, vous avez dit à juste titre qu’il ne pouvait être question de créer de nouvelles centrales à gaz en France. Cela vaut pour le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, ministre d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 839.
M. François de Rugy : Je reviens d’abord sur le propos de Mme Batho. Tout d’abord, il y a une question qu’il ne faut jamais perdre de vue : si la France, seule ou accompagnée par un petit nombre de pays, supprime des garanties à l’export pour certaines technologies, celles-ci disparaîtront-elles pour autant ? Car c’est bien là le but : les faire disparaître. C’est un vieux débat. On peut bien sûr espérer que la France sera rejointe par beaucoup d’autres pays, et qu’alors, faute de financements, ces projets s’arrêteront. Mais, dans les cas que vous avez cités, il faut être conscient que l’absence de garanties à l’export par la France n’entraînerait pas leur arrêt : ils se feraient, mais sans doute avec des entreprises qui ne seraient pas françaises. Je mets néanmoins de côté ces considérations pour le moment, même s’il nous faut les garder en tête.
L’amendement du Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 decies. En effet, la rédaction adoptée en commission pose problème.
Sur la forme, ces dispositions relèvent du domaine exclusif des lois de finances, et ne peuvent figurer dans une loi ordinaire. Je vous renvoie au bk5oek du II de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances, qui dispose que la loi de finances de l’année « autorise l’octroi des garanties de l’État et fixe leur régime ».
Sur ce fondement, les articles L. 432-1 et L. 432-2 du code des assurances, issus des dispositions des lois de finances, définissent le régime des garanties à l’export de l’État. Or l’article 3 decies contribuerait à restreindre celui-ci, qui, je le répète, relève des lois de finances.
Sur le fond, nous en avons déjà débattu, madame Batho, il y a une distinction – que vous refusez – entre énergies fossiles. Nous assumons de ne pas mettre sur le même plan le charbon, le pétrole et le gaz. De la même manière, on ne peut pas mettre tous les pays sur le même plan.
On ne peut pas interdire toute nouvelle construction de centrale à gaz demain, l’année prochaine, voire dans deux ou trois ans. Certes, nous le faisons pour la France, mais nous sommes nettement plus avancés que la plupart des pays du monde dans la décarbonation de la production d’électricité – il serait bon de le dire de temps en temps.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : N’en déplaise à M. Lambert, qui préfère le charbon !
M. François de Rugy : Il importe que nos appréciations soient fondées sur la réalité et la comparaison entre les pays. C’est peut-être moins simpliste, donc moins facile à faire comprendre, mais c’est la réalité. Dans un pays où la production d’électricité est fondée sur des centrales à charbon, passer au gaz permet déjà des gains très importants en termes d’émissions de dioxyde de carbone.
Tous les scénarios de transition énergétique conçus par des experts, y compris d’organisations non gouvernementales – j’ai par exemple en tête, pour la France, le scénario négaWatt –, faisaient une place au gaz comme énergie de transition.
Je veux bien que l’on dise que de nombreux pays doivent passer de 100 % à 0 % d’énergies fossiles pour la production d’électricité, mais ce n’est pas très sérieux et réaliste. Nous devrions pouvoir nous accorder pour dire que les pays les plus riches, les plus avancés, comme la France, qui le fait déjà, devraient investir fortement pour remplacer des productions thermiques d’électricité par des énergies renouvelables, décarbonées, car ils en sont capables, afin que des pays moins riches puissent accéder, pour certains, à l’électricité, y compris parfois en ayant recours au gaz.
Voilà pourquoi, comme je l’ai déjà dit hier, le fait de ne pas distinguer entre les énergies fossiles ne nous paraît pas une bonne chose. Vous le savez, certaines entreprises, comme General Electric à Belfort, produisent des turbines à gaz. On voit bien les difficultés qu’elles rencontrent !
Encore une fois, il ne s’agit pas de dire que l’on renvoie à plus tard les transformations, et que l’on attendra qu’elles se fassent toutes seules. Il faut prendre les dispositions qui sont réellement les plus efficaces, car nous devons conduire ces transformations par étapes, en prenant en compte la réalité.
Voilà pourquoi j’appelle à adopter cet amendement du Gouvernement, qui vient modifier ce qui avait été voté en commission.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Cellier (Renaissance) : Vous le savez, madame Batho, je suis convaincu de la nécessité de ne pas subventionner les énergies fossiles, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. C’est la raison pour laquelle j’avais donné un avis favorable à l’amendement adopté en commission.
Je reconnais que, sur la forme, cette mesure doit être discutée non pas dans le cadre d’une loi ordinaire, mais dans celui d’une loi de finances.
Sur le fond, j’ai reçu plusieurs coups de téléphone – je n’ai pas honte de le dire, car c’est aussi comme cela que fonctionne notre démocratie – provenant d’entreprises, grandes, petites et moyennes, ou de leurs représentants, qui m’ont alerté sur les conséquences des dispositions que nous avions votées en commission.
Comme je ne suis pas homme à refuser le dialogue ni à refuser de faire marche arrière dans l’intérêt général lorsque cela est nécessaire, je n’ai pas de difficulté à dire que notre vote en commission, que j’ai soutenu, n’est pas sans conséquence, notamment vis-à-vis de General Electric à Belfort – M. le ministre d’État l’a évoqué.
L’article 3 decies, tel qu’il est rédigé, aurait pour conséquence de pousser General Electric à rapatrier une partie de sa production sur le site de Greenville, aux États-Unis. Ce n’est absolument pas ce que nous recherchons. Le choix que nous avons fait, et que j’ai encouragé, a des conséquences sociales et économiques.
C’est pourquoi je donnerai un avis favorable à l’amendement du Gouvernement, qui me satisfait davantage.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : On touche à un sujet très sensible, car il faut laisser la quasi-totalité des énergies fossiles, y compris le gaz, dans le sol. Mais on peut sans doute établir une distinction entre les énergies fossiles.
Nous ne sommes pas les seuls à nous engager dans le débat et à nous demander si nous devons être exemplaires. Nous l’avons été par exemple avec la loi Hulot, en mettant fin à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures en France. Dans d’autres cas, nous avons refusé de prendre de telles dispositions. À chaque fois, les réponses peuvent varier.
J’ai vu que l’amendement du Gouvernement comportait une demande de rapport, mais ne pourrions-nous pas définir une date – immédiate pour le charbon –, du moins, pour les autres énergies fossiles, un horizon clair, qui ne serait pas repoussé à cinq ou dix ans ? Cette mesure préparerait la transition.
À la suite de nos échanges, j’estime qu’il ne serait pas aberrant d’avoir deux ou trois ans de décalage entre les différentes énergies fossiles s’agissant de la fin des garanties. Au moment où la France défend à nouveau, dans le G20 et ailleurs, comme elle le fait depuis des années, la fin d’autres subventions et aides publiques aux énergies fossiles, et celle de toutes les niches fiscales dommageables à l’environnement – nous le redirons encore au G20 cet été, car le Président de la République lui-même insiste pour que les sujets relatifs au climat figurent au cœur de la réunion –, nous avons là une fantastique occasion de concrétiser cette volonté dans le cadre de la loi. Sans doute devons-nous commencer par le charbon, mais il ne faudrait pas que pour les autres énergies fossiles, le rapport reporte la fin des garanties de dix ou quinze ans.
Sinon, c’est bien le mur du climat que nous nous prendrons en pleine figure.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’avais dit en introduction que votre politique était de laisser Total décider de la politique énergétique de notre pays. Aujourd’hui, nous sommes devant un nouveau clivage politique : il y a les partisans de la survie de l’humanité et ceux de sa fin.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Manichéisme !
M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Rien que ça !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Jamais on ne le dit de la même manière, car il y a plusieurs méthodes : la méthode de Bolsonaro ou Trump, qui nie totalement le dérèglement climatique ; la méthode des petits pas, selon laquelle la France ne pourrait rien faire, car il faudrait agir au niveau international.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh oui !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mais non ! La France a déjà fait des choses dans l’histoire, qui ont aidé d’autres peuples à se battre, notamment sur la question des gaz de schiste – que vous réintroduisez par le biais des traités de libre-échange.
Enfin, il y a une autre stratégie, qui consiste à opposer écologie et emplois. Je crois qu’il faut arrêter tout cela.
M. François de Rugy : Si on veut la survie de l’humanité, mieux vaut ne pas voter pour La France insoumise !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Lorsque j’entends le rapporteur parler d’intérêt général, je suis abasourdie. Tout le monde sait que, pour survivre, l’humanité doit laisser 80 % des ressources fossiles sous terre. Je rappelle à M. le ministre d’État qu’il y a trois ans, lorsqu’il était partisan du 100 % énergies renouvelables, il disait lui-même que c’était ce qui créait le plus d’emplois. Il faut être cohérent !
En commission, monsieur le ministre d’État, vous disiez, exemples à l’appui, que ces garanties n’étaient pas des subventions. Certes, mais elles incluent des exonérations sur des projets extrêmement nocifs pour l’humanité. Il faut que la France soit exemplaire sur ces questions et prenne des mesures radicales.
Nous avons d’ailleurs déposé un amendement – qui tombera peut-être – sur la fin des subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles. Être sérieux et réaliste, c’est prendre au sérieux ce que disent les scientifiques et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC : nous n’avons plus que douze ans pour agir.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : « Encore quarante jours et Ninive sera détruite » : j’ai parfois l’impression de ne pas participer à un débat parlementaire, mais à un débat biblique, entre les tenants de l’Apocalypse et les anges de la Rédemption !
Revenons à des choses plus concrètes. Il est bon de vouloir sauver l’humanité, mais vous n’y parviendrez pas en fabriquant des milliers de pauvres et en faisant en sorte que les Français perdent leur emploi.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Regardez-la, cette humanité !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous ne pouvez pas sauver l’humanité en expliquant aux gens que, demain, ils seront chômeurs, car, du jour au lendemain, vous voulez supprimer certains dispositifs.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Lamentable !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faut également arrêter de considérer que nous serions dans une sorte de débat religieux où le fossile, c’est le mal, et où quiconque y touche commet un péché mortel.
Revenons à une analyse économique. En 2014, dans le cadre de la première loi sur la transition énergétique, nous avons proposé une classification entre des énergies vertes, que nous voulons toutes ; des énergies rouges, comme le charbon, que nous ne voulons plus ; des énergies orange, qui, sans être la panacée, sont indispensables pour réussir la transition énergétique. À l’époque, nous placions dans cette catégorie le nucléaire, énergie décarbonée, mais qui pose d’autres questions, et le gaz, qui est moins décarboné.
On retrouve cette logique manichéenne chez M. François-Michel Lambert, qui, lorsqu’il est question d’emplois charbonnés, se lève en bondissant, mais qui n’est pas gêné de créer des milliers de chômeurs dans le secteur du nucléaire. Chacun résout ses problèmes de cohérence.
Pour ce qui nous concerne, nous considérons la proposition faite par le Gouvernement comme beaucoup plus raisonnable. Nous devons graduer notre force de frappe. Nous éliminons le charbon – c’est un coût social et économique important, que nous ne pouvons pas nier. Faisons attention aux petites entreprises, qui ne doivent pas être les victimes d’un changement trop brutal.
J’espère que, dans la suite du débat, nous éviterons de diviser cet hémicycle entre ceux qui voudraient la mort de l’humanité et ceux qui voudraient sa survie. Honnêtement, c’est plutôt risible.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’amendement du Gouvernement ne manque pas de saveur, puisqu’il propose un rapport, qui lui était déjà demandé et qui n’a pas été rendu. Ce rapport devra présenter des pistes de modulation des garanties. Ce n’est évidemment pas sérieux.
Ensuite, je remercie le rapporteur de sa sincérité, et d’avoir fait état des appels qu’il a reçus. Dans les garanties à l’export, on trouve notamment deux entreprises, General Electric et Technip, passées sous pavillon américain.
Début 2016, General Electric a reçu une aide de 70 millions d’euros de garanties à l’export, qui ont été supervisées par l’ancien conseiller chargé des aides à l’export d’Emmanuel Macron, M. Hugh Bailey, qui se trouve être l’actuel directeur général de General Electric France, celui qui est à la manœuvre dans la suppression de 792 emplois à Belfort.
M. Hugh Bailey, qui est par ailleurs haut fonctionnaire, se trouve donc dans une situation de prise illégale d’intérêts, ce qui me conduira après ce débat, qui m’a permis d’approfondir le sujet des aides à l’export, à écrire au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code pénal.
L’écologie est une exigence morale, parce que les énergies fossiles ne doivent être ni ici, ni ailleurs. C’est une exigence morale, parce que l’on ne peut pas accepter que la France subisse un chantage à l’emploi de la part du secteur des énergies fossiles, avec toujours la même mécanique – on doit donner les aides à l’export pour faire ailleurs ce que l’on interdit chez nous.
Assez des discours pleins de grands principes, qui se heurtent, chaque fois qu’il faut passer aux travaux pratiques, aux avantages d’un petit cercle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : Je ne crois pas que l’on puisse opposer ceux qui seraient pour la fin de l’humanité et les sauveurs du monde. Ce que le groupe La République en marche essaie de faire, avec le Gouvernement, c’est une transition écologique et solidaire qui soit respectueuse de la démocratie et de l’économie telle qu’elle existe, en la transformant, et une transition écologique et solidaire qui soit respectueuse des Français.
Aujourd’hui, le sujet des désinvestissements dans des projets carbonés est aussi important que celui des investissements dans la transition écologique.
Cela distingue sans doute la majorité de certains bancs de l’hémicycle, nous préférons l’incitation à l’interdiction. Nous voulons avancer en associant tout le monde et non sous la contrainte ou la tyrannie de certains.
La proposition du Gouvernement est intéressante, nous devons nous en saisir. Je suis rapporteure spéciale sur les engagements financiers de l’État, et je lirai avec une grande attention les pistes de modulation des garanties en fonction de leur impact environnemental.
Matthieu Orphelin proposait une stratégie avec des objectifs échelonnés dans le temps. La prochaine loi de finances sera l’occasion de débattre de ce sujet parce que, vous avez tous raison, c’est urgent. Ce rapport ne devra pas rester lettre morte.
Le groupe LaREM votera l’amendement du Gouvernement. (M. le président de la commission applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy : Madame Batho, l’interdiction concernant le charbon, qui relevait depuis 2016 de la seule volonté politique, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’OCDE en a déjà fait une obligation !
M. François de Rugy : Vous demandez l’inscription dans la loi, je vous réponds sur ce point.
L’amendement prévoit un rapport qui dresse un état des lieux sur lequel s’appuyer au lieu de parler dans le vide.
Enfin, nous agissons à l’échelle internationale. C’est peut-être une différence entre nous – je fais là écho aux propos de Mme Peyrol –, je ne crois pas qu’on décrète la fin de l’effet de serre.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous décrétez l’urgence climatique !
M. François de Rugy : On décrète la mobilisation générale et on agit aux plans national, européen et international. Le Gouvernement assume sa volonté de transformation au niveau international. En la matière, l’écologie dans un seul pays n’est pas la méthode la plus efficace.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Précisément ! C’est le sujet !
M. François de Rugy : Il faut travailler concrètement, avec l’aide de la diplomatie française, et mettre tout notre poids dans la bataille internationale. Nous le faisons au sein de l’OCDE, où nous avons bâti une coalition européenne. Les rendez-vous internationaux que vous mentionnez ont pour but d’obtenir des engagements de la part des pays les plus industrialisés, donc les plus gros émetteurs, en faveur d’une sortie des énergies fossiles. Il s’agit d’y parvenir en France – c’est déjà le cas pour la production d’électricité –, en Europe et dans le monde.