Énergie et climat : Article 4 quater

Énergie et climat : Article 4 quater

debate, 28/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements de suppression, bknoeks 351 et 671.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 351.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Avec l’article 4 quater, vous voulez empêcher les recours contre les éoliennes en mer, ce qui me pose problème. En effet, malgré une caricature facile, ces recours ne sont pas le fait de Français réfractaires qui aimeraient polluer. Bien au contraire, ils viennent de Français attachés à la beauté de la mer et de son paysage, d’hommes dont les zones de pêche ne seront plus toujours accessibles et qui verront parfois la source même de leur métier mise en péril, ou de Français sensibles aux fonds marins, car une éolienne, si elle n’est pas flottante, doit posséder une base cubique en béton de 10 mètres de haut sur 10 mètres de large : on ne peut pas dire que ce soit très respectueux de l’environnement – pas plus, d’ailleurs, que les métaux utilisés qui, par érosion, se déversent dans la mer.
Surtout, l’impossibilité pour les particuliers d’exercer des recours ne fera que nourrir le soupçon et l’idée que le Gouvernement veut passer en force, en empêchant les citoyens de se prononcer sur des projets qui concernent directement leur cadre de vie. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à la suppression de l’article 4 ter.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bknoek 671.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Il tend lui aussi à supprimer cet article rajouté par voie d’amendement en commission des affaires économiques, qui crée une justice d’exception, avec un seul niveau de juridiction – le Conseil d’État pour les éoliennes en mer et la Cour d’appel pour les éoliennes terrestres –, pour la simple raison que la justice ne va pas assez vite. En effet, si vous procédez ainsi, ce n’est pas par dogme, parce que vous seriez opposés au fait qu’il y ait en France deux niveaux de justice, car ces deux niveaux sont conservés dans tous les autres domaines de recours : c’est simplement parce que vous estimez, ce que je peux comprendre, que le développement d’un projet éolien en mer est très long.
Je suis cependant gênée, en tant que parlementaire, qu’il n’y ait pas les deux niveaux de juridiction, qui sont le fondement du fonctionnement de notre justice, et tout cela peut-être parce que, depuis trop longtemps, on n’a pas donné assez de moyens à la justice et on l’a laissée être le parent pauvre de notre République. Du reste, votre gouvernement renforce aujourd’hui les pouvoirs de la justice et c’est donc presque par principe que je tiens à tirer la sonnette d’alarme pour signaler que, sous prétexte que notre justice n’est pas assez rapide, nous retirons des droits de recours aux citoyens.
La semaine prochaine, sur un tout autre sujet, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre les propos haineux, on permettra à des acteurs privés d’établir la jurisprudence pour la justice. Chaque fois, au lieu de renforcer la justice et de l’adapter aux problèmes que l’on rencontre, on modifie certaines de ses règles fondamentales. C’est un vrai problème démocratique et c’est dans cet esprit que j’ai déposé cet amendement de suppression de l’article 4 ter.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Vous souhaitez supprimer cet article, car vous estimez que rien ne justifie une dérogation spécifique pour les projets éoliens en mer. Or je pense qu’un motif d’intérêt général justifie cette dérogation, car le renvoi d’une affaire après cassation peut conduire à des délais importants de résolution définitive d’un litige. Ces délais peuvent être regardés comme très difficilement compatibles avec l’urgence qui s’attache à la mise en place des parcs éoliens, lesquels sont essentiels pour assurer notre sécurité d’approvisionnement, comme le rappelle d’ailleurs RTE.
En second lieu, cet article ne contrevient pas au droit au recours effectif. Le double degré de juridiction n’est ni un principe général du droit ni un principe constitutionnel. D’autres installations bénéficient d’une procédure équivalente.
L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 632, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Comme souvent, il y a deux analyses différentes. Ainsi, Mme Ménard puis Mme de La Raudière ont développé deux argumentations différentes. Madame Ménard, vous vous êtes prononcée contre l’éolien en mer : c’est votre droit, naturellement, mais nous avons déjà eu ce débat ; je n’y reviens donc pas.
Madame de La Raudière, vous avez fait profession, à un autre moment du débat, de soutenir l’éolien en mer.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. François de Rugy : Je n’y vois donc pas une façon, même détournée, de vous y opposer ; cela concerne en fait l’organisation de la justice administrative. Le problème de fond n’est pas uniquement celui des délais de décision des différents niveaux de juridiction administrative en France : il tient à l’intérêt à agir d’associations de citoyens habitant sur le littoral contre les projets d’éolien en mer. Nous butons sur un problème qui n’avait pas été imaginé quand l’éolien en mer a été lancé en France. Vous étiez parlementaire comme moi, madame de La Raudière, lorsque nous avons décidé de nous lancer avec le Grenelle de l’environnement. L’argument politique principal, et tous les comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale en attestent, reposait justement sur l’intérêt de l’éolien en mer, qui permettait de ne plus créer de conflits de voisinage ou d’acceptabilité par les riverains, puisqu’il n’y a pas de riverains en mer.
Sur le projet éolien en mer de Loire-Atlantique, à Saint-Nazaire, le deuxième niveau de juridiction avait considéré que les citoyens n’avaient pas intérêt à agir. Puis le troisième niveau, en l’occurrence le Conseil d’État, a tranché dans le sens de l’intérêt à agir. Cela soulève un problème de fond parce que nous tournons en rond. J’appuie donc la disposition votée en commission, qui permettra de limiter les possibilités de recours. Encore une fois, c’est une question de fond et pas simplement d’organisation de la justice administrative en France. Avis défavorable quant à ces amendements de suppression.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : M. le ministre a tenu des propos un tout petit peu caricaturaux. Je ne suis absolument pas contre l’éolien en mer ; je ne me prononcerai d’ailleurs pas sur les projets en cours d’installation dans des régions qui ne sont pas la mienne, qui sont éloignées de ma circonscription et dont je ne connais pas bien les dossiers. Mais, pour avoir rencontré les riverains dont vous parlez pour les projets prévus près de chez moi – à Gruissan, pour être exact –, ce n’est pas l’éolien en mer qui pose problème, mais les conditions dans lesquelles le parc éolien est censé devoir être installé.
Les recours des riverains contre ce genre de projets ne portent pas que sur la pollution visuelle : ils concernent également les problèmes pointés du doigt par les pêcheurs. Les pêcheurs ne comprennent pas pourquoi on les empêcherait de déposer des recours, eux qui ont un intérêt direct à agir puisque leur profession est en jeu. Ils devront contourner le parc, qui fera des kilomètres et des kilomètres de long en mer : tous les experts avec lesquels ils ont pu discuter en amont du projet leur ont affirmé qu’ils n’auraient pas l’autorisation de passer à travers le parc éolien. Pour les pêcheurs, cela représente donc un vrai manque à gagner : vous ne pouvez pas contester qu’ils ont un intérêt à agir dans la procédure. Ils ne comprennent pas pourquoi on nierait leur intérêt à agir en leur retirant la possibilité d’exercer des recours.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 632.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je suis du même avis que mes collègues. Les tribunaux administratifs ont été créés en 1953 et les cours administratives d’appel en 1987. Revenir à un système fondé sur le seul Conseil d’État nous ramènerait donc à l’organisation juridictionnelle sous Napoléon III : ce n’est pas forcément mon modèle juridictionnel.

M. François de Rugy : Cela mériterait d’être vérifié ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous me direz qu’avant les tribunaux administratifs, il existait des conseils de préfecture, institués par une loi du 28 pluviôse an VIII. Vous y revenez, avec d’abord la préfecture puis le Conseil d’État. Cela me gêne, parce que, aujourd’hui, le Conseil d’État est juge en premier et dernier ressort pour les recours contre les décrets ou dans certains contentieux électoraux : c’est très restreint. Vous créez donc une procédure spécifique pour un intérêt économique.
Par ailleurs, vous avez raison, monsieur le rapporteur : le droit de faire appel n’est pas un principe général du droit. En revanche, il est un droit que nous devons respecter en vertu des conventions internationales, notamment de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : le droit à un procès équitable. Toutefois, la procédure devant le Conseil d’État n’est pas une procédure devant le tribunal administratif. Le coût n’est pas le même, car il faut recourir à un avocat spécialisé ; or certaines associations n’ont déjà pas les moyens de se payer un avocat pour le premier ressort. Tout cela doit donc être étudié.
Ensuite, concernant le sujet de l’intérêt à agir, je rejoins ce qui a été dit : la mer a des riverains, tels que les pêcheurs. De même, sur la côte, par exemple en Vendée, des conserveries de pêche vivent à 80 % du poisson pêché par les pêcheurs des Sables-d’Olonne ou de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Ailleurs en Europe, les pêcheurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans les parcs éoliens. Je ne dis pas qu’il en ira de même en France, mais il n’y a pas d’exemple en Europe où les pêcheurs soient autorisés à pêcher dans les zones des parcs éoliens. Les zones que vous avez délimitées restreindront considérablement leurs zones de pêche. Vous avez beau soupirer, monsieur le ministre d’État, je vous présente du factuel !

M. François de Rugy : Je soupire parce que vous mentez !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vais vous donner un exemple : l’île d’Yeu. Les pêcheurs artisanaux y font de la pêche de courte distance : ils ne peuvent pas faire du grand large.

M. François de Rugy : C’est justement un projet où il y a un accord depuis le début !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si vous construisez un parc éolien dans leur zone de pêche, vous les tuez, monsieur le ministre !

M. François de Rugy : Ce n’est pas leur opinion ! Leur avis est différent du vôtre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais si ! Leurs navires ne leur permettent pas de pêcher loin.
Ensuite, vous qui êtes un grand protecteur de la biodiversité, vous devriez savoir que l’éolien posé – je mets de côté l’éolien flottant – a un impact sur les fonds marins, sur la biodiversité marine et aura un impact sur la reproduction des mollusques et des poissons.

M. François de Rugy : Un impact positif !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, pas positif, contrairement à ce que vous dites !

M. François de Rugy : Si !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On leur explique qu’après les travaux, tout reviendra ; reste que, pendant deux ou trois ans, l’impact sera négatif. Sur le fond, il y a un intérêt à agir et, sur la forme, il est juridiquement très gênant que, pour un intérêt économique particulier, on ne leur donne droit qu’à un seul jugement. Feriez-vous la même chose pour l’industrie nucléaire, monsieur le ministre ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Je serai bref. Comme vous le savez, le contentieux éolien a été confié en novembre 2018, par décret, aux cours administratives d’appel. Je ne suis pas favorable à votre amendement et ne souhaite pas revenir sur cette disposition, qui me semble la mieux à même d’accélérer le traitement des contentieux relatifs à l’éolien.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Monsieur le député, vous êtes revenu sur l’amendement précédent, qui avait déjà été rejeté, mais je vais vous répondre très rapidement. Tout d’abord, vous développez un argumentaire contre l’éolien en mer : c’est votre droit, mais vous ne pouvez pas dire des choses fausses ! Le « projet des deux îles », entre l’île d’Yeu et Noirmoutier – j’ai la prétention de bien connaître la région, étant natif et par ailleurs élu de Loire-Atlantique – est le projet le plus consensuel ; vous pouvez le vérifier. Nous avions d’ailleurs cosigné une lettre au président Sarkozy, lorsqu’il l’avait stoppé, avec des élus de toutes tendances politiques, y compris le comité régional des pêches. Vous tombez donc très mal avec cet exemple !
Ensuite, son impact a été mesuré par des études dans les pays ayant déjà un certain recul dans ce domaine – l’éolien en mer existe en effet depuis dix ans. L’impact sur la ressource halieutique, c’est-à-dire les poissons, mais aussi sur la ressource en crustacés, est positif, pour une raison simple que connaissent tous les pêcheurs du monde entier. Je ne sais pas si vous êtes pêcheur ; moi, je le suis. Savez-vous où l’on va le plus pêcher, en général ? À proximité des épaves ! Et l’on y va non pas parce que c’est simple – on peut y casser du matériel de pêche, voire courir des risques –, mais parce que c’est là que viennent se nicher de nombreux poissons et crustacés. C’est là qu’ils se reproduisent, parce qu’ils s’y sentent protégés. Il n’est donc pas question pour nous d’interdire la pêche à proximité des éoliennes en mer ; au contraire, nous délimitons des zones en concertation avec les pêcheurs, qui permettent ainsi de définir des couloirs de pêche. Donc pas de faux débat ni de faux problème !
Par ailleurs, sur la question du droit, je ferai d’abord un petit clin d’œil. Vous aviez des références historiques précises sur Napoléon III – vous devez bien l’aimer, d’ailleurs –,..

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui !

M. François de Rugy : et sur la loi du 28 pluviôse an VIII. Mais, pas de chance, votre connaissance juridique a été prise en défaut, car, pour les installations nucléaires, les recours se font directement devant le Conseil d’État ! Votre raisonnement conforte donc le nôtre !
La volonté de confier aux cours administratives d’appel le contentieux relatif à l’éolien terrestre, ou directement au Conseil d’État le contentieux de l’éolien en mer, se justifie par l’existence d’oppositions systématiques. Nous évitons donc de multiplier les niveaux de juridiction. Les personnes qui déposent des recours au premier niveau vont systématiquement au deuxième niveau, puis au troisième niveau – elles le disent, d’ailleurs ! Autrement dit, la procédure est utilisée pour faire traîner les projets : cela existe dans notre vie en société sur bien des sujets. Mais il faut être clair : ces intérêts particuliers s’opposent à l’intérêt général. On ne peut pas repousser indéfiniment les projets, alors que l’implantation de l’éolien en mer est largement soutenue par les Français, de même que l’éolien à terre, et a fait l’objet de nombreux votes par de nombreuses majorités sous de nombreux gouvernements.
Certaines personnes créent des associations uniquement pour lutter contre l’éolien : cela figure dans l’objet social de ces associations. C’est normal, c’est la vie démocratique, mais nous ne pouvons pas laisser les choses s’enliser, d’autant que, et vous le savez comme moi, « le temps, c’est de l’argent » : c’est valable dans ce domaine comme dans d’autres. Ces multiples recours sont donc tout autant une façon de renchérir le coût des projets que d’allonger les procédures. Souvent, on accuse l’administration, mais, en l’occurrence, ce n’est pas du tout la procédure administrative qui est longue : c’est la succession de recours juridiques. J’appelle donc à rejeter l’amendement bknoek 632 que vous avez défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez raison, monsieur le ministre : il ne faut pas raconter des choses fausses. Rappelons tout d’abord à ceux qui l’ignorent que les deux îles, Yeu et Noirmoutier, ne se trouvent pas en Loire-Atlantique mais bien en Vendée : elles ne sont donc pas dans votre département, même si c’est bien dans votre région – encore que, de mon point de vue, la Loire-Atlantique devrait être en Bretagne puisque le château des ducs de Bretagne s’y trouve ; mais je m’éloigne.

M. Roland Lescure (Renaissance) : On relance le sujet !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ensuite, vous avez évoqué le comité régional des pêches. Certes, mais vous oubliez de dire que ces comités régionaux de pêche ont reçu des subventions importantes des promoteurs éoliens. Eh oui !

M. François de Rugy : Non !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si, si ! Allez voir qui finance le concours de voile organisé dans les ports de la côte ! Allez voir qui finance les activités...

M. François de Rugy : La voile et la pêche, ce n’est pas pareil !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah oui ! Vous riez maintenant, monsieur de Rugy, mais la réalité, c’est que l’on peut acheter la paix sociale !
Par ailleurs, vous affirmez que l’impact sera positif pour les fonds marins. C’est toujours la fameuse réflexion schumpeterienne. Comme Mme Batho et comme Mme Panot, vous réfléchissez avec Schumpeter : c’est très intéressant ! Le problème, c’est que, quand vos petits poissons seront revenus, les pêcheurs, eux, ne seront plus là ! Après deux ans de travaux et la disparition de la faune et de la flore marines, vos pêcheurs auront disparu. Cela leur fera plaisir d’apprendre qu’ils peuvent revenir !
Enfin, il y a bel et bien une opposition systématique aux éoliennes en mer. Vous pouvez choisir de la bâillonner juridiquement et d’empêcher les gens d’exercer leurs droits, mais la colère ne disparaîtra pas – les gilets jaunes devraient vous en avoir convaincu – et elle se manifestera d’une autre manière. Vous pouvez toujours essayer de maintenir le couvercle sur la cocotte-minute, il finira un jour par sauter.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Puisque nous allons ainsi de digressions en apartés, vous me pardonnerez d’ouvrir une parenthèse à mon tour.
Tout ce que fait l’homme présente à la fois un aspect positif et un aspect négatif. Il en va ainsi des centrales en mer, des usines, des logements, des routes, et donc aussi de la production d’énergie. Nul n’a envie de vivre près d’une centrale électrique, bien entendu, et pourtant l’électricité est indispensable. Nous rencontrerons de plus en plus des contradictions de ce type, parce que nous sommes chaque année plus nombreux de 90 millions sur la Terre. Le nombre des consommateurs augmente donc inéluctablement et les besoins en énergie avec eux.
Tel est le sens général de l’évolution et je crois qu’il est utile de le connaître quand on débat de l’énergie et du climat, car il va falloir gérer ces contradictions. Un jour ou l’autre, il va falloir poser le problème de la démographie mondiale. Je suis peut-être à la limite du sujet, mais je ne suis certainement pas hors sujet.
Vous me pardonnerez d’avoir ouvert cette parenthèse sur les externalités qui semble avoir beaucoup intéressé M. le ministre d’État !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 632.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y a plus que treize voix d’écart entre l’opposition et la majorité !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.