Énergie et climat : Après l’article 6 octies

Énergie et climat : Après l’article 6 octies

debate, 28/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François de Rugy, ministre d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 843.

M. François de Rugy : Il s’agit de préciser le cadre d’application du paiement de la quote-part pour tous les raccordements au réseau des énergies renouvelables, dont le principe est posé par l’article L. 342-12 du code de l’énergie, dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Je vous demande d’adopter cet amendement technique.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Cette clarification est bienvenue. Avis favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 641.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Cet amendement, dont M. Acquaviva est le premier signataire, vise à poser les fondements de l’introduction de l’hydrogène en Corse. Nous avons longuement débattu de la volonté des élus corses de rendre l’île totalement autonome, en matière de production d’énergie, à l’horizon de 2050.
Nous proposons d’envisager toute possibilité de développement de l’utilisation de la ressource dans la production électrique, notamment insulaire. Par ailleurs, l’hydrogène doit être inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Le plan hydrogène prévoit l’étude des avantages qu’apporterait l’hydrogène au réseau pour les zones non interconnectées d’outre-mer. On pourra examiner dans ce cadre les questions spécifiques à Corse, sans qu’il soit utile d’inscrire une telle précision dans la loi.
Je vous suggère donc de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Pour compléter le propos de M. le rapporteur, je rappelle que nous sommes convaincus du rôle que peut jouer l’hydrogène, notamment dans les îles.
Le Gouvernement a déjà prévu dans le plan hydrogène la possibilité d’étudier les avantages qu’apporterait cette source d’énergie au réseau pour les zones non interconnectées d’outre-mer, disposition qui peut également concerner la Corse, comme je l’ai déjà indiqué lors de discussions avec les élus de la collectivité de Corse.
Je suggère également le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.