Énergie et climat : Avant l’article 9
debate, 28/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 424, portant article additionnel avant l’article 9.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Par cet amendement, nous proposons que les tarifs réglementés d’électricité et de gaz soient fixés par la représentation nationale, c’est-à-dire de manière démocratique, et ce en vue de mener à bien la transition écologique.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Cellier (Renaissance) : Les tarifs réglementés doivent être fixés par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, afin de garantir leur contestabilité. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François de Rugy : Défavorable, des amendements identiques à celui-ci, du groupe FI, ayant été aussi déposés par des députés du Front national.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes vraiment incroyable !
M. François de Rugy : Par ailleurs, je n’ose imaginer à quoi ressemblerait la fixation de tarifs d’électricité chaque année, au Parlement, par voie d’amendement : « 2 % ! Qui dit mieux ? 1,5 % ! Non, 1,3 % ! »
Un peu de sérieux. Derrière tout cela, il y a non seulement des millions de consommateurs mais aussi, madame Panot, et j’avoue que les bras me tombent en vous écoutant, des dizaines de milliers d’ouvriers, de techniciens, d’ingénieurs, qui font tourner le système électrique français, travaillent à EDF pour la plupart d’entre eux, à RTE ou encore à Enedis, bref, dans des entreprises de production d’électricité.
Certaines entreprises qui se fournissent en électricité, M. Turquois l’a dit tout à l’heure, ont besoin de visibilité, et nous leur ferions croire que les tarifs peuvent être fixés tous les ans au Parlement ? À un moment, il faut redescendre dans le monde réel ! C’est en tout cas ce que je prône. Aussi j’appelle à un rejet massif de cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknosek 37 et 495, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Depuis le début de nos débats, monsieur le ministre d’État, vous instruisez des procès, non seulement à La France insoumise, mais aussi aux associations, sur leur prétendu manque de sérieux ou de crédibilité. Je le dis et le répète : ce n’est pas vous qui nous donnerez des leçons de cohérence, car la cohérence, pour le coup, ne vous étouffe pas.
Il faudra bien, à un moment, que vous développiez des arguments politiques. Nous faisons des propositions, par exemple sur le nucléaire. Sur ce thème, vous ne pourrez dire le contraire, j’ai participé à la commission d’enquête qui a fait l’objet d’un rapport de Barbara Pompili. Aucune des préconisations qu’il contient, je le rappelle, n’a été prise en compte.
J’ai aussi effectué, avec des experts de l’énergie, un travail qui a donné lieu à une proposition de loi. Si vous pouviez donc être un peu moins méprisant sur les arguments que nous développons, le sérieux y gagnerait. Plus sérieux que vous, oui, nous le sommes, car nous avons conscience qu’une rupture avec notre modèle de consommation et de production est indispensable. Vous pensez qu’un simple accompagnement du système suffira ; nous ne sommes absolument pas d’accord : respectez cette opposition !