Énergie et climat : Après l’article 12

Énergie et climat : Après l’article 12

debate, 28/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 847 et 848, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour les soutenir.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : L’amendement bknoek 847 vise à donner une meilleure assise au comité de règlement des différends et des sanctions – CORDIS – de la commission de régulation de l’électricité – CRE – dans la régulation du marché énergétique. Il s’agit, à cette fin, d’accroître la transparence de l’activité dudit comité grâce à la remise d’un rapport annuel et grâce à son audition par les organismes compétents du Parlement.
Par symétrie, je propose que la commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire – ASN – présente ses conclusions devant le Parlement, de façon à affermir l’autorité, l’indépendance et la transparence de cette commission. Puisque cette dernière dispose de prérogatives potentiellement tout aussi influentes sur l’économie des acteurs du nucléaire et in fine sur le prix de l’électricité – avec le coût des nouvelles mesures de sécurité, celui du grand carénage ou encore celui du démantèlement des installations –, notre proposition nous paraît essentielle.
Quant à l’amendement bknoek 848, il s’agit d’un amendement de repli.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Je suis d’accord avec Mme Cariou sur le fait qu’une plus grande transparence est nécessaire vis-à-vis du Parlement. Néanmoins, l’ASN rend déjà compte au Parlement chaque année de son activité. Il est donc inutile à mon sens de prévoir une présentation supplémentaire par la commission des sanctions de l’ASN. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : L’activité du CORDIS est déjà relativement accessible : ses décisions font l’objet d’une publication au Journal officiel. Pour ce qui est de l’ASN, le code de l’environnement prévoit qu’elle rend compte de ses activités aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat ou de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST –, à leur demande, ce qui est précisé dans l’article L. 592-30 du code de l’environnement. Elle établit en outre un rapport annuel d’activité qu’elle transmet au Parlement qui en saisit l’OPECST, ainsi qu’au Gouvernement et au Président de la République, avant d’être rendu public, comme le prévoit également le code de l’environnement. C’est dans ce cadre que l’ASN rendra compte des activités de la commission des sanctions. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Vous aurez compris que je cherchais à susciter plus de débats au sein du Parlement sur les avis éclairés de l’ASN et sur les détails qu’ils comportent en matière d’évaluation des coûts et surcoûts à venir dans la production de l’énergie. Cela étant, compte tenu de vos arguments, je retire ces deux amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 565 rectifié.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Le présent amendement vise à faire en sorte que le ministre chargé de l’énergie contribue à la constitution à long terme du mix énergétique français en anticipant l’après-2035 et le déploiement des capacités en énergies renouvelables, cela afin de répondre aux objectifs français et européens.
Le 12 février 2017, Eurostat a en effet rappelé le retard pris par la France dans la réalisation de ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Il est urgent de 6817rattraper ce retard. La visibilité sur l’avenir des filières énergétiques françaises est nécessaire pour atteindre ces objectifs et construire et consolider les filières industrielles françaises et européennes concernées. C’est pourquoi il est essentiel d’établir le calendrier précis des fermetures de réacteurs et de définir les moyens engagés pour y faire face – il s’agit de répondre à un impératif de transparence. Le législateur pourra ainsi réaliser les choix éclairés nécessaires d’accompagnement et d’anticipation sociale pour les territoires et les filières concernées. Cet amendement a donc pour objet de dessiner l’évolution pour les dix années à venir du parc nucléaire français.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Je demande le retrait de l’amendement. Un rapport annuel ne me paraît pas nécessaire. L’ADEME publie tous les ans les chiffres clés en matière de climat, d’énergie, et aussi d’énergie renouvelable. Par ailleurs, RTE met en place l’outil « Eco2mix », que je vous recommande de télécharger sur votre smartphone, qui permet d’avoir une vision en temps réel du mix électrique.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Non !

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Enfin, tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, le Gouvernement transmet des éléments détaillés sur l’état de notre mix énergétique.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Avis défavorable car, comme le rapporteur vient de l’indiquer, un rapport annuel est déjà rendu par RTE. L’amendement est donc satisfait.

M. le président (Renaissance) : Manifestement, ce n’est pas le cas de M. Lambert. (Sourires.) Vous avez la parole, cher collègue.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Nous avions abordé ce sujet en commission. Pour notre part, nous souhaitons une visibilité sur dix ans que le rapport de RTE ne donne pas. En particulier, il ne nous dira rien des fermetures programmées des tranches nucléaires pour atteindre l’objectif d’une électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035. Au passage, je regrette qu’on en soit resté à ce ratio : le groupe Libertés et territoires avait d’autres ambitions.
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d’État, la réponse que vous venez de faire ne correspond pas à un amendement qui vise à ce que nous puissions connaître l’échelonnement des fermetures de réacteurs – un peu comme cela se fait en Allemagne.

M. le président (Renaissance) : Je vous propose que nous passions au vote sur cet amendement.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Personne ne me répond ? Il y a un décalage de perception !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 295.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : M. Dominique Potier est le premier signataire de cet amendement. La méthanisation agricole a initialement été conçue comme une contribution positive à la transition énergétique. Les lois et règlements adoptés ces dernières années ont visé, en lien avec les parties prenantes, à encadrer des projets afin de garantir leur ancrage territorial, leur dimension circulaire, l’équilibre agronomique et notre souveraineté alimentaire.
Malgré ces efforts, force est de constater que la méthanisation agricole fait aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses par exemple s’agissant du risque de fragilisation de l’activité d’élevage, ou du bilan écologique incertain des pratiques agricoles induites. Nous considérons que l’échelle des désordres pressentis sur l’écosystème territorial ou sur l’équilibre planétaire pose des questions qui méritent d’être examinées avec sérénité dans le débat public.
Les sources des conflits latents tels que nous les observons sont de deux ordres. Le premier est évidemment l’autorisation donnée entre 2011 et 2015 à quelques entreprises qui, profitant du vide juridique, ont mobilisé l’essentiel des ressources végétales vers la méthanisation plutôt que vers l’alimentation humaine et animale. Le second ordre de conflits concerne la nouvelle génération de méthaniseurs à partir de 2017. Je vous renvoie à ce sujet aux développements précis de l’exposé sommaire de l’amendement.
Il est devenu urgent de poser à nouveau les termes du débat en tirant parti des leçons de l’expérience allemande et de ses excès. Par ailleurs, il conviendrait de s’inspirer d’initiatives telles que la charte des bonnes pratiques en méthanisation envers laquelle les Agriculteurs méthaniseurs de France confirment leur engagement mutuel pour un développement vertueux, raisonné et harmonieux de la filière.
L’amendement demande au Gouvernement de rendre au Parlement un rapport – je sais que le mot « rapport » choque toujours – formulant des propositions concrètes en matière de prévention et de sanction en cas de non-respect des équilibres attendus sur les plans économiques et environnementaux et sur l’opportunité de la créer un label « méthanisation verte » qui permettrait aux autorités compétentes de se prononcer en toute connaissance de cause sur les attributions d’autorisations d’urbanisme et d’aides publiques.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Mon avis est toujours circonspect s’agissant des demandes de rapport. Je sais qu’un groupe de travail se penche en ce moment sur la méthanisation ; je vous propose de retirer votre amendement en attendant ses conclusions.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Je remercie Mme Battistel de relayer la préoccupation de M. Potier, mais nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de ce sujet. Je suis vraiment prêt à ce que l’on regarde ce qui peut être amélioré dans le fonctionnement de la filière méthanisation, mais je ne voudrais pas que l’on laisse entendre, comme le fait tout de même l’amendement, que la filière devrait être davantage contrôlée ou subir des restrictions, alors qu’elle en est à peine à son démarrage. Elle suscite l’intérêt des agriculteurs et d’un certain nombre d’acteurs de la filière, qui se sont d’ailleurs exprimés indirectement dans l’hémicycle par le biais d’autres amendements.
Je ne donne pas un avis favorable à cet amendement qui, par ailleurs, se contente de demander la remise d’un rapport.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : L’amendement a vocation à rendre les projets de méthanisation plus vertueux et à verdir notre approche sur le sujet plutôt qu’à restreindre le développement de la filière. J’entends la proposition de M. le rapporteur qui suggère d’attendre que le groupe de travail se prononce. En conséquence, je retire l’amendement, en espérant que M. Potier sera, d’une manière ou d’une autre, associé, au rapport en cours d’élaboration.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 588 de M. Paul-André Colombani est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l’amendement bknoek 180.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Il vise à demander au Gouvernement un rapport faisant état de l’ensemble des subventions aux énergies fossiles. Aujourd’hui la France subventionne indirectement les énergies fossiles, par l’intermédiaire de remboursements et d’exonérations de TICPE. Ce rapport présenterait une trajectoire pour supprimer progressivement ces subventions à l’horizon 2022, et pour accompagner les secteurs concernés, afin de ne pas nuire à nos emplois et à notre économie.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Il me semble que cet amendement est satisfait. D’une part, nous avons déjà adopté l’article bk1erek octies qui prévoit la remise d’un rapport, d’autre part, le Gouvernement a pris tout à l’heure l’engagement de nous remettre un rapport complet sur les garanties françaises à l’export relatives aux énergies fossiles, et de mettre fin à certaines garanties dès le projet de loi de finances pour 2020. Je vous demande de retirer l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : C’est le même que celui du rapporteur, avec les mêmes arguments.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-France Brunet.

Mme Anne-France Brunet (Renaissance) : Je vous remercie pour ces précisions, et je retire l’amendement.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 434 de M. Loïc Prud’homme est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 293.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Les membres du groupe socialistes et apparentés demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une survalorisation des CEE – certificats d’économies d’énergie – en faveur des travaux réalisés sur les logements classés F et G.
En effet, alors que le résidentiel représente la principale source de consommation d’énergie primaire et que cette consommation est essentiellement le fait des logements qualifiés de passoires énergétiques, il apparaît essentiel de concentrer tous les moyens disponibles pour la résorption de cet habitat. Dès lors, il serait intéressant de créer une incitation complémentaire à financer en priorité des travaux sur ces logements.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : J’ai toujours le même avis sur les rapports. À titre personnel, je suis très sensible à votre proposition, néanmoins l’introduction d’un nouveau critère nuirait à la lisibilité du dispositif, d’autant plus qu’il existe déjà une bonification de CEE qui marche bien pour les opérations à destination des ménages en situation de précarité énergétique. Je vous demande de retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Mêmes arguments, et même avis.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 388 de M. Éric Alauzet n’est pas défendu, mais il est repris par la commission. Il fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 931 du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Madame Battistel, je vais me contredire, je le crains. (Sourires.) L’amendement déposé par notre collègue Éric Alauzet, que je reprends, prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’articulation des SRADDET – les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et de la SNBC – stratégie nationale bas-carbone.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François de Rugy, ministre d’État, pour soutenir le sous-amendement bknoek 931.

M. François de Rugy : Il vise à allonger d’un an le délai de remise de ce rapport. La rédaction d’un tel document demande en effet un important travail consistant à agréger les objectifs et les données des PCAET – les plans climat-air-énergie territorial – et des SRADDET pour mesurer leur contribution à la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Cette question est souvent revenue dans nos débats. Je donnerai un avis favorable à l’amendement s’il est sous-amendé.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, vous vous êtes adressé à moi : je reprends la balle au bond. Je ne doute pas que le sujet du rapport que vous appelez de vos vœux soit particulièrement intéressant, mais puisque vous 6819finissez par demander un rapport vous-même, peut-être un au moins de ceux que nous avons proposés aurait pu avoir votre faveur… (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 423 de Mme Bénédicte Taurine est défendu.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 427 de M. François Ruffin est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 593.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Le dernier amendement présenté sur ce texte concerne un territoire en grande difficulté : la Corse. Je le défends au nom de mes collègues Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani. Il est demandé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d’approfondir la réflexion sur la problématique de la cherté du carburant en Corse. Il s’agit de savoir comment tenir compte de la situation financière des ménages dans ce territoire dont les grandes difficultés sont aussi économiques et qui se trouvent confrontés à des alternatives à la voiture peu, voire pas du tout, disponibles, avec de surcroît des reliefs particuliers et un coût du carburant équivalent à celui du continent. Je rappelle que nos collègues corses avaient demandé que soit inscrite dans la loi une trajectoire prévoyant pour 2050 l’autonomie énergétique de l’île, y compris pour la mobilité du quotidien. Je regrette fortement que cela n’ait pas été fait. Ce rapport doit mettre en exergue le particularisme de la Corse sur ce sujet. Je souhaite vivement, au moment où nous nous achevons l’examen du projet de loi « énergie et climat », un vote unanime en faveur de ce rapport.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Roland Lescure (Renaissance) : Avant de vous donner l’avis de la commission, qui va peut-être vous décevoir une dernière fois, monsieur Lambert,…

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : J’ai déjà été trop déçu aujourd’hui, monsieur le président de la commission !

M. Roland Lescure (Renaissance) : …je voudrais profiter de cette dernière prise de parole en ce qui me concerne pour remercier sincèrement tous les députés qui ont participé activement au travail sur ce texte, le ministre d’État qui a été présent jour et nuit, et en commission auparavant, ainsi que les autres membres du Gouvernement qui ont apporté leur contribution. Je suis personnellement très fier de la manière dont on a mené à terme cette première lecture, avec des députés de toutes sensibilités, à la fois experts et impliqués, motivés et emplis de conviction, qui nous ont permis d’avoir des débats de haute qualité. Je tiens vraiment à remercier tous les collègues présents et aussi ceux qui l’ont été au cours de ces trois jours de séance publique. Je veux partager avec vous tous la fierté, j’allais presque dire le bonheur, d’avoir été parmi vous pendant ces nombreuses heures. Merci à tous et à toutes.
S’agissant de l’amendement, c’est une demande de retrait car il existe déjà une PPE spécifique à la Corse qui traite de tout ce qui serait contenu dans le rapport que vous demandez. À défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François de Rugy : Je m’associe aux propos du président de la commission, cher Roland Lescure. J’ai moi aussi noté le bon climat de travail mais aussi de débats, car quoi de plus normal que des débats à l’Assemblée nationale, leur lieu par excellence ? Personnellement, j’aime beaucoup débattre, même si à la limite cela a pu m’amener parfois à des interventions que vous-même, monsieur le président, avait trouvé trop longues,…

M. Roland Lescure (Renaissance) : Oh non, sûrement pas !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Juste un tout petit peu ! (Sourires.)

M. François de Rugy : …mais cela a permis d’éclairer les choix en matière d’énergie et de climat, et à chacun de présenter sa position, ce qui est une des vertus du débat parlementaire. L’autre vertu étant tout de même de prendre des décisions car il ne s’agit pas seulement de débattre mais aussi de décider. Et je souhaite ardemment que la majorité de votre assemblée prenne dans quelques minutes la bonne décision d’adopter ce projet de loi.
Mais auparavant, venons-en à l’amendement. Vous-même avez dit, monsieur Lambert, que vous défendiez un amendement plus particulièrement signé par vos trois collègues corses. Je serais tenté de dire, avec malice, que si les députés de sensibilité nationaliste…

M. Jean-Michel Clément : et M. François-Michel Lambert. Autonomiste !

M. François de Rugy : …ont parfois qualifié la France de « pays ami » – je pense aux propos tenus par le président de l’Assemblée de Corse quand il avait vu le Premier ministre d’alors –, ils demandent aujourd’hui au gouvernement du « pays ami » de voir comment on pourrait mieux gérer la distribution des carburants dans l’île et aussi comparer les avantages et les inconvénients respectifs des voitures thermiques et des voitures électriques dans un cadre insulaire. Une telle analyse comparative est une bonne idée, mais le ministère dispose en l’occurrence de données qu’il est tout prêt à fournir aux élus de Corse – et à tous les élus de l’Assemblée nationale s’ils le souhaitent. Il n’y a nul besoin de voter un amendement à cet effet. Et puis, le président Lescure l’a rappelé à l’instant, la programmation pluriannuelle de l’énergie spécifique à la Corse, révisée très prochainement, permettra de fournir des informations sur tous les aspects de la problématique abordée par l’amendement. Si vous ne le retiriez pas, je donnerais un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : J’ai bien entendu, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d’État, que vous conceviez deux pays, la Corse et la France moins la Corse… Cela fera plaisir à mes collègues autonomistes. J’ai par ailleurs noté, 6820monsieur le ministre d’État, que vous avez été extrêmement clair sur le fait que les questions soulevées dans cette demande de rapport seraient intégrées dans la révision de la PPE spécifique Corse. C’est important car les Corses vont ainsi voir comment nous répondons à leur demande. Je retire l’amendement devant un tel engagement qui ne peut être autrement que tenu par le Gouvernement.