Énergie et climat : Explications de vote

Énergie et climat : Explications de vote

debate, 28/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

M. Roland Lescure (Renaissance) : On n’a pas le choix ! (Sourires.)

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Le seul et l’unique ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez failli avoir le choix puisque mon collègue Guillaume Larrivé…

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Il est reparti !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …sera là pour le vote.
Tout d’abord, un regret : on parle beaucoup d’écologie, de réchauffement de la planète, et je trouve qu’en pleine période caniculaire, terminer ce texte un vendredi soir, dans un hémicycle où siègent moins de vingt députés, n’est pas un excellent message à envoyer à nos concitoyens en termes de symbole politique. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Voilà la raison pour laquelle le groupe Les Républicains n’a pas demandé de scrutin public sur l’ensemble du texte. Il aurait été analysé à l’extérieur comme une forme de paresse des députés, qui ne s’intéresseraient pas au sujet, de surcroît alors que la France est en pleine canicule et transpire. Vous savez que je suis député de Carpentras, qui a atteint pendant nos débats le triste record de la ville la plus chaude de France.
Cela étant dit, le vote du groupe Les Républicains sera défavorable. Non pas que nous ne partagions pas certains objectifs du texte. Je pense avoir montré qu’il nous était tout à fait possible de voter certains articles dès lors qu’il y avait une attitude cordiale de la part du ministre et un esprit constructif. Néanmoins, plusieurs points nous chiffonnent évidemment. Le premier, c’est l’ARENH : vous faites une erreur évidente parce que cette décision, prise à la va-vite, fragilisera l’entreprise alors qu’il fallait soit ne pas aborder le sujet, soit proposer un vrai système de régulation. Plus globalement, vous aviez la possibilité de revenir sur l’erreur stratégique de François Hollande qui, au cours d’une campagne électorale, avait imprudemment pris ce pari, alors que je reste fondamentalement convaincu que si on veut une vraie transition énergétique et mobiliser nos moyens à cette fin, on doit fixer une hiérarchie des priorités.
Pour moi, la priorité, c’est la décarbonation, les économies d’énergie venant ensuite. Or la sortie du nucléaire n’aide pas à la décarbonation.
Pour moi, l’État met de l’argent dans les énergies renouvelables alors qu’il devrait l’investir dans la rénovation énergétique. Nous avons eu des débats intéressants à ce sujet, mais qui montrent que si nous voulons vraiment atteindre des objectifs élevés, il va falloir se mobiliser.
Pour toutes ces raisons, je vais voter contre au nom du groupe Les Républicains. Ce ne sera pas une critique négative de l’ensemble du texte, mais tout de même le constat de certaines failles systémiques de la raison. Une autre écologie est possible.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je suis seule aussi de mon groupe et je regrette qu’on soit amené à voter un vendredi soir. Il aurait été tout de même intéressant qu’au moins le vote lui-même soit reporté.

M. Roland Lescure (Renaissance) : On ne peut pas ! Il faut que le Sénat enchaîne !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mais c’était un choix dès le départ, monsieur le président de la commission !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Étant présents toute la semaine ici, nous n’avons pas pu consulter les autres membres de nos groupes, dont certains ont en leur sein des profils politiques différents… Il m’est donc difficile d’affirmer que j’exprimerai le vote unanime du groupe UDI-I. Je pense qu’une partie de mes collègues se seraient abstenus pour à peu près les mêmes raisons que celles exposées par Julien Aubert, regrettant en outre que la PPE ne soit pas détaillée dans ce texte et qu’en soient absentes des dispositions précisant le financement de la production des différentes énergies et de la rénovation énergétique ; tandis que d’autres le voteraient et accompagneraient le Gouvernement dans sa démarche car beaucoup d’articles sont intéressants. Au-delà, on peut estimer, en tant que parlementaire, qu’il s’agit d’une petite loi sur l’énergie et regretter que vous fixiez la programmation pluriannuelle de l’énergie par décret…

Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : Mais ça a été voté en 2015 ! Ce n’est pas nous !

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : …alors que c’est de cela dont on aurait aimé discuter avec vous, monsieur le ministre d’État, c’est-à-dire du mix énergétique choisi, des subventions prévues dans les différentes filières d’énergies renouvelables ou, compte tenu des contraintes budgétaires, dans la rénovation énergétique des bâtiments. Nous n’avons malheureusement guère eu le temps de le faire du fait même du périmètre trop restreint de ce projet de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je remercie tous ceux qui ont pu participer à ces débats, qui ont été éclairants et m’ont personnellement fait évoluer sur certains sujets. Au nom du groupe MODEM et apparentés, je suis heureux du résultat de l’examen de ce projet de loi, notamment s’agissant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; je note aussi la reconnaissance juridique de la neutralité carbone, le report à 2035 du passage à 50 % d’énergie nucléaire dans le mix énergétique, le relèvement de l’ARENH, la fermeture des centrales à charbon. Voilà des décisions importantes. Certains trouvent que le texte manque d’ambition. Moi je le trouve ambitieux par son pragmatisme, je tiens à le souligner parce qu’il est important de fixer une trajectoire accessible à nos industries comme à nos concitoyens, ce qui la rend crédible.
Au nom de mon groupe, je salue l’adoption des amendements relatifs à la quantification des gisements de biomasse et à l’obligation de publier une synthèse de la PPE. Il importe que les Français comprennent et acceptent les principes définis dans ce cadre, et les adoptent. Il y a là des points positifs.
Toutefois, je regrette que nous n’ayons pas intégré la PPE dans la loi. Je nourris un autre regret : j’aurais aimé, comme plusieurs d’entre nous, que nous débattions de dispositions relatives à l’acceptabilité ou au rejet de certaines énergies renouvelables.
Je suis favorable à leur développement, mais il faut reconnaître que certains opérateurs, dans certains secteurs, se livrent à des excès, en jouant des limites de la loi. Tôt ou tard, il faudra aborder ces sujets.
Quoi qu’il en soit, nous, membres du groupe MODEM et apparentés, sommes fiers de voter le projet de loi, qui nous semble essentiel, non sans déplorer le petit nombre de députés présents ce soir. S’engager dans la voie proposée est essentiel pour faire face à l’urgence climatique.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Que nous débattions cette semaine d’un projet de loi relatif à l’énergie et au climat est tout de même assez extraordinaire, alors même que les Français prennent la mesure – certains de façon cruelle – des conséquences du dérèglement climatique, sous la forme d’un réchauffement surpuissant !
Nous avons atteint une température avoisinant 46 degrés à quelques dizaines de kilomètres de Marseille ou de Nîmes. Tel est également le cas dans la circonscription de notre collègue Julien Aubert, dans la mienne et dans celles de plusieurs collègues présents, notamment celle – que je connais bien – de M. le rapporteur, Anthony Cellier.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Et dans la mienne !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Il faut prendre conscience de ce que subissent ces territoires. Cela passera ; demain, les journées seront plus fraîches, les températures ne monteront qu’à 42 degrés ! Lundi, nous serons en-dessous de 40 degrés.
Mais quelles seront les conséquences de la canicule sur la nature ? Sur la biodiversité ? Sur les récoltes ? Sur la faune et la flore, à moyen et à long terme ? Certaines espèces d’insectes n’ont-elles pas été liquidées ? Ne seront-elles pas remplacées par des espèces invasives ?
Il ne faut pas avoir à l’esprit la seule sensation de l’instant. Il s’agit d’un bouleversement complet du biotope, de l’écosystème dans lequel nous vivons. Le Haut conseil pour le climat a indiqué cette semaine que nous ne progressons pas à une vitesse suffisante sur les enjeux d’énergie et de climat, et qu’il est primordial que nous accélérions.
Il faut bien constater, permettez-moi de le dire, que le Gouvernement coure un peu après ces enjeux. Qu’il en prenne conscience, j’en suis pleinement convaincu. Toutefois, le projet de loi énergie et climat est très léger.
Tout au long de son examen en commission et dans l’hémicycle, nous avons vu tant d’amendements présentés et développés, tant d’échéances remises ! Le texte est très intéressant, et volontariste ! Mais, mon Dieu, pourquoi travaillons-nous dans ces conditions ? Pourquoi n’avons-nous pas été capables d’anticiper ?
Il faut bien constater que nous, écologistes, élus des territoires, lançons l’alerte sur ces enjeux depuis quelque temps ! On regrettera que des amendements, certes imparfaits, aient été soit jugés irrecevables, soit balayés par la majorité, alors qu’ils auraient pu servir de points d’appui au débat parlementaire, puis au dialogue entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
J’achèverai mon propos – on me le permettra – avec quelque légèreté. En cette période d’épreuves du baccalauréat, le groupe Libertés et territoires s’autorise à vous dire, monsieur le ministre d’État, qui représentez ici le Gouvernement, que vous êtes admis à l’oral de rattrapage. Il faudra travailler votre copie pour que nous votions en faveur du projet de loi.
Nous choisissons donc l’abstention, dans l’attente d’un projet de loi véritablement ambitieux, à la hauteur de ce que subit la France en ce moment même. (M. Jean-Michel Clément applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Huguette Tiegna.

Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Comme chacun a pu le constater cette semaine, le changement climatique est un enjeu crucial. Le projet de loi énergie et climat tombe à point nommé, même si certains estiment que nous l’avons examiné à la va-vite. Je rappelle que nous préparons la PPE depuis plusieurs mois. Nous avons eu l’occasion de participer aux concertations afférentes.
Le projet de loi permettra de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de politique énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique. Nous y avons inscrit l’urgence climatique et écologique, qui nous engage tous. Par-delà le projet de loi, l’action de chaque citoyen permettra d’avancer progressivement vers la neutralité carbone en 2050.
Par ailleurs, nous avons décidé de fermer les centrales à charbon d’ici à 2022, tout en accompagnant les territoires et les salariés concernés. Je remercie nos collègues dont les circonscriptions sont concernées. Ils ont eu l’occasion de s’exprimer dans l’hémicycle.
Nous accentuons la réduction de notre consommation d’énergies fossiles, en visant une diminution de 40 % – et non 30 % – d’ici 2030. Cette disposition, amorcée dans le cadre du projet de loi mobilités, est très importante.
De surcroît, le projet de loi comporte d’importantes dispositions pour nos concitoyens, notamment l’accélération du développement de l’hydrogène. Il s’agit d’un enjeu de mobilité, d’un enjeu pour notre recherche et d’un enjeu de transformation de nos industries, lequel concerne nos salariés. Le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien, le solaire et l’hydroélectricité, sera également accéléré grâce à ce texte.
Ses dispositions nous permettront d’atteindre nos objectifs. S’agissant de la PPE, dont certains déplorent qu’elle n’a pas été inscrite dans le projet, je rappelle que celui-ci prévoit que le Parlement jouera un rôle prépondérant dans l’élaboration de la prochaine PPE. Il y a là une disposition très importante à mes yeux.
Enfin, je remercie les membres des commissions des affaires économiques et du développement durable, qui ont travaillé en synergie sur le projet de loi. Je remercie M. le rapporteur, Anthony Cellier, et Mme la rapporteure pour avis, Nathalie Sarles, ainsi que Barbara Pompili et Roland Lescure. Je remercie Marjolaine Meynier-Millefer, oratrice du groupe LaREM pour ce texte, comme moi-même, ainsi que nos whips et nos collègues de la majorité.
Je remercie également M. le ministre d’État ainsi que ses équipes, que nous avons souvent dérangées pour obtenir des réponses, et que je remercie de nous avoir supportés en ces temps de canicule. Je remercie l’opposition : nous avons eu de 6822véritables débats, nous n’avons pas été d’accord sur tous les points du texte, mais c’est ce qui fait la force de notre Parlement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Comme je l’ai indiqué en commission et lors de la discussion générale, notre groupe prévoyait de voter contre ce projet. Le dernier rapport du GIEC – groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – comme le Haut conseil pour le climat affirment que nous ne sommes pas suffisamment ambitieux, et que nous n’avons plus de temps à perdre. Le texte ne nous semblait pas à la hauteur des enjeux.
Nous étions déçus de ne rien y trouver sur le bâtiment, qui est un sujet essentiel. Nous étions déçus que la PPE ne soit pas ouverte au débat. Nous étions déçus du petit nombre de dispositions relatives aux moyens investis pour atteindre les objectifs fixés.
Toutefois, le travail en commission a été mené, et suivi des débats dans l’hémicycle. Ensemble, nous avons progressé sur plusieurs sujets. Nous le reconnaissons.
C’est notamment les cas du secteur du bâtiment. À ce sujet, je remercie M. le rapporteur, ainsi que nos collègues de la majorité comme des oppositions : tous ont contribué à faire en sorte que le texte comporte des dispositions en faveur du bâtiment, pourvues d’objectifs. Toutefois, nous regrettons qu’aucune mesure coercitive n’ait été prévue : de telles mesures sont, malheureusement, nécessaires.
Nous sommes également déçus du refus de mener une expérimentation sur les avances de fonds. Sans moyens, on ne peut pas faire grand-chose. Nous avions la possibilité de financer de façon significative la rénovation des passoires énergétiques.
S’agissant de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique, je suis fermement opposée au relèvement du prix, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.
Parmi les points positifs, citons le bâtiment, ainsi que les dispositions relatives à l’énergie hydraulique adoptées cet après-midi. Depuis de nombreuses années, de nombreux investissements étaient bloqués. Je remercie les équipes de M. le ministre, qui ont beaucoup travaillé pour parvenir au bon encadrement juridique des dispositions et à la bonne rédaction des amendements, ainsi que M. le ministre et M. le rapporteur.
Monsieur le président de la commission, vous avez rappelé que nos débats se sont déroulés dans une ambiance tout à fait sereine et constructive : nous optons pour un vote d’abstention constructive.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : L’oral de rattrapage !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je viens d’apprendre, par un tweet de Jean-Claude Juncker, alors même que nous nous apprêtons à voter le projet de loi, que les négociations de l’Union européenne avec le MERCOSUR – Mercado Común del Sur – viennent d’aboutir à la conclusion d’un traité commercial.
Nous allons voter un projet de loi intitulé « Énergie et climat » au moment même où l’Union européenne célèbre l’aboutissement des négociations d’un traité de libre-échange !

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Ce n’est pas faux !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous avons déjà évoqué, depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement –, dont nous débattrons au mois de juillet, et le JEFTA – Japan-EU free trade agreement. Voici à présent le traité avec le MERCOSUR !
Nous estimons que le libre-échange pose un problème logique de base, car il amène à encourager le grand déménagement du monde absolument partout et à augmenter de fait les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le ministre, vous affirmiez avant-hier, à propos du CETA : « Si nous ne pouvons pas commercer avec le Canada, je ne sais pas avec quel autre pays du monde nous pourrons le faire ».
Eh bien, nous le faisons avec le Brésil d’extrême-droite, qui détruit la forêt amazonienne et pourchasse les populations indigènes. Vous rendez-vous compte du symbole que représente l’adoption d’un texte intitulé « Énergie et climat » au moment même où les négociations avec le MERCOSUR aboutissent ?
Voilà à quoi se résume le texte : des beaux mots ! On inscrit dans la loi l’urgence écologique et climatique mais, hormis une avancée sur les centrales à charbon, dans les actes, le concret, il n’y a absolument rien. Ce texte est ridicule à l’aune de l’urgence écologique et climatique dans laquelle nous nous trouvons !
Même les dispositions concrètes, telles que la rénovation énergétique des logements sont ridicules, tandis que le Haut conseil pour le climat pointe du doigt l’important retard de la France face à l’urgence écologique.
Je rappelle tout de même qu’Emmanuel Macron avait inclus dans son programme électoral l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2025. Le texte la repousse à 2028, et encore, il s’agit d’une fausse interdiction ! Sur ce point, nous n’y sommes pas du tout.
S’agissant de la lutte contre les usages inutiles d’énergie, nous avons proposé d’interdire les panneaux publicitaires lumineux. Rien du tout ! En matière d’efficacité et de sobriété énergétiques, qui doivent être la priorité de la politique énergétique, nous n’y sommes pas non plus !
Ce texte ne résorbe en rien la folie nucléaire. De surcroît, il ne ferme pas la porte à d’autres programmes nucléaires. Or il s’agit d’une énergie du passé, qui empêche le développement des énergies renouvelables, car l’énergie nucléaire est devenue un puits sans fond.
Par ailleurs, l’énergie nucléaire n’est pas résiliente au changement climatique. Comme les réacteurs doivent être refroidis en permanence, lorsqu’une sécheresse surviendra, et que le niveau du Rhône – par exemple – baissera, vous aurez des problèmes !
En outre, le projet de loi aggrave encore la dérégulation du marché de l’énergie et fragilise les tarifs réglementés, que vous finirez probablement par supprimer, au détriment des Français et des Françaises, qui continueront à payer plus cher pour faire vivre la concurrence, tout en subissant une baisse de la qualité du service. En somme, on pourrait dire que la concurrence par le marché n’a pas fonctionné, et que vous organisez donc la concurrence pour le marché !
Surtout, il résulte de l’ouverture à la concurrence que ce sont les multinationales qui gèrent la transition écologique, et non un pôle public fort, permettant une planification écologique de ce que nous devons faire en matière de ce bien commun qu’est l’énergie.
Quant à l’examen du texte, il a été caractérisé, il faut bien le dire, par votre attitude méprisante, monsieur le ministre d’État. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Vous ne pouvez pas dire cela !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez passé votre temps à tenter de discréditer les idées que nous avons développées et les propositions que nous avons avancées, inspirées par des associations de défense de l’environnement, en affirmant qu’elles ne sont ni crédibles, ni sérieuses.

Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : Stop !

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Passons au vote !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous venez d’affirmer que vous aimez le débat. Celui-ci, me semble-t-il, consiste à admettre qu’il existe d’autres façons de faire de la politique que la vôtre.
C’est ce que nous défendons avec plusieurs associations. C’est ce que La France insoumise défend sur la question du Mercosur. Je rappelle que 340 ONG – que, comme d’habitude, personne n’écoute – avaient appelé à ne pas passer d’accords de libre-échange avec le Brésil de Bolsonaro, ce Brésil d’extrême droite.
Votre méthode nous paraît donc pour le moins autoritaire, et cache les débats de fond. Car, oui, il y a des débats de fond. Nous le disons, l’incitation ne fonctionne pas, et nous continuerons à tout faire pour que la régulation et l’interdiction remplacent l’incitation, dont on a constaté mille fois qu’elle était vouée à l’échec.
Non, l’ouverture à la concurrence n’est pas une fatalité, nous ne sommes pas obligés de continuer dans cette voie, vers une dérégulation dont les conséquences sont déjà catastrophiques, et nous soutiendrons toujours un pôle public de l’énergie, seul à même de mener une politique à la hauteur des enjeux écologiques.

Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Ouf ! Enfin !