Pour une école de la confiance : Motion de rejet préalable
debate, 02/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : « La tâche des instituteurs, ces obscurs soldats de la civilisation, est de donner au peuple les moyens intellectuels de se révolter. » Cette phrase de Louise Michel souligne, avec des mots certes un peu datés, un des rôles essentiels des enseignants. Elle résonne particulièrement face à l’article bk1erek de votre projet de loi, et à une certaine idée que vous vous faites de la contestation à son encontre, monsieur le ministre. Je doute d’ailleurs que vous repreniez ces mots à votre compte. Vous n’avez cessé de tenter de vous défendre, en expliquant d’abord que vous étiez incompris, ensuite que les personnels mobilisés racontaient des bobards et, il y a peu encore, que vous étiez le ministre des professeurs et que toute cette contestation était disproportionnée.
Pourtant, monsieur le ministre, c’est cela, la démocratie, celle qu’on tente d’enseigner à l’école aux enfants. Il n’est pas question ici de juger, de jauger votre sincérité, mais d’apprécier votre vision et vos actes pour l’école.
S’agissant des actes, Frédérique Vidal et vous-même avez lancé la réforme de l’entrée à l’université, avant celle du lycée et du baccalauréat. Nous en venons aujourd’hui au présent projet de loi pour une école de la confiance, contre lequel les actions se multiplient de la part non seulement des enseignants mais également des lycéens, des parents d’élève et des AED – assistants d’éducation. Ces citoyens mobilisés dénoncent avec force l’esprit de votre texte, qui vise des impératifs économiques au détriment de l’égalité en instaurant un système extrêmement concurrentiel et appauvri.
Face à une telle mobilisation, votre seule réponse est un e-mail à l’attention de tous les professeurs de l’éducation nationale, les assurant qu’ils n’ont rien compris à la réforme. Celle que vous aimez tant appeler « la plus belle maison de la République », brique après brique vous en déstructurez le cadre national. Vous formez des parcours d’initiés et n’accompagnez que les seuls objectifs de CAP 2022 – Comité action publique 2022. La méritocratie n’est pas la réussite, les chances ne sont pas les droits et l’équité n’est pas l’égalité – un peu comme lire n’est pas exactement comprendre.
Sous une apparence d’assemblage disparate, ce projet de loi a en réalité pour ambition une transformation libérale profonde du système éducatif. Les personnels de l’éducation, auxquels vous demandez de la confiance, l’ont souligné à maintes reprises : ils ressentent une immense défiance. Pourtant il est difficile de prétendre que l’éducation nationale serait, encore aujourd’hui, le repaire des organisations de gauche ou d’extrême gauche. Non. Simplement, les suppressions de postes, le gel des salaires, l’augmentation du temps de travail, le devoir de réserve hors temps de travail, la suppression du paritarisme, la liberté pédagogique plus que menacée, les violences étouffées et le manque d’adultes pour accompagner tous les élèves : tout cela ne passe pas, parce que cela fait déjà des années que l’école est tenue à bout de bras par ses enseignants, parmi les plus mal payés d’Europe.
Mais rassurons-nous : il y aura désormais un drapeau français et un drapeau européen dans toutes les classes, aux côtés des paroles de la Marseillaise et d’une carte de la France.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Très bien.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Tout se passe comme si les cours d’histoire, de géographie et d’éducation civique n’avaient jamais existé avant ce projet de loi. C’est un peu comme la chorale ou la dictée : les enseignants ou les associations qui interviennent dans les classes n’y avaient jamais pensé ! Ce mépris est complété par la reprise en main de l’institution scolaire par le ministère et le ministre, qu’illustre bien l’article bk1erek, qui est une mesure de pression sur les professeurs.
Le Conseil d’État, dans son avis du 5 décembre 2018, affirme que ces dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires ». En effet, les mots « exemplarité » et« lien de confiance », vous l’admettrez, n’ont aucune valeur normative. Ainsi le seul et unique objectif de cet article est-il d’autoriser un plus grand nombre de sanctions disciplinaires, qui seront fondées sur une grande part de subjectivité.
L’étude d’impact du projet de loi nous éclaire sur ce point. « Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. » « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées […] dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. » En s’appuyant sur cet article qui évoque la confiance, vous entendez pouvoir sanctionner ce que vous ne réussissez pas à punir actuellement : sinon, pourquoi un tel article ?
L’étude d’impact donne des exemples : « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée ». « Diffamatoires » ne rime-t-il pas avec « bobards », monsieur le ministre ? De plus, cet article s’oppose à l’article 6 de la loi de 1983, qui prévoit que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Il en va de même pour le Conseil d’évaluation de l’école, qui sera donc désormais sous le contrôle du ministère : l’indépendance n’est pourtant pas un principe de seconde zone ! Même en répétant à l’envi que non, il est sous le contrôle du ministère. Derrière l’inquiétude sur sa composition, c’est de la nature et de la transparence de ses futurs travaux qu’il est question. Le CNESCO pouvait s’autosaisir de sujets aussi variés que l’apprentissage de l’écriture ou la mixité sociale. A contrario, le CEE proposera un cadre plus serré. Son rôle semble tenir en une mission : coordonner les évaluations d’établissements.
Sur la déstructuration du cadre national, l’article 8 prévoit, par exemple, sous couvert d’expérimentation, que la répartition des heures d’enseignement par matière puisse être différente d’un établissement à l’autre, en fonction des moyens locaux, évidemment en écho à la réforme du lycée. Pourtant, les inégalités territoriales ont été particulièrement visées lors des mobilisations de cette année, qui ont dit l’urgence d’y répondre, non de les amplifier.
L’article 17 programme la fusion des académies, laquelle entraînera la disparition de la moitié d’entre elles, de façon à n’en laisser qu’une par région. La constitution de treize académies, après fusion des vingt-huit existantes, est bel et bien un pas supplémentaire vers une régionalisation de l’éducation nationale et la remise en cause des règles nationales, lesquelles auront des effets sur les procédures d’affectation des enseignants, ainsi que sur la gestion des personnels de l’éducation nationale et des rectorats. La fusion des académies aura également pour conséquence une rationalisation de la carte scolaire.
Cette rupture du principe d’égalité est complétée par la création des EPLEI, qui correspondent à la mise en place d’un enseignement à deux vitesses, la sélection intervenant dès la maternelle. Ces établissements, qui dérogeront au socle commun éducatif, bénéficieront de financements privés provenant d’organisations internationales ou de dons ou legs de droit privé. Mais ils seront bel et bien aussi financés par de l’argent public, cet argent qu’il faut toujours économiser quand il est à destination de tous et avec lequel vous êtes si généreux quand il bénéficie aux premiers de cordée. Oui, l’ensemble de ces mesures renforce la mise en place d’un parcours d’initiés pour un nombre restreint d’enfants triés sur le volet.
Ces écoles, d’après vous, seront « un levier majeur d’attractivité nationale et internationale et valoriseront des parcours d’excellence orientés vers l’international ». Je ne suis toujours pas familiarisée avec la novlangue macronienne.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas la seule.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous avons là, en tout cas, une phrase marketing de haut vol, qui relève davantage de la description d’un commerce que d’une école de la République. Nous savons déjà que ces écoles seront réservées à l’élite :…
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est faux.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …enfants de diplomates ou d’employés d’organismes internationaux, de cadres supérieurs de la Défense ou de Brexiteurs, situés à Courbevoie ou à Lille. Nul doute sur cette affaire.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Quelle démagogie !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le concept du ruissellement transcrit aux plans culturel et éducatif ressemble plus à la distinction de Bourdieu qu’à autre chose !
Vous nous direz que, pour créer du commun, il y a maintenant le service national universel : je ne suis pas certaine qu’il soit bel et bien un jour obligatoire, ce que je ne souhaite pas d’ailleurs, car il relèvera plutôt de la caserne que de l’éducation populaire. Quant au commun, il a été mis à mal pendant le débat sur les mères voilées accompagnatrices de sorties scolaires, car il s’agissait bien d’elles, un débat ou plutôt une attaque qui, comme à chaque tentative de division et d’exclusion, laisse des traces chez les parents comme chez les enfants – un débat que vous avez volontairement mis du temps à clore, monsieur le ministre.
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est faux.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Par ailleurs, face à une demande de revalorisation salariale et d’élévation du niveau de qualification, vous proposez la création d’une masse d’étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d’établissement pourront demander d’assurer des enseignements pour pallier le manque d’enseignants. Vous tentez ainsi de gérer une situation de pénurie créée par vos propres logiques et celles de vos prédécesseurs, pas de lutter contre.
L’article 14 prévoit ainsi que les AED, contractuels chargés de surveillance, pourront être utilisés comme professeurs apprentis, autrement dit des enseignants à moindre coût et sans possibilité de titularisation pendant quatre ans. Nul doute qu’ils seront très nombreux dans les zones où de nombreux contractuels sont déjà présents, zones que je connais bien puisque c’est dans l’une d’elles que j’ai été élue députée.
Loin de garantir une élévation du niveau de recrutement, cet article ne répond pas non plus à l’exigence d’un pré-recrutement, assurant une véritable formation à des futurs enseignants dans le cadre d’un statut d’élève-fonctionnaire qui serait un préalable au passage des concours d’enseignement.
Or l’idée de pré-recrutement, que nous défendons, ne peut être effective sans moyens : elle implique, je l’ai dit, la création d’un statut de fonctionnaire-stagiaire, qui pourrait être accordé dès la licence à des étudiants ayant l’objectif de passer un concours de l’enseignement et s’engageant à travailler pendant au moins cinq ans pour l’État après le passage du concours.
Ce texte, comme les 2 600 suppressions de postes d’enseignants dans les lycées et collèges – sans compter, malheureusement, celles qui seront prévues dans le budget pour 2020 – répond plus aux injonctions du Comité d’action publique 2022, qui porte décidément bien mal son nom, qu’aux exigences d’égalité si nécessaires à une société émancipatrice.
D’ailleurs, même les mesures que nous aurions pu soutenir, comme le dédoublement des classes en zone prioritaire, souffrent d’un manque criant de moyens. À la rentrée prochaine, 300 000 écoliers seront accueillis dans quelque 10 000 classes dédoublées. Mais, pour que tous les enfants de Seine-Saint-Denis en bénéficient, il faudra attendre septembre 2020. Il en est de même de l’instruction obligatoire dès 3 ans – vous savez à quel point nous sommes attachés à ce principe, puisque ma collègue Marie-George Buffet a déposé une proposition de loi en ce sens : les écoles privées maternelles recevront de nouvelles subventions, alors même que l’école publique tire la langue. L’égalité impose la justice, monsieur le ministre.
Enfin, ce texte ne soulève qu’à peine la problématique de l’école inclusive, alors même que vous aviez promis de l’y intégrer sérieusement. Si nous saluons les quelques avancées relatives au harcèlement scolaire, vous comprendrez toutefois que nous vous appelons, chers collègues, à voter la motion de rejet préalable de cette CMP, dont l’aspect conclusif continuera de nous étonner très longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : « Cela fait des années que l’école est tenue à bout de bras par les enseignants », avez-vous dit, chère collègue.
Justement, ce texte lui donnera un peu plus d’air et de souplesse de fonctionnement. Il améliorera la qualité de son contenu, grâce à la fois à une meilleure formation des enseignants et à une évaluation qui permette de mieux voir tant les avancées que les efforts devant encore être fournis.
Ce texte, qui ouvre le champ à l’expérimentation, jette, pour l’école, les bases d’un devenir apaisé, par une meilleure réussite des enfants, qui évolueront dans un environnement plus épanouissant encore.
Je développerai tout à l’heure la position du groupe du Mouvement démocrate et apparentés : je tiens à souligner d’ores et déjà que nous sommes largement favorables à ce texte, en dépit de deux ou trois regrets. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : L’accord intervenu en CMP entre les sénateurs et les députés de la majorité, en plein accord avec le Gouvernement, ne nous convient toujours pas. Il résulte de la nécessité évidente d’aller vite afin que les décisions prises à l’issue de ce vote puissent s’appliquer à la rentrée 2019.
Ce texte, qui affiche l’obligation de la scolarité à 3 ans – objectif sur lequel nous pouvons nous retrouver – affiche aussi des mesures diverses et variées, pour ne pas dire fourre-tout, sur lesquelles nos opinions divergent.
En voici quelques exemples : la suppression du CNESCO, la disparition des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE – au profit de nouvelles entités, ou la charge supplémentaire qui incombera aux communes qui finançaient déjà des écoles privées sous contrat. Nous pouvons citer aussi de très, de trop nombreux renvois aux ordonnances, et surtout parler de l’article bk1erek et de ce concept de devoir d’exemplarité dont vous ne semblez pas comprendre qu’il constitue un acte de défiance à l’égard du monde enseignant, et qu’il instaure un système de forte pression sur les collègues.
Pourquoi aurions-nous un doute sur l’exemplarité des fonctionnaires de l’éducation nationale qui jour après jour assurent avec passion et épuisement un métier qui ne cesse de se complexifier, métier qu’ils ont choisi malgré toutes les difficultés auxquelles ils s’aperçoivent finalement qu’ils ne sont pas bien préparés ? Les connaissez-vous vraiment, ces difficultés, monsieur le ministre ?
Un texte qui parle de confiance devrait avant tout dessiner des perspectives nouvelles pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les élèves et leurs familles. Il devrait tracer des pistes redonnant à ce métier un souffle, un horizon. Nos jeunes générations se détournent de ce métier et votre ministère ne semble ni en mesure d’attirer de nouvelles vocations afin de répondre aux besoins ni désireux, ce qui est incompréhensible, de titulariser les maîtres auxiliaires et contractuels qui mènent tous les jours cette mission, avec succès le plus souvent.
Le sentiment d’appartenance à la République ne se décrète pas non plus, monsieur le ministre. Ce sentiment naît et grandit lorsque les objectifs d’une société sont en phase avec les moyens mobilisés, qui nous portent lorsque la confiance est au rendez-vous. Vous pouvez donner tous les gages que vous voulez à la droite républicaine en tapissant les murs des écoles de France de tous les drapeaux et en faisant résonner tous les couplets de la Marseillaise (Protestations sur les bancs du groupe LR), nous en resterons au stade de symbole devenu gadget, ne répondant en rien à la crise que connaît le monde de l’éducation. Car c’est aux enseignants qu’il faudrait donner des gages de confiance !
Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Comme je l’indiquerai lors de la discussion générale, le groupe UDI et indépendants considère que ce texte contient des avancées notables : l’instruction obligatoire à 3 ans, l’inclusion scolaire, l’obligation de formation, et d’autres. Nous tenons également à souligner l’évolu6848tion et l’enrichissement de ce texte à toutes les étapes de la procédure parlementaire par l’adoption d’amendements. Aussi, le groupe UDI et indépendants ne votera pas cette motion de rejet.
M. Bruno Studer : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Une minorité du groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi, mais la majorité votera pour ou s’abstiendra. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Le groupe La France insoumise votera cette motion de rejet préalable, tout d’abord pour une raison simple : vous avez réussi, avec cette loi, à mettre le pays, c’est-à-dire tout ensemble les parents et les enseignants, côte à côte, très en colère. En effet, cette loi ne répond pas à leur aspiration à un changement positif de notre système éducatif.
Vous l’avez vu, ce n’est pas simplement le contenu de cette loi qui conduit les parents et les enseignants dans la rue et les met en colère. Il y a aussi la réforme du baccalauréat, ainsi que celle du lycée professionnel qui creusera plus encore les inégalités, ce qui préoccupe largement dans le pays. Car l’école que vous nous préparez est une école pour les premiers de cordée qui délaisse tous les autres !
Pour ce qui concerne cette loi, nous sommes contents que la fronde massive survenue dans le pays (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) ait permis le retrait d’une de ses mesures les plus graves, à savoir l’école du socle, qui visait à constituer une sorte de gros mammouth porté par une approche particulièrement technocratique du système scolaire. Mais ce qu’il en reste emporte une fragilisation de la fonction publique,..
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est faux !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : ...puisqu’elle accorde à des surveillants la possibilité d’assurer des heures de cours. Il s’agit là également, je le redis, d’une accentuation profonde des inégalités, renforcée par les dispositions sur les expérimentations et la création d’écoles internationales.
Oui, nous sommes inquiets ! Et nous le sommes aussi pour les enseignants car cette loi est également une façon de les mettre au pas...
M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : ...et d’instaurer une hiérarchie les privant même de la liberté de contester le texte. C’est pourquoi, avec toute une série de raisons que nous développerons dans les explications de vote qui vont suivre, nous voulons vous dire à quel point nous sommes contre votre projet.
Je terminerai en disant que faire tout cela début juillet, quand les enseignants sont partis en vacances et que les esprits sont ailleurs… (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous le dis franchement, monsieur le ministre, ce n’est vraiment pas glorieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est nul !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, en commission d’enquête sur l’école inclusive, vous m’avez remis les Fables de La Fontaine que vous avez offertes aux enfants de France et de Navarre.
Pour ma part, avant de revenir sur l’idée de l’école inclusive, je vous recommanderai d’écouter en boucle la chanson d’un slameur, Grand Corps Malade, qui s’appelle « Éducation nationale ». Vous y retrouverez toutes les raisons développées brillamment par Elsa Faucillon, qui démontrent que l’ascenseur social de l’école de la République est en panne. Au groupe de la gauche démocrate et républicaine, nous redoutons que les réformes qui s’additionnent, se suivent et se ressemblent aggravent cette situation.
Par ailleurs, je l’ai fait en commission d’enquête mais je veux le refaire devant vous : pour reprendre les Fables de La Fontaine, en matière d’école inclusive « de quoi vous sert cette vitesse ? » Pourquoi n’avez-vous pas attendu les conclusions de la commission d’enquête et le retour d’expérimentation des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés...
M. Bruno Studer : et Mme Fannette Charvier, rapporteure. Ah !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : ...pour pouvoir prendre les mesures nécessaires, en consensus, dans l’intérêt des associations, des parents et des enfants ?
J’en veux pour preuve plusieurs éléments que je souhaite porter à la connaissance de la représentation nationale. Vous le savez certainement, monsieur le ministre : la circulaire sur les AESH n’est pas respectée. La mesure concernant les contrats de trois ans n’est notamment pas appliquée. Nous en avons de nombreux exemples en Seine-et-Marne ou dans la Meuse, où les AESH ont reçu des propositions de contrats d’un an, pourtant après la parution de la circulaire.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous le savez, 73 % des AESH ont des contrats de moins d’un an. La circulaire que vous avez prise, monsieur le ministre, et les 41 semaines que vous avez consenties pour les contrats d’AESH, ne sont donc pas respectées dans un grand nombre d’académies. Je peux vous citer comme exemples la petite académie de Montpellier ou encore celle de Marseille, qui proposent des contrats de 39 semaines, contraires à votre circulaire.
Avec ces contrats à la carte, nous assistons donc à une dégradation des conditions de rentrée des enfants en situation de handicap. C’est un sujet sérieux sur lequel vous avez reçu, aujourd’hui même, un courrier émanant d’une organisation syndicale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Permettez-moi, chers collègues, de rappeler qu’au cœur du projet de loi pour une école de la confiance dont nous terminons l’examen aujourd’hui figure une disposition historique. Il s’agit de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. L’obligation d’instruction fut l’acte véritablement fondateur de notre République et cette mesure phare nous permet d’aller encore plus loin, puisqu’elle constitue un véritable levier de lutte contre les inégalités sociales. L’idée est que chaque enfant, quel que soit son milieu social d’origine, dispose des mêmes chances de réussite dès la maternelle.
L’école maternelle est une étape essentielle dans le parcours de l’élève pour l’acquisition des savoirs et du savoir-être. Grâce à ce projet de loi, des enfants qui n’allaient pas jusqu’à présent à l’école maternelle française, internationale6849ment reconnue, pourront en bénéficier. Il s’agissait essentiellement d’enfants de milieux défavorisés. Pour cette raison, nous sommes extrêmement heureux de cette loi.
Par ailleurs, d’autres mesures sont importantes : le renforcement du contrôle de l’instruction à domicile, le développement des expérimentations, ou encore la création d’établissements locaux d’enseignement international. Contrairement à ce que je viens d’entendre, il en existe déjà – j’en connais particulièrement un à Lyon – qui accueillent des enfants de toutes catégories sociales, pour leur plus grand plaisir et surtout celui de leurs parents lorsqu’il s’agit de binationaux.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Un peu comme l’ENA !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Le texte permettra également de créer un nouveau conseil de l’évaluation et de faire entrer l’évaluation à l’école dans une nouvelle ère. Il entraînera la transformation des ESPE en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – INSPE –, et améliorera la formation des futurs enseignants.
Contrairement à ce qui a été dit, et je suis vraiment triste que ceci ait été à ce point déformé, il donnera aux étudiants désireux de devenir enseignants la possibilité de se former dès leurs études dans les écoles, auprès des enfants, tout en étant rémunérés.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Exactement !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Pour toutes ces raisons, vous le comprendrez bien, nous sommes très heureux de ce texte et nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : À mon tour d’avoir recours à une citation. Elle ne sera pas de La Fontaine, mais plutôt de Sénèque, concernant l’excès. Nous ne pouvons effectivement que regretter, malgré l’engagement de son auteure, l’excès dont cette motion fait preuve.
Néanmoins, elle soulève un point que nous ne pouvons que partager, dans un texte qui comporte toutefois certaines avancées de bon sens. Je pense notamment à l’amendement d’Éric Ciotti, qui, contrairement à ce qu’en pensent certains, est loin d’être un gadget, puisqu’il vise à afficher dans les classes la couleur de la nation. (Bravos et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Paul Molac (divers gauche) : C’est du nationalisme !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce point qu’elle soulève, c’est que ce texte ne permettra pas de rétablir l’école de la République dans ce qu’elle a de meilleur, de remettre en route l’ascenseur social et de réduire les inégalités territoriales.
La CMP n’a pas permis d’y remédier, malgré nos mises en garde. Ce texte est fourre-tout, sans ligne directrice. Nous ne pouvons que nous abstenir sur cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :