Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Discussion générale

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Discussion générale

debate, 02/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : C’était il y a presque trois mois. L’incendie, bien sûr, mais aussi les premières questions sur le devenir de Notre-Dame de Paris. Pour les Parisiens, pour les croyants, pour les Français, pour tous ceux qui éprouvent cet attachement à la fois évident et irrationnel, l’état des lieux est nécessaire.
La cathédrale, c’est aujourd’hui une voûte extrêmement fragilisée par la chute de la flèche et percée en trois endroits, une quantité de plomb très importante le long des murs et sur le sol, mais aussi des rosaces protégées et vingt-huit arcs-boutants étayés. La sécurisation se poursuit chaque jour et l’échafaudage qui devait servir à la restauration de la flèche sera démonté d’ici la fin du mois de septembre. Ce sera l’une des phases les plus délicates du chantier. Avant l’hiver, la pose d’un parapluie géant deviendra la priorité, marquant le début de la phase de diagnostic. Ce parapluie est une urgence, celle de la protection d’une vieille dame à la fois fragile et vaillante.
Pour cette cathédrale tant personnifiée, peinte, citée, aimée, il est encore plus urgent de se mobiliser aujourd’hui et de cesser nos discordes. Nous poursuivons tous le même objectif : celui de son renouveau.
Les nombreuses polémiques qui ont agité l’opinion publique et qui se sont invitées ici, dans notre hémicycle, ont pu entraîner de fâcheuses conséquences : seuls 10 % des dons promis ont été versés. Non, il n’y aura pas trop d’argent pour Notre-Dame. Des dons ont été retirés et l’un des organismes collecteurs a mis fin à sa démarche.
Nous sommes bien loin du supposé milliard, des craintes d’excédent, des polémiques sur la concurrence des causes. La souscription nationale est une chance, la reconstruction de la cathédrale une nécessité. Que ceux qui ont donné soient rassurés, que ceux qui se sont freinés retrouvent leur volonté initiale : les dons sont utiles et seront utilisés dans la transparence la plus totale.
Nos objectifs sont et seront toujours les mêmes : reconstruire dans les meilleures conditions, avec exigence, exemplarité et transparence.
Nous avions adopté en première lecture plusieurs dispositifs permettant de renforcer cette transparence.
C’est tout d’abord l’objet de l’article 5 bis, qui prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’ensemble des versements effectués dans le cadre de la souscription nationale, comme par les collectivités territoriales.
Nous avons également obtenu l’inscription dans le texte de la création d’un comité scientifique indépendant, composé d’experts du patrimoine chargés d’émettre des recommandations et de formuler toute proposition relative aux travaux.
Saluons également l’avancée permise par nos collègues sénateurs, qui ont précisé que la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture devait être régulièrement informée et consultée sur l’avancement des études et des travaux.
La transparence imprègne le processus de restauration. C’est d’ailleurs dans cette logique que le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer, a demandé la création d’une mission d’information chargée du suivi de l’application de la loi. En plus de rendre visibles les étapes de la reconstruction, nous les contrôlerons.
Il était également essentiel, enfin, de faire respecter la volonté des donateurs et de les informer. C’est pour cela que nous avons permis que des conventions soient signées entre l’État et les fondations chargées de la collecte.
Le projet de loi que nous défendons aujourd’hui est un texte qui a évolué, et nous en sommes fiers. Nous nous sommes en effet accordés, la semaine dernière, sur une avancée importante : un amendement de la rapporteure, adopté en commission, prévoit la suppression de la commande publique de la liste des champs dérogatoires possibles.
Je suis persuadée que, par les amendements que nous adopterons collectivement ce soir, nous aboutirons à un texte renforcé au fil des lectures, un texte qui donnera les moyens à l’ensemble des professionnels qui se battent depuis trois mois déjà pour conserver ce joyau de l’architecture gothique, de reconstruire cette extraordinaire cathédrale.
C’est pourquoi, nous soutiendrons les amendements du Gouvernement aux articles 8 et 9.
Le premier visera à supprimer le recours aux ordonnances et à caractériser dans la loi l’établissement public chargé d’assurer la conduite des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale pour en faire un établissement public à caractère administratif ; il tendra également à préciser sa gouvernance, à laquelle seront associés le diocèse et la ville de Paris.
Il n’est évidemment pas question de remettre en cause la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Un amendement de la rapporteure réaffirmera cette garantie. Il s’agit de regrouper les acteurs dont la connaissance de la cathédrale et l’implication dans son fonctionnement sont les sources d’une aide cruciale pour l’avancement des travaux.
Le second amendement, qui devrait sans nul doute lever certaines interrogations et suspicions, portera sur les dérogations relatives au patrimoine et à la domanialité. Elles seront inscrites, si la représentation nationale le décide, directement dans la loi.
Les dérogations qui n’ont pu être précisées faute d’une connaissance définitive des besoins du chantier feront l’objet d’une ordonnance que le Gouvernement nous soumettra ultérieurement. Mais notre groupe vous proposera d’ores et déjà de voter un sous-amendement à l’article 9 qui apportera les garanties nécessaires pour que les ordonnances qui seront prises par le Gouvernement respectent l’ensemble des intérêts cités par le code de l’environnement, ainsi que les règles fixées par les engagements internationaux de la France.
Nous souhaitons tous retrouver Notre-Dame de Paris. La voir, la savoir à nouveau complète. Comme l’écrivait Hugo, « chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page non seulement de l’histoire du pays, mais encore de l’histoire de la science et de l’art ». Avec ce texte, c’est bien ce rayonnement que nous souhaitons perpétuer. Ce monument 6871exceptionnel doit retrouver son éclat plus de six fois centenaire. C’est un devoir artistique, patrimonial, républicain ; une nécessité française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi sur la restauration de Notre-Dame. Reconnaissons que le travail parlementaire a d’ailleurs parfois un côté désespérant. Et l’examen de ce projet de loi ne corrigera malheureusement pas ce constat quelque peu désabusé.
En effet, il y a une semaine tout juste, en commission des affaires culturelles, Mme la rapporteure – malheureusement absente de son banc – défendait bec et ongles la rédaction des articles 8 et 9. « Circulez, il n’y a rien à voir », nous disait-elle alors : l’ultime version de ces articles, ô combien controversés, était, pour elle et pour les membres de la majorité présidentielle, incontestablement la meilleure ! Tant et si bien qu’à la veille de l’examen du projet de loi en séance, c’est-à-dire hier, le Gouvernement – c’est-à-dire vous, monsieur le ministre – a finalement préféré les réécrire intégralement par voie d’amendements. Comprenne qui pourra ! (« Eh voilà ! » sur les bancs du groupe LR.)
Aussi est-on en droit de s’interroger sur le sérieux avec lequel le Gouvernement aborde ce texte. J’ajouterai que, si l’exécutif est toujours prompt à critiquer la procédure parlementaire, il ne s’interdit pas de recourir à ses artifices les plus datés…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : De l’ancien monde !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …pour contourner les débats et nous priver de la présentation de dizaines de nos amendements. Et malgré quelques clarifications intéressantes, que je tiens à souligner, dans la dernière rédaction, rien ne change sur le fond. Nous sommes encore et toujours face à une loi d’exception.
En réalité, le temps consacré à l’examen du projet de loi fut aussi long que fut court le chemin parcouru pour le corriger et l’enrichir.
Au terme de la navette avec le Sénat et d’une commission mixte paritaire – CMP – infructueuse, nous ne sommes guère plus avancés qu’au premier jour. Et cela pour une raison simple : le Gouvernement veut absolument soustraire le « chantier cathédrale » à certaines normes protectrices que contient notre droit, notamment dans le champ patrimonial et environnemental.
Le Gouvernement refuse obstinément d’entendre les appels à la raison et à la tempérance provenant des experts les mieux autorisés. Des appels pourtant uniquement motivés par l’intérêt supérieur de Notre-Dame.
Il est manifeste qu’un chantier de cette envergure exige le temps de la réflexion, et la modestie de croire que rétablir Notre-Dame dans sa beauté initiale est un objectif suffisamment ambitieux pour ne pas être pollué par je ne sais quel concours ou consultation populaire. D’ailleurs, les Français espèrent-ils autre chose que de revoir la cathédrale telle qu’ils l’ont toujours connue ?
Incontestablement, les déclarations en faveur d’une reconstruction rapide, ou d’un geste architectural en lieu et place de la flèche, ont pu paraître précipitées et pour le moins anachroniques. D’autant qu’à ce jour, le diagnostic sur l’état réel du monument n’est pas posé, et qu’il ne le sera probablement pas avant le mois de septembre, comme vous l’avez vous-même rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre.
N’est-il pas pour le moins curieux, donc, de rédiger l’ordonnance alors que le diagnostic du malade – du « grand malade », pour reprendre l’expression de Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame – n’est toujours pas établi de manière précise ?
D’un côté, l’urgence de sauver l’édifice – les craintes sur la solidité de la voûte sont toujours réelles – et, de l’autre, un débat parlementaire parfois lunaire, qui porte sur la date de la souscription, la composition du conseil d’administration, ou bien encore sur l’âge du capitaine du futur établissement que vous allez spécifiquement créer.
La comparaison entre les priorités qui animent les uns et les autres, vous l’aurez compris, ne joue pas en faveur de notre institution.
Pourtant, à l’origine, la matière n’appelait pas à la discorde. Dans son adresse aux Français, le président Macron ne disait d’ailleurs pas autre chose : l’avenir de Notre-Dame vaut mieux que des querelles politiciennes. Mais encore eût-il fallu que le Président lui-même reste humble…

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’eût été lui demander l’impossible !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …tant au sujet du calendrier qu’à celui de l’objectif de rendre Notre-Dame encore plus belle. Encore eût-il fallu aussi que le Gouvernement entende les réserves des meilleurs experts, ou tienne un tant soit peu compte des travaux sérieux et inspirés menés par le Sénat.
Ou alors, il aurait fallu qu’il nous convainque de la nécessité de créer, dans l’intérêt de Notre-Dame – et seulement dans son intérêt –, un régime juridique dérogatoire. À ce stade, et sous réserve de la discussion des articles qui va commencer, constatons-le : c’est un échec.
Pourtant, les questions sont simples. Pourquoi soustraire des autorisations de travaux à certaines consultations préalables obligatoires ? Pourquoi lever certains interdits en matière d’affichage publicitaire ? Pourquoi, surtout, procéder par voie d’ordonnances pour fixer certaines règles applicables aux travaux qui relèvent d’ordinaire du Parlement ?
Monsieur le ministre, les députés Les Républicains, comme, je crois, l’ensemble de nos collègues de l’opposition, regrettent qu’il ait fallu, sur un texte qui aurait dû faire consensus, en arriver à une situation de blocage.
Bien sûr, nous approuvons les mesures d’encouragement à la générosité des Français, et le lancement d’une souscription nationale pour encadrer le versement des dons. Mais pourquoi créer un établissement public, fût-il administratif, alors que des structures de qualité existent déjà ? Je pense au Centre des monuments nationaux, ou à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. N’aurait-il pas été plus simple de s’appuyer sur ces opérateurs expérimentés, et dont les compétences sont strictement encadrées, plutôt que de créer ex nihilo un établissement ?
N’aurait-il pas été aussi plus logique, monsieur le ministre, de faire davantage confiance à ce qui existe déjà : à ces milliers de professionnels passionnés, à ces experts qui font notre fierté, à la qualité de nos normes et réglementations patrimoniales ?
Qui peut croire sérieusement que le plus vieux pays de patrimoine au monde ne dispose pas des talents, des compétences et du cadre normatif nécessaires pour accomplir la tâche historique qui l’attend ?
Mais pourquoi, surtout, vouloir s’affranchir des protections qu’offre notre droit en matière patrimoniale, alors qu’il fait référence dans le monde entier ?
Au fond, monsieur le ministre, notre conviction sur ce texte n’a jamais varié : nous sommes convaincus qu’en l’état actuel de notre législation, l’œuvre de restauration de Notre-Dame est entourée de garanties solides et que, à l’inverse, voter une loi d’exception la fragiliserait.
Je serai amenée, au cours de la discussion des articles et des amendements, à revenir, entre autres, sur la création de cet établissement public dont vous avez rappelé tout à l’heure les contours. Je voudrais dès maintenant mettre un bémol sur le champ que vous avez attribué à cet établissement public, en tant qu’élue de Paris, pour m’étonner très sincèrement que, par voie législative, vous empiétiez sur le domaine domanial de la capitale.
Nous prenons acte des avancées que contiennent les articles 8 et 9 dans leur nouvelle rédaction. Cependant, et je m’en étonne, vous avez systématiquement voté contre nos amendements lors de la première lecture et en commission, bien que vous affirmiez nous avoir entendus.
À ce stade, nous restons ouverts à discussion.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous attendons néanmoins de constater des avancées à l’occasion de cette nouvelle lecture et espérons que, cette fois, vous prêterez une oreille plus attentive à nos arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.