Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Discussion générale (suite)
debate, 02/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chacun garde en mémoire les images terrifiantes de notre cathédrale qui succomba en partie aux flammes, le 15 avril dernier. Ce drame a soulevé un élan de générosité, et nous avons tous à cœur d’engager le chantier de restauration.
Le Président de la République s’est publiquement engagé à ce que ce chantier s’achève dans cinq ans, ce qui représente un défi ambitieux. Tout en gardant cet objectif en ligne de mire, nous devons nous assurer que les conditions du chantier garantissent la qualité de la restauration.
Il ne s’agit pas de n’importe quel bâtiment ! Nous devons conserver à l’esprit le respect de son âme et de son équilibre, fruit des nombreuses restaurations précédentes, qui lui ont conféré cette silhouette identifiable partout dans le monde et reconnaissable pour tous les Français.
Notre assemblée avait adopté en première lecture un texte dont l’équilibre avait été laborieusement trouvé. Nous l’avions soutenu tout en exprimant au Gouvernement nos sérieuses réserves quant à la collecte des dons et quant aux conditions de restauration prévues par le texte.
Ainsi, le texte proposé en première lecture ne précisait pas suffisamment le régime des dérogations, ce qui n’a pas manqué de soulever des oppositions. La volonté de réagir promptement a conduit à la présentation d’un texte inabouti. Nous souhaitons, nous aussi, avancer rapidement, mais à condition de ne pas négliger la concertation ni les remarques des uns et des autres.
Nous devons trouver la voie pour que la restauration de Notre-Dame offre aux Français l’occasion de se rassembler autour de ce monument emblématique. Elle peut se faire de manière exemplaire en témoignant, aux yeux du monde, de la qualité du savoir-faire de notre pays et de sa capacité à se mobiliser pour son patrimoine, mais aussi en mettant en valeur les métiers et les artisans détenteurs d’une tradition multiséculaire. Nous savons votre volonté d’avancer sur ce sujet en recourant à différents outils pédagogiques pour sensibiliser le plus grand nombre à ces métiers que l’on a trop rarement l’occasion d’exposer.
Cela garantira également la qualité de la restauration pour laquelle la France est engagée et qui doit préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux principes mentionnés dans la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964. Le Sénat avait jugé utile de mentionner in extenso cette charte dans le corps de la loi. Nous partageons cette volonté et nous regrettons qu’elle en ait été proscrite à l’issue des travaux en commission.
En revanche, notre groupe n’est pas opposé à la création d’un établissement public dédié, qui semble une mesure utile. Nous avions demandé, en commission, que le Gouvernement précise les contours d’un tel établissement. La nouvelle rédaction nous semble pertinente pour garantir l’efficacité et la réactivité, en mettant en synergie l’ensemble des acteurs concernés. Ce chantier, par son ampleur et sa symbolique, requiert des dispositions spéciales qui n’enlèvent rien à l’investissement des services du ministère et de ses personnels. Les compétences se conjugueront et les acteurs concernés se rassembleront au sein du conseil d’administration, qui comprendra ainsi des personnalités qualifiées, des représentants de la ville de Paris ainsi que du culte affectataire.
Lors des travaux en première lecture, un conseil scientifique, qui nous semble de la plus grande utilité, a été adjoint à ce conseil d’administration. De même, le périmètre retenu, qu’il s’agisse des environs immédiats ou des sous-sols, nous paraît le plus pertinent.
Nous avions exprimé, à l’article 9, les plus grandes réserves quant au nombre excessif de dérogations envisagées. C’est pourquoi nous nous réjouissons de pouvoir enfin travailler à partir de données plus sérieuses même si le Gouvernement a tardé à nous les transmettre. Nous avions approuvé, en première lecture, les dérogations visant à accélérer les démarches administratives, notamment en ce qui concerne les conditions de la restauration. La cathédrale Notre-Dame de Paris a fait l’objet, au fil du temps, d’études très 6877fournies qui nous donnent les renseignements nécessaires pour la restaurer fidèlement à ce qu’elle fut avant le grand incendie.
Nous ne voulions pas, en revanche, que ces dérogations puissent être utilisées pour transformer ce monument, qui nous semblait avoir atteint, avec le temps, une forme d’équilibre que nous devons célébrer en lui rendant son apparence. Les codes de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine ont leur raison d’être ; nous devons rester vigilants quant à ces dérogations. Selon nous, un monument d’exception ne doit pas appeler une loi d’exception.
L’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 9 tend à préciser utilement ce régime dérogatoire ; nous partageons donc ses objectifs. Il prévoit notamment que, par dérogation à l’article L. 523-9 du code du patrimoine, l’établissement public mentionné à l’article L. 523-1 du même code, à savoir l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP –, sera l’opérateur chargé de réaliser les fouilles archéologiques rendues nécessaires dans le cadre de ces travaux. Ce sera l’occasion de mettre en valeur l’extraordinaire compétence de cet établissement, qui dispose d’un vrai savoir-faire technique mais aussi pédagogique, puisqu’il s’attache à informer et sensibiliser régulièrement différents publics à l’avancée des travaux et aux éventuelles découvertes.
Les dérogations apportées au code de l’environnement ont également soulevé des inquiétudes, en raison notamment des publicités envahissantes – dont chacun a un exemple en tête – qui sont responsables d’une importante pollution visuelle. Il était évidemment inconcevable que cela puisse se produire sur le chantier de Notre-Dame, ce qui aurait d’ailleurs été incohérent avec les limites que nous avions inscrites à ce sujet dans le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous sommes donc rassurés sur ce point.
Reste la question du régime fiscal, à propos de laquelle nous avons un désaccord de fond. Mon collègue Jean-Paul Mattei l’a rappelé en commission des finances et l’exprimera sans doute à nouveau lors de la discussion des articles : nous n’approuvons pas les dispositifs fiscaux prévus par le texte. Si nous saisissons bien le caractère exceptionnel de l’événement, nous n’acceptons pas pour autant que de nouveaux avantages fiscaux soient accordés, au-delà des mesures prévues pour soutenir les plus démunis de nos concitoyens.
La commission des finances, dans sa grande sagesse, a d’ailleurs supprimé le dispositif prévu à l’article 5. Nous ne comprenons pas cette volonté d’outrepasser une législation déjà très avantageuse.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très juste !
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Je crois que nous devrions réfléchir à la cohérence du message que nous nous apprêtons à envoyer.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Oui !
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Compte tenu du travail du Gouvernement, qui a présenté, dans la dernière ligne droite, deux amendements qui tendent à clarifier et préciser le dispositif, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’exprimera certainement majoritairement en faveur de ce projet de loi. Notre groupe tient à ce que la restauration s’achève dans les meilleurs délais, ce qui nécessitera de la concertation, de la bonne volonté et de l’écoute. Notre-Dame le mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l’ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures conditions.
Nous sommes finalement revenus, à quelques lignes près, au projet antérieur à la commission mixte paritaire – je viens toutefois d’apprendre que le Gouvernement a déposé des amendements –, et des désaccords majeurs subsistent.
Tout d’abord se pose la question des délais peu raisonnables dictés par la parole présidentielle, qui entend ignorer le temps architectural que la plupart des spécialistes de la rénovation ont appelé de leurs vœux, au profit d’une impatience qui, à l’évidence, satisfait davantage les enjeux liés au tourisme et à l’événementiel qu’à un calendrier adapté à une vision à long terme. N’effaçons pas, derrière un affichage d’efficacité, la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier. Tel est, en substance, le message que ces spécialistes ont tenté de rendre audible ; je ne suis pas sûre qu’ils y soient parvenus.
Le fait que vous ayez en définitive accepté d’entendre une partie des critiques exprimées par le monde des bâtisseurs en rétrécissant le périmètre des dérogations possibles en matière de commande publique et de construction est-il un premier pas ou l’aveu d’une prise de conscience des risques que ces habilitations nous feraient courir ? Il semble d’ailleurs que les choses aient encore évolué à ce sujet ; il est difficile de vous suivre…
Pour nous rassurer, vous nous offrez la possibilité – tout à fait formelle, nous le craignons – de débattre des ordonnances. Vous nous proposez également qu’une mission d’information soit chargée d’assurer le suivi de l’application de la loi et de ces ordonnances. L’initiative est certes louable, mais cela ne changera rien au caractère d’exception que vous avez voulu donner à ce texte.
Nous le regrettons une nouvelle fois car, si nous reconnaissons tous à ce chantier l’importance qu’il tire de son contexte particulier, rien ne justifie que l’État s’autorise ce qu’il interdit dans le droit commun aux élus du territoire lorsqu’ils conduisent des travaux de conservation et de restauration dans leur commune.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très juste !
Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Les habilitations à déroger à un certain nombre de règles que vous envisagez ne sont pas compatibles avec l’exemplarité que vous invoquez dans l’exposé des motifs.
Par ailleurs, plusieurs semaines après ce terrible incendie, nous constatons que les promesses de don s’essoufflent et ne sont pas toutes suivies d’un geste concret. Il est donc particulièrement nécessaire d’envoyer un signe qui renforce la confiance indispensable à la réalisation de ce projet et d’afficher une exigence sans faille quant à la conduite de celui-ci.
Le fait d’assurer, à l’article 3, que les montants des dons seront utilisés dans le respect de l’intention des donateurs est un élément essentiel. Cela confortera la démarche de dons effectués au titre de la souscription nationale par l’intermédiaire des différentes fondations qui ont agi spontanément en réaction à l’événement.
À cette occasion, les fondations reconnues d’utilité publique ont une nouvelle fois montré la place privilégiée qu’elles occupent, grâce à leur expertise, dans le cœur des Français. Elles méritent donc d’être pleinement associées à la structure décisionnelle, au même titre que la ville de Paris et le Centre des monuments nationaux. Leur présence au sein du futur établissement public serait une preuve de reconnaissance dont nous aurions tort de nous passer.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Tout à fait !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Concernant l’affectation des dons, nous avons souhaité qu’un travail de mise en valeur de certaines œuvres et collections puisse être mené dans le périmètre du parvis ou des jardins, afin d’alimenter la curiosité et le sentiment d’attachement au patrimoine national qui ont été à la source d’un si bel élan de générosité. Même si nous l’avons appris un peu tard, vous avez été sensibles, semble-t-il, à cette proposition, et c’est tant mieux.
Restent quelques incertitudes au sujet de la gouvernance de cet établissement public – nous souhaitons, à l’instar d’autres députés, que la souscription soit placée sous l’autorité des assemblées, comme cela s’est fait par le passé –, de sa composition et de la gestion des dons en attendant sa création. Vous proposez que l’État se voie confier cette gestion dans l’intervalle ; pourquoi ne pas utiliser le réseau des fondations existantes ?
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Mais oui !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Le Parlement est le lieu qui porte en lui l’âme d’un peuple et qui le représente. Il est souhaitable que la gouvernance de l’établissement public soit transparente et prenne en considération les exigences nouvelles qu’expriment nos concitoyens.
Nous devons aussi être particulièrement vigilants sur la provenance des fonds, monsieur le ministre de la culture. Vous m’aviez indiqué, en première lecture, que la loi permettait déjà de se prémunir contre de tels risques. Or, si tout fonctionnait si bien, nous n’aurions pas à voter de nouveaux textes ! La lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale doit être un travail de tous les instants, même lorsque nous parlons de Notre-Dame et de son rayonnement au-delà de nos frontières.
En outre, notre groupe a déposé de nouveau des amendements qui visent à modifier les exonérations fiscales que vous proposez, car celles-ci ne bénéficieront pas, en l’état, à l’ensemble des Français. Nous l’avions déjà souligné en première lecture : la moitié des Français qui ne paie pas l’impôt sur le revenu se trouve de facto exclue du dispositif de soutien fiscal. Afin de réduire le montant de la dépense publique, nous vous proposons une nouvelle fois de substituer à la réduction d’impôt un crédit d’impôt, ce qui permettrait à l’ensemble des Français ayant fait un don de bénéficier d’un allègement.
Pour ne pas entraîner de coût supplémentaire pour les finances publiques, nous proposons de ramener de 1 000 à 531 euros le plafond des dons qui bénéficieront d’un remboursement à 75 % par l’État. Cela correspond au plafond existant à ce jour pour les dons aux associations caritatives.
Toujours dans un souci d’équité, nous vous demandons que la limite pour les versements qui feront l’objet d’une réduction fiscale soit fixée par part fiscale. L’adoption de ces mesures favoriserait une équité fiscale à la hauteur de l’élan national auquel nous assistons.
Nous avions également, lors des premiers débats, donné une appréciation différente de celle de certains collègues quant à l’idée d’imposer une reconstruction de la flèche de la cathédrale « à l’identique », termes sagement remplacés depuis lors par l’expression « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Permettez-moi de redire dans cet hémicycle qu’il nous semble peu opportun d’ouvrir ici un débat de soi-disant experts, qui pourrait vite ressembler à une querelle entre anciens et modernes, et dépasserait à l’évidence nos champs de compétence.
Mme Marie-George Buffet : et Mme Cécile Untermaier. Tout à fait !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Comme nous l’a indiqué la conservatrice en chef que nous avons rencontrée pendant la visite organisée à l’initiative du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – dont je le remercie –, la phase de diagnostic n’étant pas encore terminée, les projections sur l’avenir ne peuvent être qu’hasardeuses à l’heure où nous parlons.
Loin de la dictature de l’immédiateté qui caractérise notre temps, les lois successives sur les bâtiments historiques racontent, à leur manière, des siècles de construction, d’hésitations et d’audaces incroyables, qui, nous pouvons l’imaginer, n’ont pas toujours été du goût des contemporains des différents âges de la cathédrale.
Cet édifice porte en lui les étapes d’une transition architecturale et d’une accumulation de savoirs. Aujourd’hui, le terrible incendie est devenu un élément constitutif du nouvel ADN de la cathédrale. L’idée que l’authenticité du monument ne se révélerait que dans une reconstruction à l’identique ne nous paraît donc pas pertinente. Laissons à celles et ceux dont c’est le travail quotidien le soin de penser un projet, d’imaginer des courbes et des flèches pour reconstruire notre cathédrale dans le respect de cette vibration collective.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Exactement !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très sage !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : À travers ce chantier, ce sont aussi les valeurs qui nourrissent notre histoire commune, audacieuse et solidaire, que nous devons défendre. C’est probablement parce que les rêves des bâtisseurs de Notre-Dame étaient grands que tant d’événements majeurs y ont résonné, faisant battre le cœur d’une nation.
Parce qu’il n’y a de beauté dans ces édifices tournés vers le ciel ou, plus modestement, repliés sur les vies qu’ils protègent que dans l’intention des femmes et des hommes d’inscrire une volonté et un projet, notre responsabilité est grande aujourd’hui. En l’état actuel du projet de loi, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Le 15 avril 2019, nous avons assisté à la dévastation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, d’une partie de nous, d’un témoignage de la richesse de l’humanité. Nous fûmes, durant de longues heures, les spectateurs prostrés et impuissants de cette tragédie. Diminuée mais loin d’être abattue, notre cathédrale résista à l’incendie qui l’embrasa et ses beffrois restèrent solides, grâce à l’engagement sans faille de plus de 400 pompiers mobilisés sur place.
Très vite, les solidarités s’organisèrent, à l’image des fidèles qui se réunirent aux abords de la cathédrale et dont les chœurs s’élevèrent plus haut encore dans le ciel que les flammes qui terminaient de consumer la charpente de l’édifice, comme la promesse d’une énergie nouvelle et collective, puissante et indestructible.
Face à l’effroi qu’a suscité l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la responsabilité du Gouvernement est de rassembler les Français et de retranscrire leur volonté. Ce texte devait susciter la concorde ; force est de constater qu’il sème la discorde.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Si nous sommes unanimes sur la nécessité de restaurer l’édifice, nous manifestons notre désaccord quant aux moyens d’y parvenir.
Nous n’avons cessé de le dire tout au long de l’examen de ce texte : l’article 9 concentre les critiques. Sa suppression, en l’état, est une demande largement exprimée non seulement par les parlementaires mais également par nos compatriotes. Il est incompréhensible que, sous couvert d’une restauration rapide, nous puissions déroger à l’ensemble du droit positif opposable.
La mission d’information relative à l’application des dispositions du présent projet de loi, qui nous a été présentée comme une contrepartie à l’acceptation de toutes ces dérogations, et à laquelle je participerai, ne saurait nous satisfaire. En effet, la mission d’information est l’un des moyens dont dispose le parlementaire pour exercer sa mission d’évaluation des politiques publiques ; elle ne saurait être une contrepartie puisqu’elle relève de l’exercice normal du mandat parlementaire.
Il en va de même de la présentation d’un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances prévues par le présent texte : vous vous engagez à faire ce qui devrait être la norme pour l’intelligibilité de nos débats. Ces engagements ne sont pas de nature à rassurer les parlementaires d’opposition que nous sommes en ce qui concerne votre désir de vous affranchir du droit commun.
En revanche, les amendements déposés par le Gouvernement aux articles 8 et 9 nous semblent être des garanties allant dans le bon sens.
La nouvelle rédaction proposée pour l’article 8 nous satisfait d’autant plus qu’elle permettra de valoriser les métiers qui concourent à la restauration de l’édifice et à la mise en œuvre de programmes culturels et éducatifs.
Quant à l’amendement à l’article 9, il tend à préciser les principales dérogations, notamment au code du patrimoine, au code de l’environnement et au code général de la propriété des personnes publiques.
Néanmoins, nous nous interrogeons sur la temporalité du chantier.
Le Président de la République a fixé un objectif de cinq ans pour la conservation et la restauration de la cathédrale. Il s’est en effet exprimé ainsi au lendemain de l’incendie : « Nous rebâtirons Notre-Dame plus belle encore. Je veux que ce soit achevé d’ici cinq années. Nous le pouvons […]. » Le choix du Président de la République est contestable, mais cet engagement a été formulé devant les Français.
Toutefois, monsieur le ministre de la culture, vous avez déclaré il y a quelques jours : « Ce qui compte in fine, c’est la qualité de la réalisation. Ça ne veut pas dire qu’à cinq ans pile, nous aurons forcément les travaux finis dans leur intégralité. »
Monsieur le ministre, comme bon nombre de Français, nous sommes un peu perdus : le Président de la République a pris devant nos concitoyens un engagement que vous ne seriez apparemment pas obligé de respecter !
Pour notre part, au temps politique, nous privilégions le temps de la réflexion. L’inscription de ce chantier dans le temps long serait une occasion unique et formidable de rassembler les Français autour de ce projet commun et de valoriser les métiers concourant à sa réalisation. Elle permettrait de mettre à l’honneur les savoir-faire oubliés ou mal considérés d’hommes et de femmes capables de prouesses époustouflantes et de montrer au monde l’excellence française en matière de restauration du patrimoine, tout en associant les citoyens autrement que par leur participation au financement du chantier. Quelle que soit notre fonction, quel que soit le montant de notre don – que nous ayons effectué un don ou non d’ailleurs –, la cathédrale Notre-Dame de Paris nous appartient à tous, et sa restauration sera peut-être, en tout cas je l’espère, le début d’une aventure collective autour du patrimoine.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu’un écart important subsistait entre les promesses de don et les sommes reçues à ce jour. Le journal Le Monde a précisé, le 14 juin dernier, que seuls 9 % des dons promis avaient été effectivement versés, soit environ 80 millions d’euros. Plusieurs raisons expliquent la frilosité des potentiels donateurs. L’une d’elle, à n’en pas douter, est l’ambiguïté persistante autour d’un possible reliquat de dons.
Compte tenu des promesses de don effectuées, le donateur potentiel a besoin d’être rassuré sur l’utilisation de son don avant de passer à l’acte. À cette fin, nous demandons des garanties : il convient d’inscrire dans la loi l’utilisation qui serait faite d’un éventuel reliquat de dons.
Nous défendrons des amendements en ce sens. Le premier d’entre eux vise à préciser que les dons consentis seront exclusivement destinés à la conservation et la restauration de la cathédrale. De cette manière, le donateur sera certain que, s’il existe un reliquat de dons, celui-ci n’abondera pas le budget général de l’État.
À défaut, nous défendrons un autre amendement qui prévoit que, si les fonds étaient réaffectés, les donateurs seraient obligatoirement consultés et devraient donner leur consentement à la nouvelle utilisation de leur don.
Concernant l’article 5, qu’il est proposé de rétablir, même si nous ne sommes pas fondamentalement opposés à une réduction d’impôt à hauteur de 75 % du don effectué, nous devons mesurer pleinement le poids de cet effort sur nos finances publiques, comme celui de l’ensemble des mesures d’urgence prises ces derniers mois. Cela doit désormais être accompagné d’un réel effort de baisse de la dépense publique.
Plus généralement, cette mesure ponctuelle et ciblée doit nous amener à réfléchir à une politique ambitieuse pour notre patrimoine culturel. Je rappelle que l’État parvient à financer 80 % de la politique culturelle parisienne. Diriger les crédits du ministère de la culture moins vers Paris et davantage vers les territoires permettrait de répondre à l’attachement des Français à leur patrimoine local et contribuerait à réduire la fracture territoriale.
En première lecture, le groupe UDI et indépendants avait voté majoritairement contre le texte. Depuis le début de son examen, nous avons indiqué que notre vote dépendrait du champ des dérogations dont le Gouvernement entend bénéficier. Cette réécriture du texte nous permet d’aborder cette nouvelle lecture avec davantage de confiance. Nos débats nous permettront de définir notre position sur le texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Après une première lecture sous le signe des questions, après une vive réaction du monde du patrimoine, les doutes des experts en construction et des historiens, et après une commission mixte paritaire non conclusive, ce texte revient dans l’hémicycle ; il exige de notre assemblée qu’elle fasse preuve d’une grande mesure.
Un mot persiste aujourd’hui : incertitude. Comme nous l’avions souligné en première lecture, de nombreux points de votre projet de loi soulèvent toujours notre interrogation. Dois-je vous rappeler le dernier épisode en date, la semaine dernière, en commission des finances, avec la suppression de l’article 5 ? Il ne semble y avoir sur ce sujet précis aucune ligne directrice, à tel point que la suppression de cet article clé du texte a été confirmée en commission des affaires culturelles, avec le concours d’une partie de la majorité. Cela ne peut qu’appeler notre attention sur la problématique de cette souscription nationale.
Si la rapporteure a parlé d’une erreur de vote, j’observe à tout le moins que les votes ont bien été exprimés dans le respect de la procédure. Où est donc l’erreur ? Nous imaginons que vous tenterez de rétablir cet article en séance publique. En tout cas, cet épisode démontre l’improvisation qui a présidé à l’élaboration de ce texte.
Toujours à l’article 5, nous regrettons que vous ayez choisi une réduction d’impôt. Pour permettre la participation de donateurs parfois modestes, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, vous auriez pu mettre en place un crédit d’impôt. Vous auriez ainsi évité toute inégalité entre nos concitoyens devant les soutiens accordés par l’État.
Par ailleurs, 80 millions d’euros ont été recueillis depuis le lancement de la souscription nationale. Cette somme élevée ne représente toutefois que 9 % ou 10 % des dons promis, ce qui contraste avec l’élan de générosité spontané, après l’incendie. Rien ne garantit pour l’instant que l’ensemble des dons sera récolté ; c’est une autre incertitude.
Nous demandons de nouveau la suppression de l’article 9, malgré les amendements déposés par la majorité, hier, au dernier moment. Si ce timing savamment choisi a le mérite de surprendre, il va à l’encontre du débat parlementaire.
Je tiens également à rappeler les doutes du groupe Libertés et territoires sur le recours aux dérogations. La suppression des dérogations dans les domaines de la commande publique et de la construction est insuffisante. Il reste en effet dans le texte des dérogations qui concernent notamment l’urbanisme et l’environnement. Nous y sommes opposés, même si vous précisez leurs contours dans votre amendement déposé hier. La nécessité de restaurer et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation.
Nous avons besoin de clarté. Tous ces éléments doivent nous alerter. Ne faisons pas de ce texte une loi d’exception. Prenons le temps de réfléchir, d’imaginer et de construire ensemble un avenir pour ce monument presque millénaire. Après tout, cet incendie, dont les images ont marqué nombre de Français et ont eu un écho par-delà les frontières, fait désormais partie de l’histoire de cette cathédrale au rayonnement mondial. Que ce soit par le biais de l’architecture, de la littérature, de la religion, du spectacle, de l’urbanisme ou encore du cinéma, Notre-Dame fait partie de notre histoire commune. Elle fait appel à l’imaginaire collectif. Il convient de nous montrer humbles face à ce monument emblématique de notre patrimoine.
Parce qu’elle appartient au patrimoine mondial et qu’elle est un élément de notre culture commune, parce qu’elle attire 14 millions de visiteurs par an, parce que sa dimension s’étend bien plus loin que le seul rayonnement de Paris ou de la France, nous devons œuvrer à sa restauration en prenant le temps nécessaire, ce qui est sans doute incompatible avec le respect du délai de cinq ans souhaité par le Président de la République. Comme en première lecture, nous maintenons la réserve que suscite cet agenda. Est-il seulement tenable ? Nous partageons les doutes émis par de nombreux spécialistes quant à cette échéance. En toute hypothèse, je le répète, il convient de prendre du recul.
Nous devons tirer les leçons de cet incendie. Après tout, il doit être l’occasion de faire appel à notre créativité. Notre pays regorge de créateurs, d’artisans, d’architectes ou d’ingénieurs prêts à mettre leur expertise et leur ingéniosité au service de la reconstruction de Notre-Dame. Les images du 15 avril ont frappé tant de gens et l’émotion s’est répandue immédiatement depuis Paris vers la France et le monde. Car ce monument fait partie de notre quotidien : il s’est inscrit dans le décor urbain, au point de devenir presque banal, alors qu’il offre une architecture remarquable. Au moment où la flèche s’est effondrée, la tristesse s’est emparée de la foule, comme si elle découvrait la vulnérabilité de cet édifice et, au-delà, celle des choses de ce monde.
À ce moment-là peut-être, les passants qui assistaient à cet effondrement ont pris conscience de la finesse, de l’esprit de détail et de l’équilibre architectural de ce monument. Il faut être à la hauteur de cet héritage. C’est pourquoi, nous y insistons, il ne faut pas se précipiter. Il faut plutôt faire appel à l’ensemble des bonnes volontés prêtes à construire le nouveau visage de la cathédrale.
Au-delà même de Notre-Dame, notre réflexion doit s’étendre à l’ensemble de notre patrimoine. Cet incendie n’est pas le premier ; il ne sera pas, hélas, le dernier, et il faut prévenir d’éventuels accidents similaires. Nous nous interrogeons sur l’éventuel surplus de dons. Nous l’avons dit tout à l’heure, ils arrivent progressivement et nous ne pouvons pour l’instant pas prévoir la somme qui sera effectivement réunie.
Que faire si l’on reçoit dans le cadre de la souscription – c’est une hypothèse – plus de dons que prévu pour la restauration de Notre-Dame ? Ne pourrions-nous pas en profiter pour intégrer à la démarche l’ensemble de nos territoires, afin que cet incendie soit l’occasion de participer à la conservation du patrimoine partout dans le pays ? De nombreux spécialistes nous ont d’ailleurs alertés en ce sens. Une prise de conscience générale est aujourd’hui plus que nécessaire. Notre groupe vous avait d’ailleurs appelés à dresser un état des lieux précis des difficultés de conservation de l’ensemble du patrimoine et un diagnostic incendie des principaux monuments. Nous renouvelons évidemment cette demande.
Nos régions et nos territoires sont tous concernés par ce sujet. Dans chaque région, dans chaque département, dans chaque commune, notre patrimoine doit être préservé. Actuellement, 65 % des crédits du patrimoine sont destinés à l’Île-de-France ; les territoires situés en dehors de 6881cette région doivent se partager le tiers restant. Ce débat doit être l’occasion de souligner cet aspect indiscutable de la fracture territoriale.
En définitive, de nombreuses incertitudes demeurent sur ce texte, sur sa rédaction, sur sa chronologie, sur le cadre fiscal de la souscription, sur la création d’un établissement public ou sur les dérogations prévues. Nous souhaitons bien sûr la restauration de Notre-Dame, et nous contribuerons au débat en ce sens, mais nous appelons de nouveau à ne pas céder à la précipitation. Notre groupe est réservé sur ce projet de loi et entend profiter de cette discussion en nouvelle lecture pour qu’il soit répondu à de nombreux doutes. Nous discuterons dans un esprit constructif, afin de travailler ensemble à la sauvegarde et à la reconstruction de cette œuvre, et de nous interroger sur la préservation de tout le patrimoine français.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d’un mois s’était écoulé depuis l’incendie du 15 avril 2019, qui avait ravagé ce chef-d’œuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions mentionné l’élan de générosité hors du commun suscité par la catastrophe. Effectivement, dans les jours qui ont suivi l’incendie, plus de 850 millions d’euros de promesses de don ont été annoncés.
Or, deux mois après l’effondrement de la flèche de Notre-Dame de Paris en direct sur nos écrans de télévision, seuls 82 millions d’euros avaient été récoltés, soit 9 % du total des promesses de don initiales. La Fondation de France a reçu 9 millions d’euros sur les 29 millions de promesses de don. Pour la Fondation du patrimoine, 54,5 millions d’euros ont été perçus, alors que 221 millions d’euros sont espérés. En ce qui concerne la Fondation Notre-Dame, sur 395 millions d’euros, seuls 15 millions ont été récoltés. Le Centre des monuments nationaux constate une différence de 1 million d’euros entre les dons effectifs et les promesses, qui s’élevaient à 4,5 millions d’euros.
Ces 82 millions d’euros de dons, arrivés par chèque ou virement, proviennent en majeure partie de particuliers. La différence entre les promesses originelles et les dons véritables tient aux fonds promis par quelques milliardaires. Ces donateurs richissimes se sont empressés de vanter leurs propres mérites dans la presse, mais ils n’ont pas précisé alors que cet argent serait envoyé « petit à petit, en fonction du devis de la reconstruction » dans le but « d’éviter que l’État fasse fructifier leurs centaines de millions d’euros en les plaçant avant que les travaux ne soient lancés », comme nous l’explique France Info.
Les Françaises et les Français qui contribueront à l’effort de reconstruction de ce monument ne tireront pas tous les mêmes bénéfices de leur générosité. Les donateurs les plus modestes auront à charge 100 % de leur don s’ils ne sont pas imposables, alors que le généreux mécène qui offrira 100 millions d’euros pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 millions, compensée par l’État, donc par le contribuable.
En première lecture, vous avez refusé d’améliorer l’article 5 bis, voté en commission des finances, qui demande un rapport sur la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu aux réductions d’impôts. Dans le but de mettre en lumière le caractère injuste du système de don, nous vous avions proposé de confier une mission d’éclaircissement supplémentaire au Gouvernement dans le cadre de ce rapport : étudier le profil de ceux qui ont bénéficié de la réduction d’impôt par décile de niveau de vie. Les dons perçus pour Notre-Dame de Paris provenant principalement des particuliers, nous considérons que cet amendement est d’autant plus légitime en nouvelle lecture. Nous vous le proposerons donc de nouveau tout à l’heure.
Vous prévoyez que les collectivités territoriales puissent elles aussi effectuer des versements au titre de la souscription nationale. Vous précisez dans l’exposé des motifs, mais non dans le dispositif, que ces versements seront considérés comme des « subventions d’équipement », qui sont des dépenses d’investissement. Des incertitudes juridiques persistent quant à la capacité des régions à réaliser ce genre de versements. Pourtant, nous pouvons voir que certaines d’entre elles, qui se disaient déjà asphyxiées financièrement par la baisse des dotations de l’État, ont su trouver les ressources nécessaires pour participer à cet élan de générosité. Nous vous proposerons néanmoins, comme en première lecture et comme le Sénat le suggère, de ne pas comptabiliser ces dons dans les dépenses soumises au plafond de 1,2 % d’augmentation que les collectivités doivent dorénavant respecter dans le cadre de la contractualisation.
La meilleure solution pour couvrir les frais de restauration et de conservation de notre patrimoine est l’impôt. La solidarité nationale peut financer un tel dispositif. Nous pourrions, par exemple, envisager un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes et sur les grandes entreprises.
La représentation nationale se doit d’exiger une gestion transparente et transpartisane de ces fonds. Le groupe La France insoumise souhaite que cette souscription nationale ne soit pas placée sous le haut patronage du Président de la République, et que le comité de contrôle des fonds soit composé de deux parlementaires issus de l’opposition de chaque assemblée, et qu’il remette régulièrement des conclusions, publiées sur un site internet, pour que chacun soit informé des évolutions de ses travaux. Nous pourrions aussi, à cette occasion, inscrire dans la loi que le surplus d’argent récolté, si tant est qu’il existe, serve à financer d’autres bâtiments faisant partie de notre patrimoine public et nécessitant des rénovations.
Nombre de nos concitoyens ont manifesté leur désaccord sur les différentes dérogations que le projet de loi prévoit, dérogations aux règles de l’urbanisme, de la protection de l’environnement et même de la participation du public. Le régime d’exception que vous souhaitez introduire dans la loi nous inquiète particulièrement en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, l’archéologie préventive, ainsi que les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.
Votre tendance à déroger aux dispositions légales se confirme jusque dans la nomination de la direction de l’établissement public chargé de la reconstruction. Vous persistez à prévoir que les dirigeants de l’établissement ne soient pas soumis aux règles de limite d’âge applicables dans la fonction publique d’État. Au moment où les Françaises et les Français expriment un rejet très net du népotisme et font valoir la nécessité de rendre l’État plus exemplaire, cette proposition, supprimée à raison par le Sénat, vise à garantir que le général Jean-Louis Georgelin puisse prendre la tête de cet établissement et recevoir un 6882traitement à cet effet. Sans préjuger de la qualité de la personnalité dudit général, cela renforce notre idée que ce projet de loi multiplie les exceptions à la loi et à l’éthique, ce qui nous semble contraire à l’intérêt général.
C’est précisément l’intérêt général qui devrait prévaloir. Nous pourrions ici tirer les leçons d’une situation qui nous est certes imposée, mais dont l’éventualité n’était pas exclue : l’incendie de Notre-Dame de Paris n’était pas prévisible, mais il était possible. Nous constatons qu’en l’état actuel des finances du ministère de la culture, l’État n’avait aucune possibilité de réaction. Cela paraît d’une logique implacable quand on se rend compte que, depuis 2009, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments a été amputé de 25 %, passant de 440 à 332 millions d’euros. L’État se désengage toujours plus des affaires culturelles au profit du mécénat privé, qu’il encourage à grand renfort d’exonérations fiscales, que le contribuable supporte.
C’est la raison pour laquelle nous nous étions opposés au relèvement de 66 à 75 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons et versements dans la limite de 1 000 euros. À notre grande surprise, la commission des finances a supprimé l’article 5 qui prévoyait cette mesure fiscale. La commission des affaires culturelles a fait de même, contre l’avis de la rapporteure. Refusant les décisions de circonstance, les mesures d’exception et le désengagement de l’État du soutien aux politiques culturelles au détriment du contribuable, nous souhaitons vivement que cet article ne soit pas rétabli.
Nous le répétons, la culture est la variable d’ajustement des budgets de l’État. Pourtant, elle est un vecteur d’émancipation, donc de liberté. C’est l’antidote absolu contre l’obscurantisme. À une certaine époque, Notre-Dame était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd’hui, autant que celles qui ont pu animer les bâtisseurs des temps anciens. Les questions sociales, environnementales, éthiques, démocratiques doivent être au cœur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de reconstruire ce monument de l’histoire de France. (M. Pierre Dharréville et Mme Michèle Victory applaudissent.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Deux mois et demi ont passé depuis l’incendie de Notre-Dame, et l’émotion demeure. Les travaux de consolidation et de sécurisation avancent, mais, comme vous l’avez dit, tout reste fragile. L’enquête préliminaire sur les causes de l’incendie vient de s’achever. Je veux remercier tous les acteurs de cet immense chantier.
Dans les rues de Paris, des hommes et des femmes divers continuent de se presser pour contempler la cathédrale, avec un regard nouveau et, bien souvent, le sentiment de voir une rescapée. On se dit, en effet, que l’on a échappé au pire. Les images du feu nous reviennent en tête, mais, très vite, la confiance reprend le dessus : nous savons qu’elle sera restaurée par des hommes et des femmes de grand talent, à l’expertise et au sérieux reconnus. Le savoir-faire a traversé les âges. Si les techniques, les procédés et les matériaux ont évolué, l’excellence reste une exigence.
Prendre ce chantier de bonne façon, posément, nous le devons aux milliers de compagnons et de travailleurs qui ont bâti nos cathédrales du nord au sud de la France. Aux architectes en chef, aux artisans et aux forçats qui portaient les pierres, nous devons l’excellence. Aux artistes qui ont su sublimer Notre-Dame, œuvre d’art dans l’œuvre d’art, par l’écrit, la sculpture ou la peinture, nous devons de redonner à Notre-Dame toute sa beauté, elle qui est « tellement plus belle du côté de l’abside que du côté du parvis », comme l’écrivait Aragon.
Je pense que ce constat est partagé par beaucoup ici. Alors, nous devrions convenir du caractère précipité de ce projet de loi portant sur la restauration de Notre-Dame, et dénoncer l’affaiblissement des règles de protection du patrimoine qu’il prévoit. Comme nous l’avons déjà expliqué en première lecture, ce texte n’a que peu de pertinence concernant la restauration de Notre-Dame. Surtout, on s’échine à éviter toutes les expertises et les règles en matière d’architecture, de patrimoine, d’archéologie ou d’environnement, au nom d’une supposée efficacité. Déroger au droit commun serait gage de fiabilité ? Quel exemple est ainsi donné !
La série de dérogations prévue à l’article 9 est source de dangers. En quoi déroger au code du patrimoine permettrait de mieux restaurer Notre-Dame ? En vertu de quelles analyses mettre de côté le code de l’environnement serait une idée judicieuse ? Ni le Gouvernement ni sa majorité ne sont capables d’expliquer précisément en quoi le droit en vigueur créerait des obstacles infranchissables susceptibles d’empêcher la restauration réussie de Notre-Dame. De plus, pour l’heure, nous ne connaissons ni le coût des travaux, ni leurs modalités, ni les procédés qui seront utilisés. En conséquence, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposera de nouveau de supprimer l’article 9, comme l’a fait le Sénat.
Je reste très dubitative sur l’intérêt de créer un nouvel établissement public. Il existe déjà deux établissements publics compétents en matière de restauration d’ampleur : le Centre des monuments nationaux – CMN – et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – OPPIC.
Néanmoins, si le Gouvernement tient à créer un nouvel établissement, il conviendrait que les personnes les plus compétentes siègent dans son instance de décision. Nous proposons, à l’instar de mon collègue Pierre Ouzoulias au Sénat, de préciser que le conseil scientifique sera composé notamment de personnes compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des Bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. C’est à ces personnes, sous la tutelle du ministère de la culture, qu’il convient de laisser le soin de prendre les décisions concernant Notre-Dame. C’est tout de même plus utile d’inscrire cela dans la loi qu’une dérogation d’âge pour diriger un établissement public ! C’est dans ce même esprit que les députés du groupe GDR souhaitent que soit rétablie dans la loi la disposition précisant que les travaux seront dirigés par l’architecte en chef des monuments historiques.
Ne nous trompons pas de débat, mes chers collègues. Selon moi, il ne s’agit pas de décider par la loi si la restauration devra se faire strictement à l’identique, ou de déterminer l’état visuel de la cathédrale une fois achevée. Chacun a son opinion, ce qui est bien normal puisque ce débat sur la nature de ce que doit être une restauration, sur les ajouts, sur « l’après » des destructions, volontaires ou accidentelles, 6883est très ancien. Cette articulation délicate entre ce qui a été fait, ce qui a été défait et ce qui doit être refait, à l’identique ou non, nous ne pouvons le trancher ici.
Néanmoins, je crois important de respecter quelques principes protecteurs pour éviter les excès et les dérives, dont certains sont rendus possibles par ce projet de loi.
Ainsi, il est nécessaire de mentionner la charte de Venise de 1964 dans ce texte, qui doit s’y conformer. Il s’agit ici non pas de faire preuve de conservatisme ou de refuser les marques de notre temps, mais seulement de préserver un monument historique d’une envergure exceptionnelle. Cette charte ne préconise rien d’autre que de respecter « les valeurs esthétiques et historiques du monument », et précise que tout ajout doit être réalisé dans l’harmonie du monument. Son article 9 prévoit que la restauration doit impérativement être « accompagnée d’une étude archéologique et historique du monument ».
Cela sera-t-il prévu ? Toutes ces règles seront-elles respectées ? Nous sommes en droit d’en douter à la lecture des dérogations accordées, notamment aux règles de l’archéologie préventive. Vous nous soumettez une loi d’exception à un droit commun protecteur. Cela nous oblige à proposer de réintroduire, par des amendements, des règles de protection qui apparaissent pourtant évidentes.
Ne nous y trompons pas, ce projet de loi aurait pu se borner à lancer une souscription nationale, à créer une nouvelle incitation fiscale et à sécuriser les dons pour les collectivités territoriales. Si nous en sommes aujourd’hui à débattre des modalités de la restauration, c’est simplement parce que M. le Président de la République, se muant en architecte en chef, décida, le lendemain de la catastrophe, d’un délai de reconstruction de cinq ans. Ce projet de loi, déposé dix jours plus tard, n’est que la traduction d’un propos précipité, mais ses conséquences peuvent être importantes, car il constitue un précédent dangereux.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est une très bonne chose !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce délai de cinq ans ne repose sur aucun élément tangible et sur aucune expertise. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. le Président de la République lui-même, lors de son discours d’hommage au lauréat du prix Pritzker, le 24 mai dernier, dont vous pouvez trouver l’intégralité sur le site de l’Élysée : « Alors je sais que beaucoup se sont inquiétés de ma décision d’abord de réaliser ces travaux dans un calendrier serré, volontariste. Et je l’assume pleinement. Et cette décision n’a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d’expertise, et je l’assume totalement. »
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Sans commentaire !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous ne l’acceptons pas tout à fait. Chers collègues, il nous appartient de remettre de la raison au cœur de nos réflexions. Le temps de l’émotion est passé : il convient non pas d’aller vite pour aller vite,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est de la com’ !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : …mais de bien faire, méthodiquement, efficacement, en se reposant sur les savoir-faire acquis depuis des siècles.
Il est encore temps de retravailler la copie, de restreindre les dérogations au droit commun, de préciser la nature et la composition de l’établissement public, afin de tirer le meilleur de l’expertise française dans tous les domaines. Nous allons examiner avec attention vos amendements, monsieur le ministre. Prenons le temps de bien faire les choses, que cela prenne cinq ou dix ans. Respectons l’histoire et cet art qu’est l’architecture.
Enfin, nous avons tous salué l’élan de générosité des milliers de particuliers qui ont souhaité, par leurs dons, participer à la restauration de Notre-Dame. Nous ne pourrons néanmoins plus faire l’économie d’un débat approfondi sur notre politique de protection du patrimoine en France, qui repose de plus en plus sur les mécènes privés et sur des incitations fiscales ou des jeux.
La concentration des crédits sur quelques projets d’ampleur pose également problème, tant le reste du patrimoine français est délaissé. Cette fracture territoriale, comme l’a démontré la commission des finances l’année passée, ne peut continuer de prospérer. La rénovation du Grand Palais, à hauteur de 466 millions d’euros, était nécessaire, mais ce qui ne va pas, c’est qu’elle représente trois fois le montant total des subventions accordées aux collectivités au titre de l’entretien et de la restauration des monuments historiques pour l’année 2019.
Monsieur le ministre, chers collègues, nous vous mettons en garde contre la précipitation avec lequel ce texte est élaboré. Notre-Dame est partie prenante de notre histoire et de celle de Paris, de ses douleurs, de ses conquêtes. On ne peut lésiner sur sa construction car, quand on aime, on veut du beau. Pour ce faire, appuyons-nous sur l’excellence reconnue des services de l’État en matière de conservation et de restauration. Notre-Dame mérite que l’on prenne le temps, pour que de nouveau, comme l’écrit encore Aragon, elle « [sorte] des eaux comme un aimant ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alexis Corbière et Mme Michèle Victory applaudissent également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Je vous avertis d’emblée, je ne vais pas tenir un discours technique retraçant les avancées permises par ce projet de loi, les tenants et les aboutissants de la première lecture ou les échanges entre l’Assemblée et le Sénat. Non, rien de tout cela. Je vais m’exprimer sur l’importance de notre rôle et de notre responsabilité, aujourd’hui, dans cet hémicycle.
Nous parlons non pas d’un simple bâtiment, mais d’une cathédrale aux multiples symboles. Le 15 avril dernier, nous étions des spectateurs impuissants devant le brasier de notre histoire. Notre-Dame, c’est un symbole catholique, un lieu de culte, un lieu saint, un lieu de pèlerinage. Notre-Dame, c’est un symbole géographique, historique et culturel. Au centre de l’île de la Cité, au point zéro des routes de France, cette grande dame est le centre de notre capitale.
Tant d’événements parisiens mais aussi français y sont associés : le 24 août 1944, la Libération est annoncée par le gros bourdon de la cathédrale ; vingt-six ans plus tard s’y déroulent les obsèques du général de Gaulle. Ce symbole culturel est connu en France et dans le monde entier, comme le Président de la République Emmanuel Macron l’a rappelé : « Françaises, Français. L’incendie de Notre-Dame de Paris a profondément atteint dans leur esprit et leur cœur les Parisiens, les Français et les habitants du monde entier. »
Notre-Dame, c’est aussi un symbole littéraire et, plus largement, artistique. Elle a inspiré Victor Hugo, Gérard de Nerval ou encore Richard Cocciante et Luc Plamondon, auteurs de la comédie musicale qui porte son nom. Jacques-Louis David y a inscrit le sacre de Napoléon. On peut aussi la distinguer 6884dans La Liberté guidant le peuple de Delacroix. Elle reste là, inébranlable, entre les fumées noires et les coups de canons. Elle est ainsi le témoin séculaire de l’histoire de notre capitale et de celle de la France.
En somme, nous vivons tous un peu, à notre manière, la cathédrale. Et vous l’aurez compris, cette bâtisse est fondamentalement « notre dame », notre patrimoine. Montrons-nous donc responsables, collectivement, face à cette situation exceptionnelle.
En son temps, Viollet-le-Duc avait pris à bras-le-corps le sujet de la restauration de notre cathédrale en repensant, en modernisant, en étant un visionnaire. Alors qu’elle tombait en ruine, l’architecte lui avait redonné sa beauté originelle. Aujourd’hui, Notre-Dame est une cathédrale qu’il faut conserver, restaurer et peut-être repenser – en tout cas, qu’il faut redonner aux Parisiens, aux pèlerins, aux touristes français et étrangers, à tous les amoureux de l’édifice.
Par-delà les clivages politiques, il nous faut agir vite parce que l’inaction serait fatale. En me rendant sur place avec la commission des affaires culturelles, il y a un mois, j’ai pu constater de mes propres yeux l’extrême attention portée au moindre mouvement des pierres de Notre-Dame. En écoutant la semaine dernière Philippe Villeneuve, architecte en chef de la cathédrale, j’ai pu mesurer la réactivité et l’ampleur des soins apportés à Notre-Dame. J’ai pleinement confiance dans l’extrême diligence de nos architectes face à l’urgence. Mais de l’urgence, n’en arrivons pas à la précipitation ; s’il y a bien une exigence qui habite ce projet de loi, c’est celle de faire de ce chantier de restauration un exemple.
Tout d’abord, un exemple d’ambition et de respect dans la façon dont nous abordons ce défi et dont nous nous entourons et consultons pour y répondre.
Un exemple de collaboration, ensuite. Comme l’écrivait Victor Hugo, « les plus grands produits de l’architecture sont moins des œuvres individuelles que des œuvres sociales ; plutôt l’enfantement des peuples en travail que le jet des hommes de génie ». Ainsi, Notre-Dame est déjà une formidable vitrine de notre expertise et de nos savoir-faire. Elle le sera encore davantage. Un exemple d’imagination, enfin, dans les techniques à convoquer, dans la manière de les montrer et de les partager, dans la manière dont nous pouvons et devons financer l’entretien et les restaurations de notre patrimoine. Demandons-nous comment nos successeurs considéreront notre façon de réagir aujourd’hui, en 2019, pour sauver cette cathédrale.
Encore faut-il s’autoriser à imaginer et à dépasser certains clivages, pas seulement politiques, dont le rôle de garde-fous n’est plus pertinent et qui servent surtout à séparer nos esprits humains, à les empêcher de s’unir pour trouver des solutions. Par-delà les clivages politiques, nous devons envoyer un message fort à toutes celles et tous ceux qui attendent que nous prenions nos responsabilités. Notre responsabilité était précisément de construire ce projet de loi. Avant de procéder à son suivi et à son contrôle, notre responsabilité est à présent de le voter, largement, pleinement et collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Excellent !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : « Beaucoup se sont inquiétés de ma décision de réaliser ces travaux [en cinq ans]. […] Cette décision n’a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d’expertise, et je l’assume totalement. » Cette phrase, prononcée par Emmanuel Macron au lendemain de l’incendie qui a ravagé l’un des plus grands joyaux de notre patrimoine architectural, révèle les ambitions de ce texte : inscrire de manière précipitée, sur ce joyau du bkXIIeek siècle, la toute-puissance élyséenne.
Précipité, ce projet de loi l’est. Tout le caractère présumé urgent des dispositifs fiscaux que vous avez brandis au Sénat ne saurait justifier le passage d’une telle loi d’exception, qui risque à bien des titres de créer un précédent dangereux pour l’arsenal législatif relatif au patrimoine. Je ne saurais trop remercier nos collègues du Sénat d’avoir supprimé l’article 9, qui viole maintes règles du code du patrimoine et porte une atteinte démesurée aux chartes internationales. Sa réintroduction relève du scandale. Elle est la preuve que le Gouvernement renonce à s’entretenir avec les experts du patrimoine au profit d’une restauration menée selon son bon gré et à son rythme. Elle est la preuve que le Gouvernement n’a que faire des codes de l’environnement et du patrimoine.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : C’est là ma deuxième inquiétude : en plus d’édicter des mesures d’urgence, ce projet de loi contrevient à bien des traités internationaux protecteurs de notre patrimoine. Ces textes portent en eux le poids des années, celui de cette expérience nécessaire pour ne pas répéter les erreurs du passé en matière de patrimoine. Il faut s’y référer, en particulier lorsqu’il s’agit de reconstruire Notre-Dame.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué au Sénat ne pas vouloir fermer le débat sur les modalités de la restauration. Mais pour les monuments historiques classés, il n’y a pas de débat à avoir ! Ainsi que l’a relevé très justement M. Pierre Ouzoulias, notre collègue sénateur qui est aussi conservateur du patrimoine, nous nous devons de respecter le concept d’authenticité inscrit dans la charte de Venise, et la mansuétude universelle que Notre-Dame a suscitée nous met dans l’obligation de respecter scrupuleusement les règles du patrimoine dont ce monument classé est tributaire.
Les experts que nous avons entendus lors des auditions du groupe d’études sur le patrimoine ne disaient pas autre chose. Mais les experts se succèdent et leurs avis se ressemblent sans que vous jugiez bon de les entendre – vous assurez les entendre mais n’en faites rien. Une prétendue modernisation de ce joyau n’aurait aucun sens ; tous vous disent combien une restauration à l’identique s’impose. Je ne citerai que Jean-Michel Leniaud, ancien directeur de l’École nationale des chartes, qui nous a rappelé, en avril dernier : « À Notre-Dame, la vraie modernité nous impose de transmettre l’icône, avec piété et dans la joie : n’ajoutons pas au déshonneur de n’avoir pas su garder la faiblesse de ne pas savoir transmettre. »
Votre texte est inquiétant. Vous faites voter une loi alors que tout le dispositif juridique relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris est présent dans le code du patrimoine. Vous créez un établissement public dont la durée de vie n’est pas précisée et l’efficacité pas mesurable, alors que des établissements existants eurent fait l’affaire. Vous ne prévoyez pas la réaffectation d’un éventuel excédent des dons : servira-t-il à l’entretien de l’église alors que c’est à l’État d’y pourvoir ?
Oui, c’est à l’État de pourvoir à l’entretien de certaines églises dont il est garant. En France, l’état actuel des églises, dont les communes ont aussi la charge, est alarmant. Je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée pour vous interpeller, monsieur le ministre, sur l’état de délabrement notoire de nos 6885églises de France. Je voudrais lancer un appel. Nos églises souffrent. Elles souffrent d’un manque d’entretien patent. Monsieur le ministre, pitié pour elles ! Pitié pour nos églises !
L’un de nos éminents prédécesseurs, Maurice Barrès, en lançant son appel pour la préservation des églises de France, ne s’y trompait pas : « Quels trésors de noblesse et de poésie, quelle richesse matérielle aussi représentent ces églises de France, que nous sommes en train de laisser s’écrouler ! […] Toutes portent un témoignage magnifique, le plus puissant, le plus abondant des témoignages en faveur du génie français. […] Elles sont la voix, le chant de notre terre, une voix sortie du sol où elles s’appuient, une voix du temps où elles furent construites et du peuple qui les voulut. » Il faut les sauver, monsieur le ministre ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aurore Bergé.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La girouette du clocher !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Attention les oreilles !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Les Français, les Parisiens et les amoureux de notre patrimoine et de notre histoire, croyants ou non, se souviennent de ce lundi 15 avril, quand les flammes ont dévoré la partie haute de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celui qui croyait au ciel et celui qui n’y croyait pas se sont retrouvés, sidérés, émus et anxieux à l’idée que Notre-Dame puisse ne plus tenir debout. Grâce à l’action héroïque de nos sapeurs-pompiers, qui ont pris tous les risques, Notre-Dame est là, et bien là ! Notre responsabilité est de garantir sa conservation et sa restauration.
Dans un élan de cohésion et de générosité nationales, saisis par une forme d’émotion patrimoniale, les Français se sont mobilisés. Ils ont démontré leur unité autour d’une partie de l’histoire de France. Ce projet de loi vient donner une traduction concrète et un cadre à ce témoignage fort et rare. Nous devons être à la hauteur de cette expression d’unité.
Il nous a paru indispensable d’aller vite pour sécuriser et conforter la dynamique de dons. Le Président de la République, saisissant pleinement l’émotion populaire et mesurant la nécessité de démontrer la capacité de notre nation à se mobiliser autour d’un objectif commun, s’est prononcé pour une restauration en cinq ans. C’est pourquoi ce texte vient lever, à titre exceptionnel, certaines contraintes inadaptées à un tel chantier, lui-même exceptionnel.
Nous avons entendu et partagé des craintes concernant les articles 8 et 9 qui tendent à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions facilitant la réalisation des travaux de restauration.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Encore des ordonnances, toujours des ordonnances !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il convient de rester mesuré et de savoir raison garder quant à l’interprétation que certains souhaiteraient faire de ces articles. Il ne s’agit pas de déroger aux règles tous azimuts,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu quand même !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : …comme certains veulent le faire croire, mais d’adapter certaines règles au caractère hors normes du chantier. Nous saluons l’engagement pris par le ministre de réécrire ces dispositions pour qu’elles soient plus encadrées. Le champ d’application de l’article 9 sera ainsi précisé, notamment sur la question de la publicité. Vous le savez, monsieur le ministre : notre groupe souhaite aller plus loin, notamment sur le respect des normes environnementales, et a déposé un sous-amendement en ce sens. Un tel chantier est exceptionnel ; les adaptations doivent l’être également.
Pour respecter la volonté des donateurs, nous avons estimé nécessaire d’appuyer le travail du comité de contrôle en renforçant certaines dispositions du texte relatives à la transparence. Nous avons créé un comité scientifique indépendant, qui sera chargé d’émettre des recommandations et de formuler des propositions concernant les travaux. Un rapport annuel garantira la transparence en faisant un point sur l’utilisation des dons : il présentera annuellement la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale. Pour répondre aux inquiétudes suscitées par les articles 8 et 9, l’Assemblée nationale, sous l’impulsion du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, créera une mission d’information chargée d’en assurer la préparation et le suivi.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Absolument !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Toutes les garanties de contrôle et de transparence sont donc apportées, sous l’impulsion de notre assemblée.
M. Bruno Studer (Renaissance) : La confiance n’exclut pas le contrôle !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je souhaite enfin revenir sur l’approche que nous devons avoir de cette restauration et l’esprit qui devrait nous animer dans ce contexte. Nous ne sommes pas ici des architectes, mais bien des législateurs.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il ne nous appartient pas de dire quel projet architectural mérite d’être retenu. Ceux qui déposent aujourd’hui amendement sur amendement pour exiger une reconstruction de la flèche de notre cathédrale « à l’identique » ou « dans le dernier aspect visuel connu avant le sinistre » pourraient utilement lire ce qu’écrivait son architecte, Viollet-le-Duc : « Restaurer un édifice, ce n’est pas l’entretenir, le réparer ou le refaire, c’est le rétablir dans un état complet qui peut n’avoir jamais existé à un moment donné. »
C’est ainsi qu’il a procédé à Notre-Dame de Paris. Des statues des portails jusqu’à la flèche, en passant par les statues de la galerie des rois, la balustrade de la galerie de la Vierge et les chimères des tours, presque toute l’ornementation de la cathédrale fut refaite par le menu. Victor Hugo lui-même, dans sa description de la cathédrale dans l’œuvre qui porte son nom, défendait une conception évolutive du monument. « Les grands édifices, comme les grandes montagnes, sont l’ouvrage des siècles. […] L’art nouveau prend le monument où il le trouve, s’y incruste, se l’assimile, le développe à sa fantaisie et l’achève s’il peut. […] C’est une greffe qui survient, une sève qui circule, une végétation qui reprend. »
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mme Bergé est Esmeralda ce soir !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Au lendemain de l’incendie, nous allions voir Notre-Dame avec un besoin viscéral de voir l’histoire s’écrire devant nous. L’histoire s’est imposée à nous. Faisons confiance à la sagesse de nos contemporains, comme nos prédécesseurs ont su faire confiance aux architectes successifs du chef-d’œuvre qui s’est édifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Mme Sophie Mette applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.