Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Article 1er

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Article 1er

debate, 02/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais tout d’abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie.
Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n’ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré.
Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoine concernant la restauration de Notre-Dame. L’article 9, que beaucoup ont jugé inutile et dangereux, a même suscité l’émoi de nombreux spécialistes du patrimoine, ces derniers craignant que cette loi d’exception n’entrave la qualité du chantier.
Par ailleurs, monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous absolument créer un nouvel établissement public administratif alors que le CMN et l’OPPIC sont généralement habilités à gérer ce type de restauration et ont largement prouvé leur compétence en la matière ?
Cette cathédrale a plus de 800 ans ; elle n’est pas à cinq ans près pour retrouver sa splendeur. La précipitation du Président de la République n’est pas une bonne chose, car les travaux de rénovation doivent être réfléchis. De même, le geste architectural et le concours annoncés par le Premier ministre ont de quoi nous inquiéter.
La majorité est certes majoritaire, mais il ne lui est pas interdit d’écouter parfois l’opposition, surtout lorsqu’il s’agit d’un monument symbole de l’unité nationale. Pour preuve, la région Auvergne-Rhône-Alpes a participé à la reconstruction à hauteur de 3 millions d’euros.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Nous aimerions bien les voir, ces 3 millions d’euros ! Où est le chèque ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril dernier, a suscité tout naturellement une vive émotion, non seulement en France, mais aussi dans le monde entier. Cet événement hors du commun a fait la une de la presse européenne et internationale. Ce soir-là, comme à chaque drame qui touche notre pays, c’est l’unité nationale qui a fait battre nos cœurs. Il était de notre responsabilité de préserver cette unité nationale, et je tiens d’ailleurs, à cette occasion, à féliciter moi aussi les pompiers de Paris.
Notre groupe d’opposition fait des propositions, comme il l’a fait par le passé et le fera toujours. J’invite la majorité à ne pas faire preuve, comme à chaque fois, de fermeture partisane.
Notre-Dame de Paris a traversé le temps. La cathédrale nous a précédés et elle nous survivra. Elle a résisté aux aléas des siècles. Nous vous demandons, monsieur le ministre, d’avoir de la prudence et d’appliquer le principe de précaution. Je ne comprendrais pas que vous vous obstiniez à vous exonérer de toutes les règles urbanistiques et patrimoniales, ainsi que du code des marchés publics. Nous vous disons « patience ! » ; vous répondez par l’urgence : reconstruire Notre-Dame de Paris en cinq ans !
Notre-Dame de Paris mérite mieux qu’un débat de partis, parce qu’elle n’appartient pas plus à La République en marche qu’elle n’appartient aux Républicains. Le 15 avril, c’est une part intime de notre culture qui s’est envolée. Cet accident a réveillé le lien et l’attachement charnels que nous entretenons avec notre civilisation, notre patrimoine et notre histoire.
Notre-Dame de Paris est née voilà neuf siècles. Le temps a fait de ce joyau français un trésor de l’humanité. Je pense, comme l’ensemble de mon groupe, que nous ne pouvons pas nous approprier la physionomie de cette cathédrale. Nous devons préserver l’excellence française. Nous devons préserver le dernier état connu.
Monsieur le ministre, ne résumez pas ce débat à une querelle des anciens et des modernes. Il s’agit non pas de revenir dans le temps, mais, au contraire, de montrer aux générations futures que nous avons été à la hauteur de la tâche immense qui se trouve devant nous : demeurer et transmettre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le 14 juin dernier, monsieur le ministre, vous avez indiqué, sur une chaîne nationale, que moins de 10 % des fonds promis pour la reconstruction de Notre-Dame avaient été effectivement versés à ce jour. Les différentes fondations ayant appelé aux dons ont en effet encaissé environ 80 millions d’euros sur les 850 millions promis.
La plupart des dons viennent de petits et moyens donateurs, et je voudrais vous faire part ce soir de leurs inquiétudes. De nombreux Français ordinaires avaient décidé, ces dernières semaines ou ces derniers mois, de participer à cette grande collecte – si vous me passez l’expression –, avec des dons souvent très modestes, de 10, 20, 50 ou 100 euros.
Or le fait que de grands donateurs aient promis des sommes importantes, de l’ordre de 100 ou 200 millions d’euros, peut aujourd’hui décourager des donateurs modestes. Ceux-ci peuvent se dire, comme je l’ai entendu sur le terrain, dans mon département, que, puisque des gens fortunés vont donner beaucoup d’argent, ils ne donneront finalement rien.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous avez raison, madame Boyer, c’est dommage, mais c’est ce qu’on entend sur le terrain.
Monsieur le ministre, comment allez-vous, face à la communication des grands donateurs, rassurer les gens modestes qui souhaitent participer à cette reconstruction ? (Mme Brigitte Kuster applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Confondre vitesse et précipitation est une expression qui n’a jamais été aussi bien employée que pour ce texte, qui vise à reconstruire en quelques années à peine ce qui a pris tellement plus longtemps à construire. À l’image de ses tours qui se dressent, protectrices et immuables, traversant les âges et servant aux Français de repères, alors que l’histoire de France se déroulait à leurs pieds dans les larmes et dans le sang, Notre-Dame s’inscrit dans le temps long, et non dans votre calendrier politico-médiatique.
Est-ce donc là le respect que vous témoignez à ce qui est, bien plus qu’un lieu de culte, l’un des symboles d’une unité nationale qui, dans un contexte d’individualisme exacerbé et de repli sur soi, se délite année après année ? Est-ce donc là l’héritage que vous laisserez ? Dans les siècles à venir, on verra dans cette reconstruction une fuite en avant pour contenter un ego. Alors que les cendres sont encore tièdes et que l’émotion est intacte dans les yeux des Français à la vue de ce triste spectacle, est-ce donc là votre sens de l’intérêt général et de la recherche du consensus ?
Notre-Dame n’est pas à vous, ni à moi, ni au Président de la République, mais à l’ensemble des Français, passés et à venir. Si vous en aviez conscience, vous prendriez vos responsabilité devant l’histoire en légiférant d’abord sans donner un blanc-seing à l’exécutif, en acceptant ensuite les modifications adoptées par la Chambre haute et en prenant enfin le temps de penser et d’agir.
Montrons-nous à la hauteur de ces défis et faisons ensemble car, pour que cette cathédrale illumine à nouveau Paris et le cœur des Français, vous n’aurez d’autre choix que de le faire avec eux, et non contre eux. Commençons dès maintenant et gardez en mémoire cette phrase de Victor Hugo : « Le temps est l’architecte, le peuple est le maçon. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot (Rassemblement national) : Nous avons encore tous à l’esprit ces terribles images du toit de la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes et de sa flèche s’effondrant sur elle-même, menaçant l’ensemble de l’édifice qui pouvait disparaître intégralement. Catholiques pratiquants, simples croyants ou athées, des millions de Français ont partagé ce soir-là un sentiment commun : la tristesse de voir disparaître sous leurs yeux une part de ce que nous sommes, de notre histoire, de notre patrimoine commun. Oui, Notre-Dame de Paris est plus qu’une cathédrale dédiée au culte catholique : elle est également un symbole de notre pays, un élément indissociable de l’histoire de France.
L’élan de générosité immédiat, avant même le lancement de la grande souscription nationale, témoigne de l’attachement des Français à cet édifice. Au-delà de cette cathédrale, cet élan constitue un formidable encouragement à rénover l’ensemble de nos églises et joyaux patrimoniaux menacés dans nos territoires.
Je voudrais ici appeler votre attention sur le cas de l’église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière, dans la circonscription dont je suis élu, fermée au public depuis 2012 à la suite de l’effondrement d’une partie du plafond. La rénovation, dont le coût s’élève à près de 3 millions d’euros, n’a toujours pas débuté, et pour cause : l’endettement de la ville s’élevait, au 31 décembre 2018, à 35 millions d’euros.
Bien que cet édifice religieux ne soit pas classé monument historique, il présente un intérêt patrimonial évident pour la commune, et les habitants y sont, à juste titre, particulièrement attaché. À l’instar de nombreux particuliers et de nombreuses associations de défense du patrimoine, nous souhaiterions que l’éventuel excédent des dons versés au profit de Notre-Dame de Paris puisse être redirigé vers nos édifices patrimoniaux, notamment religieux, qui en ont tant besoin, au premier rang desquels figure l’église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière. N’oublions jamais que nous sommes les dépositaires de notre patrimoine, avec pour mission de le transmettre en bon état de conservation aux générations futures.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous l’avons tous dit dans cet hémicycle, les Français ont exprimé, à travers tous ces actes de générosité, leur fort attachement à notre patrimoine, qu’il soit historique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement.
Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l’identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites nous donne un cadre qu’il convient de respecter.
Nous vous demanderons également de profiter de ce triste événement pour vous pencher concrètement, grâce à l’éventuel excédent de dons, sur la situation de notre patrimoine cultuel. Je plaide, si j’ose dire, pour ma paroisse (Sourires), en mentionnant l’église du Sacré-Cœur de Denain, sanctuaire historique des mineurs du Nord, honteusement abandonnée par la ville. Je souhaite aussi saluer le travail remarquable réalisé par Stéphane Bern et l’efficacité de ce dernier.
Enfin, parce qu’il faut être à la hauteur de la générosité des Français, nous vous demandons que l’enquête judiciaire menée pour identifier les causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris soit la plus transparente possible. Pourtant, pendant deux mois, le silence le plus absolu a été gardé sur son évolution. Aucune conférence de presse n’a été organisée par le procureur, d’habitude si prompt à communiquer. Tout juste avons-nous été informés que le parquet de Paris ouvrait une information judiciaire pour destruction involontaire par incendie, ce qui exclut a priori, et il faut s’en réjouir, un motif criminel. Le 25 juin, en effet, après plusieurs semaines d’enquête, 11 025 feuillets de procédure, 96 scellés et de nombreuses auditions, le procureur nous a déclaré que la cause de l’incendie était soit un dysfonctionnement électrique soit une cigarette mal éteinte.
Monsieur le ministre, les dons des Français engagent les pouvoirs publics, et la règle doit être celle de la transparence la plus complète sur les évolutions de l’enquête judiciaire. C’est ce que nous vous demandons également.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester : Sur ce dernier point, je vous rappelle que s’applique le secret de l’instruction.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non ! Ça n’existe pas dans ce pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !

M. Franck Riester : Mais si, monsieur Mélenchon !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est constamment violé !

M. Franck Riester : En revanche, bien évidemment, comme il l’a déjà fait récemment, M. le procureur aura l’occasion de s’exprimer très clairement sur l’avancement de l’enquête ou de l’instruction judiciaire.
À propos de l’article bk1erek, je tiens à apporter des précisions quant à la date de prise en compte des dons, qui avait fait l’objet de discussions en première lecture. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, la date du lancement de la souscription nationale est le 16 avril, mais le ministre de l’action et des comptes publics m’a clairement assuré que les dons intervenus le 15 avril au soir, entre le début de l’incendie et minuit, pourraient être pris en compte dans le cadre de la souscription nationale, et donc bénéficier du taux de réduction de 75 % dans les conditions fixées par le projet de loi.

Un député du groupe LR : Heureusement !

M. Franck Riester : Heureusement, oui, mais je tenais à réaffirmer très clairement aujourd’hui que ce n’est pas parce que la date qui figure dans le texte que nous vous proposons est le 16 avril que celles et ceux qui ont donné le 15 après le début de l’incendie ne pourront pas bénéficier des avantages consentis dans le cadre de la souscription nationale. C’était mon premier point.
Le deuxième concerne les petits donateurs. Les petites rivières font les grands fleuves, et chaque donateur peut, quel que soit le niveau de sa contribution potentielle, participer à l’effort collectif pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Il n’y a pas de différence entre de gros et de petits dons : ce sont tous des dons importants au service de la restauration de Notre-Dame de Paris.
Néanmoins, nous avons souhaité fixer un plafond : les dons bénéficieront de la réduction d’impôt spécifique de 75 % dans la limite de 1 000 euros. Il me semblait important de le préciser.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
Mes chers collègues, nous avons au total près de 300 amendements à examiner cette nuit, et il est onze heures du soir. Je laisse à chacun le soin d’en tirer les conclusions utiles.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 158.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d’étendre l’aire géographique de la souscription.
Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l’édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d’euros ; un autre million d’euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d’un million d’euros sera consacrée à la réalisation d’un diagnostic sécurité incendie sur les monuments classés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je comprends le sens de l’amendement, monsieur Cinieri, mais la souscription est dite nationale parce que c’est la France qui l’organise et la gère. Par ailleurs, elle permettra de recevoir des dons de l’étranger. L’amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de huit amendements identiques, bknosek 13, 63, 136, 142, 173, 196, 224 et 279.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, les paroles peuvent s’envoler, alors que les écrits restent. Vous avez tenu à nous rassurer à la suite des échanges que vous avez eus avec votre collègue Darmanin, mais il faudrait rassurer tout le monde.
Le Sénat, habitué à la sagesse, avait prévu d’avancer au 15 avril, jour du drame, la date à partir de laquelle les particuliers pourraient bénéficier de la réduction d’impôt sur leur don. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la version initiale, qui évoque les dons effectués à partir du 16 avril, ce qui risque de pénaliser les premiers contributeurs. Je ne suis pas certain que les propos d’un ministre soient suffisants pour valider une interprétation.
Je m’interroge sur l’argument selon lequel l’ouverture de la souscription à compter du 16 avril par le présent projet de loi constitue déjà une mesure rétroactive. Franchement, sommes-nous à un jour près ?

M. Bruno Studer (Renaissance) : Le ministre a déjà répondu.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je constate, monsieur le ministre, que le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation vous encourage à émettre un avis favorable… (Sourires.)
En tout cas, l’élan de générosité a commencé alors même que les flammes n’étaient pas toutes éteintes. Aussi, respectons tout autant les donateurs des premières heures que ceux du lendemain ; c’est une question de justice.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 63.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Comme notre collègue Hervé Bazin…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Thibault ! (Rires.)

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Pardon, mon cher collègue ! Comme notre collègue Thibault Bazin, donc, je souhaite que la date du début de la souscription soit avancée au 15 avril.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 136 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 142.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il est certes bon, monsieur le ministre, de nous annoncer que vous êtes convenu avec votre collègue le ministre de l’action et des comptes publics que les 6889dons effectués le 15 avril au soir pourront faire l’objet de la réduction fiscale de 75 %. Néanmoins, ne serait-il pas plus simple – et je ne polémique aucunement – de remplacer, à l’article bk1erek, la date du 16 avril par celle du 15 avril ? Il est tout de même extraordinaire que vous en acceptiez l’idée sans vouloir modifier le texte en conséquence. Nous ne comprenons pas cet entêtement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 173.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je tiens moi aussi, quitte à répéter ce qu’ont dit nos collègues, à ce que la date du 15 avril soit inscrite dans le texte. Je demande au ministre de bien vouloir confirmer que c’est cette date-ci qui sera prise en considération.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 196 de Mme Constance Le Grip et 224 de M. Maxime Minot sont défendus.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Montrez que vous n’êtes pas si sectaires !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 279.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je vous ai bien entendu, moi aussi, monsieur le ministre, expliquer que les dons effectués le 15 avril pourraient bénéficier de la réduction fiscale. Les Français ne comprendront dès lors pas très bien pourquoi, d’après le texte, il s’agira des dons effectués à partir du 16 avril.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce n’est ni très logique, ni très cartésien, ni très pragmatique.
Le plus simple serait que vous adoptiez cette série d’amendements identiques pour que la réduction fiscale s’applique bien aux dons effectués dès le 15 avril. (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – M. Maxime Minot applaudit également.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Faites un effort, monsieur le ministre !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ne vous occupez pas de M. Darmanin !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Voilà plusieurs fois que je m’exprime sur le sujet.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et ce ne sera pas la dernière !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Seule Mme la rapporteure a la parole.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Vous savez la raison pour laquelle la souscription est ouverte à partir du 16 avril : il s’agit de la date annoncée par le Président de la République le soir de l’incendie.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et alors ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je vous rappelle que le 16 avril est la date exacte de la fin de l’incendie : il a été éteint le 16 à deux heures du matin. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’ai bien compris que nous avions quelque 300 amendements à examiner. Nous sommes en train de parler de Notre-Dame de Paris. S’agit-il donc de bâcler le débat en une nuit ? Si vous voulez passer en force et prolonger la discussion, nous risquons d’aborder à une heure très tardive les articles 8 et 9, qui sont, je vous le rappelle, les plus problématiques.
En tout cas, l’argument que vous venez de nous donner, madame la rapporteure, est ridicule.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Oui, ridicule !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est comme si l’on avait dit aux gens saisis d’effroi à la vue des flammes surgissant de Notre-Dame d’attendre que l’incendie soit éteint pour faire leur don afin de bénéficier de la réduction fiscale ! Franchement, on ne peut pas accepter un argument pareil dans pareille situation. Vous créez une situation profondément injuste. Si le ministre Darmanin a eu la réponse rassurante que vous nous avez indiquée, modifions donc le texte.
Si nous commençons ainsi le débat, madame la présidente, il durera beaucoup plus longtemps qu’une nuit.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bazin, l’information que j’ai donnée au début de l’examen des amendements est factuelle. Il est bien évident que chacun s’exprimera aussi souvent qu’il le voudra et que le permet le règlement. Seulement, je vous rappelle que nous devons terminer l’examen de ce texte aujourd’hui, car il n’est pas inscrit à l’ordre du jour demain. Il s’agit donc non pas de bâcler le débat, mais de savoir combien de temps nous entendons lui consacrer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous avons salué, dans cet hémicycle, l’unanimité des réactions à la suite de l’incendie de Notre-Dame. Nous avons vu un peuple – quelles que soient les opinions, les âges, les religions… – faire preuve de solidarité et de générosité. Or nous allons donner une image des plus grotesques pour des raisons de susceptibilité : il faudrait se soumettre à la lettre à la parole présidentielle, qui n’a pourtant pas réelle importance en la matière. Nous allons donner l’image d’un Parlement qui se dispute sur une date, alors que vous pourriez vous faire magnanimes et contribuer à l’unité nationale en acceptant ces amendements, montrant ainsi que l’ensemble de la représentation nationale s’est entendu sur une disposition importante. Quant à l’argument de la rapporteure, il est d’une vacuité totale. Maintenir cette position au prétexte que l’incendie a été éteint le 16 avril, ce n’est vraiment pas se hisser au niveau qui devrait être celui du présent débat.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il va de soi que, dès le 15 avril, très tôt dans la soirée, on savait que les dégâts seraient terribles ; les gens ont donc fait des dons, dès ce moment-là, pour la reconstruction de la cathédrale. Si vous voulez donner dans le détail, vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu’il est logique qu’ils bénéficient exactement des mêmes avantages que les autres, d’autant que leur mérite est peut-être même plus grand puisqu’ils ont été les premiers à donner. On n’a pas eu besoin d’attendre la fin de 6890l’incendie pour savoir quelle serait l’ampleur du chantier. C’est pourquoi votre seul argument, celui de la date de la fin de l’incendie, ne tient absolument pas.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : À l’issue des interventions liminaires sur l’article bk1erek, le ministre a assuré publiquement, en accord avec Gérald Darmanin, qu’il n’y avait aucun problème pour prendre en compte les dons qui auraient été faits le 15 avril.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Alors, votez nos amendements !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Je ne vous ai pas interrompue, chère collègue. Factuellement, le Président de la République a annoncé le lancement d’une souscription nationale le 16 avril, et non pas le 15 ; or vous êtes autant que nous attachés aux faits. En outre, vous venez d’avoir un engagement du ministre.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et s’il avait annoncé la souscription le 17 avril ?

M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous en avons déjà débattu en commission, monsieur Minot, mais nous pouvons effectivement y consacrer autant de temps que vous le souhaitez. En tout cas, l’engagement du ministre figurera dans le compte rendu des débats. Quant à la souscription, j’y insiste, elle a été factuellement créée le 16 avril.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Amendez !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Je vous invite, chers collègues, à prendre acte des propos du ministre, afin que nous puissions, comme l’a suggéré M. Bazin, aborder le fond du texte en ayant la discussion la plus précise possible sur les amendements du Gouvernement aux articles 8 et 9. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous le verrons tout à l’heure, je ne suis pas favorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l’article bk1erek dispose qu’« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d’ouvrir une souscription avant l’événement qu’elle concerne...
Ensuite, le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, le BOFIP, qui fait foi au moment où chacun fait sa déclaration de revenus, précisera que ces dons sont éligibles à la réduction fiscale parce que conformes à la souscription – j’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre à ce sujet.
La présente discussion est un peu irréelle, pour ne pas dire inutile. Il y a eu une annonce du Président de la République. Or, on le constate souvent en matière fiscale, une annonce fixe l’application du texte dans le temps. Ainsi, quand un conseil des ministres fait une annonce concernant le projet de loi de finances, le dispositif est souvent appliqué de manière rétroactive à compter de la date de l’annonce.
De mon point de vue, il n’y a aucun problème.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : La voix de la sagesse.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Sincèrement, comme le soulignait notre collègue Thibault Bazin, ce débat commence très mal. Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre collègue ministre de l’action et des comptes publics est d’accord pour que les dons effectués le 15 avril bénéficient également de la réduction fiscale. Seulement, vous ne voulez pas modifier la date mentionnée à l’article bk1erek.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Téléphonez à M. Darmanin, monsieur le ministre, faites donc quelque chose !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et vous nous dites, monsieur le président Studer, avec toute l’estime que j’ai pour vous, que le Président de la République s’est engagé. Mais depuis quand la parole présidentielle a-t-elle force de loi ? Ainsi, puisque le Président a déclaré que la cathédrale devait être reconstruite en cinq ans, nous allons la reconstruire en cinq ans, quitte à faire du grand n’importe quoi – à l’image de cette loi d’exception rédigée dans la précipitation.
Vous n’êtes pas capables d’être pragmatiques.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Mais si, justement !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ignore si le problème concerne beaucoup de monde et si la somme en jeu est importante, mais c’est une question de principe, au moment où nous abordons le débat.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il faut en effet être honnête !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette question de date n’engage en rien le chantier dans son ensemble.
Votre attitude est désormais la même pour chaque texte que nous examinons. Le fait que vous ne soyez pas capables d’entendre l’opposition sur un tel sujet amène à s’interroger – or je crois, monsieur le ministre, que vous avez été dans l’opposition.
En tout cas, je ne peux pas entendre que nous devions nous soumettre aux propos du Président de la République car, je le répète, il a également déclaré qu’il faudrait reconstruire Notre-Dame en cinq ans, ce qui ne sera peut-être pas possible.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est aux députés de décider !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Faites donc preuve de davantage d’humilité et d’un peu de respect. Écoutez ce qui se dit sur les différents bancs de l’hémicycle.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 7, 88 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 88 et 159 sont identiques.
Les amendements bknoeks 7 de Mme Marie-France Lorho et 88 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 159.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l’identique.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Comme la question de la restauration à l’identique reviendra plusieurs fois au cours de l’examen du texte, je vais m’y attarder un peu. La formulation a d’ailleurs été modifiée dans certains amendements, qui tendent à imposer une restauration « dans son dernier état connu » ou « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ».
Il est normal que chacun ait un avis à ce sujet, qui a fait couler beaucoup d’encre et que nous avons déjà longuement évoqué lors de la première lecture et en commission.
Les architectes et les spécialistes de la restauration du patrimoine que nous avons auditionnés ont déclaré qu’une restauration à l’identique était impossible, pour plusieurs raisons. Il est impossible de trouver les mêmes matériaux, vous en conviendrez, et les méthodes ont évolué. Le plus important reste l’état de l’édifice. Le diagnostic n’est pas encore établi : nous ne savons pas à quel point la structure a été abîmée ; nous ignorons si elle pourra supporter une nouvelle charpente – reste à savoir en quels matériaux – ou une nouvelle toiture – là encore, en quels matériaux ? Enfin, il faudra sûrement adapter le bâtiment à une nouvelle sécurité incendie.
J’ai retenu de ces auditions que, pour rénover un monument historique, il convient à chaque fois d’étudier son histoire, le sens de sa construction, son environnement. Il est d’ailleurs notable que, lors des travaux de restauration des églises bombardées pendant la guerre, les architectes et les professionnels du patrimoine ont souvent fait des choix très différents d’une église à l’autre : parfois celui d’une restauration à l’identique ou dans l’aspect le plus proche possible de l’état antérieur ; parfois celui d’une reconstruction moderne ; parfois celui de laisser l’église dans l’état où elle se trouvait. Parce que professionnels du patrimoine, ils l’ont fait dans chaque cas en toute connaissance de cause.
L’émoi provoqué par l’incendie de Notre-Dame de Paris suscite probablement ce désir de la retrouver telle qu’on la connaissait ; les Français sont très attachés à cette cathédrale, nous le savons. Néanmoins, je considère qu’il ne revient pas aux parlementaires de décider des modalités de sa restauration. Nous avons la chance, en France, de disposer de professionnels pour cela. Laissons faire les experts. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements. (Mme Aurore Bergé applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : J’ajoute aux arguments avancés, à juste titre, par Mme la rapporteure que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement de M. Gérard. Celui-ci a complété l’article 2 par un alinéa aux termes duquel « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Il est ainsi garanti que la restauration de Notre-Dame de Paris respectera ces trois exigences.
Il y a tout un débat à mener ensemble, qui devra permettre à chacun et chacune de faire part sereinement de sa vision de la restauration. Notre-Dame de Paris doit-elle être restaurée exactement comme elle était, sachant que cela ne sera peut-être pas possible, puisque les matériaux seront probablement différents ? Le moment venu, une décision sera prise de manière très transparente. Elle s’appuiera sur l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et sur celui des experts qui conseilleront l’établissement public ou travailleront en son sein. Nous prendrons la décision en conscience, le moment venu, à l’issue d’un large débat dans le pays.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis étonné par vos arguments, madame la rapporteure. Vous faites valoir que la restauration ne sera pas exactement à l’identique. Merci madame, nous ne sommes pas complètement demeurés : nous avons bien compris qu’en 2019, il n’est pas possible de reconstruire exactement la même cathédrale !
Vous considérez que notre avis de parlementaires ne compte pas, qu’il ne nous appartient pas de décider. Mais votre avis ne vaut pas davantage que le nôtre, chère collègue. Votre argument tombe donc de lui-même.
L’amendement bknoek 7 a du sens : il inscrit dans le texte un objectif, celui d’une reconstruction à l’identique. Nous défendons une logique architecturale, esthétique. Il convient de voter l’amendement aujourd’hui pour affirmer cette logique.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je m’étonne une nouvelle fois du déroulement des débats. Madame la rapporteure, vous venez de lire une réponse circonstanciée aux amendements demandant une restauration à l’identique. Alors que Thibault Bazin n’a pas encore présenté son amendement faisant référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre », votre argumentation mélange allégrement les différents amendements.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est la même chose !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pourtant, ce sont bien des propositions distinctes. Et, monsieur le ministre, vous emboîtez le pas à la rapporteure.
Vous faites fi de la différence entre les deux notions. Certains députés ont écarté l’idée d’une restauration « à l’identique », car cela ne veut rien dire juridiquement. En commission, nous avons proposé la notion de « dernier état visuel », conscients que la charpente ne sera peut-être pas reconstruite dans le même bois.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est certain !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La plupart des Français souhaitent une restauration fidèle à l’image qu’ils ont gardée en mémoire. Cela ne pourra, en aucun cas, se faire avec les mêmes matériaux.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : On a compris !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Prenez la peine de répondre aux amendements qui sont présentés et gardez-vous d’anticiper !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je regrette, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que vos réponses ne nous permettent absolument pas de savoir ce que vous pensez.
Ceux qui nous écoutent sauront que nous souhaitons, pour notre part, une restauration dans un aspect aussi proche que possible du dernier état connu du monument, comme il se doit. Lorsque je vous écoute, je comprends que vous ouvrez la porte à des modifications dont nous ne connaissons ni la nature ni les modalités.
Une nouvelle fois, vous vous plierez sans doute à la volonté présidentielle, à la volonté jupitérienne. Ce n’est pas de nature à nous satisfaire. Un projet de loi consacré à Notre-Dame qui ne permet pas d’arrêter les principes régissant la restauration me semble inutile.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Brigitte Kuster a fait la publicité de cet amendement avant son examen. Avant que vous nous disiez « circulez, il n’y a rien à voir, j’ai déjà répondu », sachez que cet amendement est différent des précédents : il fait référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre » et en fait l’objectif de la restauration. On admet ainsi la possibilité d’utiliser d’autres matériaux.
La question posée est celle de l’image, de l’objectif, sachant que nous avons une responsabilité : nous devons connaître les finalités de la souscription nationale que nous lançons, autrement dit l’objectif fixé pour l’utilisation des fonds collectés.
J’aimerais qu’il n’y ait pas de confusion entre les rôles de l’exécutif et du Parlement. Les propos du Président de la République ne valent pas loi.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est pour cela que nous légiférons ! C’est pour cela que nous sommes là !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La parole présidentielle n’est pas infaillible.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a raison !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si des dons ont été faits avant même le début de la souscription nationale annoncée par le Président de la République, la représentation nationale peut décider qu’ils seront pris en compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d’une telle souscription.
Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d’amender l’article bk1erek. Or la représentation nationale amendera l’article si cela lui semble pertinent. Au moment où nous entamons cette discussion, il importe que la représentation nationale se prononce sur ce qui est bon pour le pays et pour Notre-Dame, sans se référer à la parole présidentielle, car je ne crois pas à l’infaillibilité du Président.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je n’y ai jamais cru !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 172 et 247.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 172.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à préciser que la restauration de la cathédrale doit être faite dans le respect de la charte de Venise, afin de la protéger de toute ambition de « geste architectural ».

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 247 de M. Marc Le Fur est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : La France est signataire de la charte de Venise. Il n’est pas nécessaire de la mentionner dans la loi puisque nous sommes tenus de l’appliquer. J’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 15, 26 et 123.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On peut s’interroger sur la pertinence du second alinéa de l’article bk1erek. L’amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État.
En effet, il n’est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l’État, nul besoin de personnaliser le dispositif. C’est une question de bons sens. Notre-Dame appartient non pas au Président de la République, mais à tout le pays.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 26.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Le drame de Notre-Dame a suscité une communion nationale et des élans de solidarité. Des dons très généreux ont été faits en vue de reconstruire la cathédrale. Une grande souscription nationale a donc été lancée. L’argent recueilli servira à restaurer la partie endommagée de la cathédrale et à assurer la sécurité à long terme.
Par ce projet de loi, vous entendez donner un pouvoir exceptionnel au Président de la République en plaçant la souscription nationale sous sa haute autorité. L’alinéa 2 vise à lui conférer une autorité formelle, un pouvoir et une compétence qui dépassent le cadre honorifique et symbolique.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La souscription nationale ne doit souffrir d’aucune appropriation. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l’autorité de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ?
En effet, la souscription nationale concerne l’ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d’y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette 6893solution a déjà été adoptée en 1983 en faveur de la Polynésie française, pour faire face aux nombreux dégâts causés par des cyclones.
Les Français devraient disposer d’un droit de regard sur l’utilisation des fonds collectés dans le cadre de cette souscription nationale. Nous refusons qu’elle soit accaparée par le Président de la République ou placée sous son autorité unique. Nous sommes encore dans un régime parlementaire. Notre-Dame de Paris ne doit pas devenir Notre-Dame de l’Élysée !
Il est très triste de constater que le débat est accaparé aujourd’hui de cette façon. Je ne comprends pas comment une telle appropriation peut se produire, alors que l’émotion est nationale et dépasse nos frontières – nous l’avons souligné sur tous les bancs – et que Notre-Dame appartient à tous les Français.
Le Parlement se grandirait en changeant cet état de fait.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Macron est capable de faire de la com’ sur tout, y compris sur une cathédrale !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 123.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’objet de cet amendement est de supprimer l’alinéa 2 de l’article bk1erek.
Nous nous sommes succédé à la tribune pour le dire : quels que soient nos convictions spirituelles et le lieu où nous habitons, nous avons tous été touchés par le drame de cette cathédrale, qui appartient à tout le monde.
De façon bien petite au regard de la grandeur de ce monument, vous soutenez la captation symbolique et politique de cette solidarité par le seul Président de la République. A-t-on déjà connu cela dans l’histoire de notre pays ? Non. Jamais depuis 1945, une souscription n’a été placée sous la haute autorité du Président de la République. En 1983, cela a été rappelé, une souscription a été placée sous la haute autorité des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. En 1980, la souscription en faveur d’un monument à la mémoire du maréchal de Lattre de Tassigny a été placée sous le haut patronage – ce qui n’est pas la même chose – du Président de la République.
Chers collègues députés, soyez fiers du mandat qui vous a été donné. Nous sommes une instance collégiale ; nous sommes 577 à représenter le peuple français. D’où viendrait le besoin de confier cette autorité à un seul homme ? Mettons un terme à cette monarchie présidentielle qui devient absurde ! Soyez fiers de vous-même et de ceux qui vous ont élus ! N’acceptez pas cette manière de vous rabaisser ! Et ne me dites pas que le Président Macron s’est engagé !

Un député du groupe LaREM : Il a été élu, lui aussi !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Certes, mais nous aussi, je vous le rappelle. Pourquoi, dans un pays de 65 millions d’habitants, une solidarité qui dépasse les frontières devrait-elle être placée sous la responsabilité d’un seul homme ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Corbière…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une question de fond, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, mais le temps vous est compté.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je souhaite empêcher un avilissement du Parlement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Ce débat nous a déjà longuement occupés en première lecture. Notre-Dame est un joyau patrimonial. Le drame a affecté l’un des symboles de notre nation et suscité une vive émotion en France et au-delà de nos frontières. Or, dans nos institutions, c’est le Président de la République qui incarne l’unité nationale.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En vertu de quelles dispositions le Président incarne-t-il l’unité nationale ? Où cela est-il écrit ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C’est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous ne feriez pas la même chose s’il était question de Nicolas Sarkozy !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je suis un peu étonné que cette partie du texte ne fasse pas consensus,..

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Supprimez l’alinéa si vous voulez un consensus !

M. Franck Riester : …pour deux raisons.
Premièrement, c’est le Président de la République qui a annoncé, dès le 15 avril au soir, l’ouverture d’une souscription nationale – ce fait est incontestable. Il est donc légitime de le mentionner dans le texte.
Deuxièmement, il est le chef de l’État et représente effectivement la nation tout entière.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça nous avait échappé !

M. Franck Riester : Il est le garant du bon fonctionnement de nos institutions et représente l’État.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a appelé à voter pour Nathalie Loiseau aux élections européennes !

M. Franck Riester : Ne vous énervez pas, cela ne changera rien.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Corbière, s’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il dit des choses fausses ! Il a pris parti !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Corbière, s’il vous plaît !

M. Franck Riester : Donc, placer la souscription nationale sous l’autorité du chef de l’État – cela vous déplaît, mais il est le chef de l’État, élu par les Français –, c’est un symbole fort : cela signifie que l’État, en la personne de son représentant le plus éminent, souhaite que cette souscription permette la restauration de Notre-Dame de Paris, à la hauteur des attentes des Français.
Je trouve que c’est un beau symbole, qui devrait réunir la nation,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est de la récupération !

M. Franck Riester : …donc ses représentants. J’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce qu’ont dit nos collègues est vrai : c’est du jamais-vu. Notre pays a connu des destructions de grands monuments, qui ont suscité l’émotion – on peut penser aux pavillons Baltard ou au château d’Amboise. Or jamais on n’a associé à l’un de ces monuments le nom d’un Président de la République.
Ce que vous faites en réalité – et c’est un peu mesquin, permettez-moi de vous le dire –, c’est essayer de récupérer l’événement pour lier fondamentalement le nom d’Emmanuel Macron à la reconstruction de Notre-Dame.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est notre Président de la République !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est mesquin parce que cela va à l’encontre de la volonté des Français.
Mme Valérie Boyer l’a dit avec talent, vous essayez de vous accaparer l’émotion des Français pour graver dans le marbre le nom d’Emmanuel Macron aux côtés de celui de Notre-Dame. Or les deux ne sont pas exactement à placer au même niveau.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce n’est pas Emmanuel Macron, c’est le Président de la République !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Les deux corps du roi…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne parviendrons pas à nous convaincre les uns les autres.
Vous regrettez, monsieur le ministre, l’absence de consensus à ce sujet. Or nous vous proposons le consensus : supprimez cette disposition ! Il ne peut pas se faire autour de l’idée que nous devons tous disparaître derrière le Président de la République.
Vous avez avancé l’argument que le Président représente la nation tout entière. Je vous ai répondu – en ne respectant pas mon temps de parole ; veuillez m’en excuser, madame la présidente – qu’il a appelé il y a quelques semaines à voter pour une liste précise aux élections européennes. Il a ainsi démontré qu’il endossait un rôle partisan, qui n’est pas celui de représentant de la nation. Je ne le lui reproche pas, mais il ne peut pas porter deux casquettes à la fois.
Voilà pourquoi nous vous demandons, face à cet événement immense, de ne pas rabougrir la solidarité nationale. Ne cherchez pas à la récupérer. Soyez grands ! Soyez généreux, pour une fois ! Ne faites pas une opération politicienne ! Mes propos vous font rire, et je sais que vous avez l’habitude d’obéir au Président de la République, mais vous êtes députés.

M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : C’est le paradoxe !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Soyez fiers de vous-mêmes ! Le peuple est ici ! Il n’est pas représenté par un seul homme.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On essaye de vous aider !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour ma part, je n’aime pas cette conception. Je pense même qu’au fondement de notre souveraineté et de la grandeur de notre histoire se trouve notre refus d’être représentés par un prince ; la représentation est nationale. Face à un tel événement, restons fidèles à notre histoire. Supprimez cet alinéa, rassemblons-nous. Pourquoi vous entêtez-vous ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il est tout de même curieux que l’incendie de Notre-Dame, qui a touché le cœur de tous les Français, suscite un tel débat au sein de notre pays.

M. Franck Riester : Ça, c’est vrai !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Une souscription nationale a été lancée et des dons ont été versés, par les plus modestes comme par des personnes très en vue. Nous sommes, à l’Assemblée nationale, les représentants du peuple. En plaçant cette souscription nationale sous l’autorité du Parlement, nous favoriserions une appropriation populaire ; nous nous inscririons dans une logique de rassemblement, d’unité nationale.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : De rassemblement national !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez prétendument restaurer l’autorité du Parlement. Pourquoi n’utilisez-vous pas ce symbole, qui nous lierait au passé, au présent, à l’avenir et, surtout, au mouvement populaire que cet incendie a suscité chez les Français ?
Nous pourrions conduire ensemble cette réconciliation. Pour une fois, vous pourriez tendre la main à l’opposition. Nous avons voté un grand nombre de vos textes – 41 % à ce jour –, alors que moins de 1 % de nos propositions ont trouvé grâce à vos yeux.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est parce qu’elles sont très sectaires ! (Sourires.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cette mesure symbolique nous permettrait d’établir un lien entre le Parlement et la souscription populaire. En outre, le Parlement montrerait son unité et exercerait tout son rôle en cette occasion.
Un tel symbole serait cohérent avec le statut de Notre-Dame de Paris, qui appartient à la France entière et à tous les Français, comme ils l’ont prouvé. Je trouve vraiment dommage que vous ne saisissiez pas cette main tendue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 111, 234 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 111.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Son objectif est sensiblement le même que celui des amendements précédents.
M. le ministre a exprimé son étonnement, mais nous sommes tout aussi étonnés par votre entêtement et votre refus d’entendre les arguments présentés par tous les groupes politiques, hormis le groupe majoritaire. Je ne vais pas répéter ceux qui ont déjà été avancés : le rôle du Parlement est essentiel ; l’Assemblée nationale est l’âme et la voix 6895du peuple, et le Sénat, l’âme et la voix des élus ; les assemblées ont compétence pour gérer cette souscription ; l’idée d’une récupération par le Président ne nous convient pas, les exemples du passé ayant prouvé qu’il était tout à fait possible de procéder autrement.
Nous vous demandons tous de changer de braquet et d’entendre notre demande que cette souscription soit placée, comme cela s’est pratiqué dans le passé, sous l’autorité des présidents des assemblées, plutôt que sous celle du Président de la République.
Votre proposition fait l’unanimité contre elle.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous avons du mal à vous suivre et à comprendre votre entêtement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 234.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il diffère légèrement de celui de Mme Victory, qui proposait de placer la souscription nationale sous l’autorité des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l’autorité d’un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d’associer le Parlement à la supervision de cette souscription en vue des travaux de restauration et de conservation. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cela constituerait vraiment un signal fort d’unité nationale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 160.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monument emblématique de notre pays, Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : L’Assemblée nationale et le Sénat seront associés à travers le comité de suivi prévu à l’article 7. Cela leur donnera un rôle de contrôle, qui leur sied davantage, me semble-t-il.
S’agissant de l’archevêque de Paris, je n’ai pas connaissance d’une telle demande de sa part. De plus, cette disposition serait évidemment contraire à l’article bk1erek de la Constitution.
J’émets un avis défavorable sur les trois amendements.