Haine sur internet : Présentation
debate, 03/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Je tiens tout d’abord à saluer les responsables associatifs et les représentants des plateformes qui nous font l’honneur d’assister à nos débats.
Lorsque j’avais 17 ans et que j’étais sur le point d’entrer à Sciences Po, mon médecin de famille m’a dit : « Laetitia, surtout, ne fais pas de politique. On te ramènera sans cesse à ta couleur de peau, et tu deviendras une militante de la lutte contre les discriminations. » C’est donc avec un certain sentiment de fatalité que je vous présente la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : je ne vous le cache pas, elle porte en elle mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être insultée et traitée de négresse sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je sais malheureusement qu’elle porte aussi en elle vos histoires, chers collègues, quelle que soit votre couleur politique, lorsque vous êtes attaqués non pas pour vos opinions, mais pour ce que vous êtes dans votre chair. Et je ne sais que trop à quel point elle porte également en elle l’histoire de milliers de nos concitoyens qui, chaque jour, sont victimes ou témoins sur internet d’atteintes graves à notre socle commun : la dignité humaine.
C’est donc pour moi un honneur de vous présenter un texte qui, je l’espère, changera durablement la donne pour tous ceux qui sont victimes d’expressions de haine à raison de leur prétendue race, de leur religion, de leur nationalité, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou encore de leur handicap.
Ce que je vous propose, chers collègues, c’est d’affirmer clairement que ce qui n’est pas toléré dans un bus, dans un restaurant, dans l’espace public ne doit pas davantage être toléré sur internet.
Ce que je vous propose, c’est de protéger notre liberté d’expression, mise à mal chaque fois quelqu’un quitte les réseaux sociaux ou hésite à s’y exprimer de peur de subir des attaques racistes, antisémites, antimusulmanes, homophobes, sexistes, handiphobes, et bien d’autres encore.
Ce que je vous propose, c’est d’affirmer que, si internet est devenu un enfer pour nombre de nos concitoyens, cela ne doit pas être une fatalité. Nous avons la responsabilité de veiller à ce qu’internet reste un lieu d’échanges, d’opportunités, de communication et d’information, et non le terrain de jeu de professionnels du harcèlement qui savent trop qu’ils peuvent nuire aux autres sans être inquiétés.
Ce que je vous propose, c’est d’ouvrir les yeux sur notre usage d’internet et des réseaux sociaux et sur la place qu’ils prennent aujourd’hui dans notre existence, pour en finir avec une vue de l’esprit qui viendrait distinguer ce qui se passe dans la vraie vie, d’une part, des horreurs que l’on peut subir en ligne, d’autre part.
Enfin, je vous propose d’écrire une nouvelle page de notre rapport au numérique. L’autorégulation ne suffit plus, et le statu quo n’est pas une option. Je le répète, ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas l’être sur internet. C’est en ce sens que j’ai mené avec Karim Amellal et Gil Taïeb une concertation avec les différentes parties prenantes – plateformes, associations, magistrats, policiers et universitaires. Le 20 septembre dernier, nous avons remis au Premier ministre vingt recommandations dont la présente proposition de loi est la traduction.
Le cœur du texte est l’obligation pour les grandes plateformes de retirer les contenus manifestement haineux dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur signalement. Pour la mettre en œuvre, nous créons un nouveau délit, sur mesure et placé sous le contrôle du juge.
Afin d’assurer vitalité et efficacité à l’obligation de retrait, nous donnons aussi des poumons à la nouvelle régulation : les obligations de moyens incombant aux plateformes. Celles-ci devront instaurer un bouton de signalement unique, qui sera un bouton d’alerte identifié par tous et permettant de dénoncer les contenus illégaux. Les plateformes auront également l’obligation de se doter de moyens humains et technologiques proportionnés pour assurer la modération des contenus. Elles seront soumises à des obligations de transparence, d’information des utilisateurs et d’audit interne s’agissant des retraits de contenus haineux. Enfin, une coopération judiciaire renforcée aidera à mieux identifier les auteurs des délits.
Les plateformes doivent se disposer à appliquer l’obligation de retrait des contenus manifestement haineux, sous la supervision et grâce à l’accompagnement du régulateur. Et, parce que la régulation n’est efficace qu’assortie d’un pouvoir de sanction, le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – pourra les sanctionner lourdement, d’une amende allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial, si elles ne respectent pas ces obligations et adoptent en matière de retrait de contenus un comportement qui ne leur est pas conforme, que ce soit par insuffisance ou par excès.
Nous organisons également une nouvelle procédure, simplifiée, pour lutter efficacement contre des sites qui n’ont d’autre but que de véhiculer une haine abjecte, et dont je m’abstiendrai de faire la publicité dans l’hémicycle. Bloquer ces sites, en effet, c’est instaurer une barrière de protection sur notre territoire pour tous nos concitoyens.
En commission des lois, et avec le concours de collègues de diverses sensibilités, nous avons précisé le texte, son champ d’application, les obligations de moyens et les pouvoirs afférents du CSA, conformément aux recommandations du Conseil d’État, que j’ai souhaité saisir pour avis.
Nous avons suivi la volonté, exprimée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, d’inscrire une sensibilisation à la haine en ligne dans les modules proposés aux élèves et aux enseignants. Je tiens à saluer ici le travail de la rapporteure pour avis, Fabienne Colboc. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière.
La responsabilisation des plateformes est couverte pour l’essentiel par le texte.
En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C’est pourquoi je salue d’ores et déjà l’amendement déposé par le Gouvernement et créant un parquet spécialisé. Les condamnations des cyberdélinquants racistes ne sont qu’anecdotiques : on en compte 269 pour toute la France en un an ; c’est dérisoire. Il n’y a pas de plainte, pas d’enquête, pas de jugement. Nous devons transformer ce cercle vicieux en un cercle vertueux, en incitant les victimes à déposer plainte par le biais d’une nouvelle procédure en ligne qui sera en vigueur dès 2020, et en recourant à des enquêteurs et des magistrats rompus tout à la fois aux usages du numérique et à la très sensible loi de 1881 sur la liberté de la presse. En la matière, nous avons une obligation de résultat. C’est notre devoir vis-à-vis des victimes.
Enfin, la responsabilisation de la société civile passera par une prise de conscience collective de ce qui se produit impunément sous nos yeux aujourd’hui. Nous ne pouvons plus détourner le regard et laisser faire : ce serait cautionner de tels propos. Il faut agir par l’éducation dès le plus jeune âge et par la prévention à tous les âges. Il faut développer des contre-discours pour lutter contre les préjugés, première étape du continuum de la cyberviolence. Nous y travaillerons avec le ministre de l’éducation nationale, notamment dans le cadre des missions de service civique. Il y a tant à faire en la matière, et nous sommes fermement décidés à agir.
Dans une tribune publiée dimanche dernier, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies a rappelé avec une immense justesse les enjeux du combat dans lequel nous nous engageons : « Lutter contre les discours de haine n’équivaut pas à limiter ou interdire la liberté d’expression. Cela signifie plutôt qu’il faut les empêcher de se muer en fléaux plus dangereux encore. Nous devons traiter les discours de haine comme nous traitons tous les actes de malveillance : en les condamnant, en refusant de les alimenter, en leur opposant la vérité et en encourageant leurs auteurs à changer de comportement. [...] La haine est un danger pour tous – et c’est donc l’affaire de tous que de la combattre. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) « Ensemble, nous pouvons maîtriser cet incendie et préserver les valeurs qui nous unissent tous dans une seule et même famille humaine. »
Mes chers collègues, sachez que l’on ne s’habitue pas à la haine – je peux en témoigner –, même lorsqu’on la reçoit quotidiennement : la haine n’a pas de pouvoir anesthésiant. Et l’on ne doit surtout pas s’y habituer.
Voilà pourquoi je saisis l’occasion de m’adresser ici, par l’intermédiaire de la représentation nationale, à toutes les victimes de cette haine : sachez que vous n’êtes pas seules, et que nous nous battrons pour vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Meyer Habib applaudit également.)
Vous, les associations qui œuvrez sans relâche, chaque jour, contre cette haine, sachez que vous n’êtes plus seules et que nous nous battrons avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
Vous, enfin, mes chers trolls, haters, têtes d’œuf anonymes (Sourires) qui vous croyez seuls cachés derrières vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous placer face à vos responsabilités. Car ce que nous engageons, c’est la fin de l’impunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LR. – Mmes et MM. les députés LaREM, ainsi que Mme Nadia Essayan, se lèvent et applaudissent.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Les propos racistes, xénophobes, antisémites, anti-LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes –, liés au handicap, et autres messages haineux prolifèrent dans l’espace numérique. Selon une étude conduite en 2019 par la société de modération Netino, la proportion de propos agressifs ou haineux tenus sur les réseaux a augmenté de quatre points depuis 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d’une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure.
Liberté totale d’expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos discriminatoires et d’injures dans un monde virtuel qui se révèle hostile à un grand nombre de citoyens et où les auteurs de contenus haineux évoluent dans une impunité quasi-totale.
Les groupes d’incitation à la haine l’ont bien compris, et se servent des plateformes en ligne pour diffuser massivement leurs idées. Pourtant, ces propos ne sont pas plus autorisés dans l’espace numérique que dans l’espace public ; il n’est donc pas acceptable qu’ils y soient tolérés plus longtemps.
Les opérateurs de plateformes sont au cœur du développement du phénomène. Leurs algorithmes donnent aux contenus haineux leur viralité et leur puissance, que subissent 6934les victimes. Il est donc essentiel que les opérateurs s’impliquent dans la régulation des espaces de dialogue qu’ils proposent et dans la responsabilisation des internautes malveillants.
C’est la raison pour laquelle la proposition de loi inclut plusieurs mesures tendant à renforcer les obligations incombant aux opérateurs de plateformes. Parmi celles-ci figurent le retrait sous vingt-quatre heures des contenus manifestement illicites, la création d’un bouton unique de signalement et la désignation d’un représentant légal en France.
Les opérateurs auront également à répondre au CSA, dont les missions sont complétées pour lui permettre d’exercer un contrôle fin de l’action des plateformes en matière de lutte contre la haine en ligne. Par ailleurs, le CSA travaille déjà en collaboration avec les opérateurs dans le cadre de la lutte contre la manipulation de l’information, depuis la loi que nous avons adoptée en novembre 2018.
J’ai souhaité déposer au nom de la commission des affaires culturelles plusieurs amendements précisant les contours des nouvelles missions confiées au CSA. Il s’agit notamment de spécifier que celui-ci dressera un bilan annuel de l’application de la loi, et qu’il pourra s’aider de l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre les discours de haine et les discriminations.
C’est par ailleurs, bien sûr, la compétence de la commission dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse qui justifie sa saisine. Très actifs sur internet et sur les réseaux sociaux, les jeunes sont une cible privilégiée des contenus haineux. Selon une étude conjointe du think tank Renaissance numérique et de l’association Génération numérique, 52 % des jeunes sont exposés à des propos haineux sur internet. La citoyenneté numérique du jeune public reste à construire afin d’éviter que cet outil de cohésion ne devienne un outil de persécution.
Aussi avons-nous souhaité introduire dans le code de l’éducation deux mesures. La première consiste à intégrer au programme scolaire la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne. La seconde tend à former les enseignants en la matière. Il s’agit de prévenir la survenue de tels comportements chez les mineurs et de les protéger des contenus haineux auxquels ils sont involontairement mais de plus en plus fréquemment exposés, du fait du temps qu’ils passent sur le net et de leur vulnérabilité.
Nous avons renforcé les obligations des plateformes qui acceptent l’inscription de mineurs de moins de 15 ans – âge de la majorité numérique. Elles devront sensibiliser les enfants et les préadolescents, ainsi que leurs parents ou responsables légaux, aux dangers liés à la diffusion de la haine en ligne et les informer des risques judiciaires qu’ils encourent, comme cela se pratique dans tout autre domaine. Cet aspect de la prévention est essentiel : bien souvent, les parents n’ont qu’une conscience très limitée, si ce n’est trop tardive, des risques encourus par leurs enfants dans l’environnement numérique et de leur propre responsabilité juridique en cas d’infraction.
Par ces trois axes – la prévention, la responsabilisation, la sanction –, la proposition de loi nous donnera les moyens nécessaires pour lutter contre le phénomène de la haine sur internet et pour permettre à toute personne d’y naviguer sereinement. Grâce au travail remarquable de Laetitia Avia, mais aussi à l’engagement de Caroline Abadie et du Gouvernement, le texte ménage un juste équilibre entre liberté d’expression et protection. Unir les citoyens, voilà ce que permet ainsi la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
M. Cédric O : Internet est né il y a trente ans d’un rêve fou : celui de connecter instantanément entre eux les êtres humains, sans barrière ni frontière, et de faire naître une société de la connaissance. Ce rêve s’est en partie réalisé : plus de la moitié des habitants de notre planète sont désormais connectés, et l’accès au savoir n’a jamais été aussi aisé ; chaque jour, des milliards de personnes échangent, partagent, créent et apprennent en ligne.
Internet est également un levier de la démocratie. C’est sur internet que sont nées les révolutions arabes. C’est internet qui a permis de faire émerger Barack Obama, un candidat à l’élection présidentielle américaine jusqu’alors peu connu, mais qui a su faire de cet outil un levier pour renverser les pronostics. C’est internet, enfin, qui a cristallisé le mouvement des gilets jaunes, lequel, pour être sévère avec le Gouvernement, n’en était pas moins, dans ses formes initiales, le signe d’une expression politique.
Nous sommes récipiendaires de cet héritage, de sa part de rêve comme de cauchemar. Dans les replis de cette liberté ont en effet germé des menaces qui mettent en péril l’existence même d’internet et les valeurs qui ont présidé à sa création. La liberté originelle s’est, en quelque sorte, retournée contre elle-même.
Ces menaces peuvent être évidentes et directes : les cyberattaques, la pédopornographie, le terrorisme, les trafics en tous genres. La liberté porte ainsi en son sein la licence et son lot de noirceur.
Certaines menaces sont essentialistes : la remise en cause des principes de base comme la neutralité du net, les dangereux progrès de l’idée que l’égale accessibilité des contenus et des infrastructures ne serait finalement pas si importante que cela, qu’il pourrait ne pas y avoir un seul internet mais plusieurs, en fonction des choix culturels et politiques des uns et des autres.
D’autres menaces, enfin sont plus pernicieuses : certains acteurs se sont développés à la mesure de la démesure dont était porteuse la fin des frontières.
Ceux qui étaient, bon an, mal an, les garants de la liberté dans le monde réel, à savoir les institutions et la puissance publique, n’ont pas su évoluer au même rythme que les bouleversements technologiques. Ils se retrouvent aujourd’hui mis à l’épreuve par des acteurs d’une taille, d’une puissance et d’une complexité technologique qu’ils n’ont jamais connues.
Lors du Forum sur la gouvernance de l’internet, en novembre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, invitait les acteurs multiples du net à prendre conscience de leur responsabilité à l’égard de celui-ci. Tim Berners-Lee, l’un des fondateurs d’internet, ne dit guère autre chose lorsqu’il appelle à réguler plus fermement et à instaurer des « normes solides permettant de trouver un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des citoyens connectés ».
J’ai conscience du fait que l’idée même de régulation n’est pas évidente dans l’univers d’internet, qui s’est développé à partir de l’idéal de liberté que j’évoquais au début de mon propos. Nombre de ses figures tutélaires, qu’il s’agisse de John Perry Barlow, d’Aaron Swartz ou de Richard Stallman, portaient en eux des principes libertaires qui s’accommodent mal de l’immixtion des États dans des protocoles qu’ils ont voulu résolument horizontaux. Toutefois, 6935dans ce domaine comme ailleurs, la liberté ne procède d’aucune nécessité : ceux qui la défendent n’ont malheureusement pas les mêmes armes que ceux qui en jouent.
Je suis le premier à le regretter, mais c’est ainsi : des extrémismes de tous horizons, des forces économiques cyniques et, parfois, de grandes puissances étatiques s’organisent, tantôt pour prendre le pouvoir sur la toile, tantôt pour déstabiliser nos sociétés, et leurs moyens sont colossaux. Ainsi, ce qui, autrefois, pouvait être considéré comme une marge chaotique et comme un défouloir tolérable menace désormais l’essentiel.
Les Français l’ont bien compris. Du fait de l’importance prise par internet dans nos vies, nous devons entendre la demande de protection que nos concitoyens adressent à l’État. Notre réponse n’en doit pas moins rester équilibrée, en conservant pour horizon le développement d’internet comme un lieu d’opportunités. La protection peut, certes, imposer de lutter contre ceux qui abusent de ces opportunités, mais c’est pour mieux ouvrir des espaces de liberté au plus grand nombre. Il s’agit là un grand défi pour nos démocraties. En d’autres termes, si les seuls États à même de protéger internet de ces abus sont ceux qui recourent à des méthodes autoritaires, nos citoyens finiront, de guerre lasse, par se tourner vers ces solutions. La liberté de tous sera alors perdue. Nous avons donc, en la matière, une obligation de résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle. Je me souviens de l’époque où, étudiant, j’assistais à leur émergence. Myspace, Friendset, Facebook, puis Twitter, Instagram et bien d’autres : ces nouveaux vecteurs de communication semblaient alors promettre de nouveaux horizons de sociabilité et d’échange ; de fait, ils ont permis de nombreux partages d’expériences et de savoirs.
Mais les réseaux sociaux ont également, très vite, donné à voir les faces les plus sombres de l’âme humaine : il suffit aujourd’hui de quelques instants sur Twitter, Youtube ou Facebook pour y trouver menaces de mort, injures homophobes, racistes, antisémites – jusqu’à la diffusion en direct de la tuerie de Christchurch, il y a quelques semaines. Cette vidéo insoutenable, visionnée 4 000 fois avant d’être signalée, a été republiée 1,5 million de fois dans les heures qui ont suivi.
Ces chiffres abyssaux donnent le vertige. Ils disent tout de la responsabilité particulière qui pèse sur les réseaux sociaux, mais aussi de l’urgence qui impose de juguler au plus vite – et parfois automatiquement, hélas – la propagation des contenus les plus dangereux. Mais ils nous invitent aussi à un autre constat : celui de la responsabilité individuelle des personnes qui déversent ces flots de haine, ces agressions odieuses qui blessent, parfois jusqu’à l’irréversible, jusqu’à l’irréparable. Et c’est par cet aspect, mesdames et messieurs les députés, que je voudrais commencer.
Si les plateformes ont bien, en effet, une part de responsabilité dans la viralité des contenus qu’elles hébergent et eu égard à la taille des agoras qu’elles représentent, nous devons garder à l’esprit que la haine en ligne relève d’abord de la responsabilité individuelle. En la matière, nous devons nous laisser guider par un principe simple : la loi doit s’appliquer en ligne comme dans la vraie vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Bravo !
M. Cédric O : Le corollaire de ce principe est l’efficacité du droit – en fait, son effectivité. Pour que la peur change de camp, nous devons en finir avec la quasi-impunité qui règne aujourd’hui, de facto, sur internet. Comme le soulignait le philosophe Michel Foucault, « la certitude d’être puni, c’est cela, et non plus l’abominable théâtre, qui doit détourner du crime ».
Nous n’avons pas l’intention de renforcer notre arsenal de sanctions, qui est déjà bien garni et a été récemment adapté de manière à prendre en considération les comportements et les propos haineux et violents, y compris en ligne. Je pense notamment aux dispositions de la loi dite Schiappa relatives au harcèlement en ligne, ou aux ordonnances pénales. Le vrai défi, pour notre justice, est désormais organisationnel et procédural, et il est commun à toutes les démocraties : les systèmes judiciaires de nos pays développés doivent s’adapter à la temporalité et à la viralité du web.
Tel est l’objectif des réformes que nous avons engagées et que traduit la présente proposition de loi. La garde des sceaux, Nicole Belloubet, vous les présentera tout à l’heure : la plainte en ligne, la centralisation des procédures auprès d’un parquet spécialisé et la formation de ses juges aux problèmes liés aux spécificités des réseaux sociaux. Elles permettront de poser les fondements d’une justice efficace.
Mais, pour être efficace, la justice doit également pouvoir rapidement identifier les auteurs de propos délictuels, d’où l’importance de l’engagement que nous avons obtenu de l’entreprise Facebook, il y a une semaine, de transmettre, sur requête de la justice, les données d’identification des auteurs de contenus haineux en ligne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
J’insiste encore une fois sur ce point de fait et de droit : seule la justice pourra accéder à ces informations. Affirmer cette exigence, c’est rappeler une fois de plus que seule la justice pourra s’assurer de l’équilibre entre protection et liberté d’expression.
Au-delà de la responsabilité des auteurs, nous devons responsabiliser les grands réseaux sociaux. Facebook rassemble aujourd’hui 2,4 milliards d’utilisateurs, dont 40 millions de Français : une telle taille implique des responsabilités.
Par la viralité qu’ils permettent et organisent, les grands réseaux sociaux détiennent ainsi une responsabilité particulière à l’égard de la société et des citoyens. Voilà pourquoi la proposition de loi et ses mesures d’application tendent à soumettre les grands acteurs du numérique à une supervision inédite : les réseaux sociaux devront se donner les moyens, techniques et humains, de retirer efficacement en vingt-quatre heures les contenus de haine manifestement illicites qui leur auront été signalés.
Nous instaurons ainsi une sorte d’obligation de réussite en laissant aux plateformes l’initiative d’en mettre en œuvre les modalités. Cette forme de régulation des grands acteurs s’inspire de l’approche en vigueur dans d’autres secteurs où évoluent des acteurs dits systémiques, notamment le secteur bancaire.
Le parallèle est clair : une banque ne peut être tenue pour responsable de tous les virements frauduleux réalisés par son intermédiaire ; à l’inverse, elle a l’ardente obligation de créer des systèmes de détection et de régulation interne extrêmement efficaces, faute de quoi la sanction du régulateur peut être très sévère. De même, les principaux réseaux sociaux devront instaurer des mécanismes de modération à la hauteur de l’enjeu. À défaut, le régulateur pourra les 6936mettre en demeure de le faire. S’ils ne s’exécutent pas, la sanction pourra atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial – un montant particulièrement dissuasif. Nous voulons ainsi concilier innovation des acteurs économiques et étroite vigilance des pouvoirs publics.
Cette approche ne vaut, bien sûr, que si le régulateur chargé de s’assurer de la bonne conduite des acteurs privés a les moyens de sa mission ; c’est un élément essentiel. Le CSA – visé par la proposition de loi, mais à propos duquel, vous le savez, des réflexions sont en cours qui trouveront leur aboutissement dans le projet de loi de réforme de l’audiovisuel public que présentera prochainement Franck Riester – devra accroître ses compétences, humaines et techniques.
Arrêtons-nous un instant sur la responsabilité des grands réseaux sociaux, tenus à l’obligation que je viens de définir.
À cette maille se noue la question de la liberté d’expression, qui concentre les craintes légitimes de nombreux acteurs, notamment celles de représentants de la société civile qui nous écrivaient hier encore à ce sujet. Je veux prendre le temps de leur répondre.
L’équilibre entre la protection des Français et le respect des libertés fondamentales n’est jamais aisé à tenir, surtout à une époque où, j’en ai conscience, l’opinion publique accorde d’instinct ses faveurs à la protection. Il appartient alors aux libéraux, au sens démocratique du terme, de prendre leurs responsabilités devant l’histoire, y compris, quand il le faut, en limitant l’intervention de l’État au strict nécessaire.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Là-dessus, on vous fait confiance…
M. Cédric O : En l’espèce, nous avons su, conjointement avec la rapporteure, la garde des sceaux et le ministre de la culture, atteindre une ligne de crête. Celle-ci respecte cette valeur fondamentale : c’est à la justice, toujours indépendante, qu’il revient de déterminer si un contenu est légal ou illégal – et à elle seule.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Encore faut-il lui en donner les moyens !
M. Cédric O : Ce rôle ne revient ni à l’exécutif, ni aux réseaux sociaux eux-mêmes : dans les deux cas, ce serait un problème pour la démocratie. Seule la justice peut ensuite procéder à l’identification et à la sanction des auteurs de délits. C’est la justice, enfin, qui est le dernier recours en cas de retrait abusif, même si la proposition de loi impose aux plateformes l’obligation d’instaurer des mécanismes de recours interne et d’information à l’intention des auteurs des commentaires retirés.
Pour fonctionner, la justice doit œuvrer dans la sérénité et prendre le temps de mener une procédure contradictoire. Cette exigence s’accommode peu de la réalité et de la temporalité des réseaux sociaux : lorsqu’un contenu dangereux est publié, il n’est pas possible – il ne serait même pas raisonnable – d’attendre quelques semaines, a fortiori quelques mois, que justice se fasse.
C’est la raison pour laquelle nous allons constituer un groupe de contact rassemblant magistrats et représentants des réseaux sociaux et de la société civile et placé dans l’orbite du futur régulateur. Il permettra de donner aux plateformes, au fil de l’eau et après débat, des indications qui n’auront pas force de loi, sur lesquelles la justice pourra toujours revenir, mais qui, en guidant les plateformes, empêcheront que celles-ci n’apprécient seules la qualité des contenus.
La haine en ligne revêt des formes sans cesse nouvelles. Elle évolue en permanence, car chaque évolution technique fait émerger son lot de modes d’expression. Nous devons être en mesure de suivre ces évolutions et d’en comprendre les mécanismes et les tendances afin d’adapter nos moyens de riposte.
Voilà pourquoi il nous faut aussi réfléchir à la création d’un observatoire de la haine en ligne, projet auquel je sais la rapporteure très attachée. Il reste à définir son périmètre ; nous en débattrons tout à l’heure ; il s’agira en tout cas d’un autre instrument utile.
Je sais enfin la tension apparente entre l’article bk1erek de cette proposition de loi et l’obligation de moyens. Comprenons-nous bien : en réalité, l’article bk1erek renforce l’obligation de moyens ; c’est son irrespect seul que sanctionne l’amende de 4 % du chiffre d’affaires. Nous nous démarquons en cela de l’esprit de la loi allemande, dont l’application a pu susciter l’inquiétude. Encore une fois, la liberté de tous ne doit pas être sacrifiée à cause des abus de certains.
Je le dis clairement : nous avançons avec une détermination sans faille, qui s’accompagne d’une véritable humilité. Le dispositif que nous vous proposons aujourd’hui devra faire ses preuves ; nous pensons toutefois tenir le fil d’une solution efficace et respectueuse des libertés fondamentales. Nous avons en la matière, je le rappelle, un devoir de résultat et de rapidité.
Le dernier élément du triptyque proposé par le texte n’est pas le moindre, même s’il est probablement le moins législatif. On le voit avec les fake news, le cyberharcèlement et la haine en ligne : le numérique modifie radicalement notre rapport à l’information et à l’échange. La masse de contenus accessibles perturbe profondément notre rapport à l’information et à son traitement, comme l’ont montré les travaux récents du sociologue Gérald Bronner.
Ces nouveaux comportements cognitifs intéressent l’ensemble de notre société. Nous devons sensibiliser et éduquer les jeunes et les moins jeunes à l’usage des forums de la vie sociale, en particulier pour concevoir, ensemble, la manière dont la liberté d’expression sur les réseaux sociaux peut s’articuler au respect de l’autre.
C’est un travail que le Gouvernement entend mener, par l’intermédiaire du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et de son secrétaire d’État, Gabriel Attal, à l’école, par la formation des élèves, mais aussi des professeurs, ou encore dans le cadre du service national universel.
Au fond, nos interactions avec les autres, sur les réseaux sociaux comme ailleurs, sont à la fois ce qui nous construit individuellement et ce qui définit notre liberté collective.
La sensibilisation de tous les acteurs est également l’un des objectifs de la proposition de loi : il s’agit de mettre à l’ordre du jour politique et médiatique ce poison insidieux de nos sociétés, trop souvent négligé, qu’est la haine en ligne. Combien de haussements d’épaules, chez des parents ou des proches ? Combien de victimes qui ont du mal à déposer plainte dans les commissariats ? Combien de vies brisées par le silence et par l’impression d’être seul face à la haine ? Nous devons faire de ce combat un combat de société.
Je ne serai pas trop long à l’orée d’un débat qui promet d’être intense et permettra, je l’espère, d’enrichir et de consolider le texte qui vous est présenté. Je voudrais, avant de conclure, remercier la rapporteure, Mme Laetitia Avia, pour le combat qui commence et qu’elle prépare depuis de longs mois. Elle a contribué, avec une profonde conviction, à 6937le mettre sur le devant de la scène. Je remercie également le secrétaire d’État Mounir Mahjoubi, qui a entamé le travail que je poursuis aujourd’hui.
J’évoquerai enfin l’humilité qui doit être la nôtre s’agissant d’une question à laquelle aucun pays développé n’a encore su apporter de réponse. Nous posons aujourd’hui, grâce à un travail mené en partie avec les plateformes, la première pierre d’un dispositif que nous pensons efficace et qui pourra, demain, trouver un écho au niveau européen. Il faudra certainement revenir à la tâche pour le préciser, l’améliorer, le corriger.
La régulation, mesdames et messieurs les députés, n’est pas la censure. Le 26 août 1789, les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Ces droits constituent, encore aujourd’hui, les fondements de notre démocratie et de notre pacte social, car ils ont valeur constitutionnelle.
L’article 11 de cette déclaration – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
La proposition de loi qui vous est présentée prend résolument racine dans ce terreau essentiel. Nous ne sommes ni libertaires, ni liberticides. Notre approche est résolument libérale, nourrie de la grande ambition de mettre les outils numériques au service de la connaissance, du débat citoyen et du progrès.
Mais la liberté de penser n’est pas la liberté de haïr, ni celle d’insulter ou de menacer ; le racisme n’est pas une opinion, pas plus que l’antisémitisme ou l’homophobie : ce sont des délits. Les règles de droit qui fondent notre vie en société doivent également s’appliquer sur la toile, où la violence n’a rien de virtuel. Le web doit rester un espace de liberté, mais il ne saurait devenir un espace de non-droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)