Haine sur internet : Motion de rejet préalable

Haine sur internet : Motion de rejet préalable

debate, 03/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. François Ruffin, pour une durée maximale de trente minutes.

M. François Ruffin : On ne va pas faire trente minutes, rassurez-vous ! (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et cela me vaut, en plus, les applaudissements de la majorité ! C’est tellement rare… (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Nadia Hai : Il faut le savourer !

Mme Marie-George Buffet : Le débat démocratique va avoir lieu !

M. Alexis Corbière : Les propos haineux et ruffinophobes doivent être combattus !

M. le président : S’il vous plaît, chers collègues ! Monsieur Ruffin, vous avez la parole.

M. François Ruffin : « Je voudrais dire un truc qui va vous paraître bête : je ne me suis pas habitué à la violence de Facebook, à ces commentaires injurieux, à cette haine qui s’étale. Je ne m’y suis pas habitué quand je suis visé. Mais je ne m’y suis pas habitué, non plus, quand d’autres le sont [...]. »
Ces lignes, je les écrivais dans un post Facebook il y a deux ans et demi, le 16 décembre 2016. J’y prenais la défense de Léa Salamé, qui m’avait reçu dans son émission sur France Inter et qui était à l’époque traitée par mes abonnés Facebook de « nulle », de « bête » et de plein de trucs nettement plus méchants que je n’ai aucune envie de citer ici. Je concluais, assumant le côté old school qu’on ne me reconnaît pas toujours dans cet hémicycle : « il me semble qu’on devrait se demander "Et si j’avais la personne en face, est-ce que je lui cracherais le même venin ?" ».
Ésope interrogeait : quelle est la pire des choses ? La langue. Quelle est la meilleure des choses ? La langue. C’était dans l’Antiquité, mais on pourrait s’interroger de la même manière à l’ère numérique : quelle est la pire des choses ? C’est internet. J’ai cité Facebook, mais ce sont des Bisounours à côté de Twitter et de ses Gorgones déchaînées. Je m’en tiens à l’écart pour des raisons de santé mentale. La polémique et le conflit font partie de la démocratie mais, il est vrai, c’est souvent un torrent de boue qui s’écoule aujourd’hui.

M. Paul Molac : C’est vrai !

M. François Ruffin : Mais internet, c’est aussi le meilleur. Le meilleur, parce que la démocratie est malade : malade de ses partis, malade de cette assemblée où, je le rappelle, les ouvriers et employés ne représentent que 3 % des députés alors qu’ils forment 50 % de la population active ; malade de ses médias, verrouillés par dix magnats et où ces mêmes classes populaires – 50 % de la population active, je le répète – occupent 5 % des informations.
Où se réfugient les gens qui ne se sentent pas représentés et qui, de fait, ne le sont pas ? Ceux qui souffrent aujourd’hui d’une absence de représentation ? Où vont-ils avec leur désir d’expression ? Sur le net : c’est là que la démocratie se réfugie.
Dans notre histoire récente, le 29 mai 2005, les éditorialistes d’à peu près tous les grands médias étaient pour le oui au référendum sur la Constitution européenne. Les grands partis étaient pour le oui. Les patrons, en particulier les patrons de presse, étaient pour le oui : un bloc monolithique. Où s’est exprimée la contradiction, où a eu lieu le débat ? Sur internet.
Sur le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada –, à propos duquel nous allons nous prononcer la semaine prochaine, sans grand suspense, je le crains, où a eu lieu le débat ? Sur internet. Il y a aussi, bien sûr, les gilets jaunes, mouvement qui, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, est né et s’est organisé sur Facebook.
Alors non, le peuple fâché, qui se sent spolié – et qui l’est –, ce peuple fâché n’est pas poli.
Quel remède apportez-vous à cette violence, à ces injures, à cette haine que je déplore ? Vous confiez la censure à Google, à Facebook, à Twitter – une censure privée, surtout. Pire : une censure technologique. La motion de rejet que nous déposons est une alerte, monsieur le secrétaire d’État. Un mot en particulier m’ennuie dans ce texte de loi. C’est le mot « technologique » : « [les plateformes] mettent en œuvre les moyens humains ou technologiques […] ». Cette censure technologique – algorithmique, en vérité – me gêne.
La censure a une longue histoire dans notre pays. L’Église catholique s’en est d’abord chargée. Le roi François bkIerek a chassé les imprimeurs. Puis viennent les Lumières : Voltaire embastillé pour ses écrits satiriques, Diderot à la prison de Vincennes pour sa Lettre sur les aveugles ; il a refusé, de son vivant, de publier La Religieuse de peur d’y retourner. Le Comité de salut public brûle les œuvres de Camille Desmoulins. Flaubert – la scène du carrosse massacrée de Madame Bovary –, Baudelaire et ses Fleurs du mal… Affronter cette censure est presque un gage d’entrée dans l’histoire littéraire !
C’est ensuite Le Canard enchaîné pendant la Première Guerre mondiale : ses colonnes laissées blanches, Anastasie qui se tient dans le ministère de la guerre. Plaisanterie déplacée ? On coupe. Ironie désobligeante ? On coupe. Un général allié blessé ? On coupe. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
La censure s’est, après la guerre, déplacée du papier vers l’image. Ce sont quelque 3 000 films qui ont été censurés, dont – ironie de l’histoire – l’adaptation de La Religieuse de Diderot par Jacques Rivette. C’est une histoire humaine, avec des rebondissements et des déboires : le comité de précensure rend un avis défavorable au scénario ; le film est quand même tourné ; il est interdit aux moins de 18 ans ; le secrétaire d’État à l’information forme un recours et le film est complètement censuré, avant que le tribunal administratif ne lève la censure.
Ce qu’il y a de commun à toutes ces histoires, parfois comiques, c’est l’humain. Elles aboutissaient parfois à des légendes, comme celle de la lutte contre Anastasie, « cette chienne au front bas qui suit tous les pouvoirs » selon Victor Hugo.
C’est pour cette raison que le mot « technologique » me dérange, monsieur le secrétaire d’État : par lui, vous ouvrez la voie à une censure automatique, algorithmique, robotisée, sans humain derrière pour peser, pour décider ; sans humain pour avoir des scrupules à bâillonner un autre humain ; sans responsable qu’il faut chercher à convaincre. Avec ce texte, vous risquez de tuer la dialectique qui existait jusqu’ici.
J’ai une inquiétude supplémentaire : la possibilité que l’on n’en vienne à une précensure. Je crains que Facebook et compagnie, pour s’éviter des ennuis, ne décident d’éliminer, de marginaliser, de s’abstenir d’emblée de référencer les contenus polémiques ou politiques ou de les reléguer. Je crains que cela ne conduise à dépolitiser les réseaux sociaux, qui se borneront alors aux chatons et à la marchandise...
Peut-être serions-nous plus tranquilles. Peut-être le Président de la République serait-il moins injurié – moi aussi, Léa Salamé également. Cependant, il s’agirait d’une tranquillité superficielle et artificielle, comme un couvercle de plus posé sur la marmite France.
Je terminerai par une référence à mon copain Cavanna. Les pages les plus drôles de Bête et méchant sont sûrement celles où il navigue dans les sous-sols de la préfecture et du ministère de l’intérieur en tentant de démêler la pelote pour faire de nouveau paraître Hara-Kiri. Vraisemblablement, la femme du général de Gaulle, « Tante Yvonne », avait surpris ses petits-enfants en pleine lecture d’ Hara-Kiri et avait demandé l’interdiction de la publication.
On y trouve cette phrase : « Interdisez, Marcellin, quoi, interdisez ! » – c’était le ministre de l’intérieur à l’époque. « Ohé, Oh ! Tu dors, Marcellin ? Interdis, mon gars, interdis, vingt dieux ! Tes vaillants petits boy-scouts brûleurs de journaux sur la place publique ne peuvent pas se taper tout le boulot. Donne-leur un coup de main, Marcellin. »
Lui ferraillait contre Marcellin ; je ne voudrais pas l’imaginer aujourd’hui bataillant contre des 0 et des 1 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Monsieur le député, je serai bref : nous avons de nombreux amendements à examiner et je souhaite que nous entrions dans le vif du sujet.
Vous avez évoqué la violence sur internet, lequel est, par ailleurs, un outil de la démocratie : nous sommes d’accord sur ce point.
Vous nous avez fait deux reproches. Le premier est que nous confierions la censure aux plateformes : non ! Nous leur rappelons simplement que c’est nous qui fixons les règles et qu’elles ont des obligations. C’est la justice qui détermine si un contenu est légal ou illégal. Un groupe de contact est constitué afin, au fil de l’eau, de donner des indications aux plateformes sur ce qui est légal ou illégal et on vérifie qu’elles appliquent les règles.

Mme Cécile Untermaier : Qui vérifiera ?

M. Cédric O : Il y a 15 000 ou 20 000 modérateurs chez Facebook : ce qui est certain, c’est que nous n’allons pas embaucher 15 000 ou 20 000 personnes pour faire le travail à leur place. En revanche, nous vérifierons sur pièces et sur place que les plateformes le font. D’ailleurs, la rapporteure a beaucoup insisté sur le fait que les retraits ne devront pas être excessifs.
Le second reproche porte sur la dimension technologique. C’est un vrai sujet. Toutefois, seul le recours à la technologie a permis de retirer la vidéo de l’attentat de Christchurch, qui a été postée 1,5 million de fois en vingt-quatre heures. Nous sommes parfaitement conscients du risque de surcensure que vous avez évoqué. C’est pourquoi nous devons garantir une approche équilibrée. Mais une partie des contenus sera retirée par des moyens technologiques. Nous n’avons pas le choix : vous le savez vous-même, vous pouvez être la cible en une heure d’une tempête de 1 000 commentaires insultants sur internet ; les retirer autrement qu’en recourant à la technologie est humainement impossible.
S’il faut s’efforcer de maintenir le plus possible le facteur humain dans le processus, l’approche technologique est donc indispensable. Le régulateur devra néanmoins vérifier – cet aspect est au cœur de la démarche qui nous incombe – que les moyens utilisés, y compris l’algorithme, permettent de garantir un équilibre ; il doit donc en avoir la capacité technique, j’en ai tout à fait conscience.
Si, pour une fois, nous ne nous opposons pas quant aux objectifs, nous ne devons pas oublier que nous avons une obligation de résultat. Les premiers à souffrir de la haine en ligne sont souvent les plus faibles. J’étais la semaine dernière l’invité du Rico Show, émission diffusée sur NRJ de vingt heures à vingt-trois heures et qui donne la parole aux auditeurs. Un jeune homosexuel, Ethan, qui habite dans le Nord, a témoigné du cyberharcèlement dont il fait l’objet de la part de connaissances.
Les enfants des catégories aisées ne sont pas épargnés par ce problème, mais leurs parents sont bien informés. Je le répète : les premiers à souffrir de la haine en ligne sont souvent les plus faibles. Il faut bien sûr trouver la ligne de crête entre liberté d’expression et protection – nous pourrons revenir sur 6939cette question au cours du débat : je pense que nous la tenons. Nous avons toutefois, je le répète, une obligation de résultat.
Vous l’aurez compris, je suis défavorable à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Laetitia Avia : Cher collègue, vous avez défendu une motion de rejet préalable : cela signifie que vous souhaitez le maintien du statu quo. Quel est-il ? Depuis la LCEN – loi pour la confiance dans l’économie numérique –, adoptée en 2004, les plateformes sont d’ores et déjà obligées de retirer les contenus illicites, une obligation qu’elles appliquent de manière arbitraire – d’une semaine à l’autre, un même contenu sera retiré ou non –, sans aucune transparence et sans en rendre compte à qui que ce soit.
Sur Facebook, que vous avez évoqué plusieurs fois, plus de 60 % des contenus sont retirés de manière proactive, c’est-à-dire technologique, sans que nous ayons le moindre droit de regard ni la moindre information sur les contenus retirés.
Vous proposez le statu quo, c’est-à-dire que vous refusez toutes les obligations de transparence, de reporting, d’information et de protection des utilisateurs qu’instaure la proposition de loi. Vous ne proposez pas d’améliorer la situation des utilisateurs : vous proposez de laisser les choses en l’état.
Si j’ai bien compris, la difficulté que vous pose le texte repose sur le petit mot « ou », dans la formule « moyens humains ou technologiques ». Eh bien, monsieur Ruffin, si vous étiez venu en commission, vous auriez vu combien les débats ont été ouverts et les discussions abondantes ; vous auriez constaté que des amendements venant de presque tous les bancs étaient adoptés ; vous auriez pu déposer un amendement pour substituer un autre terme au mot « ou ». Vous auriez également pu le faire dans le cadre du débat en séance publique. Si un seul mot vous empêche d’adhérer à la proposition de loi, déposez un amendement pour le modifier, mais ne rejetez pas un texte qui va changer considérablement la donne.
Je suis défavorable à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti : Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable parce que le texte en discussion est opportun, voire nécessaire. Monsieur Ruffin, vos arguments ne m’ont pas convaincu. Je crois que nous sommes arrivés au moment où il convient de mettre un terme aux dérives que nous constatons tous et qui gangrènent progressivement la démocratie.
Il y a quelques décennies, lorsque internet est apparu dans le monde, on a nourri l’espérance que la liberté qu’il offrait propagerait la liberté elle-même, ferait tomber les dictatures en abolissant les frontières qu’elles mettent en place : celles-ci ne pourraient empêcher de jouir des valeurs de tolérance et de démocratie que la liberté nouvelle répandrait partout.
Chacun peut aujourd’hui constater que c’est l’inverse qui s’est produit. Les dictatures se sont protégées et ont préservé leur force : grâce à une liberté devenue naïve, elles sont même parvenues à contaminer les démocraties, si bien qu’il est devenu nécessaire de mettre fin à cette naïveté. Il faut se protéger, réguler, bannir les propos de haine et de violence, ce défouloir.
Madame la rapporteure, vous présentez ce texte. J’en avais défendu un autre, de nature similaire. La majorité étant la majorité, c’est vous qui avez l’honneur de défendre le vôtre. Peu importe. Ce qui compte, c’est le fond ; ce qui compte, c’est que nous obtenions des résultats. C’est pourquoi je voterai le texte, qui peut être encore amélioré – il faut en tout cas en débattre –, s’agissant notamment de la question de l’anonymat : je défendrai un amendement tendant à empêcher d’utiliser la protection qu’offre celui-ci pour répandre sur les réseaux la violence et la haine.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente.
Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c’est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d’expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu’elle ne soit jamais entravée.
Cette question est revenue à chaque étape des échanges : nous avons été les garants collectifs de la liberté d’expression. Notre groupe, mais aussi le vôtre, comme tous ceux qui étaient représentés, ont alerté quant au risque de censure systématique de la part des plateformes. Nous pouvons d’ailleurs nous féliciter de cette démarche commune, qui prouve, s’il le fallait encore, que les membres de la représentation nationale savent travailler conjointement pour protéger les libertés. La rapporteure a donné suffisamment de gages à ce sujet.
Il s’agit maintenant de responsabiliser les acteurs car, ne nous y trompons pas, ceux qui souhaitent pouvoir continuer de « troller » en tout impunité prendront pour prétexte la liberté d’expression. Ils n’hésiteront pas à en dévoyer les fondements pour s’en prévaloir et pour échapper à leurs responsabilités.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a fait le choix de la société du respect, le choix de l’humain. C’est pourquoi il ne votera pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier : L’article 11 de la Déclaration de droits de l’homme et du citoyen dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ». Ces mots importants doivent nous guider dans l’examen du texte. Notre collègue François Ruffin a eu raison de nous alerter sur le risque de surcensure qui pourrait résulter du dispositif que nous nous apprêtons à adopter : il est sain que cette alerte ait été lancée dans l’hémicycle en préambule de nos débats.
Du reste, depuis le début de nos travaux, nous nous plaçons sous le signe de la liberté d’expression, liberté d’expression chérie. Internet a impulsé un formidable mouvement démocratique d’expressions, de courants, de pensées et d’opinions : nous ne voulons pas y toucher.
Toutefois, la réalité est là : souvent, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, ce sont les plus vulnérables des internautes qui sont lésés par des propos sur 6940lesquels ils n’ont aucune prise. Les magistrats chargés de réguler la liberté d’expression sont moins nombreux qu’ils ne l’étaient auparavant, alors qu’internet a des milliards d’utilisateurs. L’État se trouve obligé, sinon d’obtenir des résultats – que j’espère toutefois –, du moins d’agir au vu de la situation : il ne peut pas ne pas entendre les cris de détresse qu’on pousse autour de nous à ce sujet.
Il ne faut pas non plus oublier les moyens colossaux des plateformes. Des dispositifs législatifs ont déjà été adoptés les années précédentes ; ils n’ont pas toujours été efficaces. Il s’agit d’adopter une proposition de loi a minima, permettant à la société de réagir à la publication sur internet d’un propos manifestement injurieux qui lèse un internaute.
Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Philippe Dunoyer : Le groupe UDI et indépendants s’est posé la même question délicate que Mme Untermaier et que, je suppose, tous les groupes de cette assemblée : quelles limites assigner à la liberté d’expression ? J’aurai l’occasion de revenir sur cette question de fond, qui est légitime, à la tribune lors de la discussion générale.
Il est également important de savoir si les moyens technologiques mis en œuvre sont suffisants. Madame la rapporteure, nous avons déposé un amendement visant à substituer le mot « et » au mot « ou ». J’ignore s’il sera adopté. L’idée est que les opérateurs en ligne prévoient toutes les garanties pour que, lorsque cela se révélera nécessaire, un contenu soit retiré dans les meilleures conditions possibles.
Notre collègue a évoqué, plus fondamentalement, le risque d’une censure excessive, dont je partage la crainte. Ce risque doit toutefois, à nos yeux, s’effacer devant la réalité des dégâts considérables que provoque chaque jour la diffusion de contenus haineux, racistes et violents, qui, par milliers, voire par millions, détruisent petit à petit le vivre-ensemble que nous cherchons à construire, et attaquent les fondements de la société. Parce que l’urgence rend cette loi nécessaire, parce que, je le répète, le risque évoqué plus haut doit céder le pas devant cette urgence, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas : Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s’impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d’agir afin qu’internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents.
Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d’expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l’État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la liberté d’expression ; il faut notamment donner plus de moyens à la justice. Parallèlement, nous en sommes convaincus, au-delà de la lutte contre la haine et la violence sur internet, il est indispensable d’influer sur un modèle d’affaires qui contribue à diffuser et à entretenir les contenus illicites sur internet. Cela signifie que nous devons nous attaquer aux racines du mal.
Pour remédier au problème croissant des discours illégaux en ligne sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, le groupe Libertés et territoires souhaite que le débat ait lieu au sein de notre assemblée. Aujourd’hui, en effet, les mots ne suffisent plus pour enrayer ces contenus intolérables, notamment sur les réseaux sociaux. Les Français attendent de notre part des actes animés du souci permanent de consolider le lien social et de préserver la liberté d’expression. Ils attendent que nous résolvions les problèmes en profondeur. Le groupe Libertés et territoires souhaite que l’Assemblée nationale prenne ses responsabilités, loin de toute démarche de communication, et débatte des mesures législatives les mieux à même de lutter contre les contenus haineux sur internet – ce que n’est pas la présente proposition de loi.
Parce qu’il souhaite ce débat, le groupe Libertés et territoires votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme la rapporteure applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Je m’exprime pour ma part au nom du groupe de La France insoumise. Notre collègue François Ruffin l’a dit, la motion de rejet préalable lui a servi à lancer une alerte. Vous avez tous convenu, quelque passion que vous ayez mise à lui riposter, qu’il y avait là un réel problème.
Monsieur le secrétaire d’État, dans une certaine mesure, j’ai apprécié vos propos. Vous avez indiqué qu’il y avait un point d’équilibre à trouver. Vous considérez que le texte y parvient ; nous pensons l’inverse : les plateformes prétendant que les algorithmes sont un secret industriel qu’elles n’ont pas à livrer, vous n’en connaîtrez pas véritablement le contenu. Cette responsabilité sera donc confiée à de grands groupes privés, qui sont d’ores et déjà intervenus dans la vie politique de certains pays, notamment par une censure intolérable, et pourront le faire à nouveau demain. C’est là tout le problème, et c’est ce qui motivera nos amendements.
Madame Avia, avec tout le respect que je vous dois, et même l’affection que je vous porte par moments, nous étions en commission, où vous avez rejeté tous nos amendements, sans exception : de grâce, ne reprochez pas son absence à M. Ruffin, c’est une critique un peu facile ! François Ruffin s’exprime au nom d’un groupe. Il se bat sur plusieurs terrains qui méritent que l’on respecte sa parole même si l’on est en désaccord avec lui. Lutter contre les contenus haineux, c’est aussi respecter un collègue député qui dénonce un vrai problème.
Peut-être n’avons-nous pas la totalité des réponses. Bien sûr, nous sommes à vos côtés quand vous êtes victimes d’attaques, car c’est inacceptable, mais le débat porte sur la zone de flou : qu’est-ce qu’un propos haineux, quand le ton monte politiquement dans le pays, comme ce fut le cas dernièrement ? Qui décide de ce qui est agressif ou non ? Au nom de quels critères ? Dans d’autres pays, notamment de l’autre côté des Pyrénées, Facebook s’est permis de censurer une grande formation politique. Ce sont des sujets de fond. Confier cette responsabilité à des groupes privés est extrêmement dangereux.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Internet a été et reste un formidable outil d’échanges, de connaissances, au-delà des frontières et des différences de langues. Aussi des individus, des groupes, voire des États s’en sont-ils emparés pour troubler les consciences et appeler à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie, au sexisme. Il faut les 6941combattre dans la vraie vie – c’est le rôle de la justice, de la police, de la diplomatie –, mais aussi sur les plateformes, de manière technique.
Cependant, vous avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d’État, que la liberté de tous ne doit pas être remise en cause par les abus de certains, et que nous étions sur une ligne de crête. C’est bien de cela qu’il faut que nous discutions, avec une grande ouverture d’esprit, dans les heures qui viennent. Comment garantir qu’on ne donne pas un pouvoir excessif de sur-censure aux plateformes, qui s’en empareront très vite, vu leurs origines ? Comment s’assurer de la préservation du rôle de la police et de la justice ? Vingt-sept agents seulement travaillent pour PHAROS, la plateforme d’harmonisation, de recoupement et d’orientation des signalements du ministère de l’intérieur.

M. Alexis Corbière : Elle a raison !

Mme Marie-George Buffet : Donnera-t-on à cette plateforme et à la magistrature les moyens nécessaires pour jouer leur rôle ?

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est une vraie question !

Mme Marie-George Buffet : Vous avez signalé un vrai problème, monsieur le secrétaire d’État : vingt-quatre heures, ce n’est pas le temps de la justice. Comment faire en sorte que ce délai de vingt-quatre heures n’empêche pas celle-ci de jouer son rôle ?
Enfin, nous pouvons garantir mieux encore liberté d’expression et de création.
Nous voulons y travailler dans les heures qui viennent. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera donc pas la motion de rejet.

M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Naïma Moutchou : La réponse à la motion de rejet est finalement assez simple : ce qui est excessif est insignifiant. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Ruffin, vous nous dites, en substance, que rien, dans ce texte, n’est à conserver, à cause d’un seul mot. Vous nous dites donc : « y a qu’à, faut qu’on ».

Mme Sylvie Tolmont : Pas du tout !

M. Alexis Corbière : Vous n’avez pas écouté !

Mme Marie-George Buffet : C’est caricatural !

Mme Naïma Moutchou : Pour apporter des réponses à des questions de fond comme celle de la lutte contre toutes les formes de haine, à laquelle le corps social est confronté de manière permanente, évitons de verser dans le simplisme ou dans la démagogie.

Mme Sylvie Tolmont : Ce n’est pas bien de dire des choses pareilles !

Mme Naïma Moutchou : Vous mélangez tout. La liberté d’expression est évidemment une valeur cardinale de notre démocratie, personne ne le nie !

Mme Marie-George Buffet : Ce n’est pas à la hauteur du débat !

Mme Naïma Moutchou : Cependant, elle ne permet pas tout et n’est pas absolue. Avec ce texte, nous voulons contrer ce qui est devenu un véritable Far West. Nous ne pouvons pas autoriser chacun à stigmatiser et à attaquer son voisin, en toute impunité, en raison de sa race, de son orientation sexuelle, de sa couleur de peau, de son genre ou d son handicap.

Mme Sylvie Tolmont : On est tous d’accord !

M. Alexis Corbière : Arrêtez d’enfoncer des portes ouvertes !

Mme Naïma Moutchou : Voilà pourquoi nous agissons. Nous voulons porter un coup d’arrêt à cette impunité insupportable, qui gangrène le monde virtuel – pas si virtuel, d’ailleurs, quand on sait les dégâts que des mots tranchants peuvent causer sur les individus.

M. Alexis Corbière : Mais on est tous d’accord là-dessus !

Mme Naïma Moutchou : Pour toutes ces raisons, Le groupe La République en marche soutient sans réserve la rapporteure et la proposition de loi, et s’oppose avec vigueur (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR) à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)