Haine sur internet : Après l’article 1er
debate, 04/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bknoek 175 rectifié, portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet article additionnel, qui serait ainsi rédigé : « La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s’inscrivant dans le respect des droits de l’homme », j’aurais voulu qu’il soit inséré au tout début du texte. Toutefois, le service de la séance m’ayant expliqué qu’il n’était pas possible de déposer un tel amendement avant l’article bk1erek, nous ne l’examinons que maintenant, alors que nous avons déjà eu, dans le cadre de l’examen de l’article bk1erek, une discussion sur ces questions.
J’aurais tout particulièrement souhaité faire référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme, laquelle affirme que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression », étant entendu qu’on ne peut pour autant accepter le déferlement de haine auquel on assiste sur les réseaux sociaux. Il s’agissait donc de rédiger une sorte de chapeau pour le texte de loi. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Je comprends, cher collègue, le sens de votre amendement, qui vise à rappeler les principes sur lesquels se fondent les dispositions prévues dans la proposition de loi, à savoir la protection des utilisateurs de l’internet dans le respect de leurs droits fondamentaux ; mais il fait problème dans la mesure où il arrive après l’article bk1erek et se contente de poser un principe, sans avoir aucune portée normative. Il aurait fallu affirmer ce principe dans l’exposé des motifs. Ce ne sera pas le cas. Néanmoins, il est bon que nous le fassions dans l’hémicycle, de sorte que cela soit consigné dans le compte rendu des débats.
S’agissant de l’amendement lui-même, je vous suggère, faisant en cela appel à votre conscience (Sourires), de le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Par suite des explications qui viennent d’être données, je retire l’amendement. Je suis conscient que, portant article additionnel après l’article bk1erek, il arrive un peu comme un cheveu sur la soupe.