Haine sur internet : Après l’article 3
debate, 04/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 355.
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l’anonymat, fléau de notre société numérique. Pour ce faire, il est proposé d’inscrire explicitement dans le texte que les hébergeurs ont pour obligation notamment de « mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d’identification collectés lors de la création d’un compte ».
L’objectif n’est pas de mettre fin à l’anonymat sur l’internet, car cet anonymat, souvent décrié, peut être dans certains cas protecteur et garantir la liberté d’expression, par exemple celle des personnes politiquement opprimées. Il s’agit uniquement de pouvoir identifier facilement la personne à l’origine du contenu litigieux, dès lors que l’anonymat a pour seul dessein d’humilier une personne ou un groupe d’individus sur un fondement répréhensible juridiquement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Ce que vous proposez, cher collègue, est déjà prévu par la proposition de loi, mais à l’égard des seules grandes plateformes – et non de l’ensemble des hébergeurs –, à travers le renforcement des sanctions encourues en cas de non-respect des obligations de coopération judiciaire et à travers l’intégration dans les obligations de moyens desdites plateformes de la nécessité de désigner un représentant légal qui sera l’interlocuteur référent des pouvoirs publics et recevra les demandes du CSA.
L’amendement est donc satisfait par le texte, dans les limites de son champ d’application. Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Même avis.