Haine sur internet : Titre

Haine sur internet : Titre

debate, 04/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 153, 154, 155 rectifié, 156 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements bknoek 153, 154, 155 rectifié et 156, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Frédéric Reiss : Le texte a été considérablement modifié, d’abord en commission des affaires culturelles, puis en commission des lois. En outre, il mérite un titre plus dynamique.
Fort de mon succès sur l’amendement bknoek 164 et pour éviter à Mme la rapporteure un choix cornélien, je retire les amendements bknosek 154, 155 rectifié et 156 au profit du bknoek 153.

Mme Caroline Abadie : Il a le goût du risque !

Mme Laetitia Avia : Êtes-vous sûr que c’est bien celui que je choisirai ?

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Géraldine Bannier : Je propose le titre suivant : « loi visant à lutter contre la haine et à promouvoir le civisme sur internet ». Cette suggestion n’est que partiellement le fruit de mon imagination. En effet, j’avais proposé en commission de « promouvoir le respect » et vous m’avez incitée, madame la rapporteure, à préférer le terme de civisme. Je défends avec force cette idée car les plateformes doivent faire de la prévention.
Je ne suis habituellement pas favorable aux titres à rallonge, mais cet intitulé apporte selon moi quelque chose au texte. Puisqu’il a été cuisiné avec l’autre partie de la majorité, il serait bon que nous en appréciions ensemble la saveur.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laetitia Avia : En premier lieu, je voulais m’adresser, malgré son absence, à Hervé Saulignac qui était le seul à avoir déposé un amendement sur le titre en commission. Il avait fait valoir avec force qu’on lutte non pas contre la haine qui est un sentiment, mais contre ses expressions sur internet. Je lui avais répondu alors que je n’étais pas prête à changer le titre car je souhaitais faire mûrir son idée.
Je suis contente que la discussion se poursuive aujourd’hui. Deux propositions sont faites : la première vise à ajouter les mots « promouvoir le civisme sur internet ». Lorsque la discussion sur ce sujet a eu lieu, j’ignorais si le texte serait complété par de nombreuses dispositions concernant la prévention. Les débats ont certes permis de souligner la nécessité de développer et d’améliorer la prévention, mais ce n’est pas un texte sur la prévention. C’est un texte sur la responsabilisation, avec un fort volet pénal et un important volet sur la régulation. Le titre du texte doit correspondre à son contenu.
Ensuite, monsieur Reiss, vous avez déposé quatre amendements afin d’offrir une panoplie de titres alternatifs, considérant qu’en tout état de cause un changement s’imposait. Vous avez raison. « Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » est un titre bien plus adapté à ce que vise ce texte. J’émets donc un avis favorable à l’amendement bknoek 153.

M. Erwan Balanant : Il sait lui parler !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Il est favorable pour le bknoek 153 et défavorable pour le bknoek 2.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Je remercie l’ensemble des députés qui ont travaillé sur le texte. Nous posons les fondements d’une législation qui, je l’espère, sera efficace, sur un sujet qui nous concerne tous. Chacun connaît quelqu’un qui a été victime de haine en ligne, et trop d’enfants souffrent de cyberharcèlement.
J’entends les craintes qui ont été exprimées à propos de la ligne de crête séparant la liberté d’expression et l’efficacité. Je ne les partage pas ; nous avons beaucoup travaillé, y compris avec le Conseil d’État, qui a veillé à un équilibre, que je crois atteint.
Il faudra évaluer les conséquences de son application, et peut-être apporter des corrections, mais je pense que nous avons retenu la bonne approche.
La manière dont la loi sera appliquée sera essentielle ; nous avons laissé une grande latitude au régulateur, en évitant parfois trop de précision – c’était essentiel à l’heure d’internet, alors que les acteurs peuvent évoluer très rapidement.
J’en profite pour remercier très chaleureusement la rapporteure, Laetitia Avia, pour le travail qu’elle a mené pendant de longs mois. Ce travail n’est pas achevé, puisque le texte, si vous l’adoptez, sera présenté au Sénat à la rentrée. Elle l’a défendu avec talent et ténacité – le Gouvernement en est témoin.
Je remercie également la rapporteure pour avis ; la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui est restée avec nous jusqu’à des heures tardives ; Mme Caroline Abadie, qui a apporté une grande aide ; et plus largement les différents groupes. En effet sur le sujet du harcèlement et de la lutte contre les contenus haineux – vous voyez, monsieur Reiss, que j’ai retenu le changement de titre –, nous sommes parvenus à des accords transpartisans : je crois que c’est tout à l’honneur de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Laetitia Avia : Je remercie chacun pour sa présence durant ces débats et pour les échanges nombreux et fructueux que nous avons eus ces derniers mois. D’une manière ou d’une autre, chacun a enrichi cette proposition de loi, pour en affiner la rédaction ou en définir les enjeux. Si j’ai défendu ce texte, je le conçois comme une œuvre commune – c’est aussi pour cette raison que j’ai veillé à la qualité des débats et tenu à l’adoption du plus grand nombre d’amendements possible, chaque fois qu’ils étaient de bon sens ou opérationnels ; la majorité des bancs y a contribué.
Je tiens à remercier le secrétaire d’État Cédric O, son cabinet dévoué et l’ensemble du Gouvernement : ces semaines de travail ont été intenses.
Nous avons commencé avec un rapport contenant vingt propositions et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d’obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète.
Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation nationale ne renoncera pas et luttera sans relâche. Merci à vous ; vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que chacune des lignes votées dans cette proposition de loi soit effective. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.