Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti : Présentation
debate, 08/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
Mme Amélie de Montchalin : Madame la présidente, madame la rapporteure…
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Voilà !
Mme Amélie de Montchalin : …mesdames les députées, très nombreuses sur les bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), messieurs les députés, je vous présente aujourd’hui, au nom du Gouvernement, le projet de loi autorisant l’approbation du protocole signé le bk1erek mars 2017 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti.
Djibouti et la France sont restées proches depuis l’indépendance, mais ces dernières années ont été marquées par un relatif éloignement entre nos deux pays, éloignement coïncidant avec une présence croissante des Émirats arabes unis dans les années 2000, et surtout, depuis cinq ans, de la Chine, présente tant sur le plan militaire qu’en matière économique.
Face au risque de sur-dépendance vis-à-vis de Pékin, les autorités djiboutiennes manifestent depuis près de deux ans une volonté de rapprochement avec la France. Le Président de la République s’est ainsi déplacé à Djibouti les 11 et 12 mars 2019, avant de se rendre en Éthiopie et au Kenya. Avec 1 450 hommes, la France dispose à Djibouti de sa plus importante base militaire à l’étranger, ce qui témoigne de notre engagement de long terme en faveur de la sécurité de Djibouti et de la région de la corne de l’Afrique.
La coopération franco-djiboutienne dans le domaine de la défense s’inscrit dans le cadre d’un traité de coopération signé en 2011 et entré en vigueur le bk1erek mai 2014. Ce traité scelle une alliance unique sur le continent : dans un contexte d’actualisation générale de tous les accords franco-djiboutiens, les deux parties ont souhaité l’adoption d’un nouveau texte – le protocole que nous examinons aujourd’hui a donc été signé à Paris, le bk1erek mars 2017.
La prévôté est un service de la gendarmerie nationale institué auprès des forces françaises à l’étranger ou engagées en opération extérieure. Elle est chargée de missions de police générale et de police judiciaire militaire. Sur le territoire de la République de Djibouti, la prévôté a pour mission prioritaire l’exercice de la police judiciaire auprès des forces françaises de Djibouti, qu’il s’agisse des militaires, des personnels civils de la défense ou de leurs familles. Elle exerce également des missions de police générale, afin de prévenir les risques et de réprimer les incidents, les troubles à l’ordre public susceptibles d’impliquer des militaires français ou d’engager la responsabilité de l’État. Elle exerce aussi, dans certains cadres, des missions d’appui à la force. Enfin, elle contribue à la mission de renseignement, afin de préserver la sécurité des militaires et des emprises françaises.
Le présent protocole précise la répartition des compétences entre la prévôté et la police et la gendarmerie djiboutiennes pour juger les infractions commises par les membres du personnel.
Ce nouvel accord permettra donc de mieux fixer les compétences des différentes juridictions, selon la nature de l’infraction et le lieu où elle a été commise. S’agissant des forces françaises stationnées à Djibouti, la France exerce par priorité sa juridiction pour connaître de toutes les infractions résultant de tout acte ou négligence d’un membre du personnel français commis en service, ainsi que pour connaître des infractions portant atteinte à la sécurité ou aux biens de l’État français, ou aux biens ou à la personne d’un membre des forces armées françaises. Enfin, elle connaît des infractions commises par les membres des forces armées françaises au sein des installations mises à disposition des autorités françaises. Les enquêtes sont majoritairement lancées à la suite de vols simples au préjudice de nos armées.
Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à protéger la situation des citoyens français déployés à Djibouti. Il ne faut pas en exagérer la portée : l’objectif du texte est, je le redis, de protéger nos ressortissants et d’assurer une bonne coordination avec les services de Djibouti.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monica Michel, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Mme Monica Michel (Renaissance) : Je suis très heureuse que nous ayons, à l’occasion de la ratification de ce protocole, la possibilité de réaffirmer l’importance de notre relation bilatérale avec Djibouti. En effet, nous avons encore un lien très particulier avec ce petit pays de la corne de l’Afrique, qui n’a quitté le giron colonial français qu’en 1977 – il y a donc quarante-deux ans.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Avec regret…
Mme Monica Michel (Renaissance) : Cette séparation n’a jamais été une rupture : la France et Djibouti sont restées amis, prolongeant ainsi les effets du premier traité d’amitié signé en 1862, sous Napoléon III.
Cette amitié et cette proximité naissent du fait que nous avons la langue française en partage, ce qui fait de Djibouti une exception dans cette région d’Afrique anglophone. Elles reposent aussi sur la présence continue de notre détachement militaire, les forces françaises à Djibouti, au bénéfice mutuel de nos deux pays. À Djibouti, la France déploie sa plus 7129grande force à l’étranger à ce jour, avec environ 1 450 militaires. Ces derniers défendent l’intégrité du territoire djiboutien, participent à la surveillance des espaces aériens et maritimes et apportent un appui à la formation de leurs homologues. Ils jouent ainsi un rôle important en faveur de la sécurité de Djibouti.
Par ailleurs, la France est à Djibouti la seule force militaire avec une présence familiale. Les autres contingents militaires – américains, chinois, japonais – fonctionnent souvent en vase clos, et sortent rarement de leurs bases. À l’inverse, les familles des militaires français font leurs courses à Djibouti-Ville, mettent leurs enfants à l’école française… Cette communauté d’environ 4 000 ressortissants joue ainsi un rôle non négligeable dans l’économie de ce petit pays.
Comme l’ambassadeur de Djibouti, que j’ai rencontré à plusieurs reprises, me l’a répété, les forces françaises sont très bien accueillies à Djibouti. Elles y trouvent des terrains d’entraînement uniques et variés, et un positionnement stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, par où transitent 40 % des approvisionnements énergétiques mondiaux.
Notre relation avec Djibouti est donc privilégiée et exceptionnelle. Pourtant – beaucoup d’entre vous le diront sans doute – cette relation est menacée. Elle est menacée par notre relatif effacement de cette région du monde comme par la concurrence croissante d’autres puissances qui y prennent pied – parfois massivement, à l’image de la Chine, qui y multiplie les grands investissements.
Je crois pourtant que nous devons défendre la spécificité de notre relation bilatérale, et la porter à un niveau encore supérieur. La visite du Président de la République à Djibouti, au mois de mars dernier, a permis de réaffirmer l’importance que nous y attachons.
Les investissements chinois ne bénéficient que modérément aux Djiboutiens et accroissent dangereusement la dette du pays, qui demeure aujourd’hui parmi les plus pauvres au monde. En 2016, Djibouti était au bk170eek rang mondial sur 187 dans le classement de l’indice de développement humain. Cet indicateur justifie pleinement la réintégration, en 2013, de Djibouti dans la liste des pays prioritaires de notre aide au développement.
Pour se développer, Djibouti a besoin d’un partenariat équilibré et respectueux, que la France est en mesure de lui proposer. Depuis quelques années, nous avons relancé notre coopération bilatérale dans différents domaines.
Le domaine militaire a toujours joué un rôle moteur. En 2011, nous avons conclu un traité de coopération en matière de défense, qui est venu remplacer l’accord de défense qui nous liait depuis l’indépendance. Le protocole que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de cette rénovation de notre relation de défense.
Le fait même que Djibouti ait consenti à conclure un nouveau protocole régissant les compétences de la prévôté sur son territoire est le signe de l’attention particulière qu’il accorde à la France. Je rappelle en effet que notre pays a des détachements de prévôté auprès de toutes ses forces armées déployées à l’étranger, mais il n’y a qu’à Djibouti que les compétences des prévôts sont explicitement reconnues par l’État d’accueil, dans le cadre d’un accord spécifique.
À première vue, l’objet de ce protocole peut sembler très modeste et circonscrit : il s’agit d’actualiser les références juridiques d’un texte qui n’avait pas été révisé depuis 1980 et de prévoir quelques menus ajustements dans les missions des prévôts, qui vont plutôt dans le sens d’une plus grande sécurité juridique pour nos militaires et leurs familles. Bien que sa portée puisse sembler réduite, ce texte marque notre volonté politique mutuelle de rénover les fondements de nos relations et d’aller plus loin.
Par ailleurs, il est très opportun que nos prévôts bénéficient d’une base juridique solide pour exercer leurs missions à Djibouti. Leur présence permet à notre armée de disposer d’une capacité d’investigation immédiate pour faire la lumière sur des litiges impliquant les militaires ou leurs familles. Elle permet aussi de coopérer directement, sur le terrain, avec les enquêteurs djiboutiens, sans avoir à passer par les autorités françaises à Paris. La prévôté est donc une institution qui vient en soutien de la projection de puissance de nos armées, en sécurisant le cadre juridique et en fluidifiant la coopération avec les autorités locales.
Dans le contexte très concurrentiel de Djibouti, où de nombreuses armées sont désormais implantées, nos prévôts représentent un réel atout. Cette institution est une spécificité française – les autres armées sont accompagnées de détachements de police dont les missions sont souvent sensiblement différentes, plus axées vers la police militaire que vers la police judiciaire. Les prévôtés constituent donc l’un de nos points forts, que ce protocole permet d’ancrer solidement.
Pour toutes ces raisons, nous pouvons voter sans réserve le projet de loi autorisant l’approbation de ce protocole. Comme je l’ai souligné, il est important pour notre relation bilatérale avec Djibouti : il marque notre volonté commune de conforter notre partenariat stratégique, qui a toujours été tiré par la présence militaire de la France à Djibouti. Cependant, nous devons aussi entendre la demande de notre partenaire djiboutien, qui aspire désormais à ce que cette relation s’élargisse au-delà du champ militaire. L’ambassadeur de Djibouti avait notamment évoqué son souhait de dynamiser la diplomatie parlementaire. Étant chargée, au sein de la commission des affaires étrangères, du suivi d’une région qui englobe Djibouti, j’y travaille, en partenariat avec Bertrand Bouyx, le président du groupe d’amitié France-Djibouti. Nous allons continuer, à notre niveau, à étudier ce qui pourrait être mis en œuvre.
Madame la secrétaire d’État, j’en appelle à vous pour que cette dynamique soit également entretenue du côté du Gouvernement. Je crois en effet qu’à l’heure où Djibouti est courtisé de toutes parts par des puissances qui ont vu tout l’intérêt qu’elles pouvaient en tirer, la France doit investir davantage dans ce partenariat aux bénéfices mutuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Lagleize applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Un grand merci à Monica Michel, qui vient de nous rappeler avec talent les enjeux de ce protocole sur les compétences de la prévôté avec Djibouti.
Ce texte nous permet d’évoquer la question de la présence de la France à Djibouti et dans cette région absolument stratégique qu’est la Corne de l’Afrique. Djibouti ne se situe qu’à quelques dizaines de kilomètres de la péninsule arabique, sur le détroit de Bab el-Mandeb qui contrôle l’accès au canal de Suez, l’un des couloirs de navigation maritime les plus fréquentés au monde. L’essentiel du commerce maritime entre l’Asie, l’Europe et l’Afrique passe au large de Djibouti, dont le port en eaux profondes constitue la porte d’entrée naturelle vers toute l’Afrique de l’Est.
Je suis absolument convaincue que la France doit jouer un rôle encore plus actif dans cette région du monde, à commencer bien sûr par Djibouti, pays avec lequel nous sommes unis, depuis longtemps, par des liens très forts. C’est avec cette conviction que j’ai conduit une délégation de la commission des affaires étrangères, avec Marion Lenne, Christian Hutin et Didier Quentin, à Djibouti et en Éthiopie en mai 2018, puis en Érythrée en février dernier. Sur place, malgré – ou à cause de – la présence d’autres acteurs, la France est très attendue. Nous devons répondre à cette attente et conforter notre relation bilatérale avec Djibouti. La visite du Président de la République, en mars dernier, est à mon sens un signal fort de ce réinvestissement attendu de la France à Djibouti et dans cette région du monde.
Nous avons avec Djibouti une relation ancienne et unique. Cette relation est historique, culturelle, linguistique et stratégique.
La France est le seul pays avec lequel Djibouti a conclu un accord de défense. Mme la rapporteure a rappelé l’importance de notre présence militaire : Djibouti est notre plus grosse base militaire à l’étranger, avec 1 450 militaires présents, en famille pour la moitié d’entre eux. Cette présence est très appréciée sur place. La Chine y a inauguré en août 2017 sa première base militaire à l’étranger, pouvant accueillir jusqu’à 10 000 hommes. Les Américains sont également présents, à hauteur de 4 000 hommes. Dans ce contexte, la France doit tirer une conclusion évidente : nous devons impérativement maintenir et consolider notre présence militaire à Djibouti.
Sur le plan économique, l’endettement de Djibouti vis-à-vis de la Chine devient insoutenable : les créances chinoises représentent 60 % de la dette du pays. Comme dans d’autres pays africains, la Chine se rembourse, par exemple, en prenant le contrôle des infrastructures. Cette question de l’endettement de l’Afrique vis-à-vis de la Chine est un défi majeur auquel la France, l’Europe, et la communauté internationale devront apporter des réponses. En tout état de cause, comme nous l’ont dit les principaux acteurs économiques, c’est le bon moment pour relancer la présence et les investissements des entreprises françaises et européennes à Djibouti.
Sur le plan culturel et linguistique, Djibouti est le seul pays francophone d’Afrique de l’est. La langue française est une richesse qui nous unit et que nous devons impérativement préserver. Mais la France doit faire plus. Le français est une langue nationale de Djibouti, mais de moins en moins de jeunes le parlent. Les moyens de l’Institut français méritent vraiment d’être renforcés pour que vive cet îlot de francophonie.
Nous devons aussi regarder vers la Corne de l’Afrique et soutenir les efforts du premier ministre éthiopien Abiy Ahmed. J’espère qu’à long terme, la paix avec l’Érythrée portera ses fruits. La main tendue par le premier ministre éthiopien à la Somalie contribuera à la stabilité de la région, malgré notre grande inquiétude sur l’évolution en cours au Soudan. En tout cas, mes chers collègues, je suis convaincue que la France peut s’imposer comme un acteur en faveur de la paix et de la prospérité dans cette grande région, au carrefour des mondes africain et arabe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)