Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti : Discussion générale
debate, 08/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : L’Afrique n’attend pas la France pour prendre le train de la mondialisation. En dépit de nos liens étroits et historiques, notamment avec l’Afrique francophone, notre pays n’a pas su nouer de nouvelles relations fructueuses et pérennes avec le continent africain. Des pays émergents, en particulier la Chine, sont venus prendre une place laissée vacante. Or, nous le savons tous, la nature a horreur du vide.
Après une décennie à investir, notamment dans les matières premières, la Chine accélère aujourd’hui sa stratégie d’implantation durable sur le continent africain. Cela passe notamment par son initiative baptisée « les nouvelles routes de la soie ». Dans le cadre de cette stratégie conduite par Pékin afin de relancer l’économie mondiale au travers d’investissements nombreux et variés, la Chine a prévu des investissements directs à l’étranger de l’ordre de 60 milliards de dollars sur la durée de son projet. Plusieurs pays africains ont fait part de leur volonté d’intégrer cette dynamique, mais c’est en Afrique de l’Est que se joue, pour le moment, la stratégie chinoise des « nouvelles routes de la soie ». Trois pays font figure d’avant-postes : l’Éthiopie, le Kenya et Djibouti.
À Djibouti, un accord a été signé pour établir la première base militaire chinoise hors de Chine. Cette base militaire se trouve à proximité non seulement d’une des principales bases américaines, mais également des bases française et japonaise, sur un territoire de seulement 23 000 kilomètres carrés. Au-delà des aspects sécuritaires, cette présence militaire se justifie aussi par des raisons économiques, du fait de la situation géographique stratégique de Djibouti. D’un point de vue commercial, le pays est une porte d’entrée en Afrique de l’Est et dans l’océan Indien.
Djibouti fait également l’objet de toutes les attentions de l’Inde et du Japon qui ont, à leur tour, mis en place une initiative commune, la « route de la liberté », qui vise à concurrencer les « nouvelles routes de la soie » chinoises.
Alors, mes chers collègues, qu’en est-il de la France dans cette concurrence que se livrent les pays émergents ? Elle est malheureusement faible : notre pays se manifeste presque exclusivement par la présence militaire de 1 500 soldats. Pourtant, Djibouti fut un temps la Côte française des Somalis, avant de devenir la République de Djibouti après l’indépendance. Mais il est vrai que la population de ce territoire français d’outre-mer a longtemps connu les injustices et les atteintes civilisationnelles de la colonisation. À titre d’exemple, je vais vous raconter une petite histoire personnelle. Ma belle-mère, une Somali de Djibouti, m’a rapporté qu’en cours d’histoire, on lui apprenait que ses ancêtres étaient les Gaulois – ses origines africaines étaient totalement niées. Malgré cela, elle est profondément reconnaissante envers la France, qui lui a donné la possibilité d’être la citoyenne française qu’elle est aujourd’hui. Si je partage avec vous ce petit bout de mon histoire familiale, c’est pour vous dire combien je crois nécessaire, pour notre pays, d’établir une nouvelle et véritable relation de partenariat avec Djibouti. Certes, les liens entre nos deux pays se sont quelque peu perdus dans des non-dits, dans des mensonges parfois, mais aussi dans notre croyance que les racines de cette histoire commune étaient fortes et durables, et c’est certainement ce qui a contribué à l’affaiblissement des relations entre nos deux pays.
Aujourd’hui, nous devons tisser des liens renouvelés, à la hauteur des enjeux que cette partie du continent africain doit relever – je pense en particulier aux questions sécuritaires et migratoires. La situation géographique de Djibouti est en effet un enjeu en matière de migrations. Ce petit territoire 7131connecte entre elles l’Europe, l’Asie et l’Afrique ; il est également un point de transit vers le golfe d’Aden et au-delà. Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, il me paraît donc pertinent de se demander comment l’Europe et la France peuvent être aux côtés de Djibouti, qui est devenu depuis 2009 une étape majeure de la route des migrants irréguliers, lesquels s’y installent ou y transitent pour chercher l’eldorado, en Europe notamment.
Madame la secrétaire d’État, le groupe Libertés et territoires attend des éclaircissements de votre part sur cette situation que l’Europe, et notre pays avec elle, doit appréhender avec responsabilité et humanité.
La situation que vivent les migrants n’est plus supportable. Les images que nous voyons diffuser à la télévision ou circuler sur les réseaux sociaux sont insoutenables, que ce soient celle d’un père mort noyé avec sa fille dans le Rio Grande ou celles de ces femmes, ces enfants et ces hommes, parmi lesquels de nombreux Somalis, dont la route se termine dans les profondeurs de la Méditerranée.
Mes chers collègues, sur le plan sécuritaire, la présence de la France est indispensable pour appuyer Djibouti dans sa lutte contre la piraterie. Ce territoire est en effet un point de passage obligé pour de nombreux navires de commerce qui transitent dans la zone. C’est est un acteur naturel de la sécurité de la région. Aussi la présence des forces françaises y est-elle essentielle, notamment en termes de soutien logistique.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Si la France est présente aux côtés des forces djiboutiennes, elle doit aussi l’être aux côtés de nos militaires qui, pour un grand nombre d’entre eux, vivent pendant trois ans, avec leur famille, dans cette partie de la Corne de l’Afrique. Leur sécurité doit être assurée à Djibouti, où des tensions ethniques entre les Afars et les Issas réapparaissent depuis peu, donnant lieu à des heurts parfois très meurtriers. Parallèlement, notre pays doit veiller au bon comportement des quelque 4 000 civils et militaires qui y vivent.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Certes !
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Tel est le rôle de la prévôté qui fait l’objet du protocole en discussion. Cette institution unique joue un rôle majeur qu’il nous faut absolument préserver : elle assume prioritairement des missions de police judiciaire auprès des forces françaises de Djibouti, mais aussi des missions de police générale, d’appui à la force et de renseignement.
Pour le groupe Libertés et territoires, la ratification de l’accord est indispensable afin d’assurer le maintien de bonnes relations entre la France et Djibouti. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur du projet de loi. (Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Nous examinons le projet d’actualisation d’un protocole entre le Gouvernement français et la République de Djibouti, visant à renouveler un engagement bilatéral de 2011 relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti.
Je tiens d’abord à revenir sur le rôle de la prévôté, institution si singulière propre à notre pays. Cette formation, qui appartient au corps de la gendarmerie nationale française, remplit une mission de police judiciaire militaire auprès de nos forces armées, sous le contrôle du tribunal de grande instance de Paris.
Ses origines sont lointaines. Elles remontent à la naissance de l’armée française. Au gré de l’Histoire, l’institution s’est transformée, ses missions également. À l’heure actuelle, elle est chargée de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises et d’en rechercher les auteurs. Elle prévient également les risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’impliquer les militaires français.
La présence d’une gendarmerie prévôtale à Djibouti, comme il en existe dans d’autres régions, s’explique par les relations de longue date que notre pays a tissées avec la jeune République. Le 27 juin1977, grâce au mouvement de décolonisation et à l’issue de trois consultations populaires, le pays a enfin accédé à l’indépendance. La République de Djibouti voit alors le jour. Dans le même temps, un protocole provisoire est signé pour maintenir une présence militaire française permanente sur le territoire, ce qui pourrait aujourd’hui faire débat.
Dès la proclamation de l’indépendance, 3 000 soldats furent déployés, souvent accompagnés de leurs familles, ce qui impliquait la présence d’un détachement prévôtal. Depuis lors, cette présence a été réaffirmée successivement, pour la dernière fois en 2011.
Rappelons-le : si la France est aujourd’hui l’unique pays avec lequel Djibouti ait signé un accord de défense, elle n’est pas le seul à y être présent militairement. C’est aussi le cas de la Chine, ce qui s’explique par la position géostratégique de la République de Djibouti : enserré dans la corne de l’Afrique, cet ancien Territoire français des Afars et des Issas voit passer 40 % du trafic maritime mondial. C’est pour cette raison qu’il fait l’objet de convoitises et de rapports de force dans la région. Des bases militaires de grandes puissances s’y côtoient. Des soldats français, américains, chinois, japonais ou italiens y sont présents.
Depuis 2017, la Chine se positionne sur ce carrefour stratégique. Dès février 2014, un accord de partenariat avait été signé entre la Chine et la République de Djibouti. Au sommet sino-africain de Johannesburg, en décembre 2018, une dizaine de programmes de coopération ont été annoncés. Le développement du port de Doraleh, la construction d’un nouvel aéroport civil et la mise en service par les Chinois de la ligne de chemin de fer sont les pièces maîtresses de la nouvelle stratégie de Pékin dans la région.
Le régime djiboutien tire profit de ce contexte stratégique en organisant un véritable commerce des bases militaires qu’il loue à ses puissances alliées. Le site chinois, à Camp Obock, comprendrait au moins un cantonnement de 10 000 hommes. La seule base militaire japonaise en dehors du territoire nippon se situe à Djibouti. Quant à la base française qui y est implantée, elle compte aujourd’hui 1 450 hommes, ce qui l’élève au rang de première base française en Afrique.
Tout cela s’inscrit dans une perspective de militarisation de la région qui semble atteindre aujourd’hui un seuil particulièrement critique. C’est là un pari risqué, pour ne pas dire dangereux, de la part de la République de Djibouti. Si ces bases militaires ouvrent des leviers diplomatiques – c’est ainsi –, elles mettent aussi en péril l’indépendance économique du pays. Dans ce contexte, quel doit être le rôle de la France ? C’est la question qu’il faut se poser avant tout.
Le problème de la prévôté s’inscrit dans une réflexion d’ensemble sur la présence et le rôle de nos forces dans ce contexte. Notre implantation ne peut faire fi de la situation politique locale ni de la nature du régime djiboutien. En mai 2018, dans son rapport sur la situation des droits de l’homme adressé aux Nations Unies, la Fondation Alkarama révélait la persistance de graves violations aux droits fondamentaux des personnes détenues, ainsi que la forte répression des membres de l’opposition, journalistes ou défenseurs des droits de l’homme.
Nous ne pouvons décemment débattre d’un accord concernant la police judiciaire en occultant l’absence même d’un droit à un procès équitable pour les opposants politiques et les manifestants de tout ordre dans cette république. Une telle situation, qui ne peut pas nous échapper, doit même nous alerter et nous mobiliser. Nous ne pouvons pas adopter une forme de cécité à l’égard de la réalité de ce pays et des relations historiques que nous entretenons avec lui – et qu’il faut sans doute modifier.
Je tiens aussi à préciser mon propos sur le plan géopolitique. L’installation d’une base militaire saoudienne à Djibouti ne peut pas nous laisser indifférents. Elle traduit de fait les objectifs militaires que poursuit l’Arabie Saoudite en s’impliquant dans le conflit au Yémen.
N’ayant cessé de dénoncer le terrible conflit auquel la France participe via ses exportations d’armes, nous ne pouvons ignorer une situation aux implications humaines considérables. Même si les ministres répètent inlassablement en commission ou dans cet hémicycle que, s’ils vendent des armes à l’Arabie saoudite, ils ignorent à quoi elles servent, et ne possèdent donc aucune preuve qu’elles soient utilisées pour massacrer des Yéménites, nous n’acceptons pas cette cécité ni cette forme de realpolitik.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Dans ce cas, dénoncez aussi les houthistes ! Et que faites-vous du rôle de Daech dans la région ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, n’interpellons pas l’oratrice !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je veux bien que nous ayons un débat sur ce sujet.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame la députée, ne répondez pas aux interpellations.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’est dommage, car celle-ci est intéressante. Imaginer que le massacre des Yéménites puisse nous faire avancer dans la lutte contre Daech relève d’une singulière conception de la paix et du combat contre Daech !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très juste !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Dans cette perspective, disais-je, le détroit stratégique de Bab el-Mandeb, par lequel transite la moitié du commerce mondial, est au centre des préoccupations. Mais nos intérêts géostratégiques dans la région ne sauraient être contraires à notre exigence de protection des droits humains, ni à notre attachement à la paix et à la justice.
L’accord, bien qu’opportun et nécessaire pour assurer la protection de nos ressortissants – ce que je peux entendre –, ne nous semble pas prendre la mesure du contexte géostratégique à l’œuvre dans la région. La diplomatie française et nos relations avec les autres puissances mondiales doivent servir à défendre les intérêts de notre pays, conformément aux valeurs qui ont guidé la construction de notre République. En d’autres termes, nous devons être un acteur de la paix, et aucun intérêt économique, aucune realpolitik ne doit nous détourner de l’impérieuse contribution française à un monde de liberté et de fraternité. Cela n’apparaît pas dans votre vision de ce partenariat.
C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe la France insoumise, nous nous abstiendrons et nous soutiendrons la motion d’ajournement que défendra notre collègue Jean-Paul Lecoq. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ce sujet, dont il est très rarement question dans cet hémicycle – la prévôté, sorte de gendarmerie de notre armée –, nous invite à nous pencher sur le comportement de nos troupes lorsqu’elles sont projetées à l’extérieur de nos frontières nationales.
Pensée dès les premières réflexions sur les armées, aux bkXIVeek et bkXVeek siècles, l’ancêtre de notre prévôté est créée en tant que troupe spéciale chargée de régler la discipline au sein de l’armée du roi de France. Cette mission, qui échoit aux siècles suivants à la gendarmerie, s’est enfin spécialisée au siècle dernier.
Particularité de la prévôté, son autorité hiérarchique varie en fonction de ses différentes missions. Mais c’est le commandement de la gendarmerie prévôtale qui organise les brigades prévôtales, détachements permanents – comme à Djibouti – ou temporaires – dans le cas des opérations extérieures.
À Djibouti, la brigade prévôtale compte un officier et six sous-officiers de gendarmerie. Ils sont chargés de veiller sur les 1 450 militaires français stationnés dans la base militaire, auxquels il faut rajouter 400 conjoints et 700 enfants. Cette protection est utile : en 2018, la brigade a constaté quarante-six crimes et délits comprenant des atteintes aux biens et des atteintes aux personnes, quarante-six accidents de la circulation et près de soixante-dix procédures de renseignement judiciaire. Le nombre de crimes et délits est en constante diminution depuis 2014, mais l’utilité de la brigade est indéniable, d’autant que Djibouti accueille la plus grosse base militaire française à l’étranger.
Cette implantation militaire est la marque d’une très forte histoire commune entre la France et Djibouti. Si la question de Mayotte reste pendante, Djibouti est le dernier territoire qui ait été décolonisé par la France, le 27 juin 1977. Un lien extrêmement singulier subsiste néanmoins entre les deux États, compte tenu du maintien d’une présence militaire qui permet à la France de garder un œil sur la Corne de l’Afrique et de s’y projeter rapidement.
Djibouti est situé sur le détroit de Bab el-Mandeb, qui sépare le golfe d’Aden de la mer Rouge, l’une des trois plus grandes voies maritimes du monde, reliant l’Europe au Moyen-Orient et à l’Asie, et sur laquelle passent chaque jour 5 millions de barils de pétrole. Cette zone maritime est également frontalière du Yémen, un pays engagé – faut-il le rappeler ? – dans une guerre totale. Les belligérants – en particulier les navires de guerre saoudiens – y déploient une forte activité. Voilà qui doit nous amener à nous interroger une nouvelle fois sur la question du commerce des armes. Le détroit attire aussi des mafias et des groupes armés qui pratiquent la piraterie et contribuent à augmenter les tensions dans la zone.
Djibouti étant de très loin le plus petit acteur géographique de cette partie du monde, sa politique a très vite évolué vers un véritable business de l’accueil des bases militaires internationales, devenues l’une de ses principales ressources financières et constituant un intérêt économique majeur, puisque les soldats utilisent aussi les services et les commerces locaux.
Le pays abrite plus d’installations militaires étrangères qu’il n’en existe ailleurs dans le monde, et offre un emplacement stratégique clé pour l’approvisionnement des missions régionales humanitaires, le maintien de la paix et la lutte contre la piraterie.
Les États-Unis y ont leur plus grande base africaine avec près de 4 200 soldats, le Japon est également présent depuis des années avec environ 600 soldats, et la Chine, dernier acteur arrivé, a déployé d’énormes moyens pour s’implanter. Elle possède aujourd’hui 600 soldats à Djibouti, mais sa caserne inquiète toutes les puissances internationales présentes, puisqu’elle pourrait à terme accueillir jusqu’à 10 000 soldats. À ces effectifs s’ajoutent les soldats européens de l’opération Atalante, qui luttent contre la piraterie dans le golfe d’Aden pour sécuriser l’approvisionnement maritime de l’Europe. La zone est donc un condensé de la géopolitique mondiale avec des enjeux internationaux et militaires fondamentaux.
Le protocole qu’il nous est demandé d’approuver est l’une des pierres de l’édifice français de la coopération militaire avec Djibouti, qui permet à nos deux pays de maintenir une relation privilégiée.
Ayant fait de son pays ce qu’il est aujourd’hui, le président de Djibouti est considéré comme indispensable par les États implantés là-bas, ce qui lui confère une certaine impunité. Son opposition politique, souvent violentée, ne cesse de dénoncer cette situation que la France refuse d’entendre. La France est d’autant plus sourde à toute critique du régime que Djibouti, en tant qu’ancienne colonie, reste encore un peu fidèle à notre pays, ce qui est un atout dans ce contexte de concurrence.
Le cadre juridique que le présent protocole va remplacer date de 1980 et est devenu quasiment obsolète. Il définit les compétences juridictionnelles respectives des deux pays pour toute infraction concernant les forces françaises : les missions de police judiciaire et de police administrative de la prévôté sont donc déterminées dès cette époque et ces missions sont uniques puisque Djibouti est le seul pays avec lequel la France dispose de ce genre d’accord. Il n’y a que là-bas que les prévôts peuvent directement échanger avec les enquêteurs sans avoir à repasser par la France. Mais avec un accord de coopération judiciaire passé en 1986 et l’accord de 2011, trop de modifications juridiques ont eu lieu et il était temps de remettre les choses à plat.
Le protocole que nous examinons aujourd’hui a donc été pensé pour faciliter les relations franco-djiboutiennes. Signé le bk1erek mars 2017, il s’appuie intégralement sur l’article 16 du traité de coopération de 2011. Bien que sur le terrain les choses ne changeront quasiment pas, ce traité contribuera tout de même à sécuriser juridiquement nos soldats stationnés à Djibouti.
Néanmoins – et mon collègue Jean-Paul Lecoq y reviendra –, l’enjeu crucial est bien celui du rapport politique que la France entretient avec Djibouti et son régime autoritaire, au détriment de la souveraineté de ce pays et de la liberté de ses citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : Le projet de loi dont la discussion nous réunit aujourd’hui est l’occasion de rappeler notre partenariat historique avec la République de Djibouti.
La France est attendue à Djibouti ; et la ratification de ce protocole est un acte de nature à sceller notre amitié et à fluidifier notre coopération future. Même si, à première vue, notre pays paraît plus investi au Sahel, il n’en reste pas moins proche de Djibouti depuis l’indépendance, et notre engagement dans la région se doit d’être croissant. Cette république est en outre un partenaire de longue date, comme en témoigne d’ailleurs ce texte, véritable engagement de confiance par lequel elle reconnaît la compétence des prévôts sur son territoire.
Notre présence est en outre unique en son genre, puisque le contingent français est, dans le pays, la seule force étrangère avec une présence familiale. La prévôté concerne donc non seulement 1450 soldats, mais aussi près de 400 conjoints et 700 enfants.
Les troupes françaises n’ont jamais quitté Djibouti : leur présence est un élément structurant de notre relation bilatérale. La France est d’ailleurs le seul pays à avoir signé avec Djibouti un accord de défense aux termes duquel elle s’est engagée à contribuer à la défense de l’intégrité du territoire de la république.
Lors de son déplacement dans la Corne de l’Afrique, le Président de la République, qui a commencé sa visite par Djibouti, a insisté sur notre partenariat stratégique et la profonde coopération qui nous unit dans le domaine sécuritaire et la lutte contre le terrorisme. Djibouti abrite notre première base militaire par la taille ; c’est un allié stratégique au cœur de l’arc de crise qui s’étend du Sahel au Moyen-Orient.
L’environnement régional est instable, qu’il s’agisse des crises ouvertes en Somalie – où le pays déploie un tiers des effectifs de son armée dans le cadre de la mission de l’Union africaine – ou du Yémen. Dans ce contexte, la présence française représente un soutien de poids pour la pacification de la région.
Djibouti est aussi le seul pays de la Corne à être francophone, ce qui est un élément non négligeable. Le français est, avec l’arabe, l’une des deux langues officielles du pays et les autorités djiboutiennes conservent un fort attachement à la francophonie même si celle-ci est en perte de vitesse. Djibouti est par ailleurs membre de l’Organisation internationale de la francophonie.
Notons que Mme Frédérique Vidal, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, accompagnait le Président de la République lors de son déplacement dans la région. Il y a effectivement des attentes fortes des jeunes Djiboutiens auxquelles nous avons répondu par un renforcement de la coopération en matière d’enseignement supérieur, de mobilité des jeunes, de formation des enseignants. Dans une région exposée à des influences religieuses radicales, la francophonie constitue en effet un vecteur important de notre influence, et son développement contribue à préserver les liens tissés par l’histoire.
Mais la francophonie, ce sont aussi des valeurs qui guident notre action, qui nous obligent et obligent nos partenaires. C’est un élément essentiel de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme, que la France entend représenter et veut porter.
Je ne m’étendrai pas sur la nécessité de renforcer notre partenariat économique dans cette région du monde où transitent 40 % des approvisionnements énergétiques et des échanges maritimes mondiaux.
Si Djibouti présente l’intérêt stratégique d’être situé sur le détroit de Bab el-Mandeb, l’un des corridors maritimes les plus fréquentés au monde, le pays est également handicapé par la faible disponibilité des ressources en eau, l’insécurité alimentaire et le déficit énergétique.
L’alimentation en eau a toujours représenté un véritable défi pour les populations et les autorités, même si un système transfrontalier d’adduction d’eau potable entre Djibouti et l’Éthiopie a pu être réalisé. S’agissant de l’énergie, nos entreprises, qui sont prêtes à investir dans la durée, veulent renforcer notre coopération en matière de développement des énergies renouvelables.
Djibouti est aussi particulièrement concerné par les conséquences du changement climatique, puisque le pays connaît une fréquence accrue des événements hydrologiques extrêmes. Sur cette question qui nous concerne tous, le Président de la République a annoncé la création d’un observatoire régional destiné à participer à la recherche. La République de Djibouti est donc, dans la région, un partenaire en matière de protection de l’environnement.
Vous le voyez, la signature de ce protocole entérine notre partenariat stratégique avec Djibouti et réaffirme la volonté de pérenniser notre présence dans la région. Plus qu’un symbole, sa ratification sera, je l’espère, le début d’une coopération encore plus riche avec cet îlot francophone, et nous permettra de combler les attentes du pays tout en continuant à promouvoir nos valeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.
M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : La République française et la République de Djibouti sont des pays amis depuis de nombreuses décennies et je suis ravi de pouvoir prendre la parole sur ce projet de loi au nom du groupe du Mouvement démocrate et en tant que secrétaire du groupe d’amitié France-Djibouti. Les relations bilatérales que nous entretenons avec ce pays francophone de la Corne de l’Afrique sont denses, comme en témoignent les nombreuses et fréquentes visites diplomatiques qui ont eu lieu ces dernières années, et notamment celle de notre Président de la République en mars dernier.
Si les relations bilatérales sont si denses, c’est aussi parce qu’elles sont variées et multisectorielles. Plusieurs entreprises françaises sont implantées dans le pays et des opportunités de marchés intéressantes existent dans les domaines des services, des travaux d’infrastructures, des équipements, des télécommunications et des énergies renouvelables.
Djibouti est aussi inscrit sur la liste des pays prioritaires de l’aide française au développement et la relation bilatérale demeure extrêmement dynamique, tant dans le domaine de la coopération culturelle que dans celui de la coopération scientifique et universitaire ou en matière de gouvernance.
La coopération stratégique et militaire est aussi majeure et cruciale pour nos deux pays. Le traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti, signé le 21 décembre 2011, est entré en vigueur le bk1erek mai 2014. La France a réaffirmé, par ce traité et la clause de sécurité qu’il comprend, son attachement à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République de Djibouti. Ce traité détermine les facilités opérationnelles accordées aux forces françaises stationnées, qui constituent notre plus importante base militaire à l’étranger avec plus de 1 400 hommes. En outre, Djibouti déploie près de 1 800 soldats formés et partiellement équipés par la France au sein de la mission de l’Union africaine en Somalie.
Vous l’aurez donc compris, l’implantation des forces françaises à Djibouti est déterminante dans la relation que nous entretenons avec cette République. Correspondant à des objectifs parfaitement identifiés et à des intérêts reconnus, elle contribue fortement à la bonne compréhension de nos intérêts dans cette région hautement stratégique où transitent 40 % de l’approvisionnement énergétique mondial.
Si nous notons une diminution de l’effectif des forces françaises au fil du temps, notamment en raison de la montée en puissance des forces françaises aux Émirats arabes unis, nos 1 450 soldats aujourd’hui en place demeurent le symbole de notre relation si particulière avec ce pays, attestée dès 1862 avec la signature du traité d’amitié entre le Second Empire et le sultan de l’époque.
Si cette diminution est regrettable dans un contexte où l’influence française est clairement concurrencée dans cet îlot francophone au sein d’une région très anglophone, le contingent français demeure la seule force étrangère avec une présence familiale dans le pays – la moitié des soldats y sont placés avec leur famille pour une durée de trois ans. Cette méthode dynamise fortement la communauté locale française, forte de 4 000 ressortissants environ, et par là même l’économie de Djibouti-Ville.
Il faut insister sur l’exemplarité de la présence française qui ne se contente pas d’être une simple force étrangère : notre armée est estimée en raison de la relation qu’elle entretient avec la population, des coopérations qu’elle développe et qui font qu’elle participe à l’économie locale.
À la différence des présences chinoises et américaines, nous devons continuer à cultiver cette différence dans un partenariat d’un nouveau genre tel que voulu par le Président de la République. C’est un impératif d’autant plus important que le président djiboutien cherche aujourd’hui une issue à l’alliance avec la Chine dont il voit bien combien elle est déséquilibrée pour son pays.
Cependant, tout déploiement de forces militaires doit nécessairement entraîner des missions de police des « gens de guerre ». Si de la présence militaire peuvent résulter certains bénéfices, il demeure essentiel de pouvoir encadrer cette dernière sur le plan civil et pénal : c’est précisément le rôle de la prévôté, tradition française et marque ancienne de l’exemplarité de nos forces armées. La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
Le rôle de la prévôté est attenant à l’administration d’une bonne justice, personne ne l’ignore. Je le rappelle, la prévôté exerce aussi bien des missions de police judiciaire auprès de nos forces militaires basées à l’étranger que des missions de police générale visant notamment à réprimer les troubles à l’ordre public susceptibles d’impliquer des militaires français ou d’engager la responsabilité de l’État. Cette tradition prévôtale est essentielle à un stationnement ordonné de nos forces armées. La prévôté française a aussi pour rôle de coopérer étroitement avec les forces de l’ordre djiboutiennes, notamment en cas de trouble à l’ordre public. Cette dimension coopérative est importante d’un point de vue fonctionnel et souligne également le lien de proximité entre nos deux pays.
Le protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti répond à une nécessité : celle de préciser la répartition des compétences entre la prévôté et la police ou la gendarmerie djiboutienne, notamment pour la poursuite des infractions commises par les membres du personnel français et les personnes à leur charge. Il est avant tout question d’actualiser marginalement un cadre juridique datant de 1980, celui résultant la signature du protocole sur les compétences de la prévôté en matière de délits ou de fautes commis par les membres des forces armées françaises et leurs familles sur le territoire de la République de Djibouti.
Le protocole dont nous sommes aujourd’hui appelés à approuver la ratification ne fait que confirmer le caractère unique du lien, de la confiance et de l’amitié solidement établis entre nos deux pays. Il tire les conséquences du nouveau partage de compétence juridictionnelle établi par l’article 16 du traité de coopération en matière de défense signé le 21 décembre 2011. À ce titre, il vient approfondir un type d’accord de défense qui nous permet, aujourd’hui, de figurer parmi les quelques pays qui comptent encore dans cette région.
Les pratiques évoluent et nous amènent à préciser des régimes juridiques datant de plusieurs décennies, a fortiori lorsqu’il ne s’agit que de sacraliser ce qui a déjà été établi auparavant au travers du traité de 2011. Le bon sens nous incite donc à approuver ce protocole, d’autant qu’il n’implique aucune modification de notre droit interne, ses dispositions s’inscrivant pleinement dans le cadre du code de justice militaire ainsi que du code de procédure pénale français.
C’est donc en pleine conscience de nos intérêts stratégiques et de l’importance de renforcer notre coopération avec la République de Djibouti que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Excellent !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Lorsque nous étions à l’école primaire ou au collège, les cartes parlaient du « Territoire français des Afars et des Issas ». Ce n’est pas si lointain puisque l’indépendance du pays date de 1975 – pour ma part, j’ai eu mon bac en 1978. Pendant toute ma jeunesse, le territoire de l’actuelle République de Djibouti était donc français.
Mme la présidente de la commission et moi-même sommes allés à Djibouti avec Marion Lenne et Didier Quentin, sans appréhension et sans idées préconçues. Nous nous sommes vite rendu compte qu’on nous attendait. Mme la secrétaire d’État et Mme Monica Michel nous ont dit, comme vous-même, madame de Sarnez : « L’ambassadeur nous attend. »
Il ne s’agit pas ici de la démarche colonialiste d’autrefois, où la bêtise pouvait exister, mais d’une réponse à une forme d’attente : les gens de Djibouti nous attendent. Nous avons rencontré plusieurs responsables commerciaux et industriels, qui nous attendent et nous disent : « Revenez chez nous. Reprenez de l’influence. » C’est toute la différence qui existe entre le colonialisme, que je déteste, et une forme d’affection qui subsiste entre nos deux pays.
Nous avons visité la base militaire de Djibouti, dont les effectifs ont diminué : de 3 000 soldats, ils sont passés à environ 1 500. Ce n’est pas une base comme les autres : ces 1 500 militaires, ainsi que leurs familles, vivent sur le territoire dans une sorte de fraternité avec les habitants.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Exactement !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ce texte nous rappelle que la prévôté, institution qui peut sembler ancienne, s’occupe des accidents de la route, de la discipline à faire respecter hors de la base et d’autres problèmes mineurs. Elle est composée de sept gendarmes. Si l’ingérence dans les affaires d’un pays étranger me dérange profondément, l’idée d’une ingérence à sept m’étonne un peu ! (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
Cette force ne peut être qu’une solution d’appui. L’analyse d’ADN, par exemple, n’est pas possible à Djibouti, mais elle existe en France : il est donc intéressant d’établir une coopération dans ce domaine. Est-il difficile de dire, après tant d’années, qu’il n’existe plus vraiment de lien de dépendance entre nos deux pays ? Oui et non – en l’occurrence, plutôt non. C’est ce que reflète cet accord.
Par ailleurs, nous avons eu la chance de rencontrer les militaires présents à Djibouti. Ils ont porté à notre connaissance un élément essentiel de la lutte contre le djihadisme auquel personne ne pense. Tous les aviateurs que nous avons rencontrés nous l’ont dit : sans entraînement dans ce secteur, ils sont totalement inefficaces contre Daech.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Exactement !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Djibouti est le seul endroit qui nous permette d’améliorer nos capacités en matière de lutte contre l’État islamique. Nous n’avons que quelques spécialistes, sans doute trois commandants et six colonels. Pas grand-monde, donc, mais de beaux gars, qui font sérieusement leur travail. Il est donc important que nous poursuivions sur cette lancée, d’autant que les habitants de Djibouti acceptent notre démarche.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, les familles des militaires français vivent à Djibouti. Mme de Sarnez m’en voudra sans doute de le dire ainsi : nous avons vécu deux jours dans un hôtel plutôt chic… Et nous y avons trouvé l’armée allemande. C’est surréaliste : ils ne vivent pas avec les gens, mais dans un hôtel quatre étoiles. Nous avons également vu la base chinoise, à mi-chemin entre Fort Knox et le fort Chabrol. On ne voit pas un Chinois ; ils sont enfermés. On ne voit pas non plus les Indiens, ni les Américains, ni les Japonais. Nous sommes, à Djibouti, les seuls à vivre avec nos frères. Ce que je dis est peut-être excessif ; en tout cas, nous ne sommes pas là en colonisateurs. Notre état d’esprit doit être équilibré et prudent, comme toujours, mais nous pouvons accomplir de belles choses.
Ce protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti concerne sept gendarmes. Comment ne pas le ratifier, quand on sait qu’il renforcerait leur autorité concernant, entre autres, les interventions sur les accidents de la route ?
On a pu s’inquiéter de la coopération prévue avec la police djiboutienne. Or celle-ci ne portera que sur les domaines dont la France est spécialiste – comme l’analyse d’ADN – en cas de crime. Elle ne constitue en aucun cas une manière pour la France de décider du cours des affaires. J’espère que les quelques précédents malheureux où il en est allé autrement ne se reproduiront pas.
L’attente des gens de Djibouti est absolument exceptionnelle et je n’imagine pas comment nous pourrions ne pas voter pour ce texte. Didier Quentin, Marion Lenne, Marielle de Sarnez et moi-même avons visité le hub chinois. L’ensemble exceptionnel que les Chinois sont en train de construire risque de porter un rude coup aux ports du Havre et de Dunkerque. Nous devons résister ; nous résistons grâce au lien affectif que nous avons noué avec les gens de Djibouti. Nous devons continuer ainsi. Le groupe Socialistes et apparentés n’hésitera pas à voter pour ce texte. À mes yeux, il ne s’agit pas d’une ingérence et encore moins d’une colonisation.
Relisons Victor Hugo : dans Notre-Dame de Paris, Phœbus était le capitaine de la garde. Deux cas échappaient alors au prévôt de Paris, deux crimes abominables : celui d’hérésie et 7136celui de lèse-majesté. Oublions l’hérésie. Pour ce qui est de la lèse-majesté, longue vie au président Macron ! (Sourires.) Et si je dois être un peu hérétique, ce sera en votant pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État : la portée de ce protocole n’est pas à surestimer. Néanmoins, nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle pour dire que Djibouti est un pays à l’importance stratégique, y compris s’agissant d’enjeux qui dépassent la Corne de l’Afrique. Importance stratégique parce que ce pays est situé dans le détroit de Bab el-Mandeb où transitent 40 % des approvisionnements énergétiques mondiaux. Ce pays et ce détroit font donc l’objet de nombreuses convoitises, comme l’atteste l’implantation des bases militaires américaines, chinoises, japonaises ou allemandes.
Oui, les grandes puissances économiques mondiales ont compris l’importance d’étendre leur influence dans cette région au croisement de l’Afrique et de la péninsule arabique. Il est clair que la Chine, dont on connaît les ambitions en Afrique – au point de parler depuis de nombreuses années maintenant de Chinafrique –, voit en Djibouti un véritable hub vers le reste de l’Afrique et y investit massivement en infrastructures. Comme vous l’avez rappelé, madame la présidente de la commission, cet investissement s’effectue, pour Djibouti, au prix d’un endettement colossal auprès du dragon chinois.
La concurrence est donc de plus en plus rude à Djibouti où les grandes puissances se livrent à un jeu d’influences. Djibouti est un îlot francophone dans une Afrique de l’Est anglophone où la France est en train d’accroître son influence, comme l’a prouvé le récent déplacement du Président de la République à Djibouti, en Éthiopie et au Kenya, auquel j’ai eu l’honneur de participer.
Mais Djibouti demeure, malgré la présence que suscitent ces convoitises internationales, un pays vulnérable, notamment en raison d’un manque de diversification économique. J’ai donc salué, il y a plus d’un an, la décision du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement de maintenir Djibouti dans la liste des pays prioritaires destinataires de l’aide publique au développement française. C’est ce que rappelle le rapport de Monica Michel, dont je voudrais saluer la qualité.
La coopération française avec Djibouti en matière de défense est sans pareille. Il n’y a qu’avec la France que Djibouti ait conclu un accord de défense. Les forces françaises stationnées à Djibouti défendent l’intégrité du territoire, participent à la surveillance des espaces aérien et maritime et forment leurs homologues djiboutiens, et ce depuis l’indépendance du pays en 1977.
Si la présence militaire française est un élément structurant de notre relation bilatérale, je crois que la priorité donnée à Djibouti comme aux autres pays destinataires de l’aide publique au développement – dans le domaine social, climatique et même économique, à travers le programme Choose Africa – aura des répercussions sur la prochaine loi de finances. Notre relation bilatérale va s’élargir au-delà des questions militaires.
La commission des affaires étrangères a été saisie du projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif aux compétences de la prévôté conclu en mars 2017. Ce protocole est nécessaire car il met à jour un cadre juridique vieux de presque quarante ans. Cette base juridique actualisée fournira un socle solide pour pérenniser et renforcer notre partenariat stratégique avec Djibouti. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : L’objectif principal du protocole de 2017 est de préciser la répartition des compétences entre la prévôté et la police ou la gendarmerie djiboutienne pour la poursuite des infractions commises par les membres du personnel français et les personnes à leur charge.
Le protocole de 2017 complète l’article 16 du traité de défense de 2011 qui détermine la juridiction compétente pour juger les infractions commises par les membres du personnel et fixe des priorités de juridiction selon la nature ou le lieu de commission de l’infraction. Pour les forces françaises stationnées à Djibouti, c’est la France qui exerce sa juridiction dans toutes les infractions résultant de tout acte ou négligence d’un membre du personnel français commis en service, les infractions portant atteinte exclusivement à la sécurité ou aux biens de l’État français ou aux biens ou à la personne d’un membre des forces armées françaises, et les infractions commises par les membres des forces armées françaises ou les personnes à charge au sein des installations mises à disposition des autorités françaises.
Le protocole modifie aussi la convention d’entraide judiciaire de 1986 en instituant une dérogation sur l’exécution des commissions rogatoires ainsi que sur la remise des actes de procédure et des décisions de justice émis par les autorités judiciaires françaises qui relèvent de la compétence des autorités judiciaires djiboutiennes. Cette dérogation autorise les formations de la prévôté, sous certaines conditions, à agir en autonomie pour « signifier seules ces citations ou exécuter seules ces mandats dans l’enceinte des installations. » Elle autorise aussi la prévôté à exécuter « les commissions rogatoires émanant des autorités judiciaires françaises pour ce qui concerne les infractions visées à l’article 16.2 du traité ».
Les nouveautés du protocole de 2017 concernent l’articulation des coopérations avec le droit de l’Union européenne et le droit interne djiboutien. En effet, les accords entre la France et Djibouti ne doivent pas contrevenir au droit européen et ne doivent pas nécessiter de modification du droit interne djiboutien. Chaque pays gardera ses propres compétences et sa légitimité dans les domaines qui le concernent.
À l’heure actuelle, l’État djiboutien est encore en processus de ratification. C’est pourquoi il est urgent que nous votions unanimement, comme nous l’avons fait en commission des affaires étrangères, le projet de loi autorisant la ratification de ce protocole, pour clarifier le rôle de chaque institution et ainsi préserver les bonnes relations entre nos deux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)