Organisation des communes nouvelles : Après l’article 2
debate, 10/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 80 rectifié et 85 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bknoek 80 rectifié.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Nous avons supprimé l’article 2 car il créait un collège de maires et de délégués disposant de délégations qui dessaisissaient les conseils municipaux. C’est pourquoi nous proposons la création d’une conférence du maire et des maires délégués, instance de coordination réunissant l’ensemble des maires pour débattre de toute question relative à la coordination de l’action publique sur le territoire de la commune nouvelle. Nous proposons d’y associer l’ensemble des maires. Par souci de cohérence, l’amendement modifie également le nom de cette instance.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l’amendement bknoek 85 rectifié.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il est identique.
J’ajoute que l’ensemble des maires délégués pourront demander une réunion de la conférence du maire et des maires délégués, ce qui constitue un nouvel apport.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.
M. Sébastien Lecornu : Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, la réflexion juridique autour de la question de l’appellation de cette instance a fait l’objet d’un cheminement. On parlait initialement de bureau. Or cette appellation existe déjà dans le CGCT, le code général des collectivités territoriales : il s’agit du bureau communautaire des intercommunalités. Il fallait donc l’appeler autrement. Nous rejoignons ainsi notre volonté d’imaginer des conférences des maires des intercommunalités – cela fera du reste partie des dispositions figurant au projet de loi engagement et proximité. Le Gouvernement est donc favorable à ces deux amendements identiques.