Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Discussion générale

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Discussion générale

debate, 16/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : « Pour ceux qui savent que Quasimodo a existé, Notre-Dame est aujourd’hui déserte, inanimée, morte. On sent qu’il y a quelque chose de disparu. Ce corps immense est vide ; c’est un squelette ; l’esprit l’a quitté, on en voit la place, et voilà tout. C’est comme un crâne où il y a encore des trous pour les yeux, mais plus de regard. »
Depuis plus de deux mois, au fil des lectures, des auditions, et des amendements, notre mission est de rendre à Notre-Dame de Paris cet esprit qu’évoque Victor Hugo, façonné par les prières des croyants, les croquis des artistes et les yeux ébahis de tous ceux qui y ont pénétré. Nous nous inscrivons aujourd’hui encore dans le cheminement collectif de la reconstruction de ce joyau gothique. C’est notre responsabilité, vis-à-vis d’un passé qui en a fait un sanctuaire de l’épopée nationale, comme de générations à venir qui, elles aussi, veulent admirer ce lieu et en humer l’âme.
Le projet de loi que nous défendons pour la dernière fois dans cet hémicycle cherche à atteindre plusieurs objectifs : il s’agit tout d’abord de conserver et de protéger la cathédrale, cet être de pierres sauvé par les pompiers, pour que l’œuvre architecturale rejoigne la « cathédrale de poésie » de Michelet, laquelle n’a pas flanché et s’est même réveillée ces trois derniers mois. Il est également nécessaire d’accompagner l’élan de générosité ayant suivi l’incendie, d’être aux côtés des hommes et des femmes qui ont donné ou désirent le faire dans le but, qui nous dépasse, de faire partie de l’aventure collective qu’est la reconstruction de Notre-Dame.
Nous ne pourrons atteindre ces objectifs sans les trois principes structurels que nous avons à cœur de respecter depuis le début de l’examen de ce texte : exigence, exemplarité et transparence.
Ce sont ces principes qui ont guidé les modifications apportées au fil des lectures. Nous avons notamment renforcé la transparence à plusieurs reprises. Le Gouvernement sera ainsi tenu de remettre au Parlement un rapport sur l’ensemble des versements effectués dans le cadre de la souscription nationale et par les collectivités territoriales. Autre avancée majeure, est désormais inscrite dans le texte la création d’un comité scientifique indépendant chargé d’émettre des recommandations et de formuler toute proposition relative aux travaux. En outre, une mission d’information sera chargée du suivi de l’application de la loi tandis que des conventions seront signées entre l’État et les fondations chargées de la collecte pour que la volonté des donateurs soit respectée. Nous avons également précisé les caractéristiques de l’établissement public chargé de conduire les travaux de conservation et restauration de la cathédrale. Nous avons enfin établi une liste des dérogations admises pour les travaux et encadré les dérogations environnementales.
Ces évolutions sont destinées à faire de la restauration de Notre-Dame un chantier à la hauteur de la singularité de celui-ci mais aussi de l’attente des Français. Lorsque Maurice Sully entreprit la construction de la cathédrale en 1163, ce sont les Parisiens qui se prirent de passion pour le monument. Aujourd’hui, c’est le pays entier qui lui exprime son profond attachement. Notre-Dame fait partie de notre histoire, une histoire humanisée par l’importance de l’intervention renouvelée de l’homme dans ce gigantisme architectural, artistique, religieux.
Nous sommes, en effet, contraints d’intervenir pour que ce chef-d’œuvre retrouve toute sa splendeur. Nous souhaitons tous une action efficace et respectueuse du monument comme des textes qui nous obligent, et c’est grâce à un travail et des échanges constructifs entre le Parlement et le Gouvernement que celle-ci pourra désormais être menée dans de bonnes conditions.
Ce texte a pu pâtir dans un premier temps de l’urgence imposée par l’incendie, mais il a été considérablement amélioré. Les craintes ont été entendues, les propositions attendues ont été formulées, et nous sommes fiers d’avoir pu contribuer au mûrissement de ce projet de loi.
Ce texte est le lien entre la catastrophe survenue le 15 avril et la reconstruction. Par ce vote, nous donnons son cadre au chantier de Notre-Dame de Paris – le chantier du siècle. Au cœur de celui-ci, l’impression pour chacun d’être en deux âges si différents, entre la volonté de transmettre, de dire l’avant, et l’envie d’imaginer, de créer l’après. Il y a ceux qui ont construit Notre-Dame hier, ceux qui la sauvent aujourd’hui et ceux qui la reconstruiront demain. Car, au-delà de réciter la Nation, cette cathédrale hors du commun l’incarne : à la fois en perpétuelle évolution – ce sont les strates qui ont émaillé sa construction ; et inamovible – c’est l’art d’être français dont elle témoigne depuis huit siècles. Elle est aussi un symbole, celui du collectif : les compagnons qui ont construit l’édifice signaient leur pierre au dos. La face est anonyme, l’œuvre est celle du peuple. Cette histoire demande de dépasser les clivages pour transformer en une belle histoire cet événement dramatique de notre siècle, pour réconcilier la « ruine austère » de Gérard de Nerval avec la « vaste symphonie en pierre » de Victor Hugo. Je vous invite, chers collègues, par notre vote à écrire ensemble une page de cette histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous voilà arrivés au terme d’un parcours législatif qui a vu le Gouvernement écarter toutes les propositions, ou presque, provenant de l’opposition et du Sénat. Le débat parlementaire s’est révélé à l’exact opposé de l’esprit d’unité dont les Français ont fait preuve au soir du terrible incendie. En cause : l’obstination du Gouvernement à imposer une loi d’exception que rien ne justifie.
La conviction du groupe Les Républicains n’a jamais varié : à nos yeux, un pays riche de son patrimoine comme le nôtre, dont le savoir-faire de ses artisans et l’excellence de ses formations font la fierté de tous, est, de toute évidence, en mesure de restaurer Notre-Dame à normes constantes, si j’ose dire.
Et plus fondamentalement, comment justifier, y compris à l’égard des centaines de restaurations de monuments historiques menées à travers le pays, que le chantier patrimonial le plus emblématique qui soit se soumette à un régime d’exception ?
Que le Gouvernement reste sourd aux critiques de l’opposition ne surprendra personne – c’est une constante sous cette législature –, mais qu’il n’entende pas les appels à la raison des milieux autorisés est surprenant, pour ne pas dire inquiétant.
On l’a dit et répété ici, l’objectif de restaurer Notre-Dame dans les meilleurs délais est totalement partagé. Comme députée de Paris, je sais mieux que quiconque ce qu’il en coûte à la capitale d’être ainsi privée de l’un de ses plus beaux joyaux, mais continuer à imposer d’en haut ce délai de cinq ans n’a aucun sens. Pire, cela peut s’avérer dangereux, comme nous le rappelait l’architecte chargé de la restauration de la cathédrale. Mediapart – encore – révélait, il y a dix jours, que les règles de sécurité sur le chantier n’étaient pas respectées et que l’information des riverains sur les taux de concentration de plomb n’était pas suffisante. Faut-il voir dans ces négligences présumées – j’emploie le terme avec toutes les précautions nécessaires – le fruit d’une forme de précipitation ?
La semaine dernière, je vous ai adressé une question écrite à ce sujet, mais je crois indispensable, monsieur le ministre, que, dès à présent, vous répondiez aux questions qui se posent à vous, en tant que maître d’œuvre : à quelles dates ont été réalisés les différents prélèvements ? Quels en ont été les résultats ? Et quelles mesures, si tant est que ces prélèvements eussent été négatifs, ont été prises pour protéger les employés travaillant sur le chantier ainsi que les riverains ? Je ne présume en rien de la véracité des informations divulguées par Mediapart, mais je crois qu’en matière de santé publique, aucune ambiguïté ou zone d’ombre ne doit subsister.
Plus généralement, le groupe Les Républicains défendra, pour la troisième fois consécutive, l’idée que le projet de loi, sans établir les modalités pratiques de la restauration, doit tout de même fixer une perspective d’ensemble au chantier de la cathédrale. Et cette perspective, ce cap, c’est la restitution de Notre-Dame dans son dernier état visuel connu, autrement dit dans la splendeur que nous lui connaissions avant l’incendie – ce que vous refusez systématiquement, monsieur le ministre.
Bien sûr, la cathédrale de Paris n’est pas un bâtiment figé, mais c’est une œuvre d’art qu’il faut considérer comme achevée. Lors de la restauration d’une toile de maître, il ne viendrait l’idée à personne d’y ajouter sa touche personnelle ou un témoignage de son temps, comme souhaite le faire le Président de la République. Il en va de même pour Notre-Dame. Il est possible, et même souhaitable, d’employer des techniques et des matériaux mieux adaptés à la structure de l’édifice, mais, en aucune manière, de transformer l’apparence extérieure des lieux. Notre-Dame doit redevenir Notre-Dame, tout simplement.
Enfin, nous défendrons à nouveau, dans l’esprit des travaux menés par le Sénat, la suppression des dérogations prévues à l’article 9. Je n’ai pas été rassurée en vous entendant, monsieur le ministre et madame la rapporteure, évoquer un périmètre autour de Notre-Dame qui ne serait pas encore arrêté. Permettez-moi, en tant qu’élue de Paris, de m’en inquiéter.
Une fois encore, la France peut s’enorgueillir de compter parmi les pays dont les normes de protection du patrimoine sont les plus hautes : pourquoi donc voulez-vous y déroger ? Et s’il est bien un monument qui mérite d’en bénéficier, c’est Notre-Dame !
Alors, monsieur le ministre, outre les acteurs de notre mémoire patrimoniale, entendez les voix sur tous les bancs – il y va de l’intérêt de la France, de la culture en France et de nous tous ici réunis – pour que la reconstruction de Notre-Dame ne devienne pas un chantier politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu’est la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Ce lieu est, à plus d’un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouver la voie d’une restauration tout à la fois efficace et 7309rapide, conforme à l’engagement du Président de la République de l’achever en cinq années, et fidèle à l’esprit du lieu, tel qu’il était parvenu jusqu’à nous par l’investissement successif des générations d’hommes et de femmes ayant contribué à l’édification de ce chef-d’œuvre.
Nous l’avions dit en première lecture, si nous entendions parfaitement l’argument de la nécessité de procéder à des aménagements pour accélérer la restauration, nous nous posions plusieurs questions : pourquoi recourir à la voie législative puisque les textes offrent déjà un certain nombre de possibilités ? Pourquoi une loi d’exception alors que notre législation vise précisément à garantir des restaurations de qualité et fidèles au travail des générations passées ? De même, pourquoi des dispositions fiscales ad hoc qui contreviennent selon nous à des principes et à une ligne de conduite que nous pensons juste dans le contexte actuel ? S’agissant de ce dernier point, malgré le talent de mon collègue Jean-Paul Mattei, nous avons renoncé à vous convaincre même si nous aurions préféré plus de cohérence dans les actes.
Pour le reste, nous apprécions les réelles avancées que vous avez proposées pour les articles 8 et 9.
Nombreux étaient ceux sur ces bancs qui avaient émis des remarques, des doutes, voire s’étaient opposés aux dérogations aux divers codes que vous envisagiez dans la première version du texte. Celle-ci n’était pas acceptable car elle ouvrait trop largement le champ des possibles. Or la restauration doit être en tout point exemplaire et montrer notre savoir-faire tout en tenant compte des contraintes de qualité qu’impose la législation que nous avons nous-mêmes votée en ce lieu.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’est montré ouvert dès le départ à l’étude de dérogations visant à accélérer les procédures administratives, notamment en raison de la très vaste documentation existante sur la cathédrale. De fait, les experts ont une connaissance déjà très fine de l’aspect général du bâtiment, de ses ornements et décorations, de ses matériaux.
C’est la raison pour laquelle nous avons été rassurés par l’amendement du Gouvernement, présenté en séance en nouvelle lecture, qui vient encadrer clairement et limiter à certains domaines les dérogations envisagées. C’est le cas par exemple de la dérogation à l’article L. 523-9 du code du patrimoine en vertu de laquelle l’opérateur national, l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP –, sera chargé de la réalisation des fouilles archéologiques.
Nous avions eu l’occasion de le dire, cela permettra de mettre en avant l’extraordinaire compétence de cet établissement, qui dispose d’un vrai savoir-faire, à la fois technique, bien entendu, mais aussi pédagogique, puisqu’il mène régulièrement des actions pour sensibiliser différents publics et les informer de l’avancée des travaux et des éventuelles découvertes faites dans ce cadre. Ainsi, nous souhaitons que ce chantier soit l’occasion d’associer largement le public et les touristes.
Cette restauration devra nécessairement prendre en considération, entre autres, les riverains et les commerçants, durement touchés par ce drame. Nous sommes heureux que des initiatives aient vu le jour. Soutenues par le ministre de l’économie et des finances, elles ont été introduites dans la loi grâce aux amendements déposés par notre collègue Pacôme Rupin.
En définitive, nous estimons que l’on est parvenu, sur ce texte, à un point d’équilibre entre les différents groupes de notre assemblée. C’est donc en confiance que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés appelle à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. –M. Raphaël Gérard applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous nous exprimons aujourd’hui une dernière fois sur le projet de loi que vous nous avez présenté. Au cours des débats, un consensus assez général s’est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laquelle, je crois, aucune voix n’a manqué dans cet hémicycle.
Si nous avons tous partagé la volonté commune et forte de donner à l’État, aux fondations, aux bâtisseurs, aux chercheurs et aux spécialistes du patrimoine les moyens de faire renaître de ce terrible épisode l’âme et le corps de cet édifice, nous avons divergé, comme souvent, sur la manière d’y parvenir, sur les moyens à mettre en œuvre, sur le rôle des différentes partenaires, sur l’architecture de ce projet, au sens propre comme au sens figuré.
Au sens propre, d’abord : contrairement à certains de nos collègues, nous ne pensons qu’il soit de notre responsabilité ni de notre compétence, ici à l’Assemblée nationale, de définir ce que devrait être la silhouette de Notre-Dame, qu’il nous revienne d’imposer nos visions. Ce qui est advenu le 15 avril 2019 marquera cet édifice pour quelques centaines d’années encore ; comme par le passé, on enrichira la matrice de la cathédrale, en se nourrissant du temps présent et des recherches, rendues nécessaires pour mieux comprendre la genèse du bâtiment.
Mais, pour ce faire, il nous faut accepter que le temps de la reconstruction ne peut pas être celui du politique et de l’événementiel ; il doit être, tout au contraire, celui d’une réflexion et d’une concertation qui ne se laissent pas piéger par l’impatience et le désir de marquer l’histoire. Pas plus que dans les autres cas où elle a tenté de le faire, la parole présidentielle ne peut enfermer les bonnes volontés et les expertises.
Ensuite, il y a l’architecture de cet établissement public que vous avez décidé de créer afin de gérer les fonds de la souscription nationale, l’engagement de nos compatriotes témoignant, cela a été rappelé à maintes reprises, d’un attachement presque viscéral à cet édifice.
Malgré des allers-retours entre les deux chambres, nous n’avons pas pu trouver de réponse satisfaisante à nos yeux sur nombre de questions : la gouvernance ; la prise en compte de ces gestes de solidarité afin de permettre à chacune et chacun de participer à la hauteur de ses moyens ; la hâte avec laquelle vous avez décidé d’opérer ; les dérogations que vous vous êtes accordées, contre l’avis général de tous les groupes représentés ici, à l’exception du vôtre, bien sûr.
Vous n’avez pas voulu entendre nos inquiétudes, qui ne faisaient pourtant que relayer celles de la communauté des experts du patrimoine. Vous n’avez pas voulu prendre en considération les mesures fiscales que nous avons proposées, alors qu’elles auraient bénéficié à l’ensemble des Français, et pas seulement aux plus fortunés. Vous n’avez pas accepté de faire entrer les fondations, maillon pourtant reconnu et essentiel, dans la gouvernance de l’établissement public.
En deuxième lecture, vous êtes revenus à très petits pas sur le champ des dérogations, en excluant du périmètre le code de la commande publique et celui de la construction et de l’habitation, mais vous nous demandez encore de voter une habilitation à déroger à un certain nombre de codes et de 7310règles. Les récentes informations quant à la forte présence de plomb aux abords de la cathédrale ne peuvent qu’inquiéter davantage les élus et les riverains. Dans ce contexte, il nous semble que la plus grande prudence est de mise.
La version finale du texte mentionne toujours des adaptations possibles ou des dérogations aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement et de préservation du patrimoine afin de faciliter la réalisation des travaux dans les meilleurs délais ; nous exprimons une nouvelle fois nos regrets à ce sujet.
Plusieurs d’entre nous l’ont rappelé, même si nous reconnaissons à ce chantier la force d’un contexte particulier, rien ne justifie à nos yeux que l’État s’autorise ce qu’il interdit dans le droit commun aux élus du territoire dans la réalisation de travaux de conservation et de restauration. Il y va une nouvelle fois de la notion même d’exemplarité que votre gouvernement ne cesse de vouloir imposer à l’ensemble de la nation mais dont il préfère, à l’évidence, s’exempter.
Les lois successives sur les bâtiments historiques racontent, à leur manière, des siècles de construction, d’hésitations et d’audaces, qui n’ont pas toujours été, nous le savons, du goût des contemporains. Cet édifice porte en lui les étapes d’une transition architecturale en mouvement, mais nous voulons croire que ceux qui sont à son chevet auront à cœur de la poursuivre dans le plus grand respect de l’authenticité et du caractère sacré de Notre-Dame.
Nous tenons aujourd’hui à dire toute notre confiance aux équipes qui se sont relayées depuis l’incendie, sans compter leur temps, et qui poursuivent avec passion et minutie, de manière pleinement responsable, la reconstruction de ce merveilleux puzzle.
Notre-Dame, dont chacune et chacun d’entre nous tient dans son cœur une poussière ou un fragment, nous appelle à résoudre une équation complexe, celle qui consiste à faire cheminer ensemble une grande ambition collective et l’humilité que nous enseigne l’histoire à chaque instant.
Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : En première lecture, les députés du groupe UDI et indépendants s’étaient prononcés majoritairement contre le texte tel qu’il nous était présenté. Nous considérions alors que le champ des dérogations au droit commun était beaucoup trop important et que l’absence de mise en valeur des métiers intervenant dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était une erreur.
La création d’une mission d’information sur l’application des dispositions du présent projet de loi – aux travaux de laquelle nous souhaitons prendre toute notre part – peut paraître rassurante. Rappelons toutefois que les missions d’information sont l’un des moyens dont disposent les parlementaires pour mener leur mission d’évaluation des politiques publiques dans le cadre de l’exercice normal de leur mandat ; cette mission d’information ne saurait donc constituer une contrepartie que vous nous offririez. Il en va de même de la présentation d’un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances prévues par ce texte : cela devrait être la norme pour l’intelligibilité de nos débats.
Nous ne pouvions adhérer à ce qui nous paraissait être un affranchissement du droit commun. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous avons indiqué que le sens de notre vote dépendrait de la réécriture de certains articles, en particulier de l’article 9. Or c’est chose faite !
En nouvelle lecture, vos amendements, monsieur le ministre, ont réduit le champ des dérogations et des ordonnances. Il faut le reconnaître, vous avez su faire preuve d’écoute ; vous avez revu le texte en prenant en considération les points de vigilance exprimés par les oppositions, et nous vous en remercions.
Par ailleurs, à l’article 8, dans les missions de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale, ont été ajoutées la valorisation des métiers qui y concourent et la mise en œuvre de programmes éducatifs et culturels. Cela correspond pleinement à nos attentes ; il était indispensable que ces dispositions figurent dans le projet de loi. Il s’agit de faire de la restauration de Notre-Dame un grand moment de cohésion, susceptible de fédérer l’ensemble de nos concitoyens.
Toutefois, nous continuons à nous interroger sur l’intérêt de terminer le chantier dans un délai de cinq ans. Ce chantier doit être exemplaire ; l’exigence d’exemplarité doit prévaloir sur la nécessité d’être rapide.
Monsieur le ministre, vous avez mis en lumière l’écart important qui subsiste entre les promesses de don et les dons effectués à ce jour. Le 14 juin dernier, le journal Le Monde a précisé que seulement 9 % des dons promis avaient été effectivement versés, soit environ 80 millions d’euros. Plusieurs raisons expliquent cette frilosité des potentiels donateurs. L’une d’elles, à n’en pas douter, est l’ambiguïté qui a longtemps persisté autour d’un possible reliquat de dons. Le groupe UDI et indépendants se réjouit donc de l’adoption de son amendement qui a précisé que l’ensemble des dons et versements consentis pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seraient exclusivement destinés à cet effet.
Plus généralement, la grande mobilisation des Français autour de la restauration de notre cathédrale témoigne, s’il en était besoin, de leur attachement à leur patrimoine. Il conviendrait désormais de mener une réflexion approfondie sur les politiques publiques relatives au patrimoine culturel français. Nous sommes les héritiers d’un patrimoine remarquable, dont nous devons être les garants. Si l’on peut considérer que la restauration de Notre-Dame nécessite des dérogations, ayons à l’esprit que les territoires rencontrent, eux aussi, des difficultés dans la restauration de leur patrimoine local. Menons ensemble cette réflexion ; aidons nos territoires à sauvegarder leur histoire.
Si le groupe UDI et indépendants avait voté majoritairement contre ce texte en première lecture, sa position a, vous l’avez compris, évolué au cours des débats. La réécriture du texte nous invite à aborder cette lecture définitive avec une position favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Après un examen approfondi, notre assemblée est sur le point de se prononcer définitivement sur ce texte relatif à Notre-Dame de Paris. Nous pouvons nous réjouir de quelques-unes de ses dispositions. En effet, à l’issue de nombreux débats, en commission et en séance publique, plusieurs clarifications ont été apportées. Elles étaient visiblement nécessaires.
Nous n’étions pas favorables à la création de l’établissement public prévue par l’article 8, mais la discussion à ce sujet a été constructive, et l’établissement possède désormais des contours bien mieux définis que dans le texte initial. Néanmoins, le groupe Libertés et territoires continue à s’interroger sur l’opportunité même de créer une telle structure.
Nos inquiétudes portaient également sur les nombreuses dérogations prévues à l’article 9, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement. Là aussi, l’examen du texte a permis d’encadrer un peu mieux ces dérogations. Nous étions inquiets ; nous sommes aujourd’hui partiellement rassurés.
Nos réticences relatives à l’urgence ayant présidé à l’examen de ce texte, quant à elles, ne sont pas levées. Le débat sur ce projet de loi a révélé une forme d’impréparation de la part de la majorité. Je ne citerai qu’un exemple : la suppression de l’article 5 à la fois par la commission des finances et par la commission des affaires culturelles. Dois-je rappeler qu’il s’agissait d’un article clé du texte, puisqu’il définissait le cadre fiscal de la souscription nationale ? La majorité s’est justifiée en invoquant une « erreur de vote », puis s’est rattrapée, si j’ose dire, en rétablissant l’article en séance publique.
Nous l’avons répété depuis le début de l’examen de ce projet de loi, ne nous précipitons pas ! Restaurer la cathédrale ? Oui, bien sûr, c’est un impératif auquel nous souscrivons. En cinq ans ? Le groupe Libertés et territoires n’en fait pas une finalité, loin de là ; l’important est ailleurs.
L’examen de ce texte l’a montré : il faut du temps pour discuter de ces questions. Pour preuve, trois mois après l’incendie du 15 avril, nous exprimons encore des doutes sur certaines dispositions du texte qui est sur le point d’être définitivement adopté. Le déroulement de la collecte des dons nous invite également à prendre du recul, à accepter d’être patients. Cela a été dit, seulement 9 % des dons promis ont été recueillis jusqu’à présent, soit environ 80 millions d’euros.
Nous sommes évidemment favorables à la restauration de la cathédrale. Toutefois, nous regrettons que, malgré nos alertes, ce texte prenne les contours d’une loi d’exception. Certes, le symbole est fort, pour les gens d’ici et d’ailleurs, pour les touristes du monde entier, pour les amoureux de la littérature, pour les catholiques ou pour les passionnés d’architecture, mais cet incendie doit nous donner l’occasion de faire appel à notre créativité. Artisans, architectes, ingénieurs sont prêts à mettre leur expertise, leur talent et leur ingéniosité au service de la restauration de Notre-Dame.
En outre, pourquoi ne pas avoir répondu à cet accident en élargissant notre champ de réflexion, en nous interrogeant sur la restauration et la préservation des châteaux, des églises et de tous les monuments de nos régions, de nos villes, de nos villages, de nos territoires tout simplement ? Nous ressentons un léger goût d’inachevé, celui d’une occasion manquée, car nous aurions dû inclure l’ensemble de notre patrimoine dans notre étude.
Notre-Dame a été un exemple emblématique de ce qui touche le patrimoine sur tout le territoire. Les moyens manquent, et nous devons entendre ce cri d’alerte ; nous espérons que vous saurez l’entendre, monsieur le ministre. Nous continuons à croire, comme nous l’avions formulé en présentant un amendement en nouvelle lecture, que le surplus de dons, s’il existe, doit être redirigé vers la restauration de monuments dans d’autres régions.
Il convient de rappeler ici un chiffre frappant, attestant la fracture territoriale en la matière : 65 % des crédits du patrimoine sont destinés à l’Île-de-France, le reste du territoire étant contraint de se partager le tiers restant. Cette situation est éminemment discutable.
Nous avons la conviction que les réalités quotidiennes relaient notre discours : les sites historiques, religieux et architecturaux suscitent partout un intérêt majeur, surtout en pleine période estivale. Par leur affluence et par leurs dons, ces visiteurs témoignent de la nécessité de préserver le patrimoine. Avec ce texte, à nos yeux, nous ne les accompagnons pas assez en ce sens.
Nous avons donc de ce texte une vision contrastée. Le fond, à savoir la restauration de la cathédrale, ne pose, bien sûr, pas de problème. La forme, c’est-à-dire la rédaction qui nous est proposée, en pose un peu plus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Je veux une nouvelle fois saluer la grande générosité des Françaises, des Français et des citoyens et citoyennes du monde entier ; leur réponse de solidarité est à la hauteur de l’émotion suscitée par les images de notre cathédrale en flamme.
Les jours suivant l’incendie auraient dû être ceux de l’apaisement. Après de telles images, après la peur de voir la cathédrale disparaître, puis la tristesse de la voir ainsi blessée, le temps était celui des paroles qui calment, qui donnent des perspectives et non pas celles de l’improvisation et d’un volontarisme surjoué.
Mais dans la foulée, le Président de la République a exigé que l’on reconstruise la cathédrale en cinq ans. Tout ce projet de loi est issu de l’inconséquence de ces propos. Lors de mon intervention en commission, j’ai cité le discours que le Président a tenu en mai dernier, lors de la réception du lauréat du prix Pritzker : il y reconnaissait que la définition de ce délai ne repose sur aucune expertise.
Mon deuxième regret est que le Parlement ait cédé à cette injonction, en acceptant de déroger aux règles du patrimoine, de l’urbanisme, de l’environnement, du transport, de l’archéologie préventive. L’article 9, malgré les modifications qu’il a connues, ouvre un précédent dangereux pour la conservation et la restauration du patrimoine.
Comment faire accepter aux communes, par exemple, ou à d’autres maîtres d’ouvrage, le respect de règles très strictes et très contraignantes – justifiées – alors que dans le même temps, par la loi, on y déroge pour Notre-Dame ?
Le ministère de la culture a même accepté un temps d’être mis totalement de côté, puisque le nouvel établissement public n’apparaissait pas sous sa tutelle dans la première version. Erreur heureusement corrigée.
Ce projet de loi est en réalité sans objet. Les normes, les services et les compétences sont déjà présents pour répondre à l’immense enjeu que représente la reconstruction de la cathédrale. L’ensemble des spécialistes du patrimoine s’élèvent donc contre ce texte qu’ils jugent inutile pour la reconstruction et dangereux par le précédent qu’il crée.
Mon dernier regret concerne le débat en creux sur les modalités de restauration de la cathédrale, que nous avons eu ici comme au Sénat. Très vite s’est posée la question, légitime, de savoir si la reconstruction doit ou non être faite à l’identique. Ce débat est parfaitement recevable puisqu’il traverse la société ; mais il n’a pas à être tranché par la loi, ce que ce texte se garde heureusement de faire.
Les discussions autour de la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites – charte de Venise – ont bien illustré ce questionnement. En effet, certains voulaient la mentionner dans la loi pour justifier une restauration à l’identique ; d’autres s’y opposaient. J’ai personnellement souhaité son inscription car elle offre un cadre strict et protecteur aux modalités de restauration, ce que je pense nécessaire étant donné l’importance de Notre-Dame.
Cependant la charte de Venise ne ferme pas la porte aux marqueurs de notre temps, et en aucune manière n’oblige à une restauration à l’identique ou à la conservation d’un même état visuel. Sa lecture suffit à comprendre son esprit, celui de ne pas dénaturer le monument.
Malgré ces regrets et mon opposition au dernier article du projet de loi, j’ai aussi de nombreux espoirs.
Une nouvelle fois, nos compatriotes ont montré qu’ils étaient toujours aussi concernés par tout ce qui touche à notre histoire, à notre culture, à notre patrimoine. Ils veulent se rassembler et ensemble trouver les solutions les plus adéquates pour la cathédrale.
Pour y parvenir, nous comptons sur les architectes, les conservateurs du patrimoine, les spécialistes de la construction, les compagnons – artisans aux savoir-faire incroyables –, les historiennes et historiens, les archéologues. Toutes ces personnes qualifiées doivent se trouver au cœur de la restauration et être décisionnaires. Nous leur faisons confiance car ils ont toujours répondu présents, peu importe l’ampleur du défi.
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, en raison des dangers que représente l’article 9, ne voteront pas ce projet de loi.
Dans quelques mois, nous serons amenés à nous prononcer sur le projet de loi de finances pour 2020. Les députés GDR seront particulièrement attentifs aux crédits dédiés à la culture et à ceux du programme « Patrimoines », comme aux moyens donnés aux collectivités territoriales pour les aider à entretenir leur patrimoine local. L’État doit retrouver un rôle central dans la conservation et la valorisation du patrimoine, lesquelles ne doivent pas dépendre autant du mécénat privé. (M. Régis Juanico applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Le 15 avril 2019, la flèche de Viollet-le-Duc et la quasi-totalité de la toiture de la nef, du chœur et du transept de Notre-Dame de Paris ont été détruites. À ce moment précis, le temps s’est suspendu. Une affreuse évidence se révélait : un terrible incendie emportait avec lui une partie du patrimoine et de la beauté du monde.
Les Français ont exprimé leur volonté de solidarité, d’union et de communion. « La souffrance en commun unit plus que la joie », disait Ernest Renan. Car Notre-Dame de Paris est notre cathédrale commune, le patrimoine de tous les Français, et notamment le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Mais la tristesse face à la constatation des dégâts a rapidement laissé place à la question de l’avenir de ce bâtiment. C’est d’ailleurs la raison même de notre présence à toutes et tous dans cette assemblée. Comme tous les Françaises et les Français, qu’ils soient athées, croyants, donateurs, nous souhaitons que Notre-Dame soit réhabilitée ; qu’elle puisse tenir debout encore huit siècles !
Cela étant posé, nous voici revenus à l’actualité immédiate ; au terme du parcours législatif du projet de loi visant à la restauration de la cathédrale. Je vais tout de suite préciser la position du groupe La France Insoumise – qu’à force vous connaissez. Nous sommes en désaccord avec ce texte ; avec sa philosophie comme avec ses dispositions.
Oui, il faut reconstruire Notre-Dame. Mais la restauration ne saurait être menée au moyen d’une loi rédigée dans la précipitation.
Comme cela a été dénoncé à plusieurs reprises, ce projet traduit législativement un régime d’exception, qui nous inquiète particulièrement en ce qui concerne les dérogations aux règles de l’urbanisme, de protection de l’environnement, de l’archéologie préventive mais aussi en matière de commandes publiques, de domanialité publique, de voirie et de transports.
Cet état de fait est confirmé par la nomination à la direction de l’établissement public chargé de la reconstruction. Alors que les Français rejettent le népotisme et voudraient un État plus exemplaire, une dérogation assure au général Jean-Louis Georgelin la tête de cet établissement. Sans préjuger de la qualité de la personnalité dudit général, la multiplication des exceptions à la loi et à l’éthique renforce notre idée que ce texte est contraire à l’intérêt général.
Concernant la souscription, la représentation nationale se doit d’exiger la transparence des fonds. Le groupe La France insoumise souhaitait que cette souscription nationale ne soit pas placée sous le haut patronage du Président de la République, mais qu’un comité de contrôle des fonds soit mis en place, composé de deux parlementaires issus de l’opposition de chaque assemblée.
Or on apprend aujourd’hui que seuls 9 % du total des promesses de dons initiales ont été récoltés. Pendant que l’on célébrait la valse des chéquiers de quelques milliardaires, on ne précisait pas que cet argent serait envoyé « petit à petit, en fonction du devis de la construction ».
De plus, les 82 millions d’euros effectivement récoltés proviennent en majeure partie des particuliers et de ce magnifique élan de générosité suscité par la catastrophe. Pourtant, les donateurs les plus modestes ont à charge 100 % de leur don s’ils sont non imposables. Nous exprimons aussi une opposition de principe à cette logique. Les dons ne peuvent pas être restitués sous forme de crédit d’impôt à 75 %, dans une logique de privatisation de l’impôt. C’est une forme de don forcé. De plus, la dépense commune sera grevée de ce don, payé par l’impôt des autres.
Face au caractère injuste du système de don, la meilleure solution aurait été le financement, par l’impôt et par la solidarité nationale, des frais de conservation et de restauration. Il aurait par exemple été possible d’envisager un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes et sur les grandes entreprises.
Avec ce projet de loi, nous aurions pu tirer les leçons d’une situation problématique pour le patrimoine architectural. L’incendie de Notre-Dame de Paris n’était pas prévisible, mais il était possible. Nous constatons qu’en l’état actuel des finances du ministère de la culture, l’État n’avait aucune capacité de réaction. Il se désengage toujours davantage des affaires culturelles, au profit du mécénat privé, qu’il encourage à grand renfort d’exonérations fiscales dont le contribuable supporte le coût.
Il faut se donner les moyens d’assurer la sécurité des bâtiments. Ce n’est pas le cas. Depuis 2009, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments a été amputé de 25 %. La considération allouée au patrimoine par le Gouvernement ne nous rassure pas.
Nous le répéterons autant de fois que nécessaire, la culture ne peut être la variable d’ajustement des budgets de l’État.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ça, c’est bien vrai !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je finirai mon propos en rappelant qu’à une certaine époque, Notre-Dame était l’incarnation d’un temps nouveau. Il aurait été fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd’hui, autant que celles qui ont pu animer les bâtisseurs des temps anciens.
Les questions sociales, environnementales, éthiques, démocratiques doivent donc être au cœur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de reconstruire ce monument de l’histoire de France, qui nous appartient, à toutes et tous.

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Je voudrais vous faire part de quelques réactions. En écoutant certains orateurs, j’ai parfois eu le sentiment d’entendre les mêmes discours qu’au début de la première lecture du texte – sur les incertitudes, la surdité du Gouvernement aux réflexions des députés…

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous n’avons pas eu de réponses !

M. Franck Riester : Ce n’est pas possible de dire cela ! Même la majorité sénatoriale Les Républicains a reconnu que le Gouvernement avait pris en considération d’importantes remarques des parlementaires !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous en avez tenu compte ? Vous n’avez accepté aucun de nos amendements !

M. Franck Riester : Vous ne pouvez pas continuer à tenir ces propos ! J’ai tenu les engagements que j’avais pris devant vous concernant l’inscription dans la loi du plus grand nombre possible d’éléments évoqués dans nos discussions, dès lors qu’ils avaient été définis – ainsi de l’établissement public et sa gouvernance.
Nous avons tenu l’engagement de transparence pris en première lecture, concernant les assouplissements et les dérogations – le passage touchant au patrimoine est très clair. Il n’y aura pas d’autres dérogations !
J’ai évoqué dès la première lecture trois points sur lesquels j’ai encore beaucoup insisté en deuxième lecture.
Le premier était notre souhait que l’INRAP soit notre partenaire en matière d’archéologie.
Le second exprimait notre intention d’abréger les éventuels recours en cas d’avis négatif de l’architecte des bâtiments de France – ABF –, en se passant de l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture – CRPA. On voit bien que cette dérogation reste très limitée, dans ses conséquences comme dans sa définition : les aménagements, pendant la période de travaux, dans le cadre d’un contentieux avec l’ABF.
Le troisième point portait sur la publicité, laquelle a constitué dès la première lecture un sujet de préoccupation.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Tout à fait.

M. Franck Riester : Nous avons interdit l’affichage de publicités commerciales sur Notre-Dame de Paris, en n’autorisant que les panneaux apportant des informations à nos compatriotes. Voilà à quoi se limitent les dérogations au code du patrimoine !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez retoqué tous nos amendements !

M. Franck Riester : Mme Autain a évoqué les marchés publics et les commandes publiques, mais nous avons supprimé leur mention de la liste des dérogations ! Dès lors, pourquoi en parler ?
Nous avons effectivement laissé l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur le code de l’environnement, le code de la voirie routière et le code de l’urbanisme parce que, avant même de connaître précisément le contenu du projet de restauration, nous devons nous assurer que certaines difficultés ne nous feront pas perdre de temps.
J’ai déjà donné l’exemple des pierres : la restauration de Notre-Dame va sûrement nécessiter un approvisionnement important en pierres. Il existe un risque que le schéma des carrières nous empêche de nous fournir exclusivement en France. Admettez qu’il est plus intéressant d’accepter une exception plutôt que nous imposer un délai de deux ans supplémentaire, soit le temps approximativement nécessaire à l’établissement d’un nouveau schéma des carrières.
Madame Kuster, vous êtes attachée à ce que les Parisiennes et les Parisiens, les fidèles, les touristes – tous ceux qui en France comme à l’étranger désirent revenir rapidement dans la cathédrale – puissent y entrer sans être contraints par des blocages de cette sorte.
Voyez, je suis le plus transparent possible ! Nous avons entendu un grand nombre de vos remarques et les avons traduites dans le texte. Je ne peux donc pas comprendre, dès lors que nous nous efforçons de travailler dans un esprit constructif, que vous mainteniez le même discours qu’en première lecture.
Concernant le plomb, là encore, je serai très transparent. Il s’agit, bien évidemment, d’un sujet de préoccupation majeur, qui mobilise l’attention de mon ministère, mais aussi de l’ensemble des services de l’État concernés : la préfecture de région, les services du ministère du travail et ceux du ministère de la santé.
Il convient de distinguer la situation du chantier de celle des zones situées à proximité de Notre-Dame.
Sur le premier point, la direction régionale des affaires culturelles – DRAC – a mis en place un dispositif visant à protéger les travailleurs et à éviter que le plomb présent sur le chantier ne se dissémine à l’extérieur. Ainsi, l’accès des personnes et des véhicules se fait désormais par un point d’entrée unique, contrôlé par un personnel recruté spécialement pour cela. Le port des équipements de protection individuelle est obligatoire dans la zone des travaux. Chaque travailleur est formé au risque de plomb avant de débuter sa mission. Des équipements de protection collective sont également installés, tels que des pédiluves ou des douches de décontamination, par exemple. Les roues des véhicules quittant le chantier sont systématiquement nettoyées. Chaque semaine, la DRAC commande des mesures à un laboratoire indépendant afin de contrôler l’évolution des taux de pollution au plomb, et fait évoluer les installations afin qu’elles soient pleinement dimensionnées 7314à l’ampleur actuelle et à venir du chantier. La DRAC et l’inspection du travail échangent en permanence afin de rendre le dispositif pleinement efficace.
S’agissant, deuxièmement, des zones situées à l’extérieur du chantier, je tiens à affirmer à nouveau que l’agence régionale de santé y effectue constamment des mesures. Celles-ci montrent que, malgré les précédentes opérations de nettoyage, le taux de plomb demeure élevé sur le parvis et à proximité de celui-ci. C’est la raison pour laquelle l’accès au parvis est toujours interdit et qu’une nouvelle phase de nettoyage a commencé, au cours de laquelle sont testées des techniques de pointe adaptées aux différents revêtements.
La préfecture de région réunit plusieurs fois par semaine l’ensemble des acteurs concernés afin de faire le point sur les mesures prises et de les adapter en fonction de l’évolution du risque. Je le répète, les services de l’État sont mobilisés car, même s’il ne faut pas verser dans la psychose, la question de la pollution au plomb n’est pas à prendre à la légère et doit requérir toute notre attention.
J’en viens à la fiscalité applicable aux dons. Mme Autain évoque régulièrement la situation de milliardaires auxquels nous tendrions la perche. Mais lorsque des Françaises et des Français, quelle que soit leur situation financière, donnent pour des causes d’intérêt général, ne pourrait-on pas tout simplement leur dire merci ? Et si parmi eux se trouvent des milliardaires français dont les entreprises emploient des milliers, voire des dizaines de milliers de salariés et contribuent au rayonnement international et à la croissance de notre pays, ne devrait-on pas les féliciter plutôt que les pointer du doigt ? (M. Dino Cinieri approuve.) Je les remercie donc, tout comme je remercie tous celles et ceux qui, dans un élan de générosité, ont souhaité participer à la restauration de Notre-Dame de Paris.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a voulu, dans le cadre de la souscription nationale, adresser un geste aux donateurs en améliorant l’accompagnement de l’État : le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons des particuliers est porté de 66 % à 75 %, dans la limite de 1 000 euros. Et c’est parce que cette disposition s’appliquera rétroactivement à partir du 16 avril qu’il était nécessaire d’examiner rapidement le projet de loi. Nous ne sommes pas pour autant tombés dans la précipitation, puisqu’il a été possible d’inscrire noir sur blanc, au fil des débats parlementaires, les éléments de souplesse nécessaires à la conduite de ce chantier exceptionnel.
Enfin, pour permettre le contrôle de l’application de la loi dont parlait Mme Autain, nous avons prévu la création d’un comité de suivi dans lequel siégeront le premier président de la Cour des Comptes ainsi que les présidents des commissions de la culture et des finances des deux chambres. Or trois de ces quatre présidents appartiennent à l’opposition ! On ne peut donc pas prétendre que l’opposition n’aura pas toute sa place dans le contrôle de l’utilisation des fonds. Ce travail sera en outre effectué sans préjudice du rôle joué par la Cour des Comptes ni de celui que le Parlement assume dans le cadre de son pouvoir de contrôle.
Ce texte comporte donc de nombreux éléments de nature à vous rassurer sur la volonté du Gouvernement d’agir en toute transparence afin d’effectuer, main dans la main avec le Parlement, un travail de restauration à la hauteur de ce que Notre-Dame de Paris représente pour nos compatriotes.