Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale (suite)

Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale (suite)

debate, 16/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le projet de loi que nous propose le Gouvernement ressort des mêmes logiques de gestion de l’État que celles qui se déploient depuis vingt ans : que vous vous appeliez Sarkozy, Hollande ou Macron, vous ne cessez d’externaliser les services de l’État en les confiant à des agences éclatées et mettez ainsi en péril tant la cohérence que l’efficacité des politiques publiques.
La création de l’Agence nationale du sport est du même ordre. Trois inspecteurs généraux du ministère ont d’ailleurs saisi le Conseil d’État puisqu’aucun vote n’a précédé la création de cette agence, ce qui, pour une décision de cette ampleur, est très discutable.
C’est, encore une fois, votre méthode de gouvernement qui est en cause. En effet, non seulement vous méprisez les Français qui s’opposent à vos projets et le Parlement, mais vous négligez complètement l’avis de vos administrations.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets. J’ai d’ailleurs pu constater de tels problèmes au sein du ministère de la transition écologique et solidaire. Si les fonctionnaires sont loyaux vis-à-vis de la politique menée, pouvez-vous exiger de leur part qu’ils servent pour détruire des services où ils ont travaillé toute leur vie ?
La souffrance de ceux qui doivent constater, impassibles, le démantèlement de l’État, qu’ils ont passé leur existence à servir, est grande.
Avant d’en venir au contenu spécifique du projet de loi, je veux insister sur ce problème commun au ministère des sports et à celui de la transition écologique : vous donnez naissance au sein des services à un sentiment de désaffection légitime et bien fondé. Je souhaite vous en expliquer les raisons profondes.
Tout dans votre action politique depuis le début du quinquennat tend à dévaloriser les fonctionnaires qui ont pourtant décidé de mettre leur vie au service du bien public et dont le point d’indice est gelé depuis plus d’une dizaine d’années : aucun d’entre eux ne trouve grâce à vos yeux.
Vos tentatives répétées de faire passer le démantèlement effectif de l’État pour une réorganisation limpide, fluide et efficace ont échoué. Les premiers concernés sont conscients de ce qui est en train de se produire.
Il est important de placer ce projet de loi dans le contexte général d’affaiblissement des ministères, Bercy excepté, bien entendu : vous privez l’État de ses moyens d’action et vous vous privez vous-même de la possibilité d’accomplir une politique sportive solidaire, c’est-à-dire une politique sportive qui permette à tous nos concitoyens d’accéder au sport émancipateur.
Je rejoins tout à fait le constat lucide dressé par l’ancienne ministre des sports, mon amie Marie-George Buffet : « Petit à petit, l’État se retire et Bercy se frotte les mains : un ministère de moins, c’est toujours ça de pris. »
Pourquoi, cependant, une telle politique ? Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures : vous appliquez toujours la même loi, celle qui réduit toute chose à sa dimension monétaire.
Les piscines des Jeux olympiques ne sont pas, pour les gens qui réduisent tout à l’argent, destinées à devenir le théâtre de belles compétitions sportives. Non, elles ressemblent plus à la piscine de l’oncle Picsou, pleine de billets qui se reflètent dans ses yeux émerveillés. Nous sommes et serons toujours les défenseurs inlassables du sport amateur, loin de ceux qui voient uniquement dans le sport un prodigieux secteur d’accumulation.
Vous vous souvenez tous du jour où mon ami François Ruffin a revêtu à la tribune le maillot d’un club de sport. Il a, à ce moment-là, fait la fierté de tous ceux qui passent leurs semaines à animer les clubs et leurs week-ends à organiser des tournois, maintenant ainsi l’un des cœurs de la solidarité et du vivre ensemble dans notre pays.
Pour ceux-là, ce projet de loi ne prévoit rien. Au contraire, il prépare le pire. Son article 3 montre une direction dont nous savons qu’elle a votre faveur en tout et pour toute chose : la fin du ministère des sports et la marchandisation générale du secteur.
On retrouve là encore la logique générale de ce gouvernement. En effet, le candidat Macron avait fait campagne sur la tradition girondine, qui en France était, disait-il, négligée. Il fallait en finir avec la toute-puissance de Paris, assimilée elle au jacobinisme. Les pratiques de ce gouvernement sont en réalité bien différentes : limitation des libertés communales et obligation de signer un contrat avec l’État, mépris des élus locaux, et j’en passe.
Cela pourrait laisser penser que nous avons affaire à un phénomène de recentralisation du pouvoir. Or, dans le même temps, les ministères sont constamment affaiblis, les agences – souvent sous-dotées – se multiplient et les effectifs diminuent là où ils devraient augmenter. Quel est donc ce pouvoir qui se recentralise pour se saper méthodiquement ?
Je vais vous l’expliquer tranquillement : un tel pouvoir n’appartient plus à la souveraineté populaire sur laquelle il repose, puisqu’il s’en est totalement émancipé. Recentraliser le pouvoir pour détruire l’État, c’est l’œuvre directe et fort indiscrète des intérêts de la finance. La recentralisation passe donc par l’Élysée, et seulement par l’Élysée, où les banquiers ont placé leur commis.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On en connaît.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pour l’écologie, la santé, le sport, les services d’ordre, l’armée, l’éducation nationale, Pôle emploi : partout, la logique est la même. Il faut faire des économies sur le dos des Français en leur faisant croire que ce sont eux qui y gagnent.
Tout cela est connu, et votre nouveau monde n’a pas changé de langage. Le Président de la République ne s’en cache d’ailleurs pas quand il refuse de limiter la liste des sponsors en fonction de critères écologiques.
Où est donc passé le champion de la planète lorsqu’il s’agit de passer aux actes et d’interdire à Total d’étaler sa propagande, le jour venu, lors de cette compétition mondiale ? Ne pense-t-il pas qu’il y aurait là une occasion à saisir pour envoyer des signaux forts à ces milieux de l’argent qui n’ont que faire de l’avenir de la planète ?
L’article 4 du projet de loi est, de ce point de vue, particulièrement inquiétant. La totale liberté accordée au Comité international olympique pour décider de l’occupation des sites pendant les Jeux olympiques est inacceptable au regard du contrôle impératif que nous devons avoir sur les sponsors officiels.
Toutes les entreprises qui subventionnent les énergies fossiles et tous les marchands de malheur qui font leur beurre sur la fin du monde doivent être exclus de cet événement qui constituait pourtant autrefois – mais ce n’est qu’un lointain souvenir – un moment de concorde entre les peuples du monde.
Mais où est donc cette concorde dès lors qu’on déroule le tapis rouge aux pires transnationales qui détruisent partout nos conditions d’existence et qui prétendent à une place en vue de vendre des produits à ceux qui viendront voir les JO ?
Une fois de plus, nous vérifions ce triste fait : vous n’avez rien compris à l’ampleur des enjeux écologiques et des changements à venir. C’est toujours la même rengaine : l’écologie est partout dans les discours, nulle part dans les faits.
Il est pratique de se dire généralement écologiste et de ne rien faire dès qu’il faut choisir entre les intérêts de l’argent et ceux de l’humanité. L’article 4 est un énième exemple de la politique de l’autruche – une autruche toutefois étrangement fière d’elle-même – que ce Gouvernement pratique en matière écologique.
S’il y a un moment où l’humanité réunie pourrait symboliquement décréter l’urgence absolue en matière écologique, c’est bien les JO : elle le ferait en interdisant Total, BNP, la Société générale, Chevron – et combien d’autres encore – de publicité autour des Jeux et en les construisant à partir du sport et non à partir de l’argent roi.
Les deux problèmes majeurs du texte se répondent entre eux. D’un côté, vous démantelez l’État et la politique des sports, alors que celle-ci constitue pourtant l’un des héritages marquants de Front populaire et des conquêtes sociales arrachées dans l’après-guerre au patronat collaborationniste.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il y avait des patrons dans la Résistance : ils n’étaient pas tous collabos !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : De l’autre, vous pavez la route de JO où l’argent sera à l’honneur et où seuls les partenaires du Comité international olympique, le CIO, pourront en gagner, alors que vous connaissez, sans aucun doute possible, le nombre ahurissant d’affaires de corruption ayant entaché l’existence de cet organisme.
Vous savez que la source historique des JO se trouve dans l’Antiquité grecque. Permettez-moi donc d’emprunter à la mythologie grecque l’impératif politique qui s’impose à notre époque : il faut nettoyer les écuries d’Augias. Nous n’en pouvons plus de voir tant d’yeux fermés devant la corruption. Nous n’en pouvons plus que vous regardiez ailleurs en permettant aux lobbies meurtriers de venir faire leur pub pendant les JO.
Nous n’en pouvons plus que vous fassiez tout le contraire de ce que vos mots – pourtant vides de sens – paraissent vouloir dire. Ce projet de loi nous rappelle, comme le montre la démission de François de Rugy…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Qui ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …ce que le peuple juge nécessaire : un bon coup de balai !
Voici l’épreuve qui est devant nous avec les JO : un bon coup de balai ! Et permettez-moi de vous dire que, sur ce texte comme sur les autres, il y a du travail à abattre. Faites-nous confiance : d’ici à 2024, nous y parviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 seront une réussite. Si nous l’espérons et si nous le voulons, il faudra pour cela sortir auparavant victorieux de quatre épreuves.
La première consistera à réussir en 2024 l’organisation de la plus grande manifestation sportive au monde, au bénéfice des sportifs et des spectateurs du monde entier. Nous avons pleinement confiance en Tony Estanguet et en ses équipes pour relever ce défi. Les articles bk1erek, 2 et 4 de ce projet de loi vont d’ailleurs dans ce sens.
La deuxième épreuve est celle de la démonstration de l’excellence du savoir-faire des entreprises françaises de la filière de l’économie du sport. Comme les Britanniques ont su le faire à Londres en 2012, nous devons placer les entreprises françaises sur orbite à l’occasion de nos Jeux.
La troisième épreuve consiste à offrir un cadre et des moyens à nos jeunes athlètes de haut niveau pour qu’ils remportent le maximum possible de médailles françaises. Sous la direction de Claude Onesta, le pôle haute performance y travaille déjà, car en la matière, chaque jour compte.
Nous serons vigilants au devenir des conseillers techniques et sportifs dont il faut moderniser la fonction, non en la supprimant mais en poursuivant l’objectif de la pérenniser, car, depuis plusieurs décennies, ils ont fait la preuve de leur utilité comme de leur efficacité tant dans le domaine du haut niveau qu’en matière de diversification des pratiques sportives.
C’est précisément l’objet de la quatrième épreuve que nous devons remporter : permettre au plus grand nombre de Français d’accéder aux activités physiques et sportives. La question centrale est bien celle-là : les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 permettront-ils de faire de la France une nation sportive ?
J’ai la conviction que c’est possible et la certitude que c’est nécessaire ! La condition sine qua non pour atteindre cet objectif est que cette compétition permette de créer une dynamique au sein de tous nos territoires. C’est l’une des deux missions confiées à l’Agence nationale du sport dont l’article 3 du projet de loi consolide la création.
L’Agence réussira cette mission à deux conditions. Première condition : l’échelon régional prévu dans la loi, échelon nécessaire mais non suffisant, doit être complété d’une organisation au niveau du bloc communal.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est en effet au niveau local que nous pouvons élaborer les diagnostics de l’existant, en matière de pratiques et d’infrastructures, et que nous pouvons élaborer des projets adaptés tant aux besoins qu’aux souhaits de nos concitoyens.
C’est au niveau local que se mettent en place les actions concrètes : en clair, l’Agence nationale du sport devra savoir passer du stade de la réflexion régionale au stade de l’action locale.
La deuxième condition de sa réussite est de la doter de moyens suffisants. Nous plaidons pour notre part pour que la dynamique indéniable des trois taxes affectées vienne abonder une loi de programmation sportive pluriannuelle à l’horizon de la prochaine olympiade qui nous conduira de Tokyo 2020 à Paris 2024.
Cette loi de programmation sportive permettra d’ériger le sport en grande cause nationale, comme Françoise Gatel et moi-même l’avons proposé dans notre rapport sur le sport pour tous tout au long de la vie que nous avons remis au Premier ministre au mois de mars dernier.
Elle devra permettre de renouer la confiance entre l’État et les acteurs locaux du sport, c’est-à-dire, d’une part, les collectivités locales, qui possèdent 72 % des équipements sportifs, alors que 54 % des 330 000 équipements ont plus de 40 ans et doivent donc absolument être modernisés, et d’autre part les 180 000 clubs du modèle fédéral et les 140 000 associations, qu’il faut aider à amplifier leur mouvement de professionnalisation.
L’ambition que nous dessinons pour le sport français est au service d’objectifs très positifs pour nos concitoyens. Promouvoir le sport au bénéfice des femmes,…

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi uniquement des femmes ?

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : …enrichir le sport à l’école, développer le sport-santé, soutenir le sport en entreprise et améliorer la situation des territoires carencés : voilà autant de sujets que j’aimerais pouvoir développer plus longuement.
La loi qui nous est présentée aujourd’hui est importante, et nous la voterons. Ayons collectivement conscience du fait qu’elle s’inscrit dans un ensemble incluant la feuille de route que la ministre des sports a présentée au Parlement et que nous soutenons, les prochains PLF et PLFSS, ou encore la loi sport et société dont nous espérons l’examen en début d’année 2020.
Cette loi sera enrichie par les nombreuses propositions issues du Parlement du sport que Cédric Roussel, Belkhir Belhaddad et moi-même avons créé.
Haie après haie, match après match, texte après texte, nous modernisons le sport français.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Heureusement que vous êtes arrivés…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est un bel objectif pour nous toutes et tous. Rassemblons-nous pour l’atteindre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Encore ? (Sourires.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mon cher collègue, ne soyez pas désobligeant !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je ne voulais pas dire « encore une femme », mais « encore La République en marche », madame la présidente !

Mme Cécile Rilhac (Renaissance) : Nous voilà face à un moment déterminant dans la modernisation de la politique sportive de notre pays. « Mieux faire ensemble » n’est plus une simple formule, mais devient le moteur de notre action. Le sport mérite notre mobilisation totale, tant il a un impact sur tous les champs d’action de la société : l’éducation, la culture, les arts, la santé, le travail.
Le sport, qui recouvre diverses pratiques, contribue au respect de chacun dans son individualité et sa différence, à son bien-être, à la construction de l’estime de soi. Il permet de lutter contre les inégalités sociales et toutes les formes de discriminations.
Je n’évoquerai pas ce qui a été dit sur les deux premiers articles du projet de loi. J’axerai mon propos sur la création de l’Agence nationale du sport.
Vous le savez, le Conseil d’État a formulé des observations préconisant d’inscrire le cadre juridique de cette agence dans la loi. Cet éclaircissement mérite d’être rappelé. En effet, contrairement à ce que prétendent certains, l’État et le Gouvernement ne cherchent nullement à se désengager du pilotage des politiques publiques sportives. L’Agence nationale du sport sera principalement financée par des taxes affectées et des subventions budgétaires versées par l’État. Elle devient donc un nouvel outil, grâce auquel le ministère pourra déployer et développer sa politique publique pour le sport.
Nous, députés de la majorité, sommes désormais convaincus, comme une large majorité des acteurs du monde sportif, des collectivités territoriales ou du monde économique, de l’intérêt de changer notre modèle sportif. Il nous revient de réfléchir à sa mise en œuvre efficace et concrète, dans la perspective des Jeux olympiques et paralym7342piques de Paris 2024. Cette étape sera décisive dans la transformation de notre modèle sportif, afin que ce dernier soit le reflet de notre ambition collective.
L’Agence nationale du sport doit bénéficier de moyens à la hauteur de ces enjeux, mais surtout pouvoir s’appuyer sur une implication forte des acteurs de terrain et des pouvoirs publics.
C’est un vrai défi à relever ! Le mouvement sportif doit bien sûr y trouver sa juste place. Je pense aux clubs, aux fédérations et aux ligues professionnelles, mais n’oublie pas les conseillers techniques sportifs – les CTS. Ces professionnels assurent le bon déploiement des politiques publiques : ils sont le relais du sport de haut niveau, du sport-santé et du sport pour tous, facteurs d’inclusion, d’insertion et de cohésion sociale partout en France et en Outre-Mer.
La question se pose aujourd’hui de savoir si ces personnels doivent être mis à disposition des fédérations, ou s’ils doivent être rattachés à l’Agence nationale du sport. Cette dernière se chargerait alors de les affecter, en fonction des besoins et des objectifs poursuivis par chaque fédération.
Madame la ministre, je sais que vous êtes une femme de conviction et de dialogue. Je salue d’ailleurs l’organisation, avec les acteurs concernés, d’une concertation qui traduit la confiance que l’État accorde à ses partenaires. Lors de l’examen du projet de loi en commission, nous avons ainsi choisi de revenir sur la disposition relative à l’affectation des CTS, qui avait été intégrée au texte par le Sénat. Par cette décision, nous tenons à laisser tout le temps nécessaire pour mener à bien cette concertation avec les acteurs de terrain, afin de coller au plus près des réalités. Comme vous l’avez rappelé, cette transformation ne sera pas un passage en force mais bien une évolution concertée, pour que tous les acteurs prennent part à ce projet et en assurent la réussite.
Je voudrais enfin aborder un sujet longuement discuté en commission, à savoir l’égalité femmes-hommes. Reconnaissons-le : le monde sportif, à tous les niveaux, n’est pas encore un modèle en matière d’égalité. Les femmes pratiquent moins d’activité physique que les hommes et sont moins fréquemment licenciées dans les clubs. Par ailleurs, les sportives professionnelles sont moins bien payées que leurs confrères masculins et sont sous-représentées dans les instances décisionnaires du mouvement sportif.
Nous avons donc débattu, en commission, de la nécessité d’inscrire le principe de parité du Conseil d’administration dans les statuts de l’Agence. Cette obligation légale va dans le sens de la société et des combats menés depuis deux ans par notre majorité en matière d’égalité femmes-hommes. Avec certains de mes collègues, nous soutiendrons un amendement instituant l’obligation de parité dans ces instances, sans compromettre la mise en œuvre globale de l’Agence. Cette proposition consensuelle entend affirmer la parité comme un enjeu déterminant pour le monde sportif, en particulier au sein de ses instances dirigeantes.
Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe la République en marche souscrit à l’ensemble des propositions contenues dans ce texte, et le soutient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.

Mme Stéphanie Atger (Renaissance) : Nous demandons une interruption de séance, madame la présidente ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)