Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 3

Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 3

debate, 16/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je voudrais replacer le projet de loi dans son contexte, en vous rappelant plusieurs éléments. Tout d’abord – j’imagine que vous en avez conscience –, entre 2017 et 2019, le budget alloué au sport est passé de 544 millions d’euros à 465 millions d’euros, soit une baisse de 17 %, sans précédent depuis la création d’un ministère de la jeunesse et des sports.
Ces restrictions budgétaires touchent avant tout les sports amateurs et les pratiquants du quotidien, en raison de la forte baisse de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport – CNDS –, au moins pour l’année 2018. En France, des millions de bénévoles donnent de leur temps, de leur énergie et de leur savoir-faire pour animer la vie associative, s’entraider et créer des projets communs, former des pratiquants responsables, et garantir l’accès des personnes en situation de handicap ou de précarité et des personnes âgées aux activités sportives.
La disparition de la réserve parlementaire, dont le montant de subventions était estimé à 51 millions d’euros, n’a pas été compensée par la création du fonds pour le développement de la vie associative qui, vous le savez, atteint péniblement 25 millions d’euros pour financer des projets et des associations, en investissement ou en fonctionnement.
Le nombre de contrats aidés, dont un tiers bénéficient au secteur associatif, a été divisé par trois en deux ans. Ils sont en effet devenus bien plus coûteux et contraignants pour les employeurs, ce qui a découragé certaines structures d’y recourir, malgré leurs besoins. Les trésoriers et présidents d’association nous interpellent tous les jours à ce sujet dans nos départements, indépendamment d’ailleurs de nos sensibilités politiques.
Nous voulons la garantie, madame la ministre, que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ne se feront pas au détriment du sport pour tous. Nous savons que les retombées économiques attendues sont importantes, notamment grâce au tourisme, mais nos territoires ont besoin des associations et de l’engagement précieux de tous ces bénévoles.
L’État doit soutenir les clubs et les associations en leur offrant les moyens nécessaires, car le sport est un vecteur d’intégration et de cohésion sociale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : La réforme de la gouvernance du sport est, depuis plusieurs années, un serpent de mer, dont nous voyons enfin la queue à travers la création de l’Agence nationale du sport. Depuis le temps que les précédentes majorités patinent sur ce dossier, certains chipotent pour une virgule, une date, ou la composition de l’Agence. L’essentiel, pourtant, c’est que cette réforme se fasse !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre et réussir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 sont les deux engagements centraux de notre projet sportif pour la France : à la fois le sport pour tous et la haute performance.
Nous souhaitons donc offrir à la politique sportive les moyens qu’elle mérite. Cela passe par la création de l’Agence nationale du sport.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous voulez surtout réaliser des économies de bouts de chandelle ! Vous abandonnez le sport pour tous !

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je veux mettre l’accent sur la territorialisation de cette politique publique, définie en étroite collaboration avec les acteurs économiques, le mouvement sportif, et surtout les collectivités locales, qui assurent la majeure partie du financement du sport en France. Oui à la régionalisation et à la région comme chef de file, mais une granularité d’intervention plus fine, plus proche des acteurs au niveau du département, voire des bassins de vie est absolument nécessaire.
La compétence générale partagée par l’ensemble des collectivités locales et territoriales est une chance, mais peut aussi, parfois, poser des difficultés, lorsqu’il s’agit de conduire, dans l’ensemble du territoire, une politique publique cohérente, que ce soit par la création d’équipements, l’accueil de grands événements ou la définition d’une politique de haut niveau.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Excellent !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur un sujet qui me tient à cœur, et sur lequel nous sommes passés un peu rapidement, tout à l’heure, pour des raisons de présence dans l’hémicycle, apparemment : l’article bk1erek et les voies olympiques.
Vous avez répondu sur ce sujet, mais pas comme on pouvait s’y attendre. En tant que députée de Paris, je voudrais mieux comprendre ce calendrier, qui réserve des voies du bk1erek juillet au 15 septembre, alors que les Jeux olympiques ne commenceront que le 15 juillet et les Jeux paralympiques encore plus tard.
De ces réservations, nous ne connaissons ni le périmètre ni le calendrier. Aucune concertation avec les élus concernés n’a encore eu lieu, et nous n’avons pas été rassurés. Je pense donc que des précisions s’imposent.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle a raison !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quant à l’article 3 et à l’Agence nationale du sport – ANS –, que je serai également amenée à évoquer, je pense que vous n’avez à vous en prendre qu’à vous-même, comme l’a dit tout à l’heure Maxime Minot. Il était pour le moins douteux d’affecter, dans le projet de loi de finances pour 2019, des fonds à une structure qui n’avait absolument aucune existence juridique. En outre, la « mise en mouvement » de l’ANS, selon la formule assez curieuse du Conseil d’État, s’est faite sans que les dispositions législatives nécessaires aient été adoptées. Le choix, enfin, de créer un groupement d’intérêt public ne correspond pas précisément, on le sait, aux missions confiées à l’ANS, ni à son mode de financement.
Ce que vous présentez, madame la ministre, comme la pierre angulaire du sport, censée soutenir l’accès du grand public, ne pouvait connaître plus mauvaise entrée en matière. Il faut voir l’importance que prennent ces interrogations sur le terrain.
Vous avez donc tenté de corriger votre copie – c’est d’ailleurs l’objet principal de ce projet de loi. Mais c’était compter sans la pugnacité des sénateurs, qui ont largement réécrit le texte.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Heureusement !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils ont notamment accordé aux collectivités territoriales – dont je rappelle qu’elles participent à l’effort d’investissement à hauteur de 12 milliards d’euros – le rôle central qu’elles méritent. Mais, de fait, madame la ministre, à ce jour, vous ne les avez apparemment pas entendues. C’est l’objet de la présente discussion.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements de suppression, bknosek 10 et 24.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Qu’il faille modifier la gouvernance du sport, compte tenu des évolutions des pratiques sportives, de l’apparition de nouvelles pratiques et de la financiarisation du mouvement sportif, c’est incontestable. Les dernières lois fondatrices du sport datent de plusieurs années, il faut donc revoir la copie. La question est de savoir comment.
On crée par arrêté une Agence nationale du sport. Ensuite, parce que le Conseil d’État s’en mêle, on inscrit cette agence, qui a déjà été créée, à l’ordre du jour de l’Assemblée, et l’on est amené à l’examiner sans discuter de l’ensemble de la gouvernance du sport. Comment discuter uniquement de l’Agence sans discuter aussi du rôle futur du ministère des sports, que ce soit dans l’Agence, ou en dehors d’elle ?
Vous nous avez expliqué en commission, madame la ministre, que le rôle futur du ministère des sports serait de réguler, d’accompagner et de contrôler – vous avez, je crois, employé ces trois termes. Mais il faut quand même aller un peu plus loin. Quel avenir pour les fonctionnaires du ministère des sports ? Ils réintégreront le pôle éducatif. Mais de quels outils les ministres des sports, présents ou futurs, disposeront-ils pour développer une politique publique ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle a raison ! Elle a été une grande ministre des sports !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous voyez que l’on ne peut pas discuter de l’ANS sans discuter du ministère des sports. Or vous nous empêchez de discuter du ministère des sports, parce que vous nous présentez uniquement la création de l’ANS. Vous nous annoncez une loi pour 2020, mais elle arrivera lorsque l’ANS sera déjà en place. On y apportera des correctifs, mais on ne touchera pas vraiment à la gouvernance du sport. Sur la méthode, votre proposition est inacceptable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Marie-George Buffet a dit l’essentiel. Selon notre collègue Belhaddad, ce qui compte, c’est la création de l’agence ; pour le reste, nous chipotons sur des virgules. Pas du tout. Cela a été dit, et même assumé par le Gouvernement, nous sommes à un tournant majeur pour le modèle sportif français.
Depuis des mois, et même depuis le projet de loi de finances pour 2019, qui transférait les taxes affectées à l’ancien CNDS à une Agence nationale du sport qui n’était pas encore créée juridiquement, nous nous interrogeons : n’aurait-on pas mis la charrue avant les bœufs ? Du point de vue de la méthode, a-t-on vraiment agi dans l’ordre, sans précipitation ? Nombreuses sont les questions qu’on est en droit de se poser.
Le Conseil d’État en a formulé plusieurs dans ses avis : sur la forme, la création d’un groupement d’intérêt public était-elle la bonne méthode ? N’aurait-on pas pu créer plutôt un établissement public, et améliorer le fonctionnement du CNDS ? En matière de pérennité, de financement, de durée, des questions fondamentales ont été posées par le Conseil d’État, et, après l’adoption de cette loi, elles seront toujours d’actualité.
Mais nous demandons surtout que l’on nous garantisse que les politiques publiques de l’État seront encore conduites comme elles l’étaient auparavant. On répète que le modèle sportif français est usé, fatigué – on l’a également dit des CTS –, qu’il date de cinquante ou soixante ans, qu’il faut absolument le changer. Mais pourquoi changer ce qui marche bien ? Pourquoi ne pas se contenter de le faire évoluer ?
Ce que nous voulons, ce n’est pas un changement radical du modèle sportif français. En 2020, les conventions d’objectifs entre les ministères et les fédérations passeront à l’Agence nationale du sport. C’est un changement fondamental : deux compétences majeures du ministère, le sport de haut niveau et l’accès à la pratique sportive, seront transférées à l’Agence nationale du sport, et les fédérations décideront des subventions à nos clubs sportifs. Ce seront des changements fondamentaux. J’aimerais que l’on puisse en parler.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : On peut comprendre les inquiétudes devant l’émergence d’un nouveau modèle, mais les auditions que nous avons menées ont permis de constater que les différents acteurs avaient réellement la volonté de rénover le modèle sportif français, jugé trop vertical, et d’introduire une véritable association de tous les partenaires qui sont, je le rappelle, l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques.
L’Agence, on l’a rappelé lors de la discussion générale, est le fruit d’une concertation de plus de dix-huit mois entre les différents acteurs. Le projet répond en outre aux interrogations soulevées par le Conseil d’État : l’État gardera la compétence de mener les politiques publiques, et tout cela répond à la volonté d’agir de façon plus partenariale et plus efficiente. Je ne vous surprendrai donc pas en émettant un double avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Vous êtes surtout revenus, madame Buffet, monsieur Juanico, sur la méthode de la création de cette agence. Il est vrai, monsieur Juanico, et vous aviez raison de le dire, que vous n’avez pas été associés à la concertation qui a eu lieu avec les acteurs de l’écosystème sportif. Par la suite, cependant, dans la phase de préfiguration et de création de l’agence, j’ai pu moi-même vous recevoir tous les deux dans mon bureau, pour vous expliquer, vous écouter, et entendre ce que vous aviez à dire sur ces transformations.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Sans effet !

Mme Roxana Maracineanu : Nous avons été auditionnés, le directeur actuel de l’agence – qui était alors son préfigurateur –, le président de l’agence et moi-même, sur toutes ces modifications du système sportif.
Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que cette agence ne peut être comprise qu’en lien avec l’autre réforme que nous menons actuellement, et qui n’a pas encore abouti : celle de l’organisation territoriale de l’État.
J’entends et je peux comprendre, comme l’a dit M. le rapporteur, toutes les inquiétudes exprimées face à l’émergence d’un nouveau modèle sportif, mais je tiens à répéter devant vous qu’avec ce modèle, nous ne réduisons pas l’intervention de l’État au sein du monde sportif.
Comme je l’ai dit en commission, le rôle du ministère sera préservé. Il sera de sécuriser et d’accompagner les acteurs, et de réguler la pratique sportive. On continuera à faire ce que l’on a toujours fait avec le CNDS…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Avec beaucoup moins de moyens !

Mme Roxana Maracineanu : …sauf qu’il s’agira désormais de l’Agence nationale du sport, qui reconnaîtra justement les moyens dédiés au sport par les collectivités, comme vous l’avez dit tout à l’heure.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La reconnaissance passe par des moyens budgétaires !

Mme Roxana Maracineanu : On reconnaîtra les moyens dédiés au sport, peut-être pas en numéraire, effectivement, mais en bénévolat et en investissement des fédérations et du mouvement sportif. Et, nouveauté, on reconnaîtra les acteurs économiques qui s’investissent historiquement dans le sport.
Que l’État tende la main de cette façon à tous ces acteurs, il est vrai que c’est nouveau, et que cela peut susciter des inquiétudes au sein même d’un ministère. Mais il n’est aucunement question d’un désengagement de l’État.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le désengagement est budgétaire.

Mme Roxana Maracineanu : C’est au contraire un investissement vers quelque chose de nouveau et de novateur. Si ce n’était pas le cas, cette méthode ne serait pas plébiscitée par tous les membres de l’agence. Toutes les organisations territoriales ont participé à la concertation, et sont d’accord pour aller dans ce sens.
Le mode de financement, les participations des membres, le contrôle effectué par les différentes instances compétentes, comme le Parlement, la place des parlementaires au sein des instances de l’agence, c’est ce dont nous allons discuter aujourd’hui, dans ce projet de loi.
Si nous avions pu faire différemment, si nous avions eu plus de place dans l’agenda législatif, nous aurions effectivement commencé par le projet de loi sport, que nous avons réussi à placer au premier trimestre 2020 ; nous aurions ensuite proposé à l’Assemblée nationale et au Sénat la création de ce nouveau modèle sportif, et vous auriez pu y participer. Mais les lois olympiques sur le sport occupent déjà la place accordée au sport dans l’agenda législatif, d’ailleurs très chargé en projets de loi, et où nous avons un créneau en 2020.
Mais, comme l’a dit tout à l’heure M. Belhaddad, l’essentiel est que nous puissions avancer et créer cette agence. Nous le faisons aujourd’hui, le monde sportif le demande tout autant que moi. Après plusieurs mois de concertation, nous n’allons pas rester sans rien faire pendant le reste du mandat. Il est important de démarrer cette transformation, et que tout le monde soit mobilisé autour de cette agence, qui reste un outil du ministère et dont la création ne présage absolument pas d’un désengagement de l’État dans le domaine du sport.
C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements, tout en étant heureuse de discuter avec vous de ce projet de loi, et d’entendre ce que vous avez à dire sur cette création.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il vise à octroyer à l’Agence nationale du sport une compétence de contrôle du respect des valeurs fondamentales du sport et de la République.
Le milieu sportif est en effet un milieu de socialisation majeur, un véritable relais des valeurs de notre société et des règles de vie qui s’y attachent, d’autant plus que le sport est souvent pratiqué par des publics jeunes, et qu’il constitue de ce fait un lieu d’éducation à la citoyenneté qui n’est pas négligeable.
La Charte olympique prévoit en son article 50 qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site, ou autre emplacement olympique ». Il est donc nécessaire de faire respecter strictement cette règle, le sport ne pouvant être un outil de propagande, quelle qu’elle soit.
Or, nous le voyons, le sport est de plus en plus en proie à la communautarisation, à l’exacerbation des différences, et à l’opposition des personnes à raison de leurs opinions, de leur ethnie ou de leur confession, ce qui est, à mon avis, absolument contraire aux valeurs de fraternité que le sport a vocation à promouvoir.
Face à ces nombreux risques, l’état actuel du droit ne permet malheureusement pas aux acteurs locaux du sport de garantir le respect des principes fondamentaux de la vie 7346collective, dans la mesure où aucune structure centrale n’est à même d’assurer ce contrôle de manière organisée, et avec des moyens à la hauteur de l’enjeu.
Je vous propose donc de rappeler cet objectif olympique dans la loi, afin de rendre plus effectives les valeurs républicaines, et de lutter contre les dérives auxquelles est souvent sujet le milieu sportif.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Votre amendement, monsieur Diard, vise à confier à l’Agence la mission de veiller à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines, y compris la laïcité. Cette mission incombe pleinement, à mon sens, au ministère des sports, c’est une mission de l’État, et il ne me semble pas pertinent de la transférer à l’Agence.
Elle peut bien sûr jouer un rôle en la matière, mais c’est plutôt la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence qui devrait définir les actions que peut mener l’agence sur ce sujet, dans un cadre défini par l’État, bien sûr. Avis défavorable, donc.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Nous sommes là au cœur du sujet. Dans cette agence seront discutées de nombreuses thématiques, qui seront la déclinaison d’une stratégie d’État élaborée par ses services déconcentrés et son administration centrale. Puis certains aspects, comme celui que vous venez d’évoquer, demeureront la prérogative de l’administration du ministère des sports.
Ainsi, le contrôle du respect des valeurs du sport et de la République relève avant tout du ministère des sports, comme a pu le rappeler M. le rapporteur. Depuis mon arrivée à la tête de ce ministère voilà près de dix mois, j’ai eu l’occasion d’affirmer des positions fortes afin de protéger nos jeunes et nos pratiquants contre toutes les dérives du sport, qu’il s’agisse des violences, du harcèlement ou des discriminations. Comme vous l’avez dit, le club sportif est un lieu de socialisation, de construction de la citoyenneté. Il est, par essence, le lieu du vivre ensemble, et je tiens absolument à ce qu’il le reste. Les dirigeants, les éducateurs doivent être accompagnés et doivent également organiser les conditions d’un accueil ouvert et éducatif.
Sur le sujet de la laïcité, j’ai eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises dans les médias. Ma position est claire : la laïcité permet avant tout d’apprendre à vivre ensemble dans le respect des convictions religieuses de chacun. Elle est un outil d’émancipation, notamment d’émancipation des femmes, et un outil de rassemblement. Le respect du cadre républicain et de la règle du droit est notre seule boussole. Il importe que chacun puisse manifester sa liberté de conscience, à condition que celle-ci ne représente un trouble à l’ordre public, à l’hygiène ou à la sécurité, et ne fasse pas l’objet de prosélytisme.
Ce cadre républicain nous permet d’éviter que certaines demandes, aussi légitimes soient-elles, prennent le dessus sur le droit commun et le vivre ensemble. Il faut pouvoir parler : l’écoute de l’autre et un dialogue constructif et dépassionné doivent conduire à des solutions comprises bien évidemment par les acteurs sportifs, mais aussi par le grand public – ce qui, j’en conviens, est parfois moins simple.
En la matière, le ministère des sports a lancé, ces dernières semaines, un guide conçu comme sa boîte à outils à destination des acteurs de terrain – éducateurs, dirigeants, salariés des clubs – mais aussi des agents du ministère des sports car, si cette thématique était étudiée en administration centrale, elle était jusqu’à présent peu déclinée au sein des services déconcentrés.
Ce guide rappelle le cadre juridique et donne des clés afin d’adopter la bonne attitude dans des situations concrètes. Il illustre l’action du ministère sur ces sujets, action qui se poursuivra à la rentrée auprès des fédérations sportives en vue de l’élaboration d’une charte de la laïcité qui sera affichée dans les établissements sportifs.
Pour répondre à l’enjeu de votre amendement, je vous propose que la convention d’objectifs qui liera le ministère à l’Agence nationale du sport prévoie une disposition spécifique visant à développer le dialogue et les échanges sur le sujet de la laïcité dans nos territoires. Il convient, en effet, de le décliner au niveau territorial et d’en discuter avec les régions, les départements et les communes qui, souvent, ont aussi une idée sur la question. C’est la raison pour laquelle, si le Gouvernement est défavorable à votre amendement, il y reste néanmoins sensible.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, puisque vous évoquez ce fameux guide sur la laïcité édité par le ministère des sports au mois de mai 2019, je dois dire que, pour ma part, j’ai été particulièrement choqué – et je ne suis pas le seul dans ces rangs – par une fiche concernant le port de burkini dans les piscines, dans laquelle il est recommandé de protéger la liberté religieuse, la liberté de conscience, et de se borner à engager un dialogue avec la personne qui porte le burkini, ce qui va totalement à l’encontre des valeurs de laïcité défendues dans notre pays.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Cet amendement est extrêmement important. Selon l’alinéa 5 de l’article 3, la mission de l’Agence nationale du sport est de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux – PST – définis dans les conférences régionales du sport et les projets sportifs des fédérations – PSF. Le sport est, en effet, une compétence partagée, mais, aujourd’hui, il n’y a pas de clarification entre les compétences dévolues aux collectivités territoriales et celles dévolues à l’État. Chacun peut faire tout et n’importe quoi. C’est ainsi que les politiques sportives régionales peuvent différer d’une région à l’autre.
Or il convient de veiller à garantir la cohérence d’une politique publique de l’État sur l’ensemble du territoire, et donc partout dans nos territoires. Les CTS sont les garants de cette cohérence politique de nos territoires. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils souhaitent rester agents de l’État et ne pas être détachés auprès des fédérations. Car les projets sportifs des fédérations peuvent être très différents de ce que souhaite porter l’État.
Je propose donc, dans cet amendement, que l’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans les conférences régionales du sport et la convention d’objectifs signée entre l’Agence nationale du sport et l’État pour que, finalement, ce soit bien 7347ce dernier qui assure la cohérence sur l’ensemble du territoire et que nous n’ayons pas une vingtaine de politiques différentes selon les territoires régionaux.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Nous avons déjà examiné et rejeté cet amendement en commission. Comme je l’avais indiqué mercredi dernier, il me semble satisfait dans la mesure où l’ANS est déjà soumise aux dispositions de la convention d’objectifs signée par l’État. J’émettrai donc ce soir le même avis qu’en commission mercredi dernier : une demande de retrait ou un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Comme l’a dit M. le rapporteur, cet amendement est d’ores et déjà satisfait puisque les PSF seront en cohérence avec les PST. Il y aura donc toujours un questionnement à ce sujet et, surtout, le principe de différenciation sera patent.
Je précise d’ailleurs que c’est la raison de la création de cette agence : il s’agit d’adapter les orientations des politiques publiques définies par l’État à chaque territoire, à leurs attentes et à leurs besoins. Tel est donc le second argument pour lequel nous sommes défavorables à cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Le maintenez-vous, monsieur Juanico ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je le maintiens, car je pense que nous nous sommes mal compris. Je souhaite, en fait, qu’il y ait une cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport par l’ensemble des acteurs réunis autour de la table lors des conférences régionales du sport – cela concerne donc les territoires –, et la politique publique conduite par l’État, mais pas avec les projets sportifs des fédérations, car ceux-ci peuvent varier d’une fédération à l’autre. Ces PSF ne sauraient donc constituer un outil garantissant la cohérence de la politique publique sur l’ensemble du territoire.
Cet alinéa 5 n’est donc pas satisfaisant dans la mesure où il ne semble pas pertinent que l’agence vérifie la concordance entre un projet sportif territorial et un projet sportif d’une fédération. Il existe autant de projets sportifs de fédération que de fédérations. Assurer la cohérence de l’ensemble est le rôle de l’État.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Vous aurez noté que le groupe Les Républicains a voté en faveur de l’amendement de M. Juanico.
L’amendement bknoek 14 prévoit que l’Agence nationale du sport veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique, de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, organisée ou autorisée par les fédérations sportives respecte les principes de la laïcité. En effet, des associations féministes et de défense des droits de l’homme nous ont alertés, depuis plusieurs années, sur le fait que, sous couvert de participation et d’ouverture aux femmes – sous le savant nom d’« inclusion » –, ce principe est battu en brèche. Au fil du temps, on accepte des tenues différentes et parfaitement inadaptées au sport pour que les femmes puissent être « autorisées » à participer à des compétitions sportives.
Les associations et les clubs sportifs sont de plus en plus souvent confrontés à des revendications et des comportements liés à des affirmations identitaires ou religieuses. Le rapport de notre collègue Éric Diard le montre et, si nous ne devons pas les exagérer, nous aurions tort de les passer sous silence. D’ailleurs, l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique, l’UFOLEP, a publié un Guide intitulé Le C.O.D.E. du sport et laïcité, et l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – appelle également l’État « à s’assurer d’une exemplarité sans faille » des équipes sportives nationales sur le respect de la laïcité. Comme écrit dans un article du site respectmag.com, « Des Mayas à la mythologie grecque en passant par la figure emblématique de Pierre de Coubertin, religion et sport ont toujours, finalement, lutté côte à côte, échangé la balle, l’un étant le pilote et l’autre le copilote sur la sinueuse autoroute de la libre expression des cultes ».
Le sport est un facteur d’insertion et d’émancipation des femmes au sein de la société. Permettre à toutes les femmes de participer à des compétitions sportives, qu’elles soient amateurs ou professionnelles, contribue à la reconnaissance du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Il ne doit pas devenir une propagande politique ou religieuse.
Aux Jeux olympiques de Londres, l’autorisation de participer délivrée aux Saoudiennes par leur pays était liée à l’obligation de porter le voile. Pouvons-nous imaginer que les Jeux olympiques de Paris soient le théâtre de ces pressions politico-religieuses sur les femmes ? Comment imaginer également que les principes de l’olympisme soient battus en brèche par ces concessions faites au totalitarisme islamique ? Comment peut-on imaginer que les principes de l’olympisme puissent s’exprimer alors que des femmes n’auront pas la même tenue que toutes les autres ? Ce n’est pas cela les valeurs olympiques, ce n’est pas cela non plus les valeurs du sport et de l’intégration. Sexualiser les femmes et les enfermer dans leur genre est, à mon avis, totalement contraire à ce qui doit être.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, madame Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi seulement d’ajouter, madame la présidente, que le sport ne doit pas devenir une propagande politique ou religieuse. Il faut se rappeler ce qui s’est passé aux Jeux olympiques de Londres en 2012. Il serait dramatique qu’il en soit de même aux Jeux olympiques de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Ma réponse sera identique à celle que j’ai faite précédemment à votre collègue M. Diard, parce que, je le répète, à mon sens, cette mission est pleinement du ressort du ministère des sports, et non du ressort de l’ANS.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Dans ce cas, que le ministère des sports le fasse !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Madame la députée, le ministère le fait. Je vous invite à prendre connaissance de ce guide qui, effectivement, est tout à fait complémentaire de celui de l’UFOLEP. La laïcité, c’est le respect des uns et des 7348autres et de leur origine, qu’elle soit culturelle, cultuelle. Le sport ne doit pas être pris en otage par des considérations politiques. C’est ce que vous disiez également à propos de l’organisation des Jeux olympiques en France. J’adhère totalement au fait que la condition féminine doit progresser dans certains pays et dans certaines cultures.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je parle de la France, quant à moi !

Mme Roxana Maracineanu : Le sport doit être un outil pour cela, et c’est en cela qu’il est un véritable instrument d’émancipation des femmes. Ce n’est pas en interdisant à toutes les femmes d’accéder au sport, qu’elles soient voilées ou pas, que nous ferons progresser la cause féminine.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous qui êtes nageuse, que diriez-vous de nager en burkini ?

Mme Roxana Maracineanu : Le sport peut jouer un rôle très important dans notre société. Comme cet amendement porte sur le fait que la laïcité dans le sport est une prérogative de l’ANS, je défends mon ministère, où cinq agents veillent sur ces sujets et consacrent une grande partie de leur temps à la prévention, tant en ce qui concerne la santé des pratiquants que le bien vivre ensemble et le respect mutuel. Eu égard à sa complexité, cette problématique mérite d’être traitée d’une manière qui ne soit pas simpliste.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Que notre société connaisse des problèmes liés à la laïcité ne fait aucun doute. Que nous constations une politisation des religions et une instrumentalisation, y compris du monde sportif, est un fait. Le ministère des sports, l’État sont là pour rappeler les règles liées à la laïcité, mais la laïcité, madame Boyer, est la liberté absolue de conscience. C’est la possibilité de croire ou de ne pas croire. Défendre la laïcité, ce n’est pas stigmatiser une religion bien précise, comme vous le faites assez régulièrement dans cet hémicycle, en arborant vous-même systématiquement un signe religieux ostentatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : N’importe quoi !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, trop, c’est trop ! Si M. Cormier-Bouligeon fait allusion à la croix que je porte autour du cou, elle n’est pas le symbole de l’oppression, mais celui des opprimés, et elle n’est pas un signe ostentatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous ne le ferez croire à personne !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Aucune personne en France ne reçoit de l’acide sur le visage pour l’empêcher de porter une croix. Personne n’est stigmatisé parce qu’il porte une croix. Ça suffit. Ce n’est pas parce que ce sont des femmes qu’elles sont destinées à être enfermées dans une prison de voile. Le féminisme et les droits de l’homme sont universels.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Défendez-les pour tout le monde dans ce cas !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Exactement. Pourquoi faire une différence ? Pour ma part, je ne fais pas de différence entre des personnes qui portent qui une main de Fatma, qui une croix, qui une kippa. Ce ne sont pas des symboles d’oppression, monsieur !
Le voile est un symbole d’oppression. Tous les jours, des femmes meurent parce qu’elles portent le voile ou parce qu’on les empêche de sentir le vent dans leurs cheveux.
Ce relativisme, cet essentialisme, c’est du racisme bas de gamme. La moitié de l’humanité est concernée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je ne tolérerai pas ce genre de remarque spécieuse dans un hémicycle où nous avons âprement défendu la loi de 1905.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous dévoyez systématiquement la laïcité !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La laïcité protège la liberté des femmes.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous l’utilisez systématiquement dans un certain sens !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Autoriser des femmes à courir et à nager en burkini aux Jeux olympiques, c’est contraire aux valeurs de l’olympisme.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Personne ne dit le contraire !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que vous avez insinué, cher collègue. Pourquoi la moitié de l’humanité devrait-elle se couvrir ? Parce que les hommes ne peuvent pas se tenir en les voyant ?

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Personne ne le dit !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, vos accusations personnelles sont lamentables en plus d’être fausses. Je suis élue de la Nation, je suis dans cet hémicycle pour défendre la liberté de tous, et des femmes en particulier.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Vous êtes hors sujet !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je refuse que des femmes soient aujourd’hui contraintes de choisir entre porter le voile ou ne pas participer aux Jeux olympiques. Voilà la réalité !
Si nous ne sommes pas capables, ici, de nous entendre pour défendre cette idée, nous ne remplissons pas notre mission de représentants de la Nation. Nous sommes dans le pays des droits de l’homme.
Ce que vous dites est lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Scandaleux !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, trouveriez-vous normal qu’aux Jeux olympiques de 2024 à Paris, les équipes féminines de l’Iran ou de l’Arabie saoudite portent le voile en pratiquant leur sport ? Non seulement elles contreviendraient au principe de laïcité, mais elles enfreindraient aussi l’article 50 de la Charte olympique qui interdit le port du voile.
C’est la raison pour laquelle je souhaitais que l’Agence nationale du sport puisse se poser en arbitre et interdire le port du voile dans les enceintes sportives pendant les Jeux olympiques.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est un sujet qui mérite que chacun se pose des questions, et, pour ma part, je m’en pose beaucoup.
Lorsque j’avais réussi à faire participer deux jeunes Afghanes aux championnats du monde d’athlétisme à Paris, la fédération internationale d’athlétisme les avait autorisées à parcourir le 100 mètres dans une tenue non sportive. À l’époque, je m’étais demandé si leur participation favoriserait la pratique sportive des filles et femmes en Afghanistan. La preuve n’en a pas été faite.
Je suis désormais plutôt favorable au respect du port de la tenue sportive dans les compétitions, notamment au nom de l’égalité des chances. (Mme Valérie Boyer applaudit.)
Pourquoi la boxeuse iranienne Sadaf Khadem est-elle poursuivie aujourd’hui dans son pays ? Non pas parce qu’elle pratique la boxe – elle peut le faire en Iran – mais parce qu’elle a voulu porter une tenue sportive et participer à une compétition. Ce sont ces deux comportements qui lui sont reprochés.
Je le pense au fond de moi, pour favoriser la libération des femmes dans les pays qui les oppressent, il faut tenir aux autorités le discours suivant : « Si vous opprimez les femmes, vous n’avez pas le droit de faire le tour de la piste aux Jeux olympiques avec des femmes au cinquième rang comme on l’a vu à Londres ; si vous voulez participer, faites en sorte que les femmes puissent pratiquer le sport en toute liberté », c’est-à-dire selon leur choix et non selon ce qui leur est dicté.
Il faut calmer le débat et réfléchir, car le sujet est difficile. Ma position a varié, et je considère, pour l’instant, qu’il faut faire preuve de fermeté dans les piscines parce que les corps sont les corps et que chacun doit pouvoir exposer son corps. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous applaudissez et vous ne votez pas !

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Vous êtes hors sujet !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 37.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Amendement de cohérence. Il vise à employer la formule « sport pour toutes et tous » dans l’ensemble du texte.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 52.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Cet amendement tend à ajouter aux membres des conférences régionales du sport les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive – CREPS –, qui participent d’ailleurs aux conférences des financeurs. En effet, l’un des objets du projet sportif territorial défini par ces conférences est bien le développement du sport de haut niveau. Ce thème sera traité au niveau national par l’ANS et il devra être décliné au niveau territorial en s’appuyant sur les CREPS.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Plusieurs thèmes seront abordés au sein des conférences régionales du sport parmi lesquels le haut niveau. La déclinaison territoriale de celui-ci fera intervenir de manière plus marquée les CREPS. Nous souhaitons développer et renforcer l’animation du réseau d’établissements – le réseau Grand INSEP. Il me paraît donc indispensable de mentionner à l’alinéa 15 la présence des CREPS au sein des conférences régionales du sport. Je remercie le rapporteur pour cette précision à laquelle je suis favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement précise que l’Agence doit veiller au développement de l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en club. Pour illustrer leur nécessaire inclusion dans les activités sportives, je mentionnerai la création, au Chambon-Feugerolles dans la Loire, d’une piscine adaptée aux personnes handicapées grâce à un plancher mobile qui permet à une personne en fauteuil d’entrer et de sortir de l’eau.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Nous l’avons inaugurée samedi dernier !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Votre amendement est satisfait par l’alinéa 23 de l’article aux termes duquel le projet sportif territorial a notamment pour objet « le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ». Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, et qu’ils soient en situation de handicap ou non.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Dans le même esprit que le précédent, votre amendement me semble satisfait par l’alinéa 23 déjà évoqué, mais également par l’alinéa 17 qui, parmi les objets du contrat territorial, mentionne le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire. Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Dino Cinieri vient d’évoquer le centre aquatique de l’Ondaine au Chambon-Feugerolles que nous avons inauguré samedi dernier. Il s’agit d’un équipement exemplaire pour l’accessibilité de toutes et de tous, qui a bénéficié à la fois des crédits de l’ex-CNDS et de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux. J’avais déposé, dans le projet de loi de finances pour 2016, un amendement permettant de cumuler les deux aides de l’État, et nous en voyons une illustration remarquable et exemplaire en matière d’accessibilité.
Selon l’alinéa 23, le projet sportif territorial a pour objet le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap. Mon amendement vise à compléter cet alinéa afin d’inclure les personnes les plus éloignées de la pratique sportive – je pense à tous les publics concernés par l’action sociale des départements : les personnes âgées, les bénéficiaires des minima sociaux. Il répond ainsi à votre volonté d’élargir le public du sport.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Comme je l’ai indiqué lors de la réunion de la commission, l’amendement est déjà satisfait par l’alinéa 22 prévoyant que le projet sportif territorial a notamment pour objet « la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives », ce qui couvre largement les publics que vous avez mentionnés. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Nous avons inscrit le mot « sport » dans la contractualisation avec les départements. Les acteurs qui s’intéressent à ces publics fragiles et qui œuvrent dans le domaine sportif pourront se rapprocher des départements pour mener des actions conjointes. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement vise à inscrire dans les objets du projet sportif territorial le développement des activités sportives au profit des personnes âgées afin d’encourager leur pratique, dans les associations ou les EHPAD notamment.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Cet amendement est satisfait par l’alinéa mentionnant la réduction des inégalités d’accès parmi les objets du projet territorial. Il s’agit de favoriser le développement de la pratique sportive chez les personnes qui en sont éloignées.
Il ne me semble pas opportun d’énumérer les objets du projet sportif de façon très détaillée car c’est prendre le risque d’une interprétation a contrario – ce qui ne serait pas mentionné serait exclu du projet. Un tel choix rendrait le dispositif plus rigide sans pour autant couvrir tous les items. Il me semble donc préférable de s’en tenir à des objets suffisamment généraux mais définis. Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Je suis pleinement de votre avis : il faut inciter les fédérations à s’occuper davantage des seniors. Le rapport, coécrit par M. Cormier-Bouligeon, portait sur le développement de la pratique sportive tout au long de la vie. Nous nous y attelons.
Cette année, le ministère a travaillé sur le sport dès le plus jeune âge. L’une des idées est de collaborer avec les autres ministres. Jean-Michel Blanquer ayant rendu l’école obligatoire dès l’âge de trois ans, le ministère s’est mis dans la trace en proposant du sport dès l’âge de trois ans.
Le projet de loi sur la dépendance sera bientôt présenté par Agnès Buzyn. Le ministère chargé des sports participera au développement de l’autonomie pour le troisième âge et pourra faire valoir les qualités de son écosystème. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 31.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il s’inscrit dans la continuité directe de mon amendement précédent : je souhaite étendre aux conférences régionales du sport la compétence que celui-ci tendait à confier à l’Agence nationale du sport en matière de contrôle du respect des valeurs.
Je reviens sur le fameux guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport », madame la ministre. Je lis la mise en situation bknoek 4 : « Faits. Madame F. a adhéré en 2017 à des activités proposées par la piscine municipale et gérées par la structure communale. En janvier 2018, elle décide de les poursuivre en burkini. […] »
« Solution. […] Les personnes fréquentant ces bassins peuvent être considérées comme des usagers du service public vis-à-vis desquels il n’existe pas de législation restrictive quant au port d’une tenue qui s’apparenterait à un motif religieux. En d’autres termes, la manifestation de la liberté de conscience prime tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public. […] Il est donc laissé à la libre appréciation des établissements et de leurs exploitants le soin de fixer des règles dans leur règlement intérieur. »
« Des règles qui imposeraient le port d’une tenue adaptée à la pratique sportive, en visant directement ou indirectement l’interdiction du port du burkini, ne pourraient être légales que sur la base de raisons objectives […]. »
« Compte tenu de la situation tendue, l’ouverture d’un dialogue individuel avec la personne semble s’imposer afin de lui expliciter les raisons objectives de la restriction fondées sur l’hygiène. »
Ce n’est pas ma conception de la laïcité, madame la ministre. Les restrictions apportées au port du burkini sont fondées sur l’hygiène, sur la sécurité – comme vous le savez, il est bien plus difficile de sauver une personne qui est en train de se noyer si elle est habillée – et sur le respect de la laïcité. Expliquez-moi pourquoi on ne m’acceptera pas dans une piscine si je porte un maillot de surf, alors qu’on acceptera une personne portant le burkini ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknosek 51 et 7, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Sur le fond, votre amendement sera satisfait en partie par l’amendement bknoek 36 de Mme Maud Petit, que nous allons examiner peu après et dont, à mon sens, la rédaction est plus adaptée. Je l’ai déjà indiqué, une énumération d’items nous expose au risque d’une interprétation a contrario : tout ce qui n’est pas cité pourrait être considéré comme exclu. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Monsieur Diard, le guide en question renvoie effectivement au règlement intérieur des piscines,…

M. Paul Molac (divers gauche) : Mais oui !

Mme Roxana Maracineanu : …qui, comme vous l’avez dit, ne vous autorisera pas à porter une tenue de surf, pas plus qu’il n’autorisera les femmes à porter un burkini.
S’agissant de l’amendement bknoek 31, il est question que l’Agence nationale du sport puisse aborder ces sujets région par région, en marge de la conférence régionale du sport, et discuter de ces problèmes chaque fois qu’ils se posent. Ces sujets, y compris les questions relatives à la laïcité, aux violences, à l’éthique et à l’intégrité dans le sport, seront donc étudiés dans chaque région, au moment de la conférence régionale. C’est un point que j’ai personnellement inscrit à l’ordre du jour. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’entends bien, madame la ministre. Il y a cependant une différence : je n’ai pas le droit de porter un maillot de surf dans une piscine,…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Mais faites-le donc !

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Oui !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …car c’est interdit, ce que je comprends ; en revanche, l’interdiction du port du burkini est laissée à la discrétion du gestionnaire de la piscine municipale.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Inscrivez-la dans les textes !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Souhaitez-vous intervenir, madame la ministre ?

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La question de M. Diard appelle une réponse de Mme la ministre !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Oui, nous souhaitons une réponse, madame la présidente !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 51, 36, 44 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie. Or nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisés, nuisent fortement à ces objectifs.
Par cet amendement, dont Mme Michèle Tabarot est la première signataire, nous proposons donc d’ajouter aux objectifs des futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport le respect de la laïcité ainsi que la lutte contre le harcèlement et contre les comportements violents, discriminatoires ou communautaristes, qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Dans le même esprit, il vise à inscrire parmi les objectifs des projets sportifs territoriaux « la prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités sportives pour toutes et tous ».
En 2003, lorsque j’étais adjointe au maire de Vierzon, chargée du projet éducatif local, j’ai proposé une charte du respect à toutes les associations et écoles de ma ville,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est une bonne chose !

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : …en réponse aux violences et aux discriminations dont se plaignaient les enfants, les éducateurs et les parents. Seize ans plus tard, nous légiférons sur le même sujet, parce que nous savons qu’il est indispensable de le faire pour le vivre ensemble et pour l’épanouissement de chacun.
L’action la plus adaptée et la plus efficace reste la prévention. Nos éducateurs y recourent déjà pour lutter contre la violence et les discriminations. Inscrivons cette lutte parmi nos priorités nationales ! Je vous invite donc à voter cet amendement avec nous.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous le ferons !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 44.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Il est analogue à l’amendement bknoek 51 de Mme Tabarot, que j’ai cosigné et que M. Minot vient de défendre.
Lorsque j’étais adjointe au maire de Marseille, chargée de la rénovation urbaine et de la politique de la ville, j’avais engagé une démarche similaire à celle de Mme Essayan. J’avais en outre demandé des statistiques sur le nombre d’hommes et de femmes au sein des associations, notamment des associations sportives, car il existait de grosses difficultés dans ce domaine ; j’ai eu beaucoup de mal à les obtenir.
Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez été très proche de l’actuel Président de la République, puisque vous étiez son chef de cabinet adjoint lorsqu’il était ministre du budget.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : De l’économie !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Soit !
En outre, vous connaissez bien les questions relatives à la laïcité. J’ose espérer que la conception de la laïcité que vous avez exposée tout à l’heure n’est pas celle du Président de la République, que nous attendons d’ailleurs toujours de connaître.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Soyez plus attentive ! Il l’a formulée !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Mon cher collègue, le bijou d’un centimètre que je porte vous dérange tellement que vous en devenez agressif ! Je vous rappelle que la minorité qui fait le plus l’objet de discriminations au monde en raison de sa foi, ce sont les chrétiens. D’autre part, comparer un bijou d’un centimètre à un objet d’oppression…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Pas du tout ! Vous ne m’avez pas écouté !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : …est particulièrement choquant de la part d’un élu de la nation.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien, madame Boyer !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Burkini, jilbab, hijab et niqab interdisent liberté, égalité et fraternité. Or je souhaite un monde où l’altérité est respectée, pas un monde où l’on enferme les femmes – car c’est cela, la réalité. Pourquoi une femme devrait-elle exiger de porter un burkini à la piscine et se cacher ainsi aux yeux des autres ? Les valeurs du sport, ce n’est pas cela ; c’est l’intégration, précisément.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Le monde communautarisé que vous prônez…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Pas du tout ! Vous racontez n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un peu de respect !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : …n’est pas le mien ; ce n’est pas celui que je défends à l’Assemblée nationale. Cela vous fait pouffer ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je suis tout de même surprise : certains laïcards ont chassé les curés hors de France ; si c’est pour faire venir des barbus (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), c’est bien triste pour notre démocratie et pour la laïcité.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous révélez votre vrai visage !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Comme j’ai eu l’occasion de le dire le 5 juin dernier lors des questions au Gouvernement, les actes homophobes sont en recrudescence. Je propose donc d’inclure « la lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive », notamment contre les discriminations anti-LGBTQI, dans les missions de l’Agence nationale du sport et dans les objectifs des projets sportifs territoriaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : J’espère que tout le monde le votera, cet amendement !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Ils visent tous le même objectif : lutter contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement. Il me semble que la rédaction de l’amendement bknoek 36 de Mme Petit est la plus complète et la plus adaptée,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Comme par hasard !

Plusieurs députés du groupe LR : C’est étonnant !

M. Stéphane Testé (Renaissance) : …car elle inclut à la fois les aspects de prévention et de lutte contre les discriminations et les violences, dont font partie le harcèlement, les comportements racistes, l’homophobie et le sexisme. Je vous propose donc d’adopter l’amendement bknoek 36 et invite les auteurs des trois autres amendements à les retirer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes sectaires à ce sujet ! Je n’en reviens pas !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est le nouveau monde, le sectarisme ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Les bras m’en tombent !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seule Mme la ministre a la parole.

Mme Roxana Maracineanu : Les quatre amendements vont effectivement dans le même sens.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Non, pas tous !

Mme Roxana Maracineanu : Le Gouvernement accorde un petit bonus à l’amendement défendu par Mme Maud Petit,..

Un député du groupe LR : Elle n’est pas là !

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Elle l’a défendu en commission !

Mme Roxana Maracineanu : Oui, en commission. Cet amendement porte sur le sujet qui nous occupe et non sur celui dont nous avons parlé précédemment.
Depuis dix mois, conformément à mon engagement, je sensibilise à, et lutte contre, toutes les formes de violence et de discrimination, qu’il s’agisse des violences physiques, sexuelles, sexistes, racistes ou homophobes, que vous avez évoquées – malheureusement, la liste est longue. J’ai dénoncé ces violences quitte à prendre, moi aussi, des coups.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Retenez l’amendement bknoek 7 !

Mme Roxana Maracineanu : Des mesures ont été prises. Nous expérimentons le contrôle de l’honorabilité des bénévoles. Un partenariat a été conclu avec des associations telles que Colosse aux pieds d’argile, qui intervient désormais dans tous les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives – CREPS – de France pour sensibiliser les jeunes et les encadrants à la question des violences sexuelles. Un travail est en cours avec l’Instance nationale du supportérisme et les associations spécialisées pour lutter contre le racisme et l’homophobie dans les stades.
Lors de l’examen du texte en commission, j’avais appelé de mes vœux un amendement qui permettrait d’appréhender l’ensemble de ces violences et discriminations. La rédaction 7353de l’amendement bknoek 36 paraît suffisamment englobante. Je suis donc favorable à cet amendement et défavorable aux amendements bknosek 51, 44 et 7.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi à l’amendement bknoek 7 ?

Mme Roxana Maracineanu : Ce sont les mêmes, et il faut en choisir un. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est hallucinant !

Mme Roxana Maracineanu : La rédaction de l’amendement bknoek 36 correspond à la discussion que nous avons eue en commission, à laquelle a assisté M. Minot.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Dites que son amendement est satisfait, ce serait plus élégant ! Sa rédaction convient, mais vous préférez celui de la majorité !

Un député du groupe LR : Quel sectarisme !

M. Stéphane Testé (Renaissance) : La rédaction de l’amendement bknoek 36 est plus englobante, plus large !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Je tiens à rétablir la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je préfère nettement l’approche apaisée et réfléchie de Marie-George Buffet à votre approche instrumentalisée de la laïcité, chers collègues du groupe Les Républicains ! (M. Florian Bachelier applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Nous ne tomberons pas dans le piège que vous nous tendez…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui tendez des pièges !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : …en essayant de provoquer un débat sur ces sujets alors même que nous disons qu’il existe effectivement des problèmes liés à la laïcité dans le sport, comme dans d’autres domaines, mais qu’ils doivent être traités au niveau de l’État, donc du ministère, et non au niveau de l’Agence nationale du sport – point à la ligne.
Vous prétendez, madame Boyer, que je suis l’avocat des islamistes politiques, mais je vous rappelle – car, manifestement, vous avez la mémoire courte – que vous parlez au député qui, dans cet hémicycle, a pris la défense de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas le seul à la défendre ! Heureusement !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : …et a été applaudi par les députés de tous les groupes, debout. Révisez l’histoire des événements dans cet hémicycle et cessez d’instrumentaliser la laïcité à tout bout de champ ! Votre obsession est assez douteuse, madame ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez changé de place dans l’hémicycle, mais vos propos sont toujours aussi stupéfiants. Vous avez fait tout à l’heure – le compte rendu des débats sera là pour le prouver – une comparaison entre le burkini et la croix que Valérie Boyer porte au cou, en disant qu’il s’agissait d’un signe ostentatoire qu’elle affichait quotidiennement. C’est tout simplement inadmissible, cher collègue ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Permettez-nous de considérer qu’il existe une petite différence entre le port d’une telle croix et le port provocateur du burkini dans une piscine.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous ai écoutée, madame la ministre, et j’ai relu les termes de chacun des amendements. Il est très facile de dire dans l’hémicycle que l’amendement de Mme Petit est meilleur que les autres,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est petit !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais avez-vous pris la peine de lire chaque amendement pour voir ce qui les distingue ?
Madame la ministre, vous parlez des discriminations : estimez-vous que l’amendement de M. Minot, qui porte sur l’homophobie, est similaire à celui de Mme Petit ? Pourquoi détailler toutes les formes de discriminations – racisme et homophobie inclus – dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet et non dans ce texte-ci ? Il est aussi important de parler de l’homophobie que des discriminations dans leur ensemble ; vous ne pouvez pas les amalgamer. En matière de violences et de discriminations, la plus grande précision possible est de mise.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Relisez l’amendement de Mme Petit ! « Violences » et « discriminations », ce n’est pas la même chose !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Votre explication selon laquelle l’amendement de Mme Petit est mieux écrit ne tient pas : vous le choisissez parce qu’il est défendu par la majorité. Nous en avons assez, ras-le-bol, que vous choisissiez toujours les amendements de la majorité et jamais les nôtres au seul motif qu’ils viennent de nos bancs ! Ce que M. Minot a proposé est primordial ! Lutter contre l’homophobie, notamment dans le sport, est primordial ! Acceptez nos amendements ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous avions convenu en commission que l’amendement de Mme Petit serait effectivement retravaillé. Mais l’amendement de M. Minot – l’amendement, madame Kuster, et non son exposé sommaire – parle de luttes contre les discriminations, alors que l’amendement de Mme Petit, défendu par Mme Essayan, évoque la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ainsi est-il bien plus complet. Ne voyez là aucun sectarisme, chers collègues ;…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Pour une fois !

M. Bruno Studer (Renaissance) : …nous partageons le même objectif.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais relisez les amendements !

M. Bruno Studer (Renaissance) : S’il vous plaît, madame Kuster : pour ma part, je vous ai écoutée.
Je le répète, il a été dit en commission que Mme Petit devait retravailler son amendement – ce qui a été fait. Je constate qu’il vise les mêmes objectifs que celui de M. Minot, dont l’exposé sommaire détaille bien les intentions. Cependant, du point de vue légistique, celui de Mme Petit est bien plus efficace. Je vous invite donc à le voter tous ensemble afin de clore une discussion dont l’objet est bien de lutter contre la discrimination et la violence, mais aussi de les prévenir : or tels sont bien les quatre mots – « prévention », « lutte », « violences », « discriminations » – qui apparaissent dans l’amendement bknoek 36. Je vous remercie de permettre un débat serein à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (Renaissance) : Je voudrais intervenir dans le même sens que M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation…

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pourquoi n’écoutez-vous pas les autres !

Mme Cécile Rilhac (Renaissance) : …et rappeler que c’était bien Mme Petit qui avait abordé le sujet en commission, que nous en avions débattu et que l’amendement avait été retiré pour être retravaillé.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est insupportable de travailler dans ces conditions !

Mme Cécile Rilhac (Renaissance) : Aujourd’hui, Mme Petit, représentée par Mme Essayan, propose une rédaction nouvelle de l’amendement. Ce n’est pas donc pas du sectarisme, mais le résultat d’un travail collectif en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : C’est quand même un peu du sectarisme !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Adoptez l’amendement de M. Minot, ce serait bien plus élégant ! Vous avez adopté moins de 1 % de nos amendements !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 51.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Votez-le, s’il vous plaît ! Allez, monsieur Diard, votez-le !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est du sectarisme en marche !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est triste, vraiment.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Ils ont un consensus, là !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 42 de M. Daniel Fasquelle est défendu.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils pourraient se la jouer un peu modestes après ce qui s’est passé !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie d’un amendement bknoek 43 qui fait l’objet de deux sous-amendements du rapporteur, bknosek 53 et 54.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Les associations sportives locales rencontrent de nombreuses difficultés dans le recrutement des bénévoles. Pourtant, ces derniers constituent la clef de voûte de la vie associative, en particulier dans le monde sportif. En retour, les associations sportives transmettent des valeurs communes qui contribuent à donner le goût du vivre ensemble aux familles de sportifs. Le sport et le bénévolat sont une source d’intégration et, par voie de conséquence, d’inspiration pour l’esprit de communauté.
Le bénévolat doit être au cœur du projet associatif et sportif. Le projet sportif territorial doit veiller à le favoriser, afin de développer le sport pour tous, dans tout notre territoire. Cet amendement vise donc à insérer clairement la promotion du bénévolat dans les missions du projet sportif territorial ; c’est essentiel à notre maillage territorial comme à la paix sociale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements bknoeks 53 et 54 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 43.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Le bénévolat est un sujet important et transversal dans le monde sportif. Il relève bien des enjeux de terrain du projet sportif territorial ; il est donc bienvenu d’inclure sa promotion au nombre des objectifs visés par celui-ci. J’émets donc un avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de mes deux sous-amendements : vous voyez que cela nous arrive de soutenir des amendements de l’opposition !
Le sous-amendement bknoek 53 vise à ajouter à la notion de bénévolat celle d’engagement parmi les objets du projet sportif territorial. Quant au sous-amendement bknoek 54, il est purement rédactionnel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Comme sur le précédent sujet, nous partageons, je crois, les préoccupations de l’ensemble des députés présents, et sans doute des absents. J’acquiesce à la nécessité de donner la priorité à la promotion du bénévolat ; il est le poumon du modèle sportif français, son originalité aussi.
Cela a été dit, 3,1 millions de Français donnent bénévolement de leur temps à l’une des 307 000 associations sportives de notre pays. Un bénévole sportif consacre 80 heures par an à son club ou à son association, soit 10 heures de plus que l’engagement bénévole moyen, ce qui témoigne de la forte affinité qui le lie à son club et du rôle majeur que joue le bénévolat dans le bon fonctionnement de nos structures sportives associatives.
C’est pour nous un sujet majeur ; nous développons évidemment des plans d’action en faveur de l’extension de l’engagement et du bénévolat. Nous sommes donc favorables à l’amendement sous-amendé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 8 rectifié et 47 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 8 rectifié.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Notre intention est de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l’Agence nationale du sport. Ces instances doivent en effet être des lieux de réflexion sur les nouvelles politiques de réduction des inégalités ou sur les nouvelles pratiques territoriales à développer. Il convient donc que leur présidence soit assurée par un représentant des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ou du mouvement sportif, qui sont au plus près des territoires et des acteurs et qui connaissent les besoins locaux. Il s’agit de revenir à la rédaction issue de l’examen du Sénat, laquelle permettait d’accentuer la proximité de ces institutions.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 47 rectifié.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement bknoek 47 rectifié et le bknoek 46.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Volontiers.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ces amendements visent à s’assurer que la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport s’appuient sur des personnes de terrain, en l’occurrence les représentants des collectivités territoriales – les communes, évidemment, et les EPCI. Cette précision est importante : il s’agit d’ancrer l’agence dans des réalités locales, connues des acteurs de terrain, en faisant de l’un d’eux le président de la conférence de financement.
J’insiste sur ce dernier aspect, car cette conférence détient le pouvoir de décider où et comment l’argent à sa disposition sera utilisé ; comme elle aura entre les mains quelque 350 millions d’euros d’argent public, il faut qu’il soit bien géré, et en toute transparence.
Il semble qu’il soit prévu de dédier près de 70 % des moyens d’intervention de l’Agence au développement des pratiques sportives ; c’est un choix pertinent, puisque le but affiché est de doubler le nombre de médailles françaises aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, tout en permettant à près de 3,5 millions de personnes supplémentaires de pratiquer une activité physique et sportive de leur choix, d’ici à 2022.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Comme je l’ai indiqué en commission, nous souhaitons conserver de la souplesse. Il est donc préférable de laisser les acteurs élire leur président en leur sein, sans aucune restriction, conformément à leur demande : ils sont partisans d’un fonctionnement souple et pragmatique, que j’estime être la clef de la réussite du nouveau mode de gouvernance. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les députés et sénateurs étant déjà représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale du sport, il serait cohérent qu’ils le soient également au sein des conférences des financeurs du sport.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Nous avons rejeté en commission un amendement similaire de M. Juanico. Nous avions donné un avis favorable à celui permettant aux parlementaires de participer à la conférence régionale du sport, chargée de mettre en œuvre le projet sportif territorial, mais l’esprit de la conférence des financeurs est différent, plus technique : il ne définit pas d’orientation ou de priorité de territoire. La présence obligatoire de parlementaires en son sein ne paraît donc pas opportune, même si l’on pourrait envisager une présence ponctuelle pour évoquer des cas précis. Notre avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de coordination visant à ne pas exclure de la conférence des financeurs les représentants de la métropole de Lyon, dont l’omission n’était bien sûr pas voulue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 46 a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 26.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il s’agit toujours de l’ancrage territorial des parlementaires, particulièrement des députés, et, plus généralement, de la défense des droits du Parlement. M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons voté en commission la présence des parlementaires dans les conférences régionales du sport – c’est très bien –, et nous y avons discuté de leur présence au sein de la conférence des financeurs.
Je comprends parfaitement que la présence systématique des parlementaires n’y soit pas possible. En revanche, elle s’impose au titre du contrôle étroit que le Parlement doit exercer sur l’exécution budgétaire – je rappelle que l’ANS bénéficie en 2019 de quelque 300 millions d’euros, dont 130 millions d’euros de crédits budgétaires du ministère des sports et 140 millions de taxes affectées – ce sont des crédits que nous votons ici même dans le cadre du projet de loi de finances. Quand figure à l’ordre du jour de la conférence des financeurs un dossier local qui concerne des parlementaires et des élus locaux, ceux-ci doivent pouvoir être invités. C’est le sens de l’amendement que je défends.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 13, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 26 ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Il vise à associer les parlementaires et élus locaux, en fonction des dossiers inscrits à l’ordre du jour, aux travaux de la conférence des financeurs du sport. De fait, il ne paraît pas nécessairement pertinent d’y faire siéger les députés et sénateurs de manière permanente. Il serait plus intéressant de les associer ponctuellement aux travaux, de même que les élus locaux, lorsque les dossiers en jeu les concernent, à condition que cela n’entraîne pas des procédures administratives supplémentaires, car, pour être efficace, le dispositif doit fonctionner de manière souple et informelle.
L’article prévoit déjà à l’alinéa 37 que « toute […] personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en œuvre du projet sportif territorial peut participer à la conférence, sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit ». À mon sens, cette disposition satisfait l’amendement.
Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Juanico ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je suis prêt à le retirer au vu des explications du rapporteur, dont le compte rendu de nos débats fera foi ; mais je tenais à m’assurer que les parlementaires figurent bien parmi les personnes physiques ou morales mentionnées à l’alinéa 37 et qu’ils ne seront pas oubliés. J’aimerais que M. le rapporteur et que Mme la ministre s’en portent garants.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Excellente intervention !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Celui-ci vise à permettre que les députés et sénateurs soient désignés au sein du conseil d’administration de l’Agence par leurs assemblées respectives – par le président de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat, dans la logique de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Madame la ministre, vous connaissez mon attachement à la défense de la place des femmes dans notre société, à la parité et à l’égalité réelle des femmes et des hommes. Je profite de mon intervention pour saluer l’arrivée à la présidence de la Commission européenne de Mme Ursula Van der Leyen : sa nomination constitue un modèle pour tous nos concitoyens. J’en profite aussi pour saluer l’anniversaire de la députée Valérie Gomez-Bassac, qui travaille particulièrement sur les questions européennes. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Paul Molac (divers gauche) : N’importe quoi ! Il cherche vraiment à passer de la pommade !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : M. Le Bohec devrait laisser une femme se présenter à sa place à la questure !

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Nous devons travailler sur la parité, surtout dans le monde du sport. Nous en avons déjà parlé, madame la ministre. Je félicite...

M. Paul Molac (divers gauche) : On ne peut pas faire plus consensuel !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, le sujet est sérieux !

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : …l’équipe de France féminine de football, qui nous a fait vibrer et vivre des moments fantastiques, notamment à Rennes. Nous y étions, madame la ministre, et nous avons pu féliciter Sarah Bouhaddi, Eugénie Le Sommer et Amandine Henry. Nous avons déjà évoqué la parité, en particulier dans le monde du sport et parmi les conseillers techniques sportifs – CTS. Il faut absolument accélérer l’accession des femmes aux plus hautes instances sportives de notre nation.
L’amendement vise précisément à mettre en œuvre l’exigence de parité au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport. Ce sera un signal fort pour le monde sportif – à condition que la mesure soit effective, ce qui suppose qu’elle soit appliquée selon un calendrier à la fois accéléré et raisonnable.
Nous proposons donc que la parité entre les hommes et les femmes au sein du conseil d’administration soit respectée à compter du bk1erek janvier 2020, afin que les parties concernées puissent être actrices de la dynamique, moyennant une sécurité juridique suffisante, et s’approprient l’exigence de parité pour que celle-ci profite véritablement à l’Agence nationale du sport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Avis favorable.

M. Paul Molac (divers gauche) : Vraiment ? Nous sommes surpris…

M. Stéphane Testé (Renaissance) : La proposition complétera l’amendement de Mme Buffet sur le sujet que nous avons adopté en commission et qui est venu enrichir – c’est le mot juste – notre texte. La date proposée – celle du bk1erek janvier 2020 – laisse un peu moins de six mois aux différents 7357collèges de l’ANS pour s’organiser et parvenir à une parité totale. Elle évitera que l’on ne soulève des difficultés juridiques relatives aux décisions déjà prises par le conseil d’administration.
Avis très favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Je remercie M. Le Bohec de s’associer au front uni que j’ai pu constater en commission et qui m’a ravie, puisque je suis très attachée à la parité entre les femmes et les hommes, en particulier dans l’écosystème sportif, où des progrès doivent encore intervenir. Ce combat pour l’égalité réelle, nous devons le mener ensemble à tous les niveaux. Je me réjouis que nous puissions aborder le sujet en séance, comme nous l’avons fait en commission.
La parité est déjà imposée et appliquée au sein de l’assemblée générale de l’Agence. Au sein du conseil d’administration, le respect de cette obligation est plus complexe, comme je l’ai souligné en commission, car la composition de l’instance est issue du choix de chaque collège de s’y faire représenter. Mais la complexité nous motive, comme vous. Nous avons tous fait front commun en commission derrière le rapporteur et Mme Buffet. Il est pertinent d’inscrire dans la loi le principe de la parité, tout en laissant un temps raisonnable au conseil d’administration pour le respecter et en engageant tous les acteurs de tous les collèges à s’y conformer. J’émets donc un avis favorable à l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : On voit combien il est difficile de réfléchir dans un débat parlementaire au fonctionnement d’une agence déjà créée par arrêté, mais je me réjouis que nous puissions adopter l’amendement. Au sein du conseil d’administration de l’Agence, la parité sera effective dans quelques mois et, quand nous examinerons en 2020 le projet de loi sur le sport, il faudra travailler sur la place des femmes, notamment au sein des structures fédérales, avec beaucoup de détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 13.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 39.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, visant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, que ladite parité s’entend non entre les collèges, mais entre les hommes et les femmes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 9, 16, 48 et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 16 et 48 sont identiques.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : À l’heure ou la réforme touchant les conseillers techniques sportifs soulève une vive opposition dans l’ensemble du monde sportif, il convient d’y mettre un terme et d’inclure les CTS dans l’ANS.
Le Gouvernement a ouvert la voie au transfert obligatoire des CTS vers les fédérations sportives sans véritable concertation ni garantie de compensation financière pérenne. Un tel transfert aurait pour effet d’affaiblir les fédérations les plus fragiles, de mettre en péril certaines disciplines, de porter atteinte à la formation aujourd’hui dispensée par l’État à ces cadres techniques et de réduire sensiblement leurs perspectives de carrière.
L’amendement tend donc à rétablir ici le texte du Sénat, qui avait pour but d’accompagner la réforme du modèle sportif français en donnant au responsable de la haute performance de l’Agence nationale du sport compétence pour affecter les CTS, veiller à leur formation et évaluer leurs compétences professionnelles. Il lui reviendrait également de s’assurer de la répartition équitable des CTS entre les disciplines.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de rétablir l’alinéa voté par le Sénat aux termes duquel l’Agence nationale du sport procéderait elle-même à l’affectation des conseillers techniques sportifs. On afficherait ainsi un objectif de concertation entre les différentes professions du sport avant que ne soit opéré un transfert contre lequel de nombreuses voix se sont élevées.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 48.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’irai dans le même sens que M. Minot et M. Rolland. L’Agence nationale du sport est à peine créée qu’elle est déjà critiquée. Même si vous estimez, madame la ministre, qu’il s’agit d’un immense progrès, que l’État n’est jamais allé aussi loin et qu’il y a lieu de se réjouir car l’Agence sera directement au contact des citoyens, il n’en reste pas moins que celle-ci ne fait pas l’unanimité.
C’est vrai, la création de l’Agence répond à une demande d’autonomie du mouvement sportif. Nous pouvons le comprendre. Le problème vient de ce que le Gouvernement rend obligatoire le transfert des 1 600 conseillers techniques et sportifs, fragilisant par là même les petites fédérations, 7358donc certaines disciplines. Pour parler clairement, les fédérations craignent de ne pas pouvoir payer ces cadres qui sont normalement payés par l’État.
Par ailleurs, les fonctionnaires eux-mêmes ne sont pas très contents du changement, car ils se sentent attaqués dans leur statut. En avril, ils étaient une centaine à manifester contre ces mesures devant le siège du Comité national olympique et sportif français. On invoque la recherche d’un équilibre entre le volet associatif et les résultats sportifs, dont les CTS sont les garde-fous, mais cet équilibre ne semble pas trouvé. En clair, si le statut des CTS n’est pas protégé, les conséquences sur le sport de haut niveau pourraient être problématiques.
Voilà pourquoi je propose que l’Agence nationale du sport accorde une attention particulière aux CTS, notamment en prévoyant pour eux une affectation pertinente, ainsi qu’une évolution de carrière et des formations adaptées à leurs compétences, pour leur propre bien comme pour celui du sport français.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 15 rectifié.

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à inscrire dans la loi le fait que les conseillers techniques sportifs relèvent de la compétence du ministère chargé des sports, et non des fédérations. Mme Ménard vient de le rappeler, certaines fédérations n’auront pas les moyens de financer ces conseillers, d’autant qu’elles ne sont pas adossées à un monde économiquement puissant.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : C’est juste.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Avis défavorable.
Les amendements proposent de revenir au texte du Sénat. Or nous l’avons supprimé sur ce point en commission pour plusieurs raisons, que j’ai rappelées à la tribune.
Tout d’abord, l’Agence ne dispose pas aujourd’hui des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge la gestion de 1 600 personnes. De plus, il ne semble pas approprié de confier au responsable de la haute performance l’affectation des CTS, dont une grande partie intervient en matière de sport pour tous et non de sport de haut niveau. Enfin, Mme la ministre l’a rappelé : elle vient de lancer une concertation sur les métiers, la nature des missions et le positionnement des conseillers techniques sportifs, animée par deux tiers de confiance. Cette concertation devrait aboutir en octobre. Il me semble donc préférable d’attendre ses résultats sans en préjuger.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Avis défavorable.
Je vous ai adressé à toutes et à tous un courrier daté du 5 juillet. J’ai également eu l’occasion de vous répondre maintes fois à ce sujet lors des séances de questions au Gouvernement.
Nous avons opté pour une concertation portant sur des thématiques spécifiques liées aux CTS et menée par deux tiers de confiance qui en sont aujourd’hui les garants auprès des fédérations. Nous ne pouvons pas préjuger de ses résultats. Or les amendements envisagent des portes de sortie, ainsi qu’une nouvelle organisation pour nos agents. Il n’en est pas question aujourd’hui. Écoutons d’abord les intéressés, ainsi que les fédérations, mais aussi les représentants de l’État. Attendons enfin les conclusions du rapport qui me sera remis en octobre par M. Yann Cucherat et M. Alain Resplandy-Bernard.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : À l’évidence, ce n’est pas au moment où Mme la ministre cherche à l’apaiser qu’il faut rouvrir la crise des conseillers techniques sportifs. Confier leur affectation, leur formation et l’évaluation de leurs compétences professionnelles aux responsables de la haute performance de l’Agence nationale du sport est un non-sens absolu.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Tout à fait !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je me demande même comment nos collègues sénateurs ont pu écrire l’amendement dont est issu l’alinéa que l’on nous propose de rétablir. En effet, si entre un tiers et la moitié des 1 600 CTS s’occupent du sport de haut niveau, tous les autres sont chargés du sport pour tous. Pensez aux petites fédérations – la randonnée, le sport pour tous – dans lesquelles il n’existe pas de secteur du sport de haut niveau.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : D’autre part, les CTS – ils y tiennent beaucoup – sont des agents publics.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En effet.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ils ne sont ni détachés ni mis à disposition des fédérations, mais exercent leurs missions auprès d’elles – on a coutume de dire qu’ils sont placés auprès d’elles, mais cette notion n’existe pas dans le droit de la fonction publique. Quoi qu’il en soit, il existe des règles très précises concernant la nomination, la sanction ou encore la promotion des CTS. On ne saurait prévoir leur transfert à l’Agence du jour au lendemain sans aborder chacun de ces points.
Par ailleurs, en confiant la formation des CTS à l’Agence nationale du sport, on priverait les directeurs techniques nationaux de l’une de leurs principales prérogatives.
Nous avons déjà réglé la question du détachement d’office, qui ne figure plus dans le projet de loi de transformation de la fonction publique. Cela étant, la ministre ayant souhaité faire une pause, il reste une question à résoudre avant la remise du rapport par les tiers de confiance, en octobre : l’extinction progressive du corps des CTS. En 2019, vous avez décidé, madame la ministre, de ne plus ouvrir de concours de recrutement. En l’état, c’est cette décision qui s’applique mais il faudrait des avancées en la matière car, s’il y a une pause dans la réforme des CTS, il faut qu’elle s’applique aussi en matière de recrutement et que des perspectives soient ouvertes à cet égard. Nous convenons tous que des possibilités peuvent être envisagées concernant la gestion et l’évolution de ce corps, mais pas le changement de son statut.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :