Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 3
debate, 16/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 29.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je regrette qu’il ne m’ait pas été possible de défendre un amendement – déclaré irrecevable – relatif à l’évaluation de l’Agence nationale du sport, dont j’aurais souhaité qu’elle soit confiée au Parlement et à la Cour des comptes pour disposer d’une évaluation extérieure d’ici à 2025 ; mais peut-être aurons-nous l’occasion d’y revenir.
Quoi qu’il en soit, le projet de loi omet de mentionner le contrôle de l’Agence par les services du ministère des sports. Certes, il prévoit l’intervention d’un commissaire du Gouvernement ainsi qu’un contrôle économique et financier, mais cela relève de Bercy. Autrement dit, c’est Bercy qui continuera de contrôler l’Agence nationale du sport. Je souhaite pour ma part que celle-ci soit soumise au contrôle étroit du ministère des sports. D’où cet amendement, qui vise à ce que l’inspection générale de la jeunesse et des sports – laquelle évoluera dans quelques mois – puisse contrôler l’exécution par l’Agence de ses missions.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Testé (Renaissance) : L’amendement vise à inclure l’Agence nationale du sport dans le champ du contrôle exercé par l’inspection générale de la jeunesse et des sports. Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, l’amendement est satisfait par le bk1oek du II de l’article 21 de la loi du 27 novembre 2015, qui dispose que « les services, établissements, institutions ou organismes qui participent à l’application des lois et règlements [relatifs aux politiques publiques de la jeunesse et des sports], quelle que soit leur nature juridique », « sont […] soumis aux vérifications de l’inspection générale de la jeunesse et des sports ». Je propose donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Parfait ! Je retire l’amendement.