Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Titre

Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Titre

debate, 16/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 5 de M. Maxime Minot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Je propose à M. Minot d’en rester au titre actuel, qui fait à la fois référence à l’Agence nationale du sport et aux Jeux olympiques, plutôt, comme il le propose, de se contenter de la notion générique de sport. Comme la ministre l’a annoncé dans son propos liminaire, un grand projet de loi sur le sport nous sera soumis au début 2020 ; le titre proposé sera plus adapté dans ce cadre.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : En effet, je renvoie l’Assemblée à l’examen, au premier trimestre 2020, du projet de loi sur le sport que nous attendons tous avec impatience, comme l’ont montré les débats de ce soir. Avis défavorable au changement de titre dès aujourd’hui, mais je vous remercie de l’avoir proposé de sorte que nous pourrons l’étudier en 2020.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous remercie, madame la ministre, de nous rappeler que vous préparez un projet de loi très attendu sur le sport. Je m’étonne simplement de la manière dont vous procédez – mais vous n’êtes pas la première à le faire dans ce Gouvernement.
Nous allons en effet nous prononcer sur un projet de loi qui porte sur deux sujets complètement différents, ce qui fausse non seulement la réflexion globale sur le texte mais, surtout, le vote final. Vos propositions concernant l’Agence nationale du sport ont suscité en commission des interrogations et des inquiétudes tout à fait légitimes, auxquelles vous répondez. La question des voies olympiques n’a aucun rapport avec elles. Je me permets de mettre en garde le Gouvernement contre cette habitude. Ainsi, il a récemment présenté un texte qui concernait tout à la fois la taxe dite GAFA et l’impôt sur les sociétés. Comprenez, dans ce contexte, notre difficulté à appréhender le texte que vous nous proposez.