Modernisation de la distribution de la presse : Article 2
debate, 23/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Bertrand Bouyx, inscrit sur l’article.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Permettez-moi de revenir sur un point déjà abordé en commission. Il avait d’ailleurs fait l’objet d’un amendement, dicté tant par un souci de justice commerciale que par un respect de la logique concurrentielle du marché. En effet, les diffuseurs de presse font face à des difficultés en raison des pratiques de certains éditeurs, consistant à offrir aux clients d’importantes réductions – elles peuvent aller jusqu’à 60 %, alors que la remise accordée aux diffuseurs avoisine 20 % du prix de l’exemplaire. Mon propos n’a pas pour but de pointer tel titre ou tel éditeur : le sujet est éminemment complexe et la solution à la crise de la presse doit être globale et prendre en compte tous les aspects.
Pour autant, il est très inquiétant de constater que certains éditeurs choisissent de quitter le réseau pour rejoindre le système de distribution du livre, plus fiable, où les prix sont encadrés. Les marchands de journaux, kiosques, maisons de la presse, constituent la finalité d’une chaîne économique qui comprend de nombreux métiers. Reflet de notre société, ils sont un pan de notre culture populaire et ont constitué la porte d’entrée vers la lecture et la culture de nombre de nos concitoyens. Dans de nombreux villages, à l’heure où le tout numérique abîme le lien social, les marchands de journaux sont également un facteur de cohésion, un lieu d’échanges, et parfois le dernier commerce.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui montre que le Gouvernement est conscient de la crise traversée par le secteur. Cependant, je souhaite vivement que le point précis des distorsions de prix, ressenties comme des injustices, puisse trouver une solution rapide et satisfaisante pour toutes les parties concernées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester : C’est effectivement un sujet important. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Bouyx, le projet de loi prend en compte la problématique des marchands de journaux, puisque l’un de ses objectifs est l’amélioration de leurs conditions économiques.
Pour autant, faut-il fixer un prix unique pour la presse ? Vous avez fait référence au prix unique du livre. Même si les deux produits semblent être apparentés – on peut avoir le sentiment qu’ils appartiennent à la même catégorie d’œuvres –, leurs situations respectives, très différentes, ne sont pas comparables. En effet, dans le secteur de la presse, c’est toujours l’éditeur qui fixe le prix de vente de sa publication, que celle-ci soit vendue au numéro ou par abonnement. Le dispositif de prix unique du livre, étendu il y a quelques années au livre numérique, vise à empêcher que les vendeurs les plus importants pratiquent des remises excessives sur le prix de vente des livres en jouant sur les volumes, donc au détriment des plus petites libraires, voire des éditeurs eux-mêmes.
Or, dans le secteur de la presse, le risque est absent. S’agissant de la presse vendue au numéro, le prix de vente unique existe déjà : une même publication est vendue au même prix chez un petit diffuseur ou dans une maison de la presse affiliée à une grande enseigne. S’agissant de la presse vendue par abonnement – modalité de diffusion se déployant sans l’intermédiation d’un vendeur –, c’est encore le prix de l’éditeur qui s’applique. Certes, il sera différent du prix de vente au numéro chez un marchand de journaux, mais c’est toujours l’éditeur – et personne d’autre – qui décide du prix de vente. Il n’est pas anormal qu’en échange de l’engagement pris d’acheter tous les jours ou toutes les semaines son quotidien ou son hebdomadaire, l’éditeur décide de consentir une remise liée à la fidélité et au fait que tous les numéros sont payés d’avance.
Je vous remercie, monsieur Bouyx, de m’avoir permis d’éclaircir ce point important.